Modalités de mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers

 

Un décret très important vient de passer inaperçu mais me semble déterminant dans la politique du logement menée par notre gouvernement.

Dans les agglomérations où se manifeste un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, le législateur a entendu encadrer le niveau de fixation du loyer entre les parties lors de la conclusion du bail initial et à l’occasion de son renouvellement.
Ainsi, le loyer du logement mis en location ne peut alors excéder le loyer de référence arrêté par le préfet sur la base des données produites par les observatoires locaux des loyers, majoré de 20 %.

Toutefois, lorsque le logement présente certaines caractéristiques de localisation ou de confort, le bailleur aura la possibilité de fixer un loyer supérieur en appliquant un complément de loyer. Cette disposition qui induit un peu de souplesse dans l’arsenal légal devra être très sérieusement encadrée afin que la loi ne soit pas vidée de son sens.

François Hollande à Alger !

 

 

Le président François Hollande est attendu à Alger pour une brève visite à l’invitation de son homologue Abdelaziz Bouteflika, un important partenaire économique et un interlocuteur de premier plan sur les crises malienne et libyenne.

Je me suis encore entretenu ce matin avec Jean Louis Bianco qui accompagne le président dans ce déplacement parce qu’il est, en plus de président de l’observatiore de la laïcité, conseiller spécial pour les affaires économiques franco-algériennes. Nous actualiserons d’ailleurs nos infromations vendredi lors de son déplacement à Nice.

Lors de leurs entretiens, le président Bouteflika et François Hollande doivent évoquer des questions « relatives à la sécurité et à la paix en Afrique et au Moyen-Orient, ainsi qu’à la coopération multilatérale mondiale », selon la présidence algérienne.

Sur le plan économique, la France, en période de sortie de crise, qu’on le veuille ou non, et l’Algérie, confrontée à une baisse de ses revenus pétroliers, souhaitent intensifier leur « partenariat stratégique », conclu en 2012. Ce partenariat, qui a enregistré ces dernières années des avancées importantes doit encore accélerer. Pour la première fois en 2013, la France a perdu le rang de premier fournisseur de l’Algérie au profit de la Chine. Nous sommes actuellement le deuxième partenaire de l’Algérie avec des échanges s’élevant à 10,5 milliards d’euros en 2014 essentiellement. nous exportons des céréales, des médicaments et des voitures.

Mais les relations entre Paris et Alger, catastrophiques sous Nicolas Sarkozy, se sont grandement améliorées sous françois Hollande et désormais 7 000 entreprises françaises exportent dans ce pays et 450 y sont installées, dont quelques grands groupes comme Alstom, Lafarge, Danone ou encore Renault et Suez, mais également des PME. c’est dans le domaine des TPE et des PME que la région PACA agit. Nous étions avec Michel Vauzelle les 1er et 2 décembre dernier à Alger avec une vingtaine d’entreprises de notre région, le réseau ANIMA et Finances Conseil Méditerranée et de nombreux partenariats se sont noués.

Sur les questions géopolitiques que je connais moins bien, il ne faut pas être devin pour imaginer qu’elles seront aussi à l’ordre du jour. L’Algérie joue un rôle plus actif qu’on ne le pense généralement. Alger a déjà largement contribué à la signature des accords pour la paix et la réconciliation au Mali du 15 mai, et c’est dans la capitale algérienne que la rébellion malienne à dominante touareg s’est engagée le 5 juin à les signer à son tour. Cette question est déterminante et démontre la différence fondamentale entre le style sarkozy et le style Hollande. Le président français s’efforce de trouver une solution politique durable au Mali capable de stabiliser le pays. Il s’appuie sur son allié régional l’Algérie pour ne pas laisser un chaos comme l’a fait Sarkozy en Libye. Car le dossier libyen va ressurgir dans l’actualité. je rentre de Tunisie et les informations concernant le sud tunisien ne sont pas rassurantes. Le pays est en plein chaos et gangrené par la progression du groupe Etat islamique. La semaine dernière, alors que j’étais à Tunis, une information a été passée sous silence par les médias français, mais une importante centrale électrique, dans la région de Syrthe, est passée sous le contrôle de Daesh.

La progression de daesh en Lybie ne peut laisser indifférent ni Alger, ni Paris.

Gratuité des expo Prom : une conquête de notre groupe

 

L’été « Promenade » est lancé. Ce sera un été culturel niçois pour tous les Nicois

D’abord parce que la Prom, c’est l’oeuvre de tous les niçois, ceux qui s’y promènent, courent, font du vélo, bronzent, ceux qui y habitent, ceux qui y travaillent et tous ceux qui y ont travaillé . Ces  derniers sont les plus nombreux. La Prom, c’est le fruit du labeur des Niçois qui ont aménagé ce bord de mer exceptionnel et construit route…s, trottoirs fleuris et immeubles.

L’été Prom 2015  sera aussi nicois, parce que les 14 expositions seront gratuites pour les Nicois et les Métropolitains.. . C’est une demande que nous avions formulé au moment de l’Expo Matisse. Il y avait eu à ce moment là un échange assez vif en conseil municipal. Le maire de Nice avait refusé la gratuité. Comme il en a l’habitude, il ne répond jamais favorablement à une de nos demandes mais, quand il la sent fondée, il ne manque pas la première occasion de l’appliquer en se l’appropriant.

C’est en ce sens que notre travail finit par payer : La gratuité a été accordée pour les expo Promenade. Alors, profitez en : Je vous invite à aller voir   les oeuvres de Chagall, Matisse, Dufy dédiées à La Prom, à notre Prom

Et quand vous irez, rappelez vous que si notre groupe ne jouait pas pleinement son rôle d’opposition et de proposition, il aurait certainement fallu que vous sortiez quelques euros par expo.

Marisol Touraine à Nice !

 

Voici une information un peu plus complête sur le déplacement de Marisol Touraine à Nice hier soir. Et notamment le discours que j’ai prononcé à cette occasion qui indiquait notre politique de santé tournée vers les jeunes donc englobant la problématique du Sida mais pas seulement. Une occasion de rappeler l’ensemble de la polique de la Région sur la santé.

 » C’est un grand plaisir pour moi de représenter le Président du Conseil régional Michel VAUZELLE, à l’ouverture du Congrès National de AIDES.

Je veux tout d’abord commencer exprimer la préoccupation et l’attention que porte la Région aux problématiques de santé prises en charge par votre association, mais aussi l’estime que nous avons pour votre engagement sur les questions de VIH / sida et la loyauté du partenariat que nous avons construit ensemble.

En une trentaine d’années de lutte contre le VIH/sida et les IST, des progrès incontestables ont été effectués en matière de prise en charge, de traitement, de recherche, d’information et de prévention. Néanmoins, le nombre de nouvelles infections par le VIH reste préoccupant tout particulièrement chez les moins de 30 ans. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur fait partie des trois régions de France métropolitaine enregistrant le plus de nouveaux cas de séropositivité au VIH en 2013. Dans notre région, c’est le département des Alpes-Maritimes, et ce n’est pas une surprise, qui présente l’incidence la plus élevée en nouvelles séropositivités par million d’habitants. Le fait que nous soyions une zone touristique d’attraction mondiale n’y est pas pour rien.

Dans ce contexte, la vigilance doit rester de mise, et les efforts en matière d’information et de prévention doivent être poursuivis.

Le Conseil régional s’inscrit pleinement dans cette volonté à travers sa politique de santé dans le domaine de la prévention et de l’accès aux soins prioritairement à destination des jeunes et des publics les plus vulnérables.

La Région soutient depuis de nombreuses années des actions et des projets d’éducation à la santé, de prévention, et d’information, en matière de lutte contre le SIDA et les Infections Sexuellement Transmissibles.

Sur ce champ elle s’appuie sur le Centre Régional d’Information et de Prévention du SIDA, le CRIPS, en tant que centre ressource régional. Je tiens d’ailleurs à souligner que ce partenairait avec le CRIPS a fait l’objet pendant longtemps d’un financement dans le cadre du contrat de plan. ce quie st exceptionnel quand on sait que la région n’a pas de compétence légale en matière de santé . Nous sommes là sur une compétence volontariste. C’est à dire que nous avons fait un choix purement politique. mais nous sommes allés bien au delà.

Les élus régionaux ont souhaité mettre en place une politique plus globale de prévention et d’éducation à la vie affective et sexuelle à travers le « dispositif régional d’accès à la contraception pour tous ». Ce dispositif permet à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans d’accéder à de l’information, à des prestations médicales (consultations et analyses biologiques) et à une contraception adaptée, gratuite et confidentielle. Ce dispositif vise à développer des comportements responsables dans le domaine de la sexualité, en rendant les jeunes acteurs de leur propre santé.

Depuis son lancement en 2013, plus de 7 000 chéquiers ont été délivrés, et plus de 1000 professionnels de santé acceptent d’utiliser le PASS Santé +. Bien sur cela parait peu au égard à la taille de notre Région, mais ce n’est pas négligeable tout de même.

L’ensemble des interventions de la Région dans le champ de la promotion de la santé vise prioritairement les jeunes, public qui relève de ses compétences au regard de prérogatives en matière d’éducation et de formation.

Nous nous sommes aussi investis en matière de prévention des addictions et la Région soutient de nombreuses actions d’information et de prévention en particulier en direction des publics jeunes.

Nous avons fait le choix de prioriser ces thématiques comme je viens de vous le présenter mais aussi celle de l’éducation nutritionnelle compte-tenu de sa compétence sur la restauration des lycéens, dans un souci de préservation de la santé des jeunes.

En effet, c’est en agissant très tôt auprès des jeunes, sur l’amélioration de leurs connaissances qu’ils auront les moyens d’atteindre un meilleur état de santé, et d’adopter des pratiques et comportements alimentaires adaptés.

Enfin, un dernier dispositif de la Région sur le champ de la santé en lien avec sa compétence d’aménagement du territoire, est celui  des Maisons Régionales de la Santé.

Mis en place en 2011, l’engagement de la Région dans ces structures d’exercice coordonné a participé à la réduction des inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins et à la prévention.

Aujourd’hui, près d’une quarantaine de Maisons Régionales de la Santé ont vu le jour. Dans les Alpes Maritimes je citerai deux réalisations, l’une en zone rurale à Roquebillière, et une en zone urbaine à Carros. Ces maisons régionales de santé ne sont pas neutre dansle spolitiques de prévention à l’égard de votre public cible. Et je veus souligner à cette occasion et devant vous, madame la ministre, le partenariat exemplaire que nous avons avec l’Agence Régionale de Santé qui a permis à notre région d’accompagner et de soutenir dans une logique de complémentarité des collectivités locales engagées dans la démarche, des mutualités et des professionnels de santé.

Pour conclure, je rappelle donc que la Région, sur une compétence totalement volontariste, consacre près de huit millions d’euros chaque année en faveur de sa politique dans le domaine de la santé chez les jeunes ».

« Pour la défense de la Ville Thiole, je m’engage », et vous ?


Monsieur le Député Maire,

Mon attention a été appelée par la mobilisation d’élèves, de parents d’élèves et d’anciens élèves de la Villa Thiole (Ecole Municipale d’Arts Plastiques)

Crée en 1823 ; la Villa Thiole fait partie de l’espace culturel Niçois et contribue au rayonnement culturel de la Ville. Chaque année, dans la lignée de  Bernard Venet, Raymond Moretti, ou encore  Zia Miradolbaghi,de nombreux  élèves s‘y préparent pour intégrer les grandes écoles d’art et dans le même temps, l’école délivre des enseignements artistiques pour tous, de grande qualité, tant aux adultes qu’aux plus petits dans le cadre d’activités périscolaires.

Les dernières décisions de  la Ville de Nice ont  généré une grande et légitime inquiétude. Des locaux ont été retirés, de nombreux cours, notamment de céramique sont en voie de suppression et des postes d’enseignants seraient supprimés.  La Ville de Nice semble vouloir déplacer certains cours dans des locaux de la Bibliothèque Raoul Mille qui ne sont, malheureusement, pas adaptés du tout.

Je vous  remercie de bien vouloir me confirmer votre volonté d’assurer à la fois la pérennité de tous les enseignements de la Villa Thiole dans des locaux adaptés et situés dans le quartier, et le maintien de tous les effectifs.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Député-maire, l’expression de mes sentiments distingués.

Patrick ALLEMAND

Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d’Azur

Président du groupe « Un Autre Avenir pour Nice »