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Région PACA : Un budget de résistance

 

 Le budget 2012 que nous avons voté est un budget de résistance face à la crise.

Lors du débat sur les orientations budgétaires, le 21 octobre dernier, nous avions évoqué les contraintes majeures qui pesaient sur la préparation et les perspectives d’exécution du budget primitif 201. Et celles-ci sont nombreuses : la crise financière,  l’assèchement du crédit bancaire,  les conséquences de la réforme de la fiscalité locale.

Tous ces éléments cumulent aujourd’hui leurs effets, pour créer une situation sans précédent pour les finances des collectivités locales. La défiance des investisseurs vis-à-vis des dettes souveraines, alimentée par le comportement irrationnel des marchés, conduit la plupart des pays européens à adopter des plans de rigueur drastiques. Et ceci, alors même que l’économie européenne commençait à peine à se relever de la crise précédente.

De l’avis de nombreux observateurs, cette réduction des dépenses publiques, destinée à rassurer les marchés, risque d’avoir pour effet de plonger l’Europe dans une récession profonde et durable. Pour les collectivités locales françaises, une telle perspective signifie à la fois moins de recettes et une demande de solidarité accrue de la part de nos concitoyens. Moins de recettes d’abord, car l’Etat restreint ses dotations et les recettes fiscales stagnent.

Une demande de plus de dépenses publiques car nos concitoyens sont confrontés à la politique d’abandon du service public mise en œuvre depuis 5 ans, à la baisse du pouvoir d’achat, contrairement aux promesses du Président de la République.

Dans ce contexte d’une rare difficulté, notre collectivité dispose d’atouts importants. Ces atouts sont d’abord les politiques publiques que nous mettons en œuvre depuis des années Mais ces atouts résident aussi dans notre situation financière solide et une gouvernance efficace saluée par les jugements positifs obtenus dans le cadre d’une notation extra financière et d’une notation financière.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a en effet souhaité procéder en 2011 à une notation extra-financière, ou notation sociale et environnementale. Nous sommes aujourd’hui l’une des rares collectivités territoriales en France à disposer d’une évaluation indépendante de la qualité de notre gestion dans ce domaine. La note que nous obtenons, A+ avec 72/100 nous place dans les deux Régions les mieux notées du pays.

 La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur vient par ailleurs, et pour la troisième fois, de renouveler l’exercice de notation financière auquel elle se soumet volontairement depuis 2009. La note AA obtenue nous place là encore dans le peloton de tête.

Cette note reflète des soldes budgétaires corrects, des fondamentaux économiques solides et un niveau conséquent d’autofinancement des investissements. La perspective est stable dans la mesure où les analyses considèrent que la Région dispose des moyens et de la volonté nécessaires au maintien d’un profil financier soutenable. Dans un environnement général où la plupart des collectivités publiques voient leur notation dégradée d’un ou plusieurs crans, notre Région voit donc sa qualité de gestion confirmée et, élément important, assortie d’une perspective future stable. Ces notations sont importantes car nous devons, comme toutes les collectivités territoriales françaises, faire face à un assèchement inédit du crédit bancaire. Le mouvement est général : la plupart des collectivités n’obtiennent que des réponses partielles aux besoins qu’elles expriment dans leur consultation, et à des conditions très dégradées.

Dans un tel contexte, le maintien d’un haut niveau d’investissement nécessitera, de la part des collectivités, à la fois le maintien voire l’amélioration du niveau d’autofinancement, et une diversification des sources de financement externe.

 Ce budget 2012 s’élève à 1 milliard 972 millions contre 1 milliard 851 millions pour le budget 2011. Il répond à une double préoccupation : répondre aux attentes de nos concitoyens en même temps préserver une capacité à financer, dans de bonnes conditions, une politique d’investissement ambitieuse. Sur le plan budgétaire, cet objectif nécessitait tout d’abord de préserver l’épargne, c’est-à-dire notre capacité à autofinancer l’investissement.

 Ce premier objectif a été atteint. En effet, le budget primitif 2012 prévoit un haut niveau d’épargne brute. Avec 286,5 M€ elle est légèrement supérieure au niveau atteint au BP 2011. Si l’on prend en compte la « majoration Grenelle » de la TIC, recette fiscale qui doit être obligatoirement affectée à l’investissement, l’épargne brute atteint même 334,1 millions d’euros, soit une progression de 17%.

 Le BP 2012 prévoit également l’inscription de près de 500 millions d’euros d’autorisations de programme sur le budget principal, auxquels s’ajoutent 22 millions d’euros d’autorisations de programme sur les deux budgets annexes. Ces chiffres ne tiennent pas compte des investissements financés en crédit-bail qui représentent près de 60 millions d’Euros. Notre niveau d’investissement est donc très important, équivalent à celui de l’an dernier et nous restons la collectivité qui, sur le territoire régional, investit le plus. Ce montant d’autorisations de programme est très élevé, compte-tenu d’une part des difficultés que la Région rencontre pour emprunter, et d’autre part des engagements pris par le passé, et qu’il nous reste à honorer et qui s’éllevent à 1,4 milliard d’euros.

 Rien ne serait pire pour la Région que de s’engager dans un programme d’investissement qu’elle ne serait pas en mesure, ensuite, de financer. Il convient donc désormais d’être très attentif au phasage de nos dépenses d’investissement, en fonction de notre capacité à les financer par l’épargne et par l’emprunt.

 Le BP 2012 prévoit ainsi un recours à l’emprunt à hauteur de 237,2 millions d’euros. Ce montant est en baisse de 52 millions d’euros par rapport au BP 2011.

Le budget primitif préserve les grands équilibres de notre collectivité, tout en lui donnant les moyens de poursuivre une action volontariste au service de nos concitoyens. Grâce à la maîtrise de nos dépenses, le BP 2012 permettra de mobiliser des moyens considérables, près de 2 milliards d’euros, dont 600 millions d’euros de crédits de paiement d’investissement, au service des grandes priorités transversales de la mandature : la jeunesse, l’emploi, le développement soutenable, la solidarité.

 I) La jeunesse

 L’engagement de notre collectivité en faveur de la jeunesse se traduira notamment en 2012 :

 – par l’alignement les bourses d’études des élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales sur les bourses de l’enseignement supérieur,

 – et par l’augmentation, pour la quatrième année consécutive, des quotas de places ouvertes dans ces formations.

Ces deux mesures volontaristes prolongent la politique régionale en faveur de la formation des jeunes, qui s’est concrétisée par la mise en place du service public régional de formation permanente et d’apprentissage. Celui-ci permet d’accueillir, de conseiller et d’orienter les jeunes, et de leur proposer une formation, qu’elle relève de la formation professionnelle ou de l’apprentissage.

 La troisième mesure nouvelle en faveur des jeunes concerne la restauration scolaire au sein des lycées : le budget primitif 2012 prévoit ainsi les crédits nécessaires à la prise en charge de l’aide aux élèves boursiers, mise en place à partir de la rentrée 2011. Une réflexion sera par ailleurs engagée pour étendre cette mesure aux familles bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire. La mise en place de ce dispositif, qui s’accompagne d’une harmonisation des tarifs de la restauration scolaire, répond à l’impératif de solidarité et de lutte contre la précarité. Ce dispositif s’inscrit dans la politique menée de longue date par la Région en faveur de l’accueil des lycéens, politique qui intègre à la fois :

– la construction et la réhabilitation des lycées,

 – l’équipement et le fonctionnement des établissements,

 – mais également la gratuité des manuels scolaires et du premier équipement en lycée professionnel ou le soutien aux initiatives lycéennes.

 En matière de transports, le budget primitif permettra de financer la montée en charge de la carte « Zou ! Etudes », qui propose aux jeunes la quasi gratuité des transports entre le domicile et le lieu d’études. Mis en place depuis le 1er septembre 2011 sur le réseau régional des transports, et destiné aux collégiens, lycéens, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, ce dispositif rencontre un succès exceptionnel, avec près de 30 000 abonnés en quelques mois. Cette politique tarifaire volontariste permet à notre collectivité de concrétiser sa solidarité avec les familles, confrontées au chômage et à la baisse de leur pouvoir d’achat. Elle s’inscrit également dans le prolongement d’une politique régionale des transports qui, face à l’enjeu du réchauffement climatique, favorise le développement des transports en commun.

 Sur ce type de politique des transports ou des routes, sans renier ses engagements, la Région a l’intention d’étudier plus précisément ces dossiers, ceci au regard notamment du repositionnement de certains partenaires et de la perception de ces projets par les populations concernées.

 II) l’emploi

 L’emploi constitue une priorité de notre mandature. La politique de la Région en matière d’éducation et d’accès à la formation s’accompagne d’une série d’initiatives dans le cadre du dispositif CREER, -contrat régional pour l’emploi et une économie responsable-, qui a remplacé plan régional pour l’emploi. Ces mesures visent :

 – à accompagner vers l’emploi les publics les plus fragilisés,

 – à renforcer la dynamique de l’économie sociale et solidaire,

 – à favoriser la création d’activités innovantes

 – et à défendre et développer le tissu industriel régional.

 Cette politique volontariste, qui s’appuie notamment sur les structures d’insertion par l’activité économique et les plans locaux pour l’insertion et l’emploi, sera amplifiée en 2012. La Région mobilisera également l’ensemble de ses dispositifs d’appui aux entreprises pour faire face au ralentissement de l’activité économique, en favorisant notamment la création d’entreprises et l’innovation.Les entreprises de l’agriculture et de la forêt seront également soutenues à travers les aides l’innovation et l’expérimentation, les investissements de modernisation des exploitations, des entreprises d’aval et des réseaux hydrauliques, le projet de marque régionale, l’action sur le foncier agricole.

 La défense de l’activité industrielle fera l’objet d’une attention particulière, et sera notamment l’un des objectifs des fonds mis en place dans le cadre de cofinancements européens, qu’il s’agisse :

 – du Fonds « Provence-Alpes-Côte d’Azur Investissement »

 – ou du fonds JEREMIE doté de 20 millions d’euros, qui fera l’objet d’un rapport durant cette séance.

 III) le développement soutenable

 Les difficultés économiques actuelles ne doivent pas reléguer au second plan les préoccupations environnementales, mais au contraire nous inciter à repenser notre modèle de développement. Face à la crise écologique et sociale, il importe de concilier les trois aspects économique, social et écologique des activités humaines. C’est tout l’enjeu du développement durable, qui constitue une dimension transversale essentielle de l’action de notre collectivité. Le changement climatique constitue ainsi une des problématiques de base du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, dont la Région a engagé la révision.

 De façon très opérationnelle, l’adhésion de notre collectivité à la démarche « Agenda 21 » a permis d’intégrer la question du développement durable dans les politiques régionales, qu’il s’agisse : des lycées, des transports, de la formation professionnelle, du développement économique et touristique, de la culture, de l’agriculture aussi bien que dans toutes nos autres politiques.

 Les objectifs de lutte contre le changement climatique et de préservation des ressources et de la biodiversité sont bien évidemment au coeurs de nos actions en matiere d’agriculture durable, de la gestion de l’eau et des espaces littoraux.

Le 10 décembre 2010 a été lancée la stratégie régionale de la biodiversité. Des assises régionales ont suivi et le « chantier » avance. Dans ce contexte la Région se doit d’être volontariste dans son soutien aux acteurs de la biodiversité qu’il s’agisse d’ailleurs de biodiversité sauvage ou de biodiversité cultivée, des races locales et du patrimoine génétique. Des besoins concrets émergent en effet dans ce domaine en particulier pour ce qui concerne la coordination régionale et l’expérimentation.

La problématique énergétique est également au coeur de deux dispositifs prioritaires :

– AGIR PLUS, qui vise à faire émerger des projets innovants dans le domaine des économies d’energie, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

– mais aussi évidemment le plan de réhabilitation énergétique des logements sociaux.

 La généralisation progressive de l’éco-conditionnalité des aides répond également à l’exigence de cohérence de l’action régionale en matière environnementale. La Région doit également montrer l’exemple : le plan climat régional, volet énergétique de l’Agenda 21, permettra à notre collectivité d’évaluer sa contribution au changement climatique, et d’élaborer des moyens pour le combattre.

 IV) la solidarité

Toutes nos politiques régionales seront conduites avec le souci permanent d’être à l’écoute des citoyens, dans le cadre de démarches participatives associant notamment les partenaires institutionnels, les organisations syndicales et le mouvement associatif. Face au désengagement unilatéral des services de l’Etat, particulièrement dans les zones les plus défavorisées de notre territoire, la Région se doit d’être exemplaire, attentive aux besoins des habitants de Provence-Alpes-Côte d’Azur et à la défense des services publics de proximité.

Les risques naturels et les catastrophes environnementales sont manifestement accentués par le dérèglement climatique et fragilisent nos populations et nos territoires. Leurs effets touchent d’abord nos concitoyens les plus démunis. La Région organisera un colloque en 2012 en vue de mieux prendre en compte ces situations dans nos politiques. Notre collectivité fait de la solidarité entre les citoyens et entre les territoires l’un des objectifs majeurs de son action.

Partenaire du secteur associatif, la Région continuera, malgré les contraintes financières qui pèsent sur elle comme sur l’ensemble des collectivités, de soutenir les initiatives locales permettant de recréer ou de renforcer le lien social dans les territoires les plus en difficulté. L’exigence de solidarité portée par notre collectivité se traduira également en 2012 par deux actions emblématiques en matière de santé : la démarche des « Maisons régionales de la Santé », visant à garantir l’accès aux soins dans les zones rurales ou urbaines confrontées à la désertification médicale, et le dispositif d’accès pour tous à une contraception anonyme et gratuite.

C’est un budget réaliste, qui prend la mesure des difficultés économiques et financières actuelles.