Manuel Valls a présenté devant les députés le Programme de stabilité budgétaire 2015-2017 qui a été adopté par 265 voix pour, sur 497 votes exprimés (232 députés ont voté « contre » et 67 se sont abstenus). Même si Christian Jacob explique à qui veut l’entendre que la majorité du 1er ministre se réduit comme une peau de chagrin, il n’aura échappé à personne que ce plan a été adopté. Et qu’il serait d’ailleurs bon qu’il soit désormais défendu par tous les députés socialistes.
Relance de la compétitivité, de l’emploi et du pouvoir d’achat, plan d’économies et poursuite des réformes : voici les éléments-clés de sa déclaration et surtout ses trois objectifs :
1er objectif : abaisser le coût du travail pour créer de la compétitivité, de l’emploi et du pouvoir d’achat
Le Premier ministre a rappelé devant l’Assemblée nationale que l’enjeu est de renforcer durablement l’offre productive de la France. Si le CICE est une première étape, le Pacte de responsabilité et de solidarité va permettre d’amplifier la baisse du coût du travail : « zéro charge » pour un salarié payé au SMIC au 1er janvier 2015, et une diminution progressive de la fiscalité des entreprises d’ici à 2017 avec la suppression de la C3S et la baisse de l’Impôt sur les sociétés. « ..
Pour créer de l’emploi, chez les séniors mais aussi chez les jeunes, le pacte prolongera les dispositifs existants : les contrats d’accompagnement dans l’emploi, les contrats d’avenir, les contrats de générations. Le Premier ministre appelle également à ce que soit développé l’apprentissage, « une très bonne voie pour s’insérer dans l’entreprise ».
Redonner du pouvoir d’achat aux Français est également la priorité du pacte.
2eme objectif : plus de justice et une meilleure répartition dans le plan d’économies
– Les minimas sociaux seront indexés régulièrement par rapport aux prix. Les plus démunis verront donc leur pouvoir d’achat garanti. Par ailleurs, deux prestations ont été augmentées de façon exceptionnelle le 1er avril : l’allocation de soutien familiale, qui bénéficie aux parents isolés, de 5%, et le complément familial, de 10%, pour les familles nombreuses les plus pauvres.
– 6,5 millions de retraités modestes verront leur pouvoir d’achat intégralement préservé, c’est-à-dire, tous ceux qui perçoivent jusqu’à 1200 euros de pension. Pour eux, il n’y aura pas de report de la revalorisation.
– Les travailleurs aux revenus modestes seront soutenus. Et plus que jamais, la lutte contre la pauvreté demeure la priorité du Gouvernement. Par conséquent, la revalorisation exceptionnelle du RSA, de 10% en 5 ans, interviendra bien, comme prévu, le 1er septembre 2014.
Les fonctionnaires des trois fonctions publiques aux rémunérations les plus modestes bénéficieront des mesures de revalorisations prévues pour la catégorie C et les agents de catégorie B en début de carrière. Pour 1,6 million d’entre eux, cela représente en moyenne environ 440 euros de salaire net en plus dès l’an prochain.
Le gel du point d’indice des fonctionnaires fera l’objet d’un réexamen chaque année au regard de la croissance et des résultats du redressement économique de notre pays.
3eme objectif : accélérer le rythme des réformes
– La réforme territoriale : « L’empilement des échelons, la superposition des compétences, les financements croisés nuisent à l’efficacité de l’action menée par nos collectivités », a affirmé le Premier ministre. Les 4 axes de réformes qu’il a détaillés le 8 avril dernier proposent de doter les régions de compétences approfondies et d’élargir leurs périmètres ; de redessiner des intercommunalités plus grandes et plus fortes ; de clarifier les compétences, en supprimant la clause de compétence générale ; et d’ouvrir le débat sur la suppression des conseils départementaux.
– La réforme de l’Etat : revoir et renforcer son organisation, tout particulièrement au niveau départemental. Pour qu’il soit efficace, l’Etat devra aussi se recentrer sur ses missions : la définition des stratégies nationales. Et ces missions devront être davantage ciblées pour être plus efficaces.
Maintenir les priorités :
– L’école : 30 000 postes seront créés dans l’Education nationale d’ici 2017 pour atteindre 60 000 postes supplémentaires en cinq ans, selon l’engagement pris par le Président de la République et la majorité devant les Français. Le Gouvernement tiendra également ses engagements pour soutenir les universités, la recherche et l’innovation.
– La sécurité et la justice : la création de 500 postes supplémentaires par an dans la police et la gendarmerie sera maintenue ainsi que les 500 prévus tous les ans dans la Justice et plus particulièrement dans la pénitentiaire.
Préparer l’avenir :
– Le logement : le logement est au coeur des préoccupations des Français, c’est le premier budget des familles. 50 mesures de simplification des règles et des normes de construction sont en cours de mise en oeuvre.
– Accompagner les évolutions de la société : le vieillissement de la société est un défi majeur. Il faut répondre aux inquiétudes des Français. Le projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement sera présenté au conseil des ministres avant cet été, a confirmé le Premier ministre.
– La santé : un projet de loi permettra de réformer ce secteur et de faire face au besoin d’économies, sans réduire la prise en charge des soins, ni leur qualité, par le recours à la chirurgie ambulatoire, la mutualisation des achats pour les hôpitaux, en évitant les actes médicaux inutiles, et en poursuivant le mouvement de baisse des prix, pour les médicaments de marque comme pour les génériques.
– La transition énergétique : la loi de Transition Energétique sera transmise avant l’été au Conseil Economique, Social et Environnemental, en vue d’une inscription à l’agenda du Parlement à l’automne. Elle confirmera l’effort en faveur des énergies renouvelables, afin de réduire de 50%, en 2025 la part du nucléaire dans notre production d’électricité.
C’est ce pacte, ses orientation que doivent défendre désormais tous les socialistes.