Je suis allé ce matin à Sophia Antipolis ouvrir une journée de travail organisée par le Réseau Local d’accompagnement du 06, réalisée en partenairiat avec le PRIDES CARMA.

Je vais régulièrement affirmer ma présence et donc mon soutien à des manifestations qui vident à développer l’economie sociale et solidaire, d’abord parce qu’elle représente mes valeurs mais aussi un réel axe de développement économique et donc d’emploi.

Voci dans un premier temps ce que j’ai dit là-bas au nom de notre président Michel Vauzelle, puis je vous expliquerai ce qu’est ce RLA et tout l’argent que nous investissons dans ses partenaires, sans doute de l’argent gaspillé aux yeux de l’UMP mais en tout cas pas aux miens. Le tout représente 143000 euros.

« Mesdames, Messieurs,

 C’est un grand plaisir pour moi de représenterla Régionà ce Forum « réseau local d’accompagnement » qui se tient aujourd’hui dans le cadre du mois de l’économie sociale et solidaire. Je tiens à remercier l’ensemble de nos partenaires qui se sont associés pour constituer ce réseau et mettre en œuvre le Dispositif Régional d’Accompagnement (DRA) dans notre département. S’inscrivant dans le PROGRamme régional de développement de l’ESS (PROGRESS) et dans le souci de mettre en place un environnement favorable au développement de l’ESS et de ses entreprises sur les territoires, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur soutient depuis 2008 la mise en place de tels réseaux d’accompagnement.

 Composé de 8 structures et animé par la Claie 06, le Réseau local d’accompagnement des Alpes Maritimes apporte un soutien précieux et coordonné aux structures d’économie sociale et solidaire dans le développement, la structuration et la professionnalisation de leurs activités.

 Le développement de l’économie sociale et solidaire est soutenu depuis plusieurs années par la Région dans le cadre du Plan régional pour l’emploi et du schéma régional de développement économique. Conformément à la volonté et aux engagements du président VAUZELLE, cette ambition est réaffirmée et un nouvel élan a été donné à cette dynamique par le vote en 2011 du Contrat Régional pour l’Emploi et une Economie Responsable (CREER).

Ce contrat permettra de mobiliser la Région autour de la 1^ère de ses ambitions : « Maintenir et créer des emplois ». CREER oriente l’intervention régionale vers la construction d’une économie visant à satisfaire les besoins des habitants, des usagers, des consommateurs, des salariés et non pas à maximiser les profits financiers mais à faire du développement local durable. L’objectif de CREER est de développer l’action régionale en faveur de l’emploi afin de parvenir à la création de 10 000 nouveaux emplois soutenus chaque année par notre collectivité. Ainsi, La Région continuera à aider la création d’emplois d’utilité sociale, en prise directe avec le développement local.

De même, l’accompagnement à la création d’activité sera renforcé. CREER se donne comme objectif  de rendre plus simples et cohérents les parcours des créateurs. L’enjeu est d’améliorer le taux de survie des entreprises créées, de minimiser les taux d’incidents en matière de prêts et de garanties d’emprunts régionaux et par la même de favoriser le maintien et la création d’emploi sur notre territoire.

Dans la même logique, le Contrat d’Expérimentation pour le Développement Responsable de l’Emploi (CEDRE) est mis en place. Il permet de soutenir la croissance d’entreprises locales, socialement responsables, à fort potentiel de développement économique et d’emplois.

Au regard de l’ensemble de ces enjeux, le Réseau Local d’Accompagnement des Alpes Maritimes constitue un outil pertinent et original. Il permet tout à la fois une meilleure lisibilité de l’offre de services d’accompagnement sur notre territoire, son renforcement, la construction de parcours adaptés et coordonnés et, enfin, la mise en cohérence des dispositifs existants. La Région remercie l’ensemble des acteurs du réseau pour ce travail en « intelligence collective » au service du territoire. Je tiens donc à tous vous saluer pour votre implication et votre engagement dans cette démarche. Je tiens à remercier particulièrement l’organisateur de cette journée, la CLAIE 06, association qui constitue un centre de ressources incontournable et essentiel pour le territoire et pour le développement d’une économie sociale et solidaire.

Je vous souhaite donc plein succès pour la poursuite de vos activités et vous assure que vous pourrez compter sur le soutien de la Région en tant que partenaire, certes exigeant mais fidèle. Je déclare le forum ouvert ».

Après l’adoption en première lecture vendredi 4 novembre d’une proposition de loi modifiant la procédure d’achèvement de la carte intercommunale, le Sénat poursuit son travail au service d’un acte III de la décentralisation.

Dans la nuit du mercredi 16 novembre en effet, les sénateurs ont voté par 179 voix contre 136 en faveur d’une proposition de loi abrogeant le conseiller territorial.

Pierre angulaire de la pseudo réforme gouvernementale, création électoralo-politique, homo sarkozus bicéphale à la fois conseiller général et régional, cumulard institutionnalisé, pourfendeur anticonstitutionnel de la parité, élu dispendieux qui aurait pu coûter jusqu’à 1 milliard d’euros, ce conseiller territorial, qui avait subi jusques aux foudres de la droite a donc été supprimé par la majorité de gauche du Sénat, fidèle à ses engagements de campagne. Il faut se féliciter de l’abrogation de ce symbole de la régression démocratique voulue par le gouvernement.

Il faudrait maintenant que  l’Assemblée Nationale inscrive le texte du Sénat à son ordre du jour, afin que la suppression du conseiller territorial puisse être définitivement adoptée par les deux chambres. C’est une autre paire de manches !

J’ai vu la presse minimiser l’accord qui vient d ‘etre conclu entre le PS et EELV. Il faudrait peut etre qu’elle se penche sur la manière dont nos régions sont gouvernées par des exécutifs en alliance a gauche entre le PS EELV et le Front de gauche. Dans notre région il y a un accord de ce type avec les écologistes. Un accord qui acte les désaccords . En PACA c’est le cas avec le projet ITER par exemple, soutenu par le PS, et combattu par les écologistes. Cela n’empêche pas par ailleurs une bonne gouvernance. Voici donc les principaux points du « contrat de mandature » sur lequel le PS et EELV se sont mis d’accord mardi en cas de victoire de la gauche à la présidentielle de 2012 :

EUROPE, MONDE, IMMIGRATION

– Contrôle public des banques, taxe sur les transactions financières de 0,05%, agence publique de notation sous l’égide de l’Eurogroupe, « lutte acharnée pour la suppression des paradis fiscaux ».
– Repenser le rôle et les missions de la BCE, harmonisation fiscale, convergence sociale, augmentation du budget communautaire, taxe carbone aux frontières de l’Europe.
– Retrait des troupes d’Afghanistan d’ici fin 2012.
– Réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et abrogation des lois d’exception, processus de régularisation pour les travailleurs étrangers, lutte contre les réseaux d’immigration illégale.

NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE, SOCIAL et ECOLOGIQUE

– Retraites : conférence sociale Etat-patronat-syndicats pour remettre à plat la réforme Sarkozy-Fillon. Retraite à 60 ans à taux plein pour ceux qui ont commencé tôt ou ont eu des métiers pénibles.
– « Travailler tous, travailler mieux » : création d’emplois d’avenir, lutte contre le décrochage des jeunes et les « stages abusifs »
– Encourager les filières d’avenir (agro-ressources, éco-construction, etc.), banque publique d’investissement, loi cadre sur l’économie sociale et solidaire.
– Favoriser la création de 600.000 emplois verts (isolation thermique, énergies renouvelables, etc.).
– Débat national sur l’agriculture, la pêche et l’alimentation dès 2012.

REFORME FISCALE

– « Rendre l’impôt plus juste ».
– Revenus du capital soumis au même barème d’imposition que les revenus du travail. Rapprochement impôt sur le revenu et CSG qui fera reposer l’effort sur les revenus les plus élevés.
– Allègement de l’impôt sur les sociétés pour « celles qui investissent », pénalités pour « celles qui distribueront leurs profits ». Mise à plat des niches fiscales et sociales.
– « Revenus extravagants soumis à une tranche d’impôt sur le revenu exceptionnelle ».
– Contribution climat-énergie (taxe carbone).

– « Revenus extravagants soumis à une tranche d’impôt sur le revenu exceptionnelle ».
– Contribution climat-énergie (taxe carbone).

TRANSITION ENERGETIQUE

– Loi-cadre sur la transition énergétique avant l’été 2013.
– Plan national de réduction de la consommation d’électricité (rénovation énergétique des bâtiments).
– Réduction de la part du nucléaire dans la production électrique de 75% aujourd’hui à 50% en 2025.
– « Fermeture progressive de 24 réacteurs » (sur 58 + 1 EPR, ndlr), « arrêt immédiat de Fessenheim ».
– « Aucun nouveau projet de réacteur ne sera initié ».
– « Reconversion à emploi constant de la filière de retraitement et de fabrication du MOX ».

EDUCATION, POUVOIR D’ACHAT

– Dès 2012, « plan pluriannuel de recrutement de professionnels – enseignants, conseillers d’éducation… »
– « Conférence salariale annuelle tripartite » sur les salaires, « rattrapage du pouvoir d’achat du smic et des minima sociaux », « abandon de la Révision générale des politiques publiques ».

POINTS DE DESACCORD

« Avenir » du chantier de l’EPR de Flamanville et « opportunité » de l’aéroport de Notre Dames des Landes.

INSTITUTIONS

Réforme du mode de scrutin aux élections législatives avec une dose de proportionnelle.

LEGISLATIVES (texte à part)

Un groupe parlementaire a été obtenu par EELV: accord portant sur plus de 60 circonscriptions pour les écologistes avec « 25 à 30 députés » en cas de victoire de la gauche, et 15 dans le cas contraire, selon EELV.

C’était l’un de nos engagements de campagne électorale et malgré le contexte budgétaire difficile, nous le tenons !

La carte Zou lancée à la rentrée scolaire est un succès qui dépasse déja très largement les estimations les plus optimistes que nous avions.

Nous avons fait deux cartes Zou : la carte Zou études et la carte Zou 50-75%

Pour ce qui concerne la carte Zou ! Etudes :  elle s’adresse aux collégiens, lycéens, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle de moins de 26 ans. Elle permet à son titulaire de bénéficier de la prise en charge à 100% par la Région de tous ses déplacements entre le domicile et le lieu d’études sur le réseau régional. Elle offre également une réduction de 50 % sur tous les autres déplacements quelle que soit la période.

A la fin octobre, près de 28 800 cartes ont été vendues sur le réseau TER, dont 62 % à des étudiants et 28 % à des lycéens.  sur le réseau LER : 2 220 cartes, enfin sur les chemins de fer de Provence : 460 cartes ont également été vendues

Sur les villes de départ, le schiffres sont les suivants : Marseille St Charles arrive en tête avec  1 404 cartes. Suivi par Toulon 980, Les Arcs Draguignan 959 , Nice Ville 868,  Cannes 793,  Aix en Provence 688,  Antibes 668,  Saint Raphaël  615 , Aubagne 589,  Cagnes sur mer 577 , Gardanne 544,  Monaco Monte Carlo  491,  Miramas483,  Cavaillon, 473,  Menton 454,  Avignon Centre 451,  Orange 449,  Grasse 417,  Gap 406,  La Ciotat 403.

Les 20 principales destinations sont  Marseille St Charles 5 420,  Nice Ville 3 520,  Aix en Provence 2 375,  Avignon Centre 1 617,  Toulon 1 227, Antibes 1 101,  Nice Saint Augustin 865 , Cannes 857,  Nice Riquier 612,  Gap 460,  Menton 269,  Marseille Blancarde 245,  Embrun 236, Gardanne 194,  Les Arcs Draguignan 189,  Arles 174,  L’Isle Fontaine-de-Vauclause 166, Monaco Monte Carlo 163,  Miramas 161,  Saint Raphaël 150.

Forte d succè droit, pendant un an, aux voyageurs occasionnels à 50% de réduction sur tous les trajets pour le titulaire et jusqu’à 3 accompagnants, et 75% de réduction sur un trajet déterminé et fixe avec achatd’un carnet e 10 tickets. La carte Zou rte est donc particulièrement attractive pour ceux qui se déplacent régulièrement sur un mêmetrajet, mais qui ne souhaitent pas prendre un abonnement, et pour ceux qui voyagent à plusieurs (3accompagnants du porteur de la carte peuvent bénéficier de 50 % de réduction).

 Exemple pour un trajet de 35 km en TER Cannes- Nice, le coût automobile est de 14 euros, le billet à 50% coute 3,40 euros, et le billet à 75% de réduction coûte 1, 70 euros.

Le cout annuel de la carte est de 30 € pour les plus de 26 ans et de 15 € pour les moins de 26 ans. La carte jeune régionale actuelle ainsi que la carte régionale tous publics disparaissent. 11000 cartes Zou 50-75% ont été vendues.

Tout cela est la volonté de la région et de Michel Vauzelle, ce n’est pas la SNCF qui brade ces tarifs comme j’ai pu le lire ce matin dans notre quotidien local, c’est un choix politique du conseil régional.

Cesr rendez-vous, animé par Cécile Helle, notre vice-présidente chargée de l’aménagement du territoire ont fait halte à Nice le Jeudi 10 novembre 2011  à l’Université de Nice Sophia Antipolis, au Théâtre du Grand Château de Valrose

Le programme était le suivant :

14h15 Ouverture du Rv du SRADDT

Cécile HELLE,

Vice-présidente de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Patrick ALLEMAND

1° Vice Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

14h15 – 15h30 Les systèmes métropolitains intégrés, leviers de développement territorial – Territoires 2040

Les métropoles constituent une porte d’entrée de la France particulièrement intéressante explorée par MichelLussault dans le cadre de la démarche animée par la DATAR. Michel Lussault, part du postulat qu’il existe desmétropoles, comprises comme des systèmes territoriaux qui fonctionnent dans un rapport spécifique au monde,ainsi qu’un processus de métropolisation, qui détermine leur évolution. La métropole française, aujourd’hui,est à la fois multipolaire, mobilitaire et fragmentée. On constate une tension apparemment paradoxale entreces trois notions.

Comment un espace urbain qui se conçoit et qui se promeut comme un espace de lacirculation généralisée, se constitue-t-il en même temps comme un espace de la séparation et de lafragmentation ? Quelles sont les dynamiques à l’oeuvre sur le territoire métropolisé ? Dans quelle mesure lessystèmes métropolitains intégrés sont-ils aujourd’hui un levier de développement territorial ?

Michel LUSSAULT-

 géographe, professeur à l’université de Lyon (Ecole Normale Supérieure de Lyon),

15h45 – 16h 45 Quelles métropoles et quelle gouvernance des métropoles françaises à l’horizon 2040 ?

« La “métropole” n’est-elle qu’un mot ? » En effet, si le vocable s’est répandu dans le discours des acteurs despolitiques territoriales, l’accord sur ce qu’il recouvre précisément est loin d’avoir été atteint. Comme l’indiqueMichel Bassand, les usages fidèles au sens étymologique du terme, se référant à l’idée de ville mère rayonnant culturellement sur des périphéries soumises, n’ont plus guère cours. Par ailleurs, la banalisation du termecontredit l’idée classique selon laquelle la métropole est rarissime, du fait de sa taille mais également despouvoirs qu’elle concentre et qu’elle exerce. C’est bien d’ailleurs un des enjeux qu’aborde ici Gilles Pinson :comment gouverner les grands territoires ? Avec quelles institutions, quels instruments ? Faut-il parler de gouvernement ou de gouvernance métropolitaine ? Pour quels effets socio-spatiaux et politiques ? Autant dequestions envisagées à travers les scenarii construits par la DATAR dans le cadre des travaux de Territoires2040, ici exposés.

Gilles PINSON

 – politiste, professeur à l’université de Lyon (Sciences Po Lyon) laboratoire

16h45-17h00 Conclusion Hervé GUERERRA

 Conseiller régional délégué au SRADDT

Voici l’intervention que j’ai  faite à cette occasion pour mieux introduire l’exemple de la métropole niçoise dans la discussion qui par ailleurs a été fort interessante.

« Mesdames et messieurs, pour illustrer le thème des métropoles et systèmes métropolitains, qui nous réunit ce matin permettez moi de vous livrer certains éléments de notre territoire et de la réforme des collectivités territoriales qui me paraissent essentiels pour notre réflexion.

Comme vous le savez la mise en œuvre de la loi de réforme des collectivités territoriales, promulguée le 16 décembre 2010, est désormais en marche pour ce qui concerne les dispositions relatives à l’intercommunalité.

Dans le cadre de la recomposition intercommunale, plusieurs projets de métropoles et de coopérations métropolitaines sont en cours en région, il en est ainsi du projet de métropole marseillaise et de pôle métropolitain dans l’aire urbaine d’Aix- Marseille ainsi que de la métropole « Nice Côte d’Azur » regroupant la communauté urbaine de Nice Côte d’Azur, des communautés de communes dela Tinée, des Stations du Mercantour et Vésubie Mercantour et la commune dela Tour-sur-Tinée qui vient d’être créée par décret du 17 octobre dernier.

Avec la loi de réforme territoriale, l’objectif poursuivi par le législateur est d’une part, de simplifier le paysage institutionnel par la diminution du nombre d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et d’autre part, de renforcer les territoires métropolitains français, « portes d’entrée de la mondialisation ».

Il souhaite en faire les pivots d’une armature urbaine en mutation, les lieux essentiels du développement, de l’innovation et de la croissance.

D’après un rapport parlementaire de 2008, la Francesouffrirait d’un « déficit de métropolisation de niveau européen » auquel il conviendrait de remédier comme le souligne également le Conseil Economique et social du 9 avril 2003 : « l’objectif est de faire émerger quelques métropoles dont le rôle est essentiel dans la structuration de l’espace et dans le rayonnement de la France ». La priorité est donnée au renforcement des fonctions métropolitaines des grandes villes françaises, celui-ci étant promu au rang d’enjeu national.

Si l’on s’attache ne serait-ce qu’à décrire la métropolisation sous l’angle de la mondialisation des économies territoriales et définir les métropoles par leur poids économique, politique, social et culturel ainsi que par leur pouvoir d’attraction et de diffusion, on observe que  les espaces métropolitains de Provence-Alpes-Côte d’Azur sont très largement atypiques au regard des critères habituels de forte concentration des ressources et des richesses, des emplois tertiaires supérieurs, de densité du poids économique, d’importance démographique et de rayonnement international.

Si la région Provence-Alpes-Côte d’azur est une grande région urbaine dont les villes sont attractives et densément peuplées, en revanche les grandes fonctions économiques et métropolitaines s’organisent largement sur le territoire régional et ne sont pas uniquement concentrées dans les seules villes capitales de département.

Sachant cela, l’objectif de renforcement des fonctions métropolitaines recherché notamment dans le projet de contour de la métropole niçoise pose question tant du point de vue d’une stratégie de développement économique que des objectifs de développement durable.

En effet, si l’on retient parmi les indicateurs de métropolisation économique et sociale, la forte présence d’emplois métropolitains supérieurs, force est de constater qu’une part très importante de cadres des fonctions métropolitaines dans l’emploi total se situe en dehors du périmètre de la métropole : cette part est de 8, 2 % pour Nice Côte d’Azur, alors que elle s’élève à 18,2%, soit près d’un emploi sur cinq pour la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis.

Le taux de cadre des fonctions métropolitaines dans l’emploi n’a nulle part ailleurs en province progressé plus vite que sur le territoire de Sophia Antipolis, où il a quasiment triplé entre 1982 et 2007, se situant ainsi au premier rang de l’ensemble des 153 EPCI de province non loin de certains EPCI franciliens. Cela s’explique notamment par la très forte surreprésentation des cadres de la conception recherche (9,1% de l’emploi contre 2,5% en moyenne des EPCI de même taille). Contrairement àla Communautéurbaine Nice Côte d’Azur qui affiche en revanche une faible présence et un développement limité des emplois métropolitains stratégiques avec (moins de 10 %) au regard des EPCI comparables de plus de 200 000 emplois ce qui la classe à l’avant dernier rang de cette catégorie. 

Par ailleurs, si la métropole a pour objectifs de répondre aux défis de développement durable, de ce point de vue, la métropolisation ne peut se faire par étalement urbain du littoral dense vers les moyen et haut pays, territoires de montagne.

En effet, comme l’a relevé également l’enquête ménage déplacements des Alpes-Maritimes, plus le territoire est urbain, plus l’usage de la voiture est faible : 2 déplacements motorisés sur 3 dans le moyen pays contre 1 déplacement sur 2 sur le littoral.

Or, le développement d’un système de transport en commun articulé avec le territoire régional constitue un enjeu majeur des déplacements, auquel le périmètre dela Métropolene répond pas à l’évidence.

D’autre part, les enjeux de la coopération intercommunale de l’arrière pays et du littoral relèvent d’une autre logique de solidarité que celle de la métropole. La métropole niçoise s’étend sur70 km(à vol d’oiseau) nord-sud avec une extension essentiellement en milieu montagnard, à cet égard ne risque – elle pas de contribuer à éloigner davantage les citoyens de leurs élus locaux, y compris pour décider de questions qui concernent des services publics de proximité en zone de montagne dont l’accessibilité est souvent rendue difficile ?

Sans aller plus loin, l’exemple de la métropole niçoise, reflète bien toute la difficulté qu’il y a, à appréhender la question métropolitaine et les effets induits de la métropolisation dans des territoires aussi atypiques que ceux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Aussi, j’écouterais avec intérêt l’apport à notre réflexion des universitaires et participants aux travaux de recherche Territoire 2040, que sont Michel Lussault et Gilles Pinson, pour nous parler de la façon dont ils conçoivent ces espaces urbains et vous invite vous tous à débattre sur les enseignements à en tirer pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ».