Le Sénat a rejeté jeudi soir par 164 voix contre 144 le scrutin paritaire pour les cantonales, mesure phare d’un projet de loi électoral de Manuel Valls.
Ce mode d’élection, décrit comme unique au monde et prévu par l’article 2 du projet de loi, stipule l’élection au scrutin majoritaire d’un binôme homme-femme de conseillers généraux dans chaque canton.
L’UMP et la majorité des centristes ont voté contre. Les écologistes et les communistes se sont abstenus ainsi que quelques centristes. Seuls le PS et le RDSE (à majorité radicaux de gauche) l’ont approuvé. Ce vote est intervenu à l’issue de plus de huit heures de discussions passionnées sur ce seul article avec quelques «dérapages» selon les termes du ministre de l’Intérieur sur la question de la parité.
La droite a vilipendé ce mode de scrutin, qui implique principalement la réduction de 50% du nombre de cantons qui doivent être découpés et donc une proportion identique d’élus masculins. Elle a jugé que la modification défavorisait les territoires ruraux, ce qui n’est pas faux. Mais la proportionnelle défavoriserait encore plus le rural. Ce sont les appareils qui feront les listes, et ce sont donc les grosses sections, urbaines, qui imposeront leurs candidats.
L’élaboration d’un nouveau mode de scrutin pour les cantonales, rendu nécessaire après la suppression du conseiller territorial mis en place par Nicolas Sarkozy, reviendra maintenant à l’Assemblée nationale, ou heureusement le PS dispose avec ces alliés du groupe de la majorité absolue seul.
Manuel Valls a longuement défendu, en vain, ce nouveau mode de scrutin «clef de voute»de son texte soulignant qu’il allie«lien avec le territoire»et parité. Il a en revanche écarté toute possibilité de proportionnelle demandée par les communistes et ses alliés au gouvernement les écologistes. «L’alternative ce ne sera pas la proportionnelle c’est le scrutin que nous avons proposé, qui permet la parité et de faire vivre le département.
Le CRC et le groupe écologistes avaient présenté plusieurs amendements proposant une part de proportionnelle et un scrutin de liste. Nous sommes donc entrés dans une logique de posture, mais il est dommage que sur cette question, certains parlementaires aient mélés leurs voix à celle de la droite, même si ce n’est pas pour les mêmes raisons. ». En fait nous aurons les moyens d’imposer in fine ce mode de scrutin, mais il va y avoir une perte de temps préjudiciable, une fois de plus. Mais le message qui passe dans l’opinion est que pour obtenir une dose de proportionnelle qui n’est pas prévue dans cette élection là, mais aux législatives, certains élus dits progressistes n’ont pas hésité à affaiblir le principe de parité qui pourtant nous rassemble tous.
Le texte prévoit que le nouveau mode de scrutin doit être mis en oeuvre pour la première fois à l’occasion des prochaines élections cantonales, reportées d’une année à 2015, en même temps que les régionales. Elles étaient prévues initialement en 2014, année électorale chargée avec également les municipales, les européennes et les sénatoriales.
Les sénateurs après le vote ont poursuivi l’examen du projet de loi qui prévoit également l’élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités et l’abaissement du seuil de présentation de listes pour les élections municipales, à 1 000 habitants contre 3 500 actuellement.
