Dans le cadre du choc de simplification voulu par le Président de la République en mars 2013, le gouvernement a présenté la semaine dernière 50 mesures pour faciliter la vie des entreprises.
Mais cette semaine, le choc de simplification se poursuit et s’accélère avec 40 mesures pour les particuliers. La simplification administrative répond aussi à une exigence démocratique, exigence d’une administration plus efficace, plus proche et plus réactive.
40 propositions ont été retenues par le gouvernement, à partir de la consultation du public sur le site www.fairesimple.gouv.fr, engagée durant l’été 2014. Ce n’est pas l’administration qui a décide ce qui devait être simplifié pour les Français, mais les Français qui ont décidé ce qu’ils veulent simplifier. C’est une véritable révolution dans la manière de concevoir une réforme, c’est la réforme participative.
Ces propositions forment autant de mesures concrètes, marquées par une grande diversité de champs : la citoyenneté, le sport, la santé, le logement, la scolarisation, la retraite, les démarches liées à la conduite, au renouvellement des papiers, à l’accès à des services de qualité et moderne.
– A partir du 12 novembre, la mise en œuvre du principe « silence valant accord » sera « une petite révolution dans la relation entre les usagers et l’administration » et concernera plus de 1 200 actes. En dresser la liste serait fastidieux mais il faut bien avoir en perspective que simplification veut dire économie budgétaire derrière. A chaque fois que l’on décidé de supprimer une procédure, ce sont des dizaines de poste de fonctionnaires qui sont supprimés. C’est une autre manière de concevoir la diminution des effectifs dans la fonction publique que la RGPP, voulue par Sarkozy, qui consistait à supprimer des postes puis à répartir les tâches entre les fonctionnaires restants. Là on supprime les tâches , en concertation avec les usagers, et ensuite on supprime les postes correspondants.
– A partir du 1er janvier 2015, chaque personne pourra obtenir les avis préalables à une décision administrative avant adoption de la décision. Par exemple, l’avis des Bâtiments de France dans le cadre d’une demande de permis de construire ;
– Dès le 1er trimestre 2015, pour faciliter l’accès aux droits sociaux, un simulateur en ligne permettra à toute personne de vérifier son éligibilité aux principaux minima sociaux, en 2 minutes » via Internet.
– D’ici 1 an pour l’Etat et 2 ans pour les collectivités locales, l’administration pourra être saisie par courriel, à la place de la saisine par lettre recommandée. La Poste doit s’attendre à une nouvelle chute importante de son volume d’activité.
– D’ici mars 2015, la Carte vitale pourra être demandée en ligne.
– A partir de la rentrée 2015, l’exigence de la présentation d’un certificat médical afin d’obtenir une licence sportive sera allégée pour la pratique des disciplines les plus courantes. Ils seront donc valables plusieurs années.
– Les citoyens pourront de manière rapide prendre rendez-vous en ligne avec la CAF, et ne plus patienter avant de voir un conseiller. C’est sans doute la fin des longues files d’attente à la CAF.
Ces exemples marquent la 1ère étape d’un ambitieux processus de simplification. De nouveaux chantiers sont d’ores et déjà ouverts, avec l’ensemble des ministères, et aboutiront en avril 2015 : dans les domaines de la jeunesse, du handicap, de la famille, de la retraite et de l’emploi. Dès « vendredi prochain, un Comité de mobilisation sur la simplification [réunira] les administrations et aussi des institutions telles que la Caf ou Pôle emploi […] Il se réunira tous les trois mois ».
C’est un plan d’action concret, pas des intentions. Pour chaque mesure, le gouvernement va préciser le calendrier d’application. Et tous les six mois, il y aura un point précis sur la mise en place des mesures annoncées.
