Random header image... Refresh for more!

Le parlement européen approuve la nouvelle directive sur le travail détaché !

travail detache

Le détachement des travailleurs permet à des Européens de travailler dans un autre pays que le leur, en cotisant au système de sécurité sociale de leur pays d’origine.

En 2016, 2,3 millions de travailleurs détachés ont été dénombrés dans l’UE. La France, la Belgique et l’Allemagne sont les trois principaux pays d’accueil. La Pologne, la Roumanie, le Portugal sont les trois pays qui en détachent le plus.

Ce thème avait été emblématique de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. Certains trouveront toujours le verre à moitié vide notamment parce que le secteur très sensible du transport routier est exclu de cette nouvelle directive à cause du veto de l’Espagne. Mais cet accord européen peut être considéré comme une victoire pour Emmanuel Macron qui développe fréquemment le thème de l’Europe qui protège et qui avait fait de l’évolution du statut de travailleur détaché un de ses objectifs européens majeur .

La concurrence déloyale dont le travailleur français était victime sera très nettement atténuée sauf dans le domaine des transports. Elle se déplacera sur d’autres terrains notamment sur le terrain de la formation. Actuellement, la France fait appel à de la main d’œuvre européenne dans de nombreux secteurs, tout simplement parce que l’appareil de formation n’a pas été fichu d’anticiper les besoins en cas de reprise économique.

Chaque pays aura deux ans pour transposer cette directive qui a été approuvée à une large majorité de 456 voix favorables (147 voix contre et 49 abstentions), après deux ans de négociations.

Avec cette réforme, un détaché doit recevoir la même rémunération qu’un travailleur local : non seulement le salaire minimum du pays d’accueil (comme c’était le cas dans la première directive de 1996), mais aussi tous les bonus prévus dans ce pays (comme prime de froid, de pénibilité, d’ancienneté, treizième mois, etc.).

La durée maximale du détachement est fixé à 12 mois, éventuellement prolongeable de 6 mois. Au delà, « les conditions de travail seront soumises aux règles du travail du pays d’accueil dans leur intégralité », les frais liés à l’hébergement, à la nourriture ou au transport ne pourront plus être déduits du salaire.