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Catégorie — Budget

Le Plan Local d’urbanisme Métropolitain (PLUM) à été adopté.

 

Cela s’est fait lors du Conseil Métropolitain du 25 octobre.

Tout le PLUM est contenu dans cette clef USB. Il y a 16500 pages. Très sincèrement je suis persuadé qu’aucun élu ne l’a lu dans son intégralité. Il y a au moins une trentaine de fonctionnaires qui ont travaillé la dessus.

C’est Paul Cuturello qui est intervenu pour notre groupe. Nous avons voté contre. Pour les raisons contenues dans le résumé de son intervention ci dessous.

Ce document définitif confirme le constat énoncé en introduction du document précédent d’une « croissance démographique qui s’essouffle » assortie d’une « fragilité sociale importante ». En effet, 20,8% de la population de la Métropole figure dans la catégorie « à bas revenus » contre 17,9% pour la France entière. Chiffres issus de la page 22 du Diagnostic
définitif et qui donnent la mesure de la précarité dans laquelle se trouve une partie importante de nos concitoyens.

Ces derniers, souvent contraints d’utiliser leur véhicule, le plus souvent vétuste, pour se rendre à leur travail, sont confrontés aux difficultés récurrentes du réseau routier que le document « Diagnostic » qualifie page 599, de « réseau saturé », ce qui les pénalise doublement. En matière de transports collectifs il y a la question du prolongement de la ligne 1 du tramway jusqu’à l’Ariane et la Trinité. Alors qui croire ?

J’ai fait part de mes interrogations en commission. Il m’a été répondu que le projet de BHNS est abandonné, et que des études ont été lancées pour un Tram-Train desservant l’est de la ville, la Trinité et qui irait jusqu’à Drap/Cantaron.
En voulant croire qu’il ne s’agit pas d’une annonce de plus, nous prenons acte avec satisfaction que la mobilisation citoyenne semble avoir réussi à vous faire entendre raison. Et nous restons vigilants à propos des délais car beaucoup de temps a été perdu, et il y a maintenant urgence.

Le PLUm c’est aussi et avant tout un document qui organise l’affectation des espaces, et en particulier ceux consacrés à la production de logements nouveaux.
Dans ce domaine, le PLUm doit être en cohérence avec le Programme Local de l’Habitat (PLH).

Pour le PLUm vous avez retenu le scénario de croissance démographique basé sur un rythme de 0,15% par an jusqu’à l’horizon 2030, et vous avez fixé les besoins à 27.000 logements neufs supplémentaires, avec une production moyenne annuelle de 2600 logements, tous types confondus, privés et publics.

Le PLH de son côté prévoit la production de 21.288 logements sur 6 ans, soit une production annuelle de 3548 logements, dont 1436 logements locatifs sociaux.
Ainsi, le PLUm et le PLH présentent des objectifs de production annuelle très différents.

Lequel des deux objectifs est le bon? Le PLUm ou le PLH? Malheureusement, l’histoire a montré que quand il y a deux objectifs différents, c’est le plus bas qui s’impose dans les faits. Dans ce cas, l’objectif de production de Logements Sociaux du PLUm se situerait à 1050 par an. Un niveau très insuffisant au regard des besoins. Il manque sur l’ensemble de la Métropole 23400 Logements Locatifs Sociaux. Au rythme de 1050 par an il faudra 23 ans pour combler ce retard, ce qui nous renvoie à l’horizon 2043. C’est proprement inacceptable.

De plus, en étudiant le document initial contenu dans la première clé, j’avais constaté page 158 du « Rapport de Présentation. Tome 3 Justification des Choix », la suppression de 32 Emplacements Réservés pour Mixité Sociale, sur les 204 initialement prévus, ce qui m’avait beaucoup inquiété.

Mon inquiétude s’est accentuée après avoir pris connaissance du document « Rapport de Présentation. Tome 3. Justification des choix » contenu dans la seconde clé, qui traite du sujet page 288, et où il est indiqué que 6 ERMS supplémentaires ont été supprimés, de 137 identifiés on passe à 131.
Tout ceci montre que la dimension sociale de votre politique d’aménagement est pour le moins insuffisante, et que la précarité dont souffrent nos concitoyens les plus modestes, risque de progresser alors même que votre diagnostic souligne leurs difficultés.

octobre 27, 2019   Commentaires fermés sur Le Plan Local d’urbanisme Métropolitain (PLUM) à été adopté.

Confusion autour du coût du ticket de tram pour l’aéroport

 

Moins de trois mois après sa mise en service, une polémique prévisible vient d’éclater sur le coût du ticket de Tram pour joindre l’aéroport NCA à Nice centre ville.

Rappel des faits :

Avant la mise en service de la ligne 2 deux lignes de RLA, la 98 et la 99 assuraient ce service pour un prix de 6 euros.

Depuis la mise en service de la ligne 2, le coût est celui d’un ticket normal de tram, soit 1 euro 50.

Conséquence :

Sur la base de 4 millions de passagers par an une perte de recettes de 20 millions d’euros pour l’année qui aurait pu financer la gratuité pour les jeunes (moins de 18 ans, voire pour les étudiants jusqu’à plus tard), au final c’est le contribuable (chacun d’entre nous) qui paiera sur ses impôts locaux ce manque à gagner.

Imbroglio :

Que ce soit clair je ne suis pas le porte parole des taxis, mais on assiste depuis 3 mois à une partie de poker menteur entre leur syndicat et le maire de Nice qui leur promet sans promettre tout en promettant, et roule dans la farine leurs négociateurs.

Dernier gag, l’idée d’un tarif pour les niçois et d’un tarif pour les touristes promis aux taxis selon leur porte parole mais démenti par le maire, le tout agrémenté par une volte-face du président des taxis, en fin de journée, mettant en cause dans un communiqué musclé… le quotidien régional!

Mon avis :

j’ ai hâte de voir comment le maire et le président de RLA, Philippe Pradal vont se sortir de ce guêpier qui n’est que la conséquence de l ‘impréparation de cette partie du dossier de la ligne 2.

février 19, 2019   Commentaires fermés sur Confusion autour du coût du ticket de tram pour l’aéroport

Allianz Riviera : Le partenariat public privé a du plomb dans l’aile !

 

C’est ce qu’ il ressort d’une délibération présentée au dernier conseil municipal. Nous n’avions pas voté cette délibération à l’époque et émis les plus grandes réserves sur le montage financier imaginé pour financer le stade. D’ailleurs le parquet national financier s’y intéresse depuis plusieurs mois.

C’est Paul Cuturello pour notre groupe qui a exprimé à nouveau nos doutes. La surprise est venue de la réponse de Christian Estrosi qui a fait une violente charge contre Vinci, fait très inhabituel méritant d’être signalé. Pour une fois nos avis convergent pour dire que Vinci n’en fait pas assez pour rentabiliser le stade.

C’ est vrai si cette année il n y avait pas eu le méga-concert de Beyoncé en juillet, le trou financier serait très important.

A la décharge de Vinci, ce n’ est pas faute d’avoir en séance du conseil municipal, averti le maire en disant qu’ Acropolis, le nikaia et l’Allianz Riviera, ne pouvaient qu’entrer en concurrence à moyen terme. Nous y sommes.

novembre 29, 2018   Commentaires fermés sur Allianz Riviera : Le partenariat public privé a du plomb dans l’aile !

Les réseaux sociaux, mouchards du fisc à l’insu de leur plein gré !!

C’est ce que vient d’annoncer Gérald Darmanin, le ministre du budget. Désormais un algorithme permettra de comparer le niveau de vie réel apprécié à travers l’activité de tout un chacun et le niveau de ses déclarations fiscales.

En cas de décalage le fisc pourra opérer un redressement fiscal.

Cela n’ est pas une surprise. Il n’y avait guère que le fisc qui ne s’était pas encore intéressé aux réseaux sociaux. Cela fait un moment que ces réseaux sont devenus une aide précieuse pour la justice. Ils ont permis l’élucidation de nombreuses affaires pour peu que la personne recherchée, pas trop futée, s’exhibe dans un hôtel luxueux au Maroc par exemple, comme ce fut le cas.

Cela fait aussi un moment que nos comportements de consommateurs par exemple sont analysés à travers les réseaux sociaux pour déterminer les types de promotions ciblées susceptibles de nous intéresser.

Tout le monde suit les épisodes de l’affaire entre un réseau social bien connu et la NSA, les services secrets américains.

Il n y a donc rien de choquant à ce que cela devienne un appui pour les services fiscaux. Après tout, personne ne nous oblige à nous investir dans les réseaux sociaux et à rendre publiques nos activités, nos voyages, etc. A partir de là, C’est légal.

Simplement il faut bien avoir conscience que nous ne sommes pas là dans le cadre de la lutte contre la grande fraude fiscale, mais que la base est beaucoup plus large. C’ est vous, c’est moi, le monsieur ou madame tout le monde. Ce peut être l’artisan qui fait un peu de black, une profession libérale qui pourrait se rendre coupable d’un abus de bien social, etc…

novembre 12, 2018   Commentaires fermés sur Les réseaux sociaux, mouchards du fisc à l’insu de leur plein gré !!

Budget métropole 2019. Toutes les clefs pour mieux comprendre.

 

Intervention de Patrick ALLEMAND pour le groupe « Un Autre Avenir pour Nice »

Délibération 21.1 – Budget primitif exercice 2019 – Budget principal

Monsieur le président,

Le budget que vous nous présentez est sans surprise puisqu’il est conforme à un débat d’orientations budgétaires qui n’aura servi à rien.

Même s’il ne parvient pas à masquer la réalité de la situation, ce budget est intéressant à étudier.

Comme vous comptez sur l’amnésie des métropolitains, nous sommes là pour leur « rafraichir la mémoire ». A vrai dire, cette fois, il n’y en pas besoin. Aucune explication pédagogique ne vaut finalement une ponction dans le portefeuille. Chacun vient de recevoir les impôts locaux et a pu mesurer ce que nous dénoncions depuis des mois. Les métropolitains sont en colère et nous le font savoir.

En effet, les recettes fiscales paraissent relativement stables passant de 277 millions d’euros à 282 millions d’euros mais cela ne doit pas faire oublier qu’en 2017, les recettes fiscales n’étaient que de 212 millions. Cela fait 70 millions de hausse de recettes sur 2 ans, dont 64 millions provenant de cette fameuse part métropolitaine de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui a mis le feu à votre majorité.

De même, vous annoncez une quasi stabilité sur la tarification des services autour de 213 millions d’euros, mais vous oubliez là aussi de rappeler qu’en 2018, vous avez augmenté le produit des services de 10 %, les recettes passant de 194 millions en 2017 à 213 en 2018.

Enfin, dernière astuce, vous avez modifié le rythme de cession des actifs de la société aéroportuaire. Vous aviez annoncé une revente sur trois ans pour un produit espéré de 100 millions d’euros ce qui correspond environ à 30 millions par an pendant trois ans. Or, vous avez inscrit au BP 2018, 50 millions d’euros de recettes.

C’est au prix de cette stratégie financière que vous avez réussi à redresser votre épargne nette. Elle était négative en 2017, d’à peine 2 millions en 2018. En 2019, l’épargne brute bénéficie notamment de 20 millions d’autofinancement en provenance du budget annexe de l’assainissement et elle s’établit à 116,3 millions d’euros alors que le remboursement de l’annuité en capital est de 94 millions d’euros. Ainsi, l’épargne nette devrait atteindre 22,3 millions d’euros.

Les intérêts de la dette, même si le poste est en baisse, continuent de peser considérablement sur le budget puisqu’ils atteignent 37,45 millions d’euros. Je rappelle pour mémoire que le logement, c’est un budget de 6,3 millions d’euros, soit 6 fois moins que les intérêts de la dette, et que le développement économique, c’est 5,3 millions d’euros, ce qui veut dire que cette année la métropole dépensera 7 fois moins pour le développement économique que pour le remboursement des intérêts de la dette.

Tout cela nous amène à l’examen du contrat financier que vous avez signé avec l’État et que nous n’avons pas voté, et pour cause. Il ne porte que sur le budget principal alors que l’essentiel de la dette de la métropole est supporté par le budget annexe des transports. Eh bien, malgré le fait que sur les trois conditions, vous avez réussi à échapper à celle concernant la maîtrise de la capacité de désendettement, vous n’arrivez quand même pas à être dans les clous. Vous remplissez l’objectif 1 qui concerne l’encadrement des dépenses de fonctionnement, mais pas l’objectif 2 qui concerne la baisse du besoin de financement. Cet objectif fixé par le dernier contrat financier représentait une baisse de 15 268 000 euros. Or l’amélioration au budget principal 2019 est de 13 191 148 euros, c’est à dire que vous êtes 2,1 millions d’euros au dessus, soit 14 %, c’est beaucoup ! Mais, comme votre engagement initial était de réduire votre encours d’emprunts sur la période de 58 millions d’euros, vous reportez à plus tard.

Et oui, vous gagnez du temps, c’est d’ailleurs un budget très politique. Le plus bel exemple est la ligne 70384. Vous étendez votre nouveau système de stationnement à de nouvelles zones, Carras, La Madeleine, Franck Pilatte. La logique voudrait que vos recettes concernant le produit des FPS (forfait post stationnement) augmentent. En bien non ! Les recettes étaient de 5,3 millions d’euros en 2018, vous inscrivez seulement 4 millions pour 2019. Ça sent l’année préélectorale.

Malgré toutes ces ficelles, l’encours de la dette continue de s’envoler. Il était de 1 milliard 393 millions d’euros au 1er janvier 2018. Il sera de 1 milliard 497 millions d’euros au 1er janvier 2019, 1,5 milliard

Avec ce budget, vous avez fait des choix politiques qui nous ramènent à la triste réalité. Ce n’est même pas un reproche, c’est un constat. Il y a le discours et les réalités.

Vous tenez un discours ambitieux, volontariste, mais la réalité, c’est que, malgré un niveau d’endettement jamais atteint, malgré des ponctions fiscales sans précédent, les dépenses d’équipements diminuent. Elles étaient de 408 millions d’euros en 2018, 445 millions en comptant les investissements des régies. Elles seront de 374 millions d’euros en 2019, 406 millions en comptant les régies. Les investissements baissent donc de 40 millions d’euros entre 2018 et 2019.

Mais dites le, assumez-le, vous avez dû réduire sérieusement la voilure. Et dans ces cas, on fait des choix, et choisir, c’est renoncer.

Vous avez orienté votre opération de communication sur la thématique de la métropole verte. Voulez-vous qu’on en parle ? Entre 2018 et 2019, les investissements en matière de développement durable passent de 20,3 millions d’euros en 2018 à 15,4 millions en2019 (-25 %).

Le discours sur l’attractivité et le développement économique, les investissements chutent de 5,3 millions à 4,3 millions.

Le discours sur la métropole du 21èmesiècle, les investissements passent de 7,5 millions à 6 millions d’euros.

Le logement, là vous êtes plus discret, le budget des investissements va diminuer passant de 8,2 millions à 6,3 millions d’euros (là aussi -25 %).

Et pendant ce temps, alors que le nombre de « sans logements » ne cesse de croître sur notre territoire, vous avez consacré en 2 ans, 3,9 millions d’euros à l’accompagnement artistique de la ligne 2. Cela représente plus de la moitié de ce que vous consacrez au logement sur 2019. C’est une faute politique.

Enfin, et ce sera ma conclusion, il faut attendre la page 80 du rapport, la dernière, pour annoncer que des crédits seront consacrés à deux études : celle du franchissement du Var par le tramway dont nous avons voté récemment le principe. Et celle pour la création d’une ligne BHNS pour l’Ariane et La Trinité, dont les Arianencs ne veulent pas et qui sauront le dire massivement d’ici quelques jours.

Pour toutes ces raisons nous voterons contre ce budget.

novembre 9, 2018   Commentaires fermés sur Budget métropole 2019. Toutes les clefs pour mieux comprendre.