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Le transfert du MIN annulé par le Tribunal Administratif !

MIN

Le Tribunal administratif vient d’annuler le transfert du MIN à La Gaude.

La juridiction estime que l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2015 qui autorise le déplacement du MIN est entaché d’illégalité et doit être annulé.

Aussi interessante et importante soit la victoire des associations, cela ne devrait que retarder le projet. en effet, comme c’est devenu quasiment la règle dans ce département, il n’y aura pas d’appel et le préfet va prendre un arrêté qui prendra en compte les conclusions du tribunal Administratif afin qu’il soit légal, à savoir l’étude d’incidences écologiques qui fait défaut et a entrainé l’annulation.

Il semble que le Tribunal administratif ait pris sa décision après une réflexion sur l’approche globale, en intégrant cette opération combinée aux autres aménagements prévus dans la plaine du Var. Il peut y avoir des impacts sur l’ensemble du site dont une partie est en zone Natura 2000.

C’est la seconde fois que l’aménagement de la plaine du Var bute sur l’obstacle du tribunal Administratif qui avait déjà, le 22 juin, pour les mêmes raisons, annulé le projet stratégique et opérationnel de la plaine du Var.