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Catégorie — Budget

Budget 2017 de la métropole : Pourquoi la gauche a voté contre !

BP2017Metropole

Il y a de multiples raisons à ce vote contre que j’ai détaillé en séance mais il faut que vous reteniez de ce budget certains points bien précis.

La raison essentielle est la situation financière dans son ensemble.l

Nous en sommes à un stade où les Métropolitains sont mis à contribution pour financer les charges d’intérêt de la dette à hauteur de 43 millions d’euros par an.

43 millions d’euros de frais financiers, c’est plus de 5 % des dépenses réelles de fonctionnement de la métropole. Cela représente 2 fois les dépenses de fonctionnement des routes, de la signalisation et des stationnements qui pèsent pour 21 M€ dans le budget, 6 fois les dépenses de fonctionnement consacrées au développement économique ou encore 7 fois, les dépenses de fonctionnement pour le logement, la politique de la Ville et l’insertion. C’est dire ! Il ne manquerait plus qu’une hausse des taux d’intérêt pour que le tableau soit complet.

Dans ces conditions, l’épargne brute est en chute specataculaire puisque elle était de 94 millions d’euros l’an passé et qu’elle est cette année de 63 millions d’euros. Cela montre la dégradation de la situation financière.

Car il faut bien mesurer que le montant d’épargne brute doit servir, en premier lieu à rembourser l’annuité de remborusement en capital de la dette.

Or, elle s’élève à 97 Millions. Le remboursement en capital est maintenant plus élevé que l’épargne brute.

En 2017, l’épargne nette sera donc négative de 34 millions ! On ne peut pas indéfiniment emprunter, avec une épargne brute diminuant chaque année. Or, la dette poursuit sa progression : Au 1 er janvier 2017, elle s’élève 1,21 milliards d’euros, c’est à dire exactement le niveau que j’avais annoncé il y a 4 ans. Quant au seuil symbolique de 1,5 milliards d’euros que je prevoyais atteint en 2020, il pourrait l’être avant !

Bien sur tout cela n’est pas bien facile à comprendre. retenez donc ce chiffre 1,21 milliard d’euros de dette, c’est ce qui m’a conduire à conclure en disant qu’il était facile de faire 0% d’augmentation de la fiscalite quand on laissait filer la dette, c’est à dire que nous laissions les générations futures règler les factures de cette mauvaise gestion.

 

mars 15, 2017   Commentaires fermés sur Budget 2017 de la métropole : Pourquoi la gauche a voté contre !

Un projet de destruction et de régression qui affaiblit la France et oublie les Français

Beaucoup de bruit pour rien : un soi-disant projet qui est un non-événement sur le fond, une compilation de mesures déjà annoncées et restant non financées à ce jour, en décalage total avec la réalité économique et les préoccupation des Français. Bref : une inutile gesticulation de plus. On nous promettait la République qui agit, on nous propose en fait la République qui s’agite.

Le candidat Sarkozy ne dit rien sur le pouvoir d’achat, rien sur l’emploi, rien sur la relance économique du pays, rien sur les difficultés rencontrées par le monde industriel, rien sur l’innovation, rien sur l’éducation, rien sur l’avenir, rien sur la France.

Une seule nouvelle mesure en trente longues minutes de conférence de presse : avancer le versement des retraites d’une semaine. Annonce faite maintes fois et toujours repoussée. Les retraités s’en souviennent, cela devait leur être octroyé en compensation de la réforme en … 2010. Après avoir réduit son programme pour la jeunesse à un site internet, il propose pour améliorer les conditions de vie des retraités une mesure déjà prévue, jamais mise en œuvre. Et une conception de la démocratie qui se réduit à un référendum pour demander aux Français de se prononcer sur la répartition des compétences entre deux ordres de juridiction !

Mais malheureusement son projet ce n’est pas seulement une absence de projet. C’est la poursuite de son bilan en pire.

Son projet, c’est le repli et l’austérité à perpétuité en France et en Europe : casse des services publics, attaques contre les collectivités locales et remise en cause des politiques qu’elles mènent (transport, culture, sport, cohésion sociale, logement…), gel de notre participation au budget européen, règle d’or, traité d’austérité. La mise en œuvre de ce projet signifierait l’immobilisation de la France et l’arrêt de la construction européenne : pas de croissance, pas d’emploi, pas d’ambition technologique et industrielle, cela signifie pas d’avenir pour notre pays et pour l’Union européenne. La vraie voie vers la régression, c’est celle que nous propose le candidat sortant, sans imagination, sans volonté, sans idéal. Pire qu’un recul, un abandon.

Son projet, c’est la destruction du modèle social Français. C’est de casser le contrat de travail en organisant une course au « moins-disant social ». En 2007, il proposait de « travailler plus pour gagner plus ». 5 ans et 1 millions de demandeurs d’emplois supplémentaires plus tard, il propose de « travailler moins pour gagner moins ». Son projet, c’est d’abandonner la santé des Français, l’assurance maladie apparaissant comme la grande sacrifiée de son projet. Comment expliquer les 70 milliards d’économies de dépenses qu’il annonce sinon par une casse de l’hôpital et l’augmentation des déremboursements ?

Son projet, c’est le matraquage fiscal des classes moyennes avec l’augmentation de la TVA en contrepartie de la baisse de cotisation sociale des entreprises. Avec surtout plus de 20 milliards d’impôts cachés, qu’il se garde bien d’expliquer aux Français. Et des dépenses nouvelles sous-évaluées : 9,5 milliards selon lui, alors que touts les instituts indépendants en évaluent le montant à plus de 20 milliards. Qui va payer, demande-t-il ? Il ne répond pas : en vérité, ce sont les mêmes qui règlent la facture depuis 2007.

Son projet, c’est la méfiance généralisée, comme s’il était possible de réformer et de redresser le pays en affichant son mépris pour les partenaires sociaux, les collectivités territoriales et l’Europe. Plus que jamais, c’est le pouvoir d’un seul, appuyé par un clan, qu’il propose. C’est l’inverse de ce que doit être une démocratie politique et sociale vivante.

A ceux qui en doutaient, le candidat sortant vient d’apporter une réponse incontestable : il faut changer de président pour changer de politique et redresser la France dans la justice avec François Hollande.

avril 6, 2012   Commentaires fermés sur Un projet de destruction et de régression qui affaiblit la France et oublie les Français

La Région investit 469 040 euros dans la réalisation de l’Institut Alzheimer

Les Elus du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, réunis en Assemblée Plénière le 16 décembre 2011, ont voté une importante aide à la réalisation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et d’un accueil de jour à Nice. Il s’agit de l’Institut Alzheimer porté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice et destiné à être le centre de référence de la maladie d’Alzheimer en France.

Cette aide financière, d’un montant de  469 040 €, contribuera à de nombreuses réalisations :
– un établissement notamment doté d’un pôle d’information et de formation pour le public et les praticiens,

– un centre « Mémoire » pour le dépistage, le suivi, l’enseignement et la recherche,

– une unité de recherche clinique,

– un accueil de jour,

– une unité d’hébergement temporaire,

– une résidence d’hébergement long séjour.

La Région a ainsi souhaité intervenir en faveur d’une opération destinée aux personnes âgées dépendantes, en concordance avec la politique volontariste qu’elle développe dans le domaine de la santé.

J’ai visité le 20 décembre le site en travaux qui accueillera l’Institut en compagnie de Ladislas POLSKI, Conseiller Régional délégué aux questions de santé. Nous y avons donné une conférence de presse.

décembre 28, 2011   Commentaires fermés sur La Région investit 469 040 euros dans la réalisation de l’Institut Alzheimer

143 postes supprimés dans l’Académie de Nice : reconsidérer l’école comme un investissement d’avenir

Pour la 5ème année consécutive depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, des suppressions de postes dans l’Éducation Nationale sont annoncées : 143 dans l’Académie de Nice à la rentrée prochaine rien que pour le primaire.

Cela va se traduire une nouvelle fois par la disparition de postes RASED (Réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté) et par l’augmentation du nombre d’élèves dans les classes. En maternelle, y compris dans les petites sections, les classes de 30 élèves tendent à devenir la norme.

Cette casse du service public, préméditée et entamée bien avant la crise, menace la qualité des enseignements dispensés à nos enfants. Il est grand temps de reconsidérer l’école comme un investissement d’avenir en soutenant les propositions de François Hollande pour rétablir les postes supprimés dans l’Éducation Nationale qui doit redevenir une grande cause nationale.

décembre 19, 2011   Commentaires fermés sur 143 postes supprimés dans l’Académie de Nice : reconsidérer l’école comme un investissement d’avenir

Région PACA : Un budget de résistance

 

 Le budget 2012 que nous avons voté est un budget de résistance face à la crise.

Lors du débat sur les orientations budgétaires, le 21 octobre dernier, nous avions évoqué les contraintes majeures qui pesaient sur la préparation et les perspectives d’exécution du budget primitif 201. Et celles-ci sont nombreuses : la crise financière,  l’assèchement du crédit bancaire,  les conséquences de la réforme de la fiscalité locale.

Tous ces éléments cumulent aujourd’hui leurs effets, pour créer une situation sans précédent pour les finances des collectivités locales. La défiance des investisseurs vis-à-vis des dettes souveraines, alimentée par le comportement irrationnel des marchés, conduit la plupart des pays européens à adopter des plans de rigueur drastiques. Et ceci, alors même que l’économie européenne commençait à peine à se relever de la crise précédente.

De l’avis de nombreux observateurs, cette réduction des dépenses publiques, destinée à rassurer les marchés, risque d’avoir pour effet de plonger l’Europe dans une récession profonde et durable. Pour les collectivités locales françaises, une telle perspective signifie à la fois moins de recettes et une demande de solidarité accrue de la part de nos concitoyens. Moins de recettes d’abord, car l’Etat restreint ses dotations et les recettes fiscales stagnent.

Une demande de plus de dépenses publiques car nos concitoyens sont confrontés à la politique d’abandon du service public mise en œuvre depuis 5 ans, à la baisse du pouvoir d’achat, contrairement aux promesses du Président de la République.

Dans ce contexte d’une rare difficulté, notre collectivité dispose d’atouts importants. Ces atouts sont d’abord les politiques publiques que nous mettons en œuvre depuis des années Mais ces atouts résident aussi dans notre situation financière solide et une gouvernance efficace saluée par les jugements positifs obtenus dans le cadre d’une notation extra financière et d’une notation financière.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a en effet souhaité procéder en 2011 à une notation extra-financière, ou notation sociale et environnementale. Nous sommes aujourd’hui l’une des rares collectivités territoriales en France à disposer d’une évaluation indépendante de la qualité de notre gestion dans ce domaine. La note que nous obtenons, A+ avec 72/100 nous place dans les deux Régions les mieux notées du pays.

 La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur vient par ailleurs, et pour la troisième fois, de renouveler l’exercice de notation financière auquel elle se soumet volontairement depuis 2009. La note AA obtenue nous place là encore dans le peloton de tête.

Cette note reflète des soldes budgétaires corrects, des fondamentaux économiques solides et un niveau conséquent d’autofinancement des investissements. La perspective est stable dans la mesure où les analyses considèrent que la Région dispose des moyens et de la volonté nécessaires au maintien d’un profil financier soutenable. Dans un environnement général où la plupart des collectivités publiques voient leur notation dégradée d’un ou plusieurs crans, notre Région voit donc sa qualité de gestion confirmée et, élément important, assortie d’une perspective future stable. Ces notations sont importantes car nous devons, comme toutes les collectivités territoriales françaises, faire face à un assèchement inédit du crédit bancaire. Le mouvement est général : la plupart des collectivités n’obtiennent que des réponses partielles aux besoins qu’elles expriment dans leur consultation, et à des conditions très dégradées.

Dans un tel contexte, le maintien d’un haut niveau d’investissement nécessitera, de la part des collectivités, à la fois le maintien voire l’amélioration du niveau d’autofinancement, et une diversification des sources de financement externe.

 Ce budget 2012 s’élève à 1 milliard 972 millions contre 1 milliard 851 millions pour le budget 2011. Il répond à une double préoccupation : répondre aux attentes de nos concitoyens en même temps préserver une capacité à financer, dans de bonnes conditions, une politique d’investissement ambitieuse. Sur le plan budgétaire, cet objectif nécessitait tout d’abord de préserver l’épargne, c’est-à-dire notre capacité à autofinancer l’investissement.

 Ce premier objectif a été atteint. En effet, le budget primitif 2012 prévoit un haut niveau d’épargne brute. Avec 286,5 M€ elle est légèrement supérieure au niveau atteint au BP 2011. Si l’on prend en compte la « majoration Grenelle » de la TIC, recette fiscale qui doit être obligatoirement affectée à l’investissement, l’épargne brute atteint même 334,1 millions d’euros, soit une progression de 17%.

 Le BP 2012 prévoit également l’inscription de près de 500 millions d’euros d’autorisations de programme sur le budget principal, auxquels s’ajoutent 22 millions d’euros d’autorisations de programme sur les deux budgets annexes. Ces chiffres ne tiennent pas compte des investissements financés en crédit-bail qui représentent près de 60 millions d’Euros. Notre niveau d’investissement est donc très important, équivalent à celui de l’an dernier et nous restons la collectivité qui, sur le territoire régional, investit le plus. Ce montant d’autorisations de programme est très élevé, compte-tenu d’une part des difficultés que la Région rencontre pour emprunter, et d’autre part des engagements pris par le passé, et qu’il nous reste à honorer et qui s’éllevent à 1,4 milliard d’euros.

 Rien ne serait pire pour la Région que de s’engager dans un programme d’investissement qu’elle ne serait pas en mesure, ensuite, de financer. Il convient donc désormais d’être très attentif au phasage de nos dépenses d’investissement, en fonction de notre capacité à les financer par l’épargne et par l’emprunt.

 Le BP 2012 prévoit ainsi un recours à l’emprunt à hauteur de 237,2 millions d’euros. Ce montant est en baisse de 52 millions d’euros par rapport au BP 2011.

Le budget primitif préserve les grands équilibres de notre collectivité, tout en lui donnant les moyens de poursuivre une action volontariste au service de nos concitoyens. Grâce à la maîtrise de nos dépenses, le BP 2012 permettra de mobiliser des moyens considérables, près de 2 milliards d’euros, dont 600 millions d’euros de crédits de paiement d’investissement, au service des grandes priorités transversales de la mandature : la jeunesse, l’emploi, le développement soutenable, la solidarité.

 I) La jeunesse

 L’engagement de notre collectivité en faveur de la jeunesse se traduira notamment en 2012 :

 – par l’alignement les bourses d’études des élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales sur les bourses de l’enseignement supérieur,

 – et par l’augmentation, pour la quatrième année consécutive, des quotas de places ouvertes dans ces formations.

Ces deux mesures volontaristes prolongent la politique régionale en faveur de la formation des jeunes, qui s’est concrétisée par la mise en place du service public régional de formation permanente et d’apprentissage. Celui-ci permet d’accueillir, de conseiller et d’orienter les jeunes, et de leur proposer une formation, qu’elle relève de la formation professionnelle ou de l’apprentissage.

 La troisième mesure nouvelle en faveur des jeunes concerne la restauration scolaire au sein des lycées : le budget primitif 2012 prévoit ainsi les crédits nécessaires à la prise en charge de l’aide aux élèves boursiers, mise en place à partir de la rentrée 2011. Une réflexion sera par ailleurs engagée pour étendre cette mesure aux familles bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire. La mise en place de ce dispositif, qui s’accompagne d’une harmonisation des tarifs de la restauration scolaire, répond à l’impératif de solidarité et de lutte contre la précarité. Ce dispositif s’inscrit dans la politique menée de longue date par la Région en faveur de l’accueil des lycéens, politique qui intègre à la fois :

– la construction et la réhabilitation des lycées,

 – l’équipement et le fonctionnement des établissements,

 – mais également la gratuité des manuels scolaires et du premier équipement en lycée professionnel ou le soutien aux initiatives lycéennes.

 En matière de transports, le budget primitif permettra de financer la montée en charge de la carte « Zou ! Etudes », qui propose aux jeunes la quasi gratuité des transports entre le domicile et le lieu d’études. Mis en place depuis le 1er septembre 2011 sur le réseau régional des transports, et destiné aux collégiens, lycéens, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, ce dispositif rencontre un succès exceptionnel, avec près de 30 000 abonnés en quelques mois. Cette politique tarifaire volontariste permet à notre collectivité de concrétiser sa solidarité avec les familles, confrontées au chômage et à la baisse de leur pouvoir d’achat. Elle s’inscrit également dans le prolongement d’une politique régionale des transports qui, face à l’enjeu du réchauffement climatique, favorise le développement des transports en commun.

 Sur ce type de politique des transports ou des routes, sans renier ses engagements, la Région a l’intention d’étudier plus précisément ces dossiers, ceci au regard notamment du repositionnement de certains partenaires et de la perception de ces projets par les populations concernées.

 II) l’emploi

 L’emploi constitue une priorité de notre mandature. La politique de la Région en matière d’éducation et d’accès à la formation s’accompagne d’une série d’initiatives dans le cadre du dispositif CREER, -contrat régional pour l’emploi et une économie responsable-, qui a remplacé plan régional pour l’emploi. Ces mesures visent :

 – à accompagner vers l’emploi les publics les plus fragilisés,

 – à renforcer la dynamique de l’économie sociale et solidaire,

 – à favoriser la création d’activités innovantes

 – et à défendre et développer le tissu industriel régional.

 Cette politique volontariste, qui s’appuie notamment sur les structures d’insertion par l’activité économique et les plans locaux pour l’insertion et l’emploi, sera amplifiée en 2012. La Région mobilisera également l’ensemble de ses dispositifs d’appui aux entreprises pour faire face au ralentissement de l’activité économique, en favorisant notamment la création d’entreprises et l’innovation.Les entreprises de l’agriculture et de la forêt seront également soutenues à travers les aides l’innovation et l’expérimentation, les investissements de modernisation des exploitations, des entreprises d’aval et des réseaux hydrauliques, le projet de marque régionale, l’action sur le foncier agricole.

 La défense de l’activité industrielle fera l’objet d’une attention particulière, et sera notamment l’un des objectifs des fonds mis en place dans le cadre de cofinancements européens, qu’il s’agisse :

 – du Fonds « Provence-Alpes-Côte d’Azur Investissement »

 – ou du fonds JEREMIE doté de 20 millions d’euros, qui fera l’objet d’un rapport durant cette séance.

 III) le développement soutenable

 Les difficultés économiques actuelles ne doivent pas reléguer au second plan les préoccupations environnementales, mais au contraire nous inciter à repenser notre modèle de développement. Face à la crise écologique et sociale, il importe de concilier les trois aspects économique, social et écologique des activités humaines. C’est tout l’enjeu du développement durable, qui constitue une dimension transversale essentielle de l’action de notre collectivité. Le changement climatique constitue ainsi une des problématiques de base du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, dont la Région a engagé la révision.

 De façon très opérationnelle, l’adhésion de notre collectivité à la démarche « Agenda 21 » a permis d’intégrer la question du développement durable dans les politiques régionales, qu’il s’agisse : des lycées, des transports, de la formation professionnelle, du développement économique et touristique, de la culture, de l’agriculture aussi bien que dans toutes nos autres politiques.

 Les objectifs de lutte contre le changement climatique et de préservation des ressources et de la biodiversité sont bien évidemment au coeurs de nos actions en matiere d’agriculture durable, de la gestion de l’eau et des espaces littoraux.

Le 10 décembre 2010 a été lancée la stratégie régionale de la biodiversité. Des assises régionales ont suivi et le « chantier » avance. Dans ce contexte la Région se doit d’être volontariste dans son soutien aux acteurs de la biodiversité qu’il s’agisse d’ailleurs de biodiversité sauvage ou de biodiversité cultivée, des races locales et du patrimoine génétique. Des besoins concrets émergent en effet dans ce domaine en particulier pour ce qui concerne la coordination régionale et l’expérimentation.

La problématique énergétique est également au coeur de deux dispositifs prioritaires :

– AGIR PLUS, qui vise à faire émerger des projets innovants dans le domaine des économies d’energie, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

– mais aussi évidemment le plan de réhabilitation énergétique des logements sociaux.

 La généralisation progressive de l’éco-conditionnalité des aides répond également à l’exigence de cohérence de l’action régionale en matière environnementale. La Région doit également montrer l’exemple : le plan climat régional, volet énergétique de l’Agenda 21, permettra à notre collectivité d’évaluer sa contribution au changement climatique, et d’élaborer des moyens pour le combattre.

 IV) la solidarité

Toutes nos politiques régionales seront conduites avec le souci permanent d’être à l’écoute des citoyens, dans le cadre de démarches participatives associant notamment les partenaires institutionnels, les organisations syndicales et le mouvement associatif. Face au désengagement unilatéral des services de l’Etat, particulièrement dans les zones les plus défavorisées de notre territoire, la Région se doit d’être exemplaire, attentive aux besoins des habitants de Provence-Alpes-Côte d’Azur et à la défense des services publics de proximité.

Les risques naturels et les catastrophes environnementales sont manifestement accentués par le dérèglement climatique et fragilisent nos populations et nos territoires. Leurs effets touchent d’abord nos concitoyens les plus démunis. La Région organisera un colloque en 2012 en vue de mieux prendre en compte ces situations dans nos politiques. Notre collectivité fait de la solidarité entre les citoyens et entre les territoires l’un des objectifs majeurs de son action.

Partenaire du secteur associatif, la Région continuera, malgré les contraintes financières qui pèsent sur elle comme sur l’ensemble des collectivités, de soutenir les initiatives locales permettant de recréer ou de renforcer le lien social dans les territoires les plus en difficulté. L’exigence de solidarité portée par notre collectivité se traduira également en 2012 par deux actions emblématiques en matière de santé : la démarche des « Maisons régionales de la Santé », visant à garantir l’accès aux soins dans les zones rurales ou urbaines confrontées à la désertification médicale, et le dispositif d’accès pour tous à une contraception anonyme et gratuite.

C’est un budget réaliste, qui prend la mesure des difficultés économiques et financières actuelles.

décembre 16, 2011   Commentaires fermés sur Région PACA : Un budget de résistance