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Elus locaux : L’impunité recule fortement !

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balkany

Comme quoi les images d’Epinal ont la peau dure. Au moment où les élus locaux sont de plus en plus fragilisés par rapport à la justice, et dans des proportions éloquentes que vous allez découvrir, dans l’opinion ça ne passe toujours pas. L’opinion publique évoque toujours le « tous pareil », parle de système sans vraiment savoir de quoi il s’agit et considère les élus comme à priori malhonnêtes et protégés.

Même la loi voulue par François Hollande, de transparence de la vie publique n’y a rien changé malgré sa sévérité.

Pourtant, en 20 ans, le nombre de poursuites pénales contre les élus locaux a presque doublé, c’est ce qu’indique le rapport d’activité 2015 du service central de prévention de la corruption.

En l’absence de bases de données publiques, permettant de dénombrer particulièrement les mises en cause pour atteinte à la probité des élus locaux, fonctionnaires territoriaux et employés des organismes liés aux collectivités locales et à leurs organes de coopération, le SCPC (Service Central de Prévention de la Corruption) fonde son analyse dans ce domaine sur les données produites par « l’Observatoire des risques de la vie territoriale »

De manière générale, le risque pénal des élus et fonctionnaires territoriaux reste marginal, mais tend à augmenter. En effet, si à peine plus de 2 élus pour 1000 ont été mis en cause, l’évolution apparaît significative : + 72 % entre les deux dernières mandatures municipales.

Au cours de la dernière mandature, plus de 1 100 élus locaux (toutes infractions confondues) ont été poursuivis pénalement, soit une moyenne de 185 par an. Au cours de la mandature 2001-2008, le rythme annuel de mise en cause était légèrement supérieur à 100 (107).
Au cours de la seule année 2014, 277 élus locaux ont été mis en cause, soit le taux le plus élevé sur les 20 dernières années.

Certes, il s’agissait d’une année propice aux poursuites pour des faits d’injures et de diffamations, voire de violences, propice aussi aux tentatives de déstabilisation des majorités sortantes et d’instrumentalisation de la justice pénale à des fins politiques.

Certes, les nouvelles majorités issues des urnes ont pu, à la faveur d’ audits, découvrir des irrégularités et demander des comptes aux anciennes majorités.

Pour autant, il serait réducteur d’expliquer cette tendance à la hausse par ces seuls facteurs. La courbe montre que la tendance s’avère plus structurelle : en 20 ans, le nombre de poursuites pénales contre les élus locaux a presque doublé (+95%) avec des cycles assez réguliers de deux années de hausse consécutive, pour une année de baisse. Entre avril 2014 et avril 2015, 212 élus ont été mis en cause. Un record absolu qui rappelle que cette fois, l’indépendance de la justice, c’est une réalité !

Cahuzac par l’exemplarité de sa condamnation le démontre. La justice est lente mais elle finit toujours par passer.

Départ du Préfet Colrat : un geste inédit !

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Hier soir c’était en préfecture, la cérémonie pour le départ du préfet Adolphe Colrat.

Très peu d’élus de la majorité départementale étaient présents. Ce n’est pas une surprise tant les relations avec la galaxie des élus estrosistes étaient parfois difficiles. Je n’ai pas vu non plus de parlementaires à part le Sénateur Daunis.

Pourtant le salon d’honneur était plein, ce qui montre qu’il y a bien une vie sociale, citoyenne, sans eux dans cette ville !

Et surprise lorsque surgit à la tribune, le Ministre de l’Intérieur Cazeneuve, pour rendre un hommage aux accents extrêmement républicains à ce grand préfet appelé à servir l’Etat dans le cadre du corps de l’Inspection Générale des Finances.

Le déplacement d’un ministre de l’intérieur pour le départ d’un préfet est un geste exceptionnel. Même si le Ministre a précisé qu’au travers d’Adolphe Colrat, c’était tous les préfets de France qu’il honorait, chacun aura bien compris que Colrat n’avait pas été choisi au hasard.

C’était reconnaître l’immense travail accompli dans un département où l’autorité de l’Etat est souvent contestée. C’était le sens de sa présence hier soir à Nice.

Prison de Nice : Rencontre avec Nordine Souab, délégué UFAP UNSA justice.

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Hier soir, nous avons reçu Nordine Souab, délégué UFAP UNSA justice, pour évoquer avec lui le dossier de la prison de Nice. Une heure trente d’échanges passionnants où tous les sujets ont été abordés : la vie en détention, le quartier des femmes, les conditions de travail des surveillants, la drogue en prison.

L’occasion aussi de mettre un terme à certaines idées reçues en 10 points. Une soirée vraiment très intéressante.

1. La surpopulation de la prison de Nice est une réalité. Il y a 680 détenus pour 356 places. La situation est encore pire au quartier des femmes où cet été, on est monté jusqu’à 82 détenues pour 37 places.

2. Il y a beaucoup d’activités pour les détenus en prison. La promenade bien sûr, le sport, les soins. certains détenus travaillent, d’autres vont au centre scolaire (un bachelier avec mention cette année), à la musicothérapie, au dessin. La doctrine est d’essayer de faire en sorte que le détenu passe le moins de temps possible en cellule.

3. Les surveillants ont interdiction de fouiller les détenus depuis une loi de 2009 et son article 57. Une loi votée sous Sarkozy et son gouvernement de droite. Et après cela, certains parlent de laxisme.

4. Depuis deux ans, le nombre d’indigents en prison a considérablement augmenté. C’est dû à l’augmentation d’incarcérations concernant des ressortissants de pays de l’est (Roumanie et Ukraine notamment).

5. La drogue circule dans la prison de Nice malgré l’étroite surveillance. C’est un vrai problème. Dernièrement, il y a eu une prise de 500 grammes de « shit », puis une autre de 220 grammes. Selon une estimation, 550 détenus sur 680 seraient consommateurs de stupéfiants.

6. Contrairement aux idées répandues, un tiers des détenus de la maison d’arrêt de Nice sont des musulmans. On est bien loin des chiffres fantaisistes annoncés par le FN.

7. Le culte est omniprésent à la prison de Nice, mais là aussi, surprise. La prison reçoit de nombreux aumôniers catholiques, des rabbins, parfois des pasteurs et même des témoins de Jéhovah. Il n’y a plus eu de visite d’imams depuis le mois de juin 2015.

8. Tout est fait pour maintenir les liens familiaux. Il y a 420 parloirs par semaine. Un parloir dure 45 minutes au maximum. Seuls les détenus punis reçoivent à un parloir équipé d’hygiaphone.

9. Les conditions de travail des surveillants sont très difficiles. Il y a surpopulation de détenus, 680 au lieu de 357 et sous effectif de surveillants 143 pour 161 postes. Résultat, cela fait un surveillant pour 90 détenus.

10. Enfin, il n’y a pas de gros problèmes de radicalisation dans la prison de Nice. Actuellement 30 détenus dont une femme font l’objet d’une surveillance, dont 15 pour apologie d’actes terroristes.

L’usage d’AirBnB et des autres plateformes va être régulé.

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airbnb
Cette nouvelle était attendue :

  • Par les particuliers, nombreux à Nice, qui louent des bien immobiliers pour de courts séjours de vacances, se constituant ainsi un revenu d’appoint.
  • Par les professionnels de l’hôtellerie, persuadés qu’il y a là une forme de concurrence déloyale, ce que je ne pense pas.

En tout cas, la voie était étroite pour les députés qui viennent de trancher cette question par le biais d’un amendement.

L’Assemblée a approuvé jeudi le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives au-delà d’un certain seuil de revenus.

L’article prévoit que pour la location d’appartements, par exemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier devra, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s’affilier au Régime social des indépendants (RSI) et s’acquitter des cotisations sociales afférentes.

Je salue cette décision qui me paraît équitable.

Rebondissement au Théâtre de la Photographie et de l’Image !

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Tout le monde se souvient de la brutalité avec laquelle l’annonce avait été faite par Christian Estrosi lui-même. Il rendait publique sa décision d’installer une école de théâtre dirigée par Francis Huster en lieu et place du Théâtre de la Photographie et de l’Image, anciennement Théâtre de l’Artistique, boulevard Dubouchage à Nice.

Nous nous étions ému de cette décision hâtive et à l’initiative de « Nice au Cœur », un appel de plus de 100 personnalités de la culture à Nice (photographes, artistes, plasticiens, etc.) s’était réalisé en 48 heures pour le maintien du Théâtre de la Photographie et de l’Image dans son écrin actuel. Cet appel avait été ensuite relayé par une pétition citoyenne contre le déménagement du TPI , qui a recueilli plus 6.250 signatures.

Il ne s’agissait absolument pas d’un démarche politicienne mais simplement d’acter le succès programmatique du Théâtre de la Photographie et de l’Image, qui , au fil des années s’était imposé comme un lieu de référence pour la photographie, avec des expositions bénéficiant d’une forte notoriété tant à Nice qu’en France ou même à l’étranger et qui connaissait une fréquentation croissante de la part d’un public niçois et non niçois.

Tout le monde a en mémoire le jeu de chaises musicales que j’avais dénoncé car le déménagement du TPI dans un autre lieu et la transformation du TPI en lieu de résidence et de création avait un impact financier très important.

Le groupe « Un Autre Avenir pour Nice » avait présenté un vœu lors du Conseil Municipal du 30 mai 2016 pour maintenir le TPI, vœu rejeté par Christian Estrosi et sa majorité. Pourtant il était déjà évoqué sous le manteau, cette histoire de règlement de copropriété qui interdisait l’affectation de ce lieu à toute école de formation. Et il semble bien que ce soit là dessus que le projet se « casse la figure ».

Un communiqué de la Ville de Nice relaté dans le Nice Matin du vendredi 7 octobre 2016, affirme que finalement l’activité de l’association « Petit Palais Francis Huster », « serait centrée autour de la création théâtrale et de la promotion du Théâtre » et que « Il ne s’agit en aucun d’une école ou d’un établissement d’enseignement ». Ce même article précise qu’un porte parole de Francis Huster avait confirmé «qu’il ne s’agit pas d’une école mais d’un lieu de résidence et création pour la Troupe de France ».

Cela change tout et cela relance la perspective d’une possible implantation de ce lieu de création aux Abattoirs !

En effet il serait incohérent d’avoir un lieu de création et de résidence en centre ville par rapport à la stratégie culturelle de la Ville et notamment sa volonté de réaliser aux Abattoirs un lieu de résidence et de création culturelle, correspondant très précisément au projet de la Troupe de France dirigée par France Huster et de l’association Petit palais Francis Huster.

Je demande donc au maire de Nice de maintenir le Théâtre de la Photographie et de l’Image dans son lieu actuel (l’ancien Théâtre de l’Artistique) et de proposer à la Troupe de France , dirigée par Francis Huster d’installer son pôle niçois de création et de résidence aux Abattoirs.

Voila encore un dossier mal ficelé qui pourrait coûter cher au contribuable niçois si l’entêtement l’emportait sur la raison !

N’hésitez pas à partager !