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Catégorie — Conseil municipal

Conseil municipal du 12 octobre 2018 : vote pour une subvention à la ville de Tunis

 

Subvention à la ville de Tunis pour l’organisation d’un colloque avec le réseau Euromed consacré à la prévention de la radicalisation.
Je suis intervenu pour soutenir cette délibération présentée par la majorité face à de violentes attaques du FN parce que Tunis, comme Nice, a été une ville martyr du terrorisme, parce que le processus démocratique en Tunisie doit être soutenu y compris par ce type de colloques internationaux, et parce que je me sens totalement solidaire des français d’origine tunisienne et des tunisiens résidents à Nice.

octobre 12, 2018   Commentaires fermés sur Conseil municipal du 12 octobre 2018 : vote pour une subvention à la ville de Tunis

Conseil municipal du 11 octobre 2018 – Débat d’orientation budgétaire – Intervention de Patrick Allemand

 

Délibération 1.1Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2019

Monsieur le maire,

La précocité de la présentation des orientations budgétaires fait que celles de cette année sont particulièrement floues.

C’est la première discussion sur les orientations budgétaires qui s’engage depuis que la ville de Nice a passé un contrat financier avec l’État le 16 avril dernier, contrat que nous n’avons pas voté, je tiens à le rappeler, comme je rappelle que ce contrat porte sur le budget principal pour trois exercices budgétaires.

Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes semble nous indiquer ce document qui sert au débat sur les orientations budgétaires. Vous faites même mieux que ce que le contrat vous demande concernant la maitrise des dépenses de fonctionnement.

De la même manière le besoin de financement va diminuer de 55 millions d’euros sur les trois exercices dont moins 35 millions d’euros cette année, et vous nous annoncez parallèlement une baisse du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, une capacité de désendettement ramenée à 8 ans en 2020 et même une ville sans emprunt en 2043 !

Oui je suis sérieux, cette estimation fantaisiste nous est donnée en dernière page, mais, ni vous ni moi, ne serons là pour vérifier cette énormité. On n’est plus dans l’analyse financière mais dans la prédiction.

Tout cela nous permet d’expliquer que le besoin de financement diminuera moins que prévu lors du contrat financier, 55 au lieu de 59.

Le taux de la taxe foncière va donc passer de 23,1 points à 21 points, soit une baisse de 9,17 % de la part communale et de 21 à 19 points en 2020, soit une nouvelle baisse de 9,52 % de la part communale. Vous vous attribuez au passage habilement la 2ème tranche du dégrèvement de la taxe d’habitation voulue par le gouvernement et vous nous annoncez :

  1. Vous nous annoncez que vous allez rendre aux Niçois 400 euros de pouvoir d’achat en 2019 et 600 en 2020 !
  2. Vous nous annoncez  qu’entre 2008 et 2018 la fiscalité locale n’a pas augmenté.  Vous augmentez la fiscalité de 17 % en début de mandat, puis de 5 %, puis vous diminuez de 5 % le taux d’abattement général ce qui revient à une 3ème hausse.

Vous saignez les contribuables pendant 10 ans, les deux dernières années vous baissez les taux  sur le foncier et vous décrétez qu’entre 2008 et 2018, la fiscalité locale n’a pas augmenté. Mais vous vous moquez de qui ?

Vous êtes fabuleux et vous croyez sincèrement qu’en dehors de votre majorité municipale, et encore, il y a un Niçois qui va croire cela. Les Niçois vous savez, ce n’est pas comme vous, ils n’ont pas la chance d’avoir deux budgets, ils n’en ont qu’un ! Vous, vous avez le budget de la métropole et le budget de la mairie. Eux, ils n’ont qu’un budget familial. Eux, ils n’ont pas la possibilité d’avoir 2 milliards de dette. Dès qu’ils ont un gros incident de paiement, ils doivent subir un interdit bancaire. Et là, en ce moment, ils n’entendent pas ce que vous promettez pour 2019, ils voient ce que vous leur avez fait en 2018 avec la création du taux métropolitain de la taxe foncière.

Vous avez pris un certain risque tout de même car si la stabilité de la dotation de l’État vous est acquise, il n’en est pas de même de toutes les autres recettes, notamment à cause des incertitudes planant sur la participation du conseil départemental à certaines dépenses, ou bien en pensant aux fonds du CPER que vous dites solliciter au fil de l’eau, tout cela est bien flou. Le fonds de soutien, la région, le FRAT, les fonds européens, et même le mécénat et la recherche de nouvelles recettes. Et vous nous parlez concernant les nouvelles recettes de la « Maison de Nice » et de ses marques déposées, une de vos créations qui, pour le moment en tout cas, coûte bien plus qu’elle ne rapporte.

Venons-en aux grands équilibres budgétaires.

Le 1er constat que je tire, c’est que pour les 3 années à venir la capacité d’autofinancement nette sera négative : moins 36 millions d’euros en 2018,  moins 22 millions d’euros  en 2019 et moins 23 millions d’euros en 2020. Vous allez utiliser un subterfuge pour que cette capacité redevienne positive en intégrant dans les calculs les produits des cessions. Ce que vous appelez l’optimisation du patrimoine. 46 millions d’euros en 2018. Vous avez battu tous les records (Ikea, Le Ray, Saint Jean d’Angely) et vous entendez bien continuer.

Le 2ème constat, c’est que la baisse de l’encours des emprunts va atteindre 55 millions en 2020, dont moins 35 millions pour la seule année 2018, et moins 8 millions pour 2019

Enfin, l’encours de la dette va donc baisser à 473 millions d’euros au 1er janvier 2019 contre 509 au 1er janvier 2018. Il reste encore 105 millions d’euros à payer au partenaire de l’Allianz Riviera. A raison de 4,7 millions d’euros par an, il y en a encore pour un certain nombre d’années.

Reste maintenant à apprécier vos orientations opérationnelles.

Nous allons avoir un budget qui va devoir intégrer les nouvelles régies : la Victorine, le Palais Nikaïa et Acropolis, le Carnaval de Nice.

Le 1er axe « Proximité, sécurité, commerce » : Ce sont 345 millions d’euros qui ont été engagés dont 100 millions pour la police municipale. Nous aurions fait le choix de diminuer cette dotation  au bénéfice du 2ème axe et d’un plan vélo à la hauteur de ce que la 5ème ville de France devrait offrir.

Le 2ème axe « Écologie, numérique et transports » : ce sont 190 millions d’euros et, là on est dans le flou le plus total, notamment sur le parc urbain de l’Ouest qui représente 10 % de « l’enveloppe », on se demande où va le reste ? Quelle est la part du numérique ? Questions auxquelles ce DOB ne répond pas.

Le 3ème axe « Vivre ensemble, générations » : C’est 1,1 milliard d’euros. Même si je salue l’effort qui a été fait sur le dédoublement des salles de classe, 12 millions d’euros d’investissement pour les écoles publiques, c’est trop peu. Certaines ne cessent de se dégrader et ont besoin d’autres travaux que des travaux de sécurité. Le surcoût sur la nouvelle cuisine centrale (30 millions d’euros) provoqué par votre décision, que j’approuve, d’en finir avec le plastique dans toute la chaîne, n’apparaît pas.

Il n’y a rien sur les suites de la consultation « Influence ta ville »; vous avez retenu 7 idées à la conclusion de cette concertation.

Nous, ce que nous voulons savoir, au delà de l’effet d’annonce, ce sont les moyens que vous allez y consacrer.

Enfin, vous affichez 210 millions d’euros de dépenses pour la culture, il serait temps qu’il y ait dans cet exécutif un véritable adjoint à la culture. La culture, on en retrouve dans les compétences de Messieurs Baudoux, Roux et Gagliolo qui font tous du bon travail. Ils ne sont pas à incriminer. Mais il manque quelqu’un qui fédère tout cela et qui donne du sens et de la cohérence. Cela vous aurait sans doute évité le pitoyable épisode du théâtre de l’Artistique et des déménagements en cascades qui ont suivi avant que vous nous annonciez le forfait de Francis Huster et 300 000 euros de travaux pour sa réouverture.

En conclusion c’est le DOB de la platitude et de l’absence de perspective.

Nous voterons donc, sans surprise, contre vos orientations budgétaires.

octobre 12, 2018   Commentaires fermés sur Conseil municipal du 11 octobre 2018 – Débat d’orientation budgétaire – Intervention de Patrick Allemand

Vélos-taxis : Ne pas confondre restriction et régulation !

 

C’est pourtant à mon sens ce que vient de faire le préfet des Alpes-Maritimes à propos des vélos-taxis et de leur développement sur Nice.

Je rappelle que par courrier du 15 juin 2017, j’avais demandé au maire de Nice de faire respecter, à Nice, la règlementation européenne sur les vélos-taxis et de prendre des mesures nécessaires pour réglementer certaines pratiques opaques. C’est ainsi que les 26 octobre 2017 (délibération 0.3) et 7 juin 2018 (délibération 1.18), nous avions voté à l’unanimité deux délibérations permettant de réguler l’activité des vélos-taxis et l’occupation du domaine public à Nice.

Derrière le discours politiquement correct d’utilisation partagée de l’espace public, se cachent en réalité de vives tensions.

Cette activité a continué à se développer de façon anarchique, des dizaines de clients ont été escroqués, ce qui nuit à l’image de notre ville. Par ailleurs, Certains conducteurs de vélos-taxis sont menacés et subissent intimidations et menaces.

Si, dans un souci d’organiser « localement » la profession, une solution n’est pas trouvée rapidement, chacun sera face à ses responsabilités le jour où de sérieux problèmes se produiront.

Patrick Allemand

Conseiller municipal de Nice
Conseiller métropolitain Nice Côte d’Azur

septembre 18, 2018   Commentaires fermés sur Vélos-taxis : Ne pas confondre restriction et régulation !

Contrat financier entre l’Etat et la ville de Nice : Pourquoi nous nous sommes abstenus ?

PA et PC en CM du 16-04-2018

Intervention de Patrick ALLEMAND lors du conseil municipal du 16 avril 2018 avec une seule délibération à l’ordre du jour :

Délibération 1.1 : Contrat financier 2018-2020 entre la ville de Nice et l’Etat

Voici l’intervention que j’ai faite pour notre groupe lors de ce conseil municipal extraordinaire qui ne comportait qu’une seule délibération à l’ordre du jour.

« Nous voici réunis pour une nouvelle opération de communication de votre part. Vous avez effectué une véritable mise en scène puisque vous avez convoqué un conseil municipal pour un seul dossier : la signature entre la ville de Nice et l’Etat d’un contrat financier sur les années 2018-2020. Ce n’est pas la première fois que lorsque les difficultés s’amoncèlent, vous tentez d’en prendre le contrepied. Vous avez donc choisi de donner à cette délibération une portée particulière. J’en suis satisfait parce que cela va nous permettre de repréciser certaines choses.

J’invite ceux qui veulent se divertir et passer un bon moment à aller sur le site de la ville de Nice www.nice.fr pour trouver quelques perles. Vous allez à la présentation du budget, il est indiqué 0% d’augmentation de la fiscalité. Ce n’est pas tout à fait exact puisque la surtaxe sur les résidences secondaires a été portée au taux maximum de 60%.Un peu plus loin se trouve le pacte de confiance avec l’Etat. Et on y lit : « Nice, ville pilote », « la ville de Nice sélectionnée pour sa bonne gestion! »

Excusez-moi mais je pense que même « la Pravda » n’aurait pas osé écrire une chose pareille ! Comment peut-on dire qu’une ville dont la capacité de désendettement est de 16,38 ans en 2018, est un modèle de bonne gestion, alors que vous êtes sur ce critère, plus de 4 ans au dessus du maximum national qui est fixé à 12 ans.

Par ce contrat financier, l’Etat nous rappelle que Nice est en France et que ce sont les modalités de calcul de la Chambre Régionale des Comptes qui s’appliquent et non les vôtres ! Cela fait des années que j’alerte sur la capacité de désendettement, que je dis que nous sommes sur le fil du rasoir, que nous sommes aux limites des 12 ans, et qu’avec constance, Monsieur Pradal, me rétorque que c’est faux.

Et là, la situation apparaît au grand jour. Elle est même pire que ce que j’imaginais. Je ne prendrai qu’un seul exemple pour vous épargner une énumération cruelle. Le ratio de désendettement était de 13,69 ans en 2014 et de 13,16 années en 2015. Alors je vous invite à aller voir le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 20 juin 2015. En page 34, vous nous annonciez royalement 8,25 ans, alors que dans le contrat que vous vous apprêtez à signer, il est écrit, en toutes lettres, 13,16 années. Vous n’allez tout de même pas signer un document qui est faux. Alors vous voyez : 8,25 ans monsieur Pradal, 13,16 ans la CRC. Vous allez signer ce contrat, c’est donc que vous reconnaissez ce chiffre. Alors vous avez menti, menti au conseil municipal, menti à la presse, menti aux Niçoises et aux Niçois.

En effet, ce n’est pas vous qui fixez les règles mais ces fameux magistrats de la CRC, parce que ce sont les mêmes règles de calcul qui s’appliquent partout, dans toutes les collectivités de France. Et, vous avez encore le culot de dire que vous avez été sélectionné pour votre bonne gestion ! La vérité c’est que vous nous proposez de voter un plan de sauvetage où vous êtes obligé de passer sous les fourches caudines de l’Etat.

Vous dites vous engager pleinement dans cette nouvelle méthode, mais la vérité c’est que vous n’avez pas le choix, sinon vous l’auriez évité.Vous n’êtes pas sous tutelle de l’Etat mais presque puisqu’au travers de ce contrat financier, l’Etat vous fixe des objectifs de maitrise des dépenses publiques. Vous n’avez pas le choix, sinon le maintien des dotations globales de fonctionnement à ce niveau ne vous serait pas garanti.

Ces contrats financiers exigent de la part des collectivités trois engagements sur 2018-2020.
-une variation maximale des dépenses réelles de fonctionnement de 1,2% par an.
-une baisse du besoin de financement.
-une amélioration de la capacité de désendettement au dessous du seuil de 12 années.

L’ensemble est assez rigide. Néanmoins, le taux de 1,2 % de variation des dépenses réelles de fonctionnement peut être modulé à la hausse ou à la baisse dans la limite maximale de 0,15 % pour chacun des facteurs suivants : démographie, logement, revenu, politique de la ville, mais aucun de ces facteurs ne justifie cette modulation.

Il n’en est pas de même pour l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement puisqu’elles ont connu une hausse de 1% entre 2014 et 2016, alors que la moyenne des communes en France affichait sur la même période une baisse de 0,61% des dépenses, soit un différentiel supérieur au seuil de 1,5%. Le taux de variation a donc été ramené à 1,05, seuil que vous avez souhaité abaisser de vous même à 0,75%. Cette décision n’est guère rassurante pour le maintien de la qualité des services publics municipaux qui se trouveront amputés de 5 millions d’euros de plus par rapport à la demande de maitrise des dépenses de l’Etat.

En conclusion, nous ne pouvons pas approuver ce dossier car cela reviendrait à cautionner vos choix politiques que nous avons combattus, votre mauvaise gestion et ce mensonge sur la capacité de désendettement.
Nous ne pouvons pas non plus voter contre car même si ce contrat est assez rigide, il nous garanti le montant des dotations de fonctionnement de l’Etat pour les trois exercices à venir. Vous seriez capable de dire que je préfère une hausse des impôts à la garantie de stabilité de ces dotations.

Nous avons donc choisi de nous abstenir.

avril 16, 2018   Commentaires fermés sur Contrat financier entre l’Etat et la ville de Nice : Pourquoi nous nous sommes abstenus ?

Mosquée En Nour : le commissaire enquêteur rejette le projet Estrosi !

Communiqué de presse de Patrick Allemand

EnNour

Le commissaire enquêteur vient d’émettre un avis défavorable au second projet de DUP portant création d’un pôle petite enfance et d’un espace de co-working. Il n’a pas été dupe de la manœuvre.
Je rends hommage à son travail, à son indépendance et à son courage  compte tenu des pressions qui entourent ce dossier.
La décision finale appartient au préfet. Il serait à présent incompréhensible,  après que ce dernier a lui-même rejeté définitivement la première DUP le 11 janvier 2017, et, au vu des conclusions du commissaire enquêteur sur la seconde DUP, qu’il la signe.
Il lui appartient désormais de calmer les esprits et j’en appelle à lui pour faire cesser toutes manœuvres d’intimidation, le maire de Nice demandant publiquement les noms et adresses  des 9419 contributeurs pour effectuer des vérifications.
Enfin, je me félicite de voir le maire déclarer qu’il veut ouvrir une mosquée au 43 route de Grenoble, mais cette fois sous l’égide du « centre cultuel des musulmans de Nice-la Fraternité ». En annonçant aussi clairement la couleur, le maire vient de démontrer qu’il tente d’administrer comme bon lui semble le culte musulman,  ce qui, une fois de plus, le met en contradiction avec les jurisprudences du Conseil d’Etat.

janvier 25, 2018   Commentaires fermés sur Mosquée En Nour : le commissaire enquêteur rejette le projet Estrosi !