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Métropole-Région : La schizophrénie de Pierre-Paul Léonelli !

PPL

Je m’étonne des déclarations de Pierre-Paul Léonelli qui a voté pour une motion fustigeant le contrat financier État-Région, alors que la veille, il avait voté, à la métropole, en faveur de ce contrat État-Métropole NCA, qui relève de la même procédure.

Pour se justifier, Pierre-Paul Léonelli, explique qu’il n’y a pas les mêmes avantages financiers pour les métropoles et les communes que pour les régions. C’est faux ! D’ailleurs, neuf présidents de Régions, soit 53 %, ont contractualisé avec l’État, avant la date du 30 juin.

Pour ma part, je demeure hostile à ce contrat financier qui revient à une mise sous tutelle financière des collectivités territoriales et donc, à un recul de la décentralisation comme je l’ai exprimé en Conseil municipal et en Conseil métropolitain.

La prise de position incohérente de monsieur Léonelli me conforte dans l’idée que ce contrat a été en réalité imposé par l’Etat à la métropole compte tenu de sa situation financière catastrophique. A l’inverse, la possibilité laissée à Renaud Muselier de s’en affranchir démontre qu’il a sans doute hérité, de Michel Vauzelle, d’une situation financière un peu plus saine que ne le dénonce constamment monsieur Léonelli !

Communiqué de presse du 9 juillet 2018.

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La fraternité est bien un principe constitutionnel !

fraternité

C’est ce que le Conseil Constitutionnel a rappelé dans sa décision relative à la question des migrants.

Voilà une décision qui ne pourra que réjouir tous ceux qui suivent le dossier des migrants et plus particulièrement le bras de fer entre associations et préfet des Alpes Maritimes.

Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par Cédric Herrou, qui avait été condamné en 2017 à quatre mois de prison avec sursis, pour avoir accueilli des migrants en situation irrégulière, à la frontière franco-italienne.

Le Conseil constitutionnel a partiellement abrogé le « délit de solidarité », au nom du principe constitutionnel de fraternité inscrit dans le préambule de la Constitution et dans son article 2.

Ce sont les valeurs fondamentales de la République qui sont ainsi rappelées au ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, et à son préfet dans les Alpes-Maritimes.

Être solidaire avec un migrant en situation irrégulière n’est plus illégal, tant qu’on ne l’aide pas à entrer en France. L’aide à l’entrée irrégulière d’un migrant sur le territoire national reste illégale.

Parce que la solidarité n’est pas un délit, le principe de fraternité peut être invoqué devant la justice par ceux ayant aidé, transporté ou hébergé des migrants de façon désintéressée, même s’ils sont sans-papiers ou en situation irrégulière, précise le Conseil constitutionnel.
Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national”, notent les sages du Conseil.

Le 13 juillet prochain le délibéré concernant Martine Landry au palais de justice de Nice ne devrait plus faire de doute.

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Suppression de la prime d’activité : les plus modestes sont frappés !

Prime activite

Depuis le 1er juillet, les bénéficiaires de pension d’invalidité qui travaillent ne toucheront plus la prime d’activité. Une fois de plus, les plus modestes sont frappés !

Alors que le Président de la République est sur le point de présenter une stratégie de lutte contre la pauvreté, cette mesure inacceptable vient d’entrer en application.

Avec une perte moyenne de 158 €/mois la suppression de la prime d’activité pénalise de nombreuses personnes en situation de handicap aux revenus modestes et en fait même passer certaines sous le seuil de pauvreté !

J’avais cru au « en même temps » mais force est de constater que c’ est « tout le temps » contre les plus fragiles.

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Claude Lanzmann est mort !

Lanzmann

Le réalisateur de la Shoah, également écrivain et journaliste est mort.

Même si l’œuvre de Lanzmann ne se résume pas à « Shoah », c’est bien pour cette œuvre qu’il est universellement connu. C’ est le récit le plus précis de l’extermination des juifs d’Europe par les nazis.

Dans « le rapport Karski » il révèlera qu’un résistant polonais avait alerté le président Roosevelt sur le massacre qui se préparait. Le document révèle l’indifférence du président Roosevelt au sortes juifs et la responsabilité des Alliés dans la solution finale.

Le plus bel hommage que nous puissions lui rendre est d’aller voir son dernier film « les 4 sœurs » qui est actuellement dans les salles.

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Contrats financiers État -Collectivités : d’une démarche volontaire à une démarche autoritaire !

Contrat Etat Metropole

Deux secondes pour rappeler que nous avons voté contre ces contrats financiers tant à la ville de Nice qu’à la métropole NCA. Mais pendant les débats, ces contrats nous ont toujours été présentés comme une démarche volontariste de l’exécutif visant à signer un contrat qui :

– Impose aux collectivités signataires une règle du jeu très stricte (maîtrise des dépenses de fonctionnement aux alentours de 1,2 % de croissance annuelle, diminution du besoin de financement et capacité de remboursement inférieur au seuil de 12 ans).
– Garantit en contrepartie le maintien des dotations de financement de l’État au niveau actuel, garanti pendant trois années.

C’est par ce biais notamment que l’État a imposé à la métropole la création de l’impôt foncier métropolitain calculé sur la taxe foncière actuelle. J’ai toujours dit que Christian Estrosi, vue sa situation financière, n’avait pas eu le choix.

Les autres collectivités du département concernées, le Conseil départemental, la CASA, les communes de Cannes et Antibes, dont les finances sont plus saines, n’ont pas voulu signer ce contrat, qui, quelque part ressemble à une sorte de tutelle qui ne dit pas son nom. C’est en tout cas une sérieuse entorse à la décentralisation voulue par Gaston Defferre.

Or, surprise, il semble que l’État prenne mal le fait que des collectivités refusent de contractualiser avec lui. La démarche volontaire deviendrait elle une démarche autoritaire ?

En effet , il est précisé que des discussions vont s’engager avec les collectivités réfractaires, qui n’ont pas signé de contrat. Mais l’État dispose d’un sacré moyen de pression. En effet, la loi prévoit que le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement sera notifié par un arrêté préfectoral.

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