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Conseil municipal du 11 octobre 2018 – Débat d’orientation budgétaire – Intervention de Patrick Allemand

 

Délibération 1.1Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2019

Monsieur le maire,

La précocité de la présentation des orientations budgétaires fait que celles de cette année sont particulièrement floues.

C’est la première discussion sur les orientations budgétaires qui s’engage depuis que la ville de Nice a passé un contrat financier avec l’État le 16 avril dernier, contrat que nous n’avons pas voté, je tiens à le rappeler, comme je rappelle que ce contrat porte sur le budget principal pour trois exercices budgétaires.

Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes semble nous indiquer ce document qui sert au débat sur les orientations budgétaires. Vous faites même mieux que ce que le contrat vous demande concernant la maitrise des dépenses de fonctionnement.

De la même manière le besoin de financement va diminuer de 55 millions d’euros sur les trois exercices dont moins 35 millions d’euros cette année, et vous nous annoncez parallèlement une baisse du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, une capacité de désendettement ramenée à 8 ans en 2020 et même une ville sans emprunt en 2043 !

Oui je suis sérieux, cette estimation fantaisiste nous est donnée en dernière page, mais, ni vous ni moi, ne serons là pour vérifier cette énormité. On n’est plus dans l’analyse financière mais dans la prédiction.

Tout cela nous permet d’expliquer que le besoin de financement diminuera moins que prévu lors du contrat financier, 55 au lieu de 59.

Le taux de la taxe foncière va donc passer de 23,1 points à 21 points, soit une baisse de 9,17 % de la part communale et de 21 à 19 points en 2020, soit une nouvelle baisse de 9,52 % de la part communale. Vous vous attribuez au passage habilement la 2ème tranche du dégrèvement de la taxe d’habitation voulue par le gouvernement et vous nous annoncez :

  1. Vous nous annoncez que vous allez rendre aux Niçois 400 euros de pouvoir d’achat en 2019 et 600 en 2020 !
  2. Vous nous annoncez  qu’entre 2008 et 2018 la fiscalité locale n’a pas augmenté.  Vous augmentez la fiscalité de 17 % en début de mandat, puis de 5 %, puis vous diminuez de 5 % le taux d’abattement général ce qui revient à une 3ème hausse.

Vous saignez les contribuables pendant 10 ans, les deux dernières années vous baissez les taux  sur le foncier et vous décrétez qu’entre 2008 et 2018, la fiscalité locale n’a pas augmenté. Mais vous vous moquez de qui ?

Vous êtes fabuleux et vous croyez sincèrement qu’en dehors de votre majorité municipale, et encore, il y a un Niçois qui va croire cela. Les Niçois vous savez, ce n’est pas comme vous, ils n’ont pas la chance d’avoir deux budgets, ils n’en ont qu’un ! Vous, vous avez le budget de la métropole et le budget de la mairie. Eux, ils n’ont qu’un budget familial. Eux, ils n’ont pas la possibilité d’avoir 2 milliards de dette. Dès qu’ils ont un gros incident de paiement, ils doivent subir un interdit bancaire. Et là, en ce moment, ils n’entendent pas ce que vous promettez pour 2019, ils voient ce que vous leur avez fait en 2018 avec la création du taux métropolitain de la taxe foncière.

Vous avez pris un certain risque tout de même car si la stabilité de la dotation de l’État vous est acquise, il n’en est pas de même de toutes les autres recettes, notamment à cause des incertitudes planant sur la participation du conseil départemental à certaines dépenses, ou bien en pensant aux fonds du CPER que vous dites solliciter au fil de l’eau, tout cela est bien flou. Le fonds de soutien, la région, le FRAT, les fonds européens, et même le mécénat et la recherche de nouvelles recettes. Et vous nous parlez concernant les nouvelles recettes de la « Maison de Nice » et de ses marques déposées, une de vos créations qui, pour le moment en tout cas, coûte bien plus qu’elle ne rapporte.

Venons-en aux grands équilibres budgétaires.

Le 1er constat que je tire, c’est que pour les 3 années à venir la capacité d’autofinancement nette sera négative : moins 36 millions d’euros en 2018,  moins 22 millions d’euros  en 2019 et moins 23 millions d’euros en 2020. Vous allez utiliser un subterfuge pour que cette capacité redevienne positive en intégrant dans les calculs les produits des cessions. Ce que vous appelez l’optimisation du patrimoine. 46 millions d’euros en 2018. Vous avez battu tous les records (Ikea, Le Ray, Saint Jean d’Angely) et vous entendez bien continuer.

Le 2ème constat, c’est que la baisse de l’encours des emprunts va atteindre 55 millions en 2020, dont moins 35 millions pour la seule année 2018, et moins 8 millions pour 2019

Enfin, l’encours de la dette va donc baisser à 473 millions d’euros au 1er janvier 2019 contre 509 au 1er janvier 2018. Il reste encore 105 millions d’euros à payer au partenaire de l’Allianz Riviera. A raison de 4,7 millions d’euros par an, il y en a encore pour un certain nombre d’années.

Reste maintenant à apprécier vos orientations opérationnelles.

Nous allons avoir un budget qui va devoir intégrer les nouvelles régies : la Victorine, le Palais Nikaïa et Acropolis, le Carnaval de Nice.

Le 1er axe « Proximité, sécurité, commerce » : Ce sont 345 millions d’euros qui ont été engagés dont 100 millions pour la police municipale. Nous aurions fait le choix de diminuer cette dotation  au bénéfice du 2ème axe et d’un plan vélo à la hauteur de ce que la 5ème ville de France devrait offrir.

Le 2ème axe « Écologie, numérique et transports » : ce sont 190 millions d’euros et, là on est dans le flou le plus total, notamment sur le parc urbain de l’Ouest qui représente 10 % de « l’enveloppe », on se demande où va le reste ? Quelle est la part du numérique ? Questions auxquelles ce DOB ne répond pas.

Le 3ème axe « Vivre ensemble, générations » : C’est 1,1 milliard d’euros. Même si je salue l’effort qui a été fait sur le dédoublement des salles de classe, 12 millions d’euros d’investissement pour les écoles publiques, c’est trop peu. Certaines ne cessent de se dégrader et ont besoin d’autres travaux que des travaux de sécurité. Le surcoût sur la nouvelle cuisine centrale (30 millions d’euros) provoqué par votre décision, que j’approuve, d’en finir avec le plastique dans toute la chaîne, n’apparaît pas.

Il n’y a rien sur les suites de la consultation « Influence ta ville »; vous avez retenu 7 idées à la conclusion de cette concertation.

Nous, ce que nous voulons savoir, au delà de l’effet d’annonce, ce sont les moyens que vous allez y consacrer.

Enfin, vous affichez 210 millions d’euros de dépenses pour la culture, il serait temps qu’il y ait dans cet exécutif un véritable adjoint à la culture. La culture, on en retrouve dans les compétences de Messieurs Baudoux, Roux et Gagliolo qui font tous du bon travail. Ils ne sont pas à incriminer. Mais il manque quelqu’un qui fédère tout cela et qui donne du sens et de la cohérence. Cela vous aurait sans doute évité le pitoyable épisode du théâtre de l’Artistique et des déménagements en cascades qui ont suivi avant que vous nous annonciez le forfait de Francis Huster et 300 000 euros de travaux pour sa réouverture.

En conclusion c’est le DOB de la platitude et de l’absence de perspective.

Nous voterons donc, sans surprise, contre vos orientations budgétaires.