A la demande de l’Agence Régionale de Santé, se réunit aujourd’hui le Conseil de surveillance au sujet de la situation du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Lenval-L’Archet.
Début 2011, un audit indépendant commandé par le GCS lui-même avait jugé la situation « explosive », confirmant ainsi les alertes répétées formulées par les personnels médicaux et non médicaux. L’Inspection générale des affaires sociales a également été saisie, et son rapport rendu public en octobre.
Officialisée le 3 août 2010, la fusion entre les services de pédiatrie du CHU et ceux de la fondation Lenval sur le site de Lenval visait notamment à conforter et à développer le pôle de pédiatrie niçois. Ce rapprochement n’était pas initialement de nature à inquiéter. Lenval occupe une place particulière dans le paysage de l’offre de soins de notre département, et dans le cœur des Azuréens. Cet établissement à but non lucratif et à vocation universitaire offre les garanties d’un accès pour tous à des soins de qualité.
Mais c’est la précipitation dans laquelle ce rapprochement s’est opéré qui pose problème.Christian ESTROSI, Président du Conseil de Surveillance du CHU, a voulu faire de Nice le laboratoire d’expérimentation des tout-nouveaux Groupements de Coopération Sanitaire. La pédiatrie niçoise paye cher son impatience.
Le rapport de l’IGAS a mis en évidence à la fois le climat délétère au sein du personnel et les problèmes posés par les déménagements de services à Lenval alors que d’autres sont restés à l’Archet. L’IGAS pointe également la question des liens forts entre la direction de Lenval, établissement à but non lucratif, et celle de la polyclinique Santa-Maria, à but lucratif et hébergée en son sein. L’IGAS préconise la transformation de Santa-Maria en établissement de santé à but non lucratif, ou son déménagement, dans la perspective d’un grand pôle mère-enfant intégrant à Lenval la maternité publique de l’Archet.
Ce cas pratique démontre les dangers inhérents à la création des Groupements de Coopération Sanitaire (GCS). En effet, les Hôpitaux publics peuvent désormais se regrouper conformément à la loi HPSP avec des établissements de santé à but lucratif.Ces regroupements peuvent conduire à terme à la disparition de certaines activités du secteur strictement public, et pourraient entraîner de graves conséquences sur l’égalité d’accès aux soins.
Aujourd’hui, nous soutenons les recommandations de l’IGAS, qui préconisent notamment la séparation stricte entre activités à but lucratif et non lucratif et le transfert au CHU de la fonction d’administrateur du GCS.