On va examiner plein de points de ce budget au cours de ce débat budgétaire mais les Niçois et les Niçoises ne doivent retenir qu’une seule chose. Vous allez, malgré tous vos subterfuges, augmenter les impôts locaux. Et je le démontre. Votre baisse de 0,02 % des taux, ce n’est qu’un écran de fumée. En décidant de diminuer de 5 % l’abattement général et en le faisant passer de 15 à 10 %, vous augmentez les impôts locaux.
Monsieur Ratatouille a préparé un très mauvais plat pour le repas de Noël, il a mis trop de pression fiscale.
Vous augmentez la taxe d’habitation !
- Le produit de la taxe d’habitation était au compte administratif 2013 de 131 M€.
- Au budget primitif 2014, il était de 130 millions d’€ ;
- Au budget primitif 2015, il est évalué à 138 millions d’€.
Plus 8 millions d’€ de produit, c’est une augmentation de 6 %, alors que les bases ont augmenté de seulement 0,9 %. L’explication est simple : c’est la diminution de 5 % de l’abattement général.
Vous augmentez la taxe foncière sur les propriétés bâties, l’impôt foncier pour que tout le monde comprenne. Même cause, mêmes effets.
- Au budget primitif 2014, le produit était évalué à 137 millions d’€ ;
- Au budget primitif 2015, c’est 142 millions d’€, soit 5 millions d’€ de plus.
8 millions d’€ + 5 millions d’€, cela fait 13 millions d’€ de fiscalité locale supplémentaire pour les ménages niçois.
Si on rapporte la taxe d’habitation à la population niçoise, qui est malheureusement en déclin comme vient de le montrer l’INSEE, on arrive à un chiffre record.
138,6 millions d’€/348 000 habitants, cela fait 398 €/habitant.
Je demande aux Niçois de se réveiller et de regarder ce qui se passe ailleurs. C’est la taxe d’habitation la plus élevée de France. Tout cela c’est du pouvoir d’achat en moins.
Le poids de la fiscalité locale, conjugué au prix de l’immobilier font fuir des Niçois. C’est confirmé par le dernier rapport de l’INSEE qui date de novembre 2014 et qui souligne la diminution de la population à Nice et dans la Métropole. Les Niçois quittent Nice et la Métropole pour s’installer dans les communes voisines, voilà le bilan de votre politique fiscale.
Venons-en au budget de fonctionnement.
Une pression fiscale sans précédent pour financer un budget de fonctionnement qui ne cesse de croître.
- 486 millions d’€ en 2012
- 505 millions d’€ en 2013
- 513 millions d’€ en 2014
- 523 millions d’€ au budget primitif 2015.
523 millions d’€ de dépenses de fonctionnement, cela fait 1 501 €/habitant, indiqué en page 6 de la maquette budgétaire qui précise que le budget de fonctionnement des villes comparables s’établit à 1 161 €/habitant, soit 342 € de dépenses supplémentaires pour les Niçois par rapport aux habitants des villes comparables. Les dépenses de fonctionnement sont donc 25 % plus élevées qu’ailleurs.
Cette situation est d’autant plus étonnante que le transfert des compétences à la Métropole et la politique de mutualisation devaient conduire à avoir un ratio de dépenses de fonctionnement par habitant parmi les moins élevés de France.
On a donc un budget de fonctionnement très élevé financé par une taxe d’habitation qui atteint les sommets. Cela vous met, Monsieur le Maire, dans une situation de responsabilité particulière.
Selon la logique des droits et des devoirs que vous défendez si souvent, la Ville de Nice doit beaucoup plus à ses habitants parce qu’elle leur prend beaucoup plus qu’ailleurs.
L’Education.
Alors évoquons les politiques publiques. Et commençons par la vie scolaire, qui est présentée en page 38 du rapport de présentation :
- Les dépenses de fonctionnement de l’éducation sont évaluées à 85 millions d’€.
- Les dépenses d’investissement sont évaluées à 10 millions d’€.
Concernant le fonctionnement, on retrouve les chiffres dans la maquette comptable, à la page 45. La maquette est plus précise que le rapport. Elle précise notamment :
- 22 millions d’€ de dépenses de fonctionnement pour les écoles maternelles.
- 30 millions d’€ pour les écoles primaires.
52 millions d’€ pour les écoles pour une population scolaire de 29 500 écoliers, cela fait 1 854 €/élève. C’est un chiffre intéressant parce qu’on peut le comparer aux communes qui publient leurs chiffres sur internet en Open data. Vous savez l’Open data, c’est formidable. C’est la transparence. C’est aussi une réalité cruelle.
Voilà la dépense par écolier dans les autres grandes villes. Et là encore je dis aux Niçois, regardez ce qu’il se passe dans les autres villes.
- Nice : 1 854 €/écolier ;
- Bordeaux : 2 050 €/écolier ;
- Lille 2 350 €/écolier ;
- Toulouse 2 600 €/écolier.
Avec 1 854 €/écolier, le budget de fonctionnement des écoles niçoises est inférieur de 25 % à celui des villes françaises comparables.
On peut faire la même comparaison avec l’investissement. Le rapport présente un budget d’investissement de 10 millions d’€ pour l’éducation. J’ai relu le document des orientations budgétaires. Il y avait 3,5 millions d’€ : 1 millions d’€ pour l’entretien des écoles et 2,5 M€ pour la construction de nouvelles écoles.
J’avais pointé cette grave insuffisance. Il faut croire que cela vous a posé un problème politique. En tous les cas, voilà un message pour ceux qui pensent que les débats d’orientations budgétaires ne servent à rien. Monsieur Azinheirinha, vous aviez 3,5 millions d’€ en novembre, vous en avez 10 ce matin, vous devriez me remercier.
10 millions d’€, c’est mieux qu’en 2014, mais il y a encore du chemin à parcourir.
- 10 millions d’€, cela fait environ 350 €/écolier.
- A Bordeaux, c’est 550 €/écolier.
- A Toulouse, 934 € !
- A Lille, 1 100 €.
Au total, en cumulé fonctionnement + investissement, la ville de Nice dépense 1 854 + 350 soit 2 204 €/ écolier.
- A Bordeaux, c’est 2 600 €.
- A Toulouse, c’est 3 534 €.
- Et à Lille, c’est 3 450 €.
Il n’est possible de continuer avec des budgets aussi faibles en matière d’éducation. Nos écoles sont mal entretenues et ne disposent pas de suffisamment de moyens. Nous l’avons constaté lors des récentes intempéries qui ont servi de révélateur dans de nombreux groupes scolaires.st pas
L’éducation n’est pas le seul secteur négligé. Les dépenses d’apparat sont systématiquement privilégiées. Je ne vais pas détailler toutes les politiques publiques, mais livrer quelques remarques et propositions.
Le budget de la culture.
Il est dans la moyenne de 220 €/habitant, c’est la même chose qu’à Bordeaux. Toutefois, au niveau de l’investissement, je voudrais faire 2 remarques.
On n’entend plus parler du projet des Abattoirs. Il y a encore 2 ans, il y avait une autorisation d’engagement sur les budgets à venir de 30 millions d’€.
Le rapport du budget primitif de 2015 prévoir 500 000 € en investissement pour le transfert des associations culturelles actuellement à la halle SPADA. J’ai donc une question simple : que devient le projet des abattoirs. Y avez-vous renoncé ?
Autre question relative à une de vos promesses de campagne qui paraissait réalisable assez rapidement et intéressante. Qu’en est-il du projet de toit rétractable au Théâtre de Verdure ? Je ne vois rien dans le budget.
Enfin je profite de l’évocation de la culture pour vous faire une proposition. J’ai lu comme vous tous que l’association Ivoire Production, producteur de la Crazy Week, évènement de musiques actuelles, avait cessé ses activités. Le Crazy Week avait trouvé son public, notamment niçois, et était devenu bénéficiaire.
Or, toutes les formes de musique, notamment les musiques actuelles, ont une importance dans les stratégies touristiques et culturelles de la ville.
Notre groupe vous fait la proposition de reprendre, par le biais de la ville de Nice, la production de la Crazy Week pour assurer sa pérennité.
Autre politique publique, ce sera la dernière que j’évoquerai : les seniors.
Je ne peux pas passer sous silence ce qu’il se passe au niveau des seniors. Au niveau animation-communication, alors là, il ne manque rien. Une cérémonie des vœux spécifique, des goûters, des bals, le concours de Super Mamie, l’European Masters Games 2015.
Tout ceci, c’est très bien mais cela ne doit pas occulter le reste.
Ce n’est pas la priorité, la priorité c’est la solidarité envers nos anciens. La presse quotidienne régionale a réalisé récemment un excellent dossier sur la précarisation des séniors avec notamment 3 enjeux qui deviennent très préoccupants.
Le problème du logement, l’accès aux soins qui se réduit faute d’argent, l’augmentation de la proportion des séniors fréquentant les restaurants du cœur, les associations caritatives. Voilà la réalité que vit une partie de nos séniors.
A ce défi de la solidarité, quelle est votre réponse politique ? L’aide au C.C.A.S. baisse inexorablement budget après budget, voilà votre choix politique.
- Elle était de 17,1 millions d’€ au compte administratif 2010,
- nous en sommes à 14,1 millions d’€ en 2015.
- Moins 3 millions d’€ en 5 ans pour le C.C.A.S., c’est considérable !
D’ailleurs, j’étais tellement étonné que j’ai demandé à Paul Cuturello de se faire confirmer le chiffre en commission des finances. Et par courrier daté d’hier, Philippe Pradal a confirmé le chiffre : 14,1 millions d’€. Et alors là, on a eu droit à du grand Pradal, c’est-à-dire qu’il a compris qu’on avait pointé le C.C.A.S., alors il a répondu à une question qu’on ne lui posait pas. Il nous explique qu’il y a aussi les subventions à des associations sociales à hauteur de 785 055 €, soit un total de 14,9 M€.
Mais c’est totalement fallacieux. Les subventions aux associations sociales n’ont pas à être intégrées dans l’aide au C.C.A.S., elles ne l’ont d’ailleurs jamais été.
Il y a donc bien une baisse significative de l’aide au C.C.A.S. au moment où elle aurait au contraire besoin d’être augmentée. D’ailleurs Bordeaux, hier, a augmenté de 3 % son aide au C.C.A.S.
Par contre, soucieux de son image, le maire de Nice soigne sa communication.
- Au budget primitif 2014, les frais de communication c’était 3,4 millions d’€ ;
- Au budget primitif 2015, ce sont 3,9 millions d’€ qui sont inscrits, soit une augmentation de 15 %.
Aide au C.C.A.S. : moins 3 M€. Dépenses de communication : + 15 %.
En voilà un secteur qui marche. A la ville de Nice, la communication ne connait pas la crise !
Et je m’attends au pire, parce que c’est un secteur qui est sous-évalué au budget primitif.
- Ainsi dans le dernier compte administratif, celui de 2013, ce sont en réalité 4,2 millions d’€ qui ont été dépensé en « COM » soit 12 €/habitant.
- A Bordeaux, c’est 1,5 millions d’€, soit 6 €/habitant, la moitié !
Voilà une proposition que je peux vous faire : alignez-vous sur Bordeaux, vous économiserez 2 millions d’€ en communication et affectez-les à l’aide au C.C.A.S. qui en a bien plus besoin.
Après toutes ces remarques, Monsieur le Maire, vous comprendrez aisément, nous voterons contre cette délibération et contre le budget 2015.
