Que reste t’il du Grenelle de l’environnement?

 

Quatre ans après que reste t’il du Grenelle de l’Environnement? Des mesures, principes et mises en acte, il ne reste rien. Quatre années après la tenue de la table ronde et du « dialogue à cinq », Nicolas Sarkozy n’a pas dérogé, pour une fois, à la promesse faite lors du Salon de l’Agriculture en mars 2010. L’Environnement commençait à bien faire : il a disparu du programme du gouvernement.

 La liste des renoncements et des reculs de la droite est interminable :

-abandon de la fiscalité environnementale :  L’abandon de la taxe carbone a été un véritable renoncement. Pour le Premier ministre, cette taxe sera européenne ou ne sera pas, avait il déclaré.« Nous voulons que les décisions soient prises en commun avec les autres pays européens, sans quoi nous allons voir s’accroître notre déficit de compétitivité ». Or, la mise en place d’une telle fiscalité environnementale commune aux vingt-sept états membres de l’Union européenne n’est pas d’actualité.

-reports successifs de la taxe poids lourds : Cette taxe devait toucher tous les camions de plus de 3,5 tonnes pour un montant compris entre 0,025 et 0,20 centime d’euros par kilomêtre.Ce dispositif devait bénéficier aux collectivités locales.

-rapport Ollier contre l’éolien : Un document qui relance la polémique en s’interrogeant sur l’efficacité économique et énergétique des éoliennes et du système de rachat d’électricité qui les accompagne. Le rapport préconise d’interdire l’éolien dans certaines zones définies par des schémas territoriaux, de fixer une taille minimale pour ces projets éoliens (15 à 20 MW, au moins 5 éoliennes), des limites de proximité (interdiction à moins de 500 mètres d’une habitation ou d’une entreprise). En résumé beaucoup de contraintes quand on veut favoriser le développement d’une énergie renouvelable.

-relèvement des seuils de réduction des pesticides.

-coup d’arrêt au développement du photovoltaïque : Cela s’est fait en deux temps, d’abord la baissepuis la suppression des aides de l’Etat à l’installation du photovoltaïque, puis par décret du 9 décembre 2010, la suspension de l’obligation d’achat de l’électricité solaire photovoltaïque,donnant ainsi un second coup d’arrêt à la démarche.

-autorisation du pesticide Cruiser – illégale selon l’avis du Conseil d’Etat -,

-permis d’exploration des gaz et huiles de schistes toujours en vigueur…même si le processus a été suspendu, on a encore vu ce week end des manifestations importantes d’associations écologistes déterminées à démontrer leur vigilance.

Jusqu’à l’actualité toute récente, qui le démontre encore. Le décret sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates agricoles, paru le 10 octobre dernier, risque de permettre d’étendre davantage de lisier. Il prouve que le gouvernement continue de favoriser des pratiques intensives qui sont néfastes pour l’environnement alors même quela Commission Européenne, dans une missive datée du 18 juillet, rappelait à l’ordre la France sur sa gestion catastrophique du dossier des algues vertes, avec pénalités financières en suspens. 

 L’esprit et la lettre du Grenelle sont bel et bien enterrés. Le satisfecit du Président de la République d’aujourd’hui est non seulement inélégant, mais en outre, il ne trompe personne : la France accuse un retard considérable en matière de transition environnementale. Ce virage, nécessaire et urgent, devra être amorcé dès le début du mandat de François Hollande et de la gauche en 2012, si par bonheur nous arrivions à arracher le pouvoir à ce clan.