Patrick Allemand

Dire n°2 déposé par les élus socialistes : Sur le choix de l’option souterraine

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Les élus socialistes au Conseil municipal et au Conseil métropolitain font part de leurs réserves sur le choix de l’option souterraine pour traverser le centre ville compte tenu de la nature du sous sol dela ville. Cesréserves sont de nature hydrologiques et sismiques essentiellement.

Nous considérons que l’option souterraine doit être réduite au minimum.

De nombreux chantiers antérieurs ont démontré que les “imprévus” n’ont pas manqué et se sont traduits à chaque fois par des retards de livraison importants, des surcoûts considérables et des dégats collatéraux notamment sur des constructions, voire des édifices classés.

Côté rive gauche du paillon, les exemples ne manquent pas. Cela est dû, et c’est notoirement connu, au fait qu’un bras du Paillon, Lou sourgentin, passe sous cette partie de la ville et se jette dans le Port de Nice. Moins connu, l’autre ruisseau à caractère torrentiel, le Fontaine de la ville s’écoule au pied du mont Boron et rejoint lou Sourgentin.

Les travaux du bassin de rétention dela place Arsonont pris un retard considérable à la suite d’infiltrations d’eaux imprévues.

De même, la construction  des garages en sous sol de l’ensemble immobilier Port Nicea, rue François Guisol, a provoqué l’inondation de caves dans tous les immeubles environnants de la rue et des rues avoisinnantes, notamment la rue Lascaris, à la suite de remontées d’eau.

Toujours rive gauche, mais avec une responsabilité directe du Paillon, le parking du Cours Saleya a fait l’objet de beaucoup de complications.

Lors de sa construction, les bâtiments du Bureau d’Aide sociale de la ville de Nice et de la chapelle de la Miséricorde ont été affectés par d’importantes fissurations et, en ce qui concerne la chapelle, par des remontées d’humidité qui ont provoqué le délitement ou l’éclatement des matériaux, ainsi que de graves dommages aux tableaux et peintures.

Il a été établi que ces dégâts ont en pour origine le tassement de terrain et une remontée de la nappe phréatique, eux-mêmes consécutifs à la mise en place des infrastructures de l’ouvrage, qui ont eu pour effet de contrarier l’évacuation des eaux d’infiltration et d’entraîner une humidification importante des fondations, des remontées d’eau à partir des fondations et du sol et un accroissement considérable de l’humidité ambiante ayant occasionné des détériorations par des moisissures, des écaillements et des décollements de peinture, de plusieurs tableaux anciens situés dansla chapelle. Lelien de cause à effet entre les travaux de construction du parking et les dommages subis  dans ces circonstances, a été établi par des experts.

Côté rive droite du Paillon, selon certains experts les risques sont identiques. En effet le quartier de la Buffa et dela rue Danteétait encore un marécage au début du XIXéme siècle. Le sous sol reçoit plusieurs cours d’eau, le Mantega qui descend sous le boulevard Gambetta, le Saint Michel et le Saint Barthélémy qui s’écoulent quant à eux un peu plus à l’Est sousla rue Dante. Construireun tunnel souterrain à cet endroit, perpendiculairement au sens de l’écoulement Nord-Sud des eaux souterraines ne se fera pas impunément sans danger) et reviendrait à construire un barrage souterrain susceptible de bloquer les écoulements en sous sols et de provoquer des remontées de nappes phéatiques significatives sur les immeubles situés au nord dela ligne. Onne passe pas sans risque dans des alluvions instables et sous nos immeubles anciens qui sont tous sans grandes fondations.

Tout cela sans prendre en compte le risque sismique que l’on ne peut totalement évacuer du raisonnement même s’il est diffcilement évaluable. Potentiellement il existe.

La proposition des élus socialistes consiste donc à différer l’entrée en souterrain à la hauteur de la rue du Congrès et de poursuivre donc en surfacela ligne Est-Ouestentre la rue de France et la rue du Congres en passant en surface par les rues Bottero et Maréchal Joffre.

Cette option permet :

–          De s’affranchir des contraintes hydrologiques évoquées ci-dessus, suceptibles d’avoir des répercussion sur le bâti environnant ;

–          De supprimer1,3 kmde tunnel souterrain ;

–          De réaliser ici une économie évaluée à 130 millions d’euros ;

–          De passer en surface dans des zones très peu commerçantes dont sans nuisances pour l’activité économique.

Monsieur le Commissaire enquêteur

Les élus socialistes du Conseil municipal et du Conseil métropolitain de la ville de Nice souhaitent par ce dire très précis compléter le dire numéro 2 en ajoutant un élément extrêmement important. 

L’entrée en souterrain à la rue du Congrès rapprocherait considérablement cette entrée de l’actuelle ligne 1. Cela permettrait de prévoir en surface une connexion à moindre coût entre les deux lignes, entre la ligne 1 à hauteur du boulevard Victor Hugo et la rue du Congrès sur quelques centaines de mètres. Cette connexion ne serait utilisée qu’en qualité de voie de secours, destinée à transférer du matériel roulant compatible d’une ligne à l’autre, en cas de problèmes techniques, de pannes, voire de saturation à une heure de pointe, donnant ainsi plus de souplesse à l’exploitation de l’ensemble du réseau de tramway.

Dire n°1 déposé par les élus socialistes : Sur les dessertes de la ligne 2 du tramway

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Les élus socialistes du Conseil municipal et du Conseil métropolitain de la ville de Nice souhaitent appeler votre attention sur la question de la desserte de la ligne 2 du tramway. Alors que précisément le tracé permet de desservir 210 000 personnes, les stations prévues ne sont pas à la hauteur de l’ambition de notre ville dans le sens où le nombre d’arrêts prévu n’est pas suffisant pour11,3 kmde ligne, notamment sur la partie en souterrain.

L’ambiguïté de ce tracé tient au fait que le maire de Nice a inventé le « métram ». Ce n’est pas tout à fait un métro et pas tout à fait un tramway, et finalement ce n’est ni l’un ni l’autre parce que les dessertes d’un métro ne sont pas du même type que celles d’un tramway.

Je rappelle que la ligne 1 connaît précisément un très grand succès parce qu’elle a un niveau de desserte très important et très régulier : un arrêt tous les400 m, c’est-à-dire que, le long de la ligne, personne n’est à plus de200 mdu tracé du tramway.

Cela ne sera pas du tout le cas sur la ligne 2 et nous attirons votre attention sur ce point, puisque seules 17 stations ont été prévues. Il en manque au moins 4, à notre sens, surtout dans la partie souterraine puisque, entre le Centre Universitaire Méditerranéen etla place Garibaldi, il n’y aura que 3 stations en tout et pour tout pour un tracé souterrain de3,4 km(celle du jardin Alsace-Lorraine, celle de l’intersection avec la ligne 1 à la hauteur de Nice Etoile, et celle du square Durandy).

En voici le détail :

La ligne CADAM – Ile de beauté compte 17 arrêts dont les 2 terminus  que sont Ile de Beauté et le CADAM. En dehors des terminus il y a donc 15 stations.

Sur ces 15 stations :

En tout, 6 stations ont moins de 500 m de distance dont :

ð 2 de moins de 400 m,

ð       4 entre 400 et 500 m,

Les 10 autres ont plus de 500 m de distance :

ð 3 entre 500 et 600 m,

ð   3 entre 600 et 700 m,

ð 2 entre 700 et 800 m,

ð 2 entre 800 et 900 m.

De notre point de vue, seules 6 stations sont espacées de façon acceptable. 10 stations sont espacées de plus de500 m. C’est trop !

C’est encore plus frappant dans la zone du centre ville. Cela veut dire que nous ne sommes plus du tout dans une desserte qui correspond au service public que doit rendre un tramway. Ce serait regrettable, alors que précisément c’est l’endroit du tracé où la densité de population et l’activité commerciale sont les plus importantes.

C’est également la partie du tracé la plus coûteuse avec les surcoûts liés au tracé en souterrain.

Dans une ville, où notamment en centre-ville nous savons que beaucoup de seniors habitent, c’est rendre l’accession au transport public par le tramway beaucoup moins intéressante qu’elle ne l’est sur la ligne 1.

Nous demandons donc que l’on réfléchisse de nouveau à la question des arrêts. La desserte n’est pas suffisante et nous estimons que lorsqu’on est sur un projet de cette envergure, qui va coûter 758 millions d’euros, la moindre des choses est que l’on puisse arriver à un niveau de desserte qui soit impeccable.

C’est la raison pour laquelle nous proposons très précisément :

–          Le rajout à l’ouest d’une station entre Fabron et René Cassin où les distances avoisinent les800 mentre deux stations

–          Et un réaménagement des stations permettant sur la partie au sol comprise entre le Parc Phoenix et le Centre Universitaire Méditerranéen, un rythme de stations tous les400 m.

Si le principe du souterrain était conservé en l’état actuel, entre Grosso et Jean Medecin, la distance est de1 790 met il n’y a qu’un arrêt situé à Alsace Lorraine. Un niveau de desserte correct commanderait qu’il y ait 3 arrêts. Un entre Grosso et Alsace Lorraine, Alsace Lorraine et un dans le milieu du boulevard Victor Hugo. Entre Nice Etoile et Garibaldi, qui sont les 2 stations correspondant aux deux croisements avec la ligne 1, un seul arrêt est prévu, il en manque un autre pour retrouver la règle des400 m.

Ainsi la ligne CADAM – Ile de beauté compterait 21 arrêts dont les 2 terminus  que sont Ile de Beauté et le CADAM. En dehors des terminus il y aurait donc 19 stations.

1. Non, les Français ne travaillent pas moins que les salariés allemands Les salariés en France travaillent en moyenne 36,5 heures par semaine alors que les salariés allemands travaillent en moyenne 34,7 heures. Ceux-ci travaillent autant que les salariés françaisen temps plein (39,3 heures pour la France, 40,0 heures pour l’Allemagne) mais moins en temps partiel (19,6 heures pour la France, 16,1 heures pour l’Allemagne). Les chiffres de l’OCDE montrent que les salariés allemands travaillent 1309 heures par an quand les salariés français travaillent 1469 heures par an en moyenne, soit en moyenne 160 heures de plus par an qu’outre-Rhin. En cause notamment, le temps partiel plus fort en Allemagne qu’en France.

2. Non, le coût du travail en France n’est pas supérieur au coût du travail outre-Rhin Selon l’Insee, la réalité est très claire :

 – dans l’industrie, la main d’oeuvre française est moins chère que la main d’oeuvre allemande (coût horaire de 33,16 euros contre 33,37 euros) : le différentiel de compétitivité entre les deux pays – dont témoigne l’écart de leurs balances commerciales respectives – a doncd’autres causes (structure de l’appareil productif et présence d’ETI, spécialisation dans la mondialisation, recours à la formation des salariés, démocratie sociale dans l’entreprise et participation des salariés aux choix stratégiques, financement des entreprises et de l’innovation, etc.)

– La main d’oeuvre en France est plus chère dans les services, ce qui explique que, globalement, elle reste supérieure à la main d’oeuvre allemande en 2008 (31,53 euros contre 28,91 euros).

– Les salaires bruts moyens sont largement supérieurs en Allemagne. Selon le rapport à la commission des comptes de la sécurité sociale de juin 2010, si les cotisations patronales versées pour une heure de travail en France sont supérieures à ce qu’elles sont en Allemagne, le salaire y est inférieur.

 3. Non, les 35 heures n’ont pas augmenté le coût du travail

 – Avec l’application effective des 35 heures hebdomadaires (1er janvier 2002), le coût horaire du travail a augmenté « arithmétiquement » de 11,4%. Or, on observe que la part des salaires pour l’entreprise augmente de moins d’un point à partir de cette date, et sur le long terme, qu’elle est identique à la période 1993-94 : entre 67,1% et 68,2% de la valeur ajoutée brute par entreprise (source : comptabilité nationale).

– Cette réalité s’explique par le critère de la durée de travail effectif, qui a permis aux entreprises de gagner en moyenne une heure sur les quatre impactées par la réduction, grâce à la modulation du temps de travail, aux exonérations de cotisations sociales, dont on estimequ’elles ont réduit de 2,5% le coût du travail horaire, ou encore grâce au coût moindre des embauches faites pour pallier le passage aux 35 heures.

 4. Non, les Français ne sont pas moins productifs

 La compétitivité d’un pays ne peut se résumer au comptage simpliste du nombre d’heures ! Il doit être croisé avec le taux de productivité horaire : elle des salariés français est l’une des plus élevée au monde selon l’ OCDE. Avec 42,6 €/h, elle dépasse de loin la productivité allemande (36,8 €/h) et italienne (35,6€/h) ainsi dépasse même la productivité horaire britannique (41,7€/h).

5. Non, les 35 heures ne sont pas responsables du chômage et de la perte de compétitivité de l’économie française

 – Les 35 heures ont crée de l’emploi : 145 000 emplois en 2000, puis 80 000 emplois environ en 2001. Selon une étude de l’INSEE, l’emploi des entreprises passées à 35 heures a augmenté de 9,9% par rapport à celles restées à 39 heures. Au total, c’est plus de 350 000 postes qui ont été créés sur la période 1998-2002. L’emploi salarié a augmenté de 2% en moyenne annuelle sur cette période, au lieu de 0,7% de 1990 à 1997 puis seulement de 0,5% à partir de 2003.

 – Les 35 h n’ont pas rendu la France moins compétitive : les données de la Banque de France montrent que le passage aux 35 heures s’est accompagné d’une amélioration de la compétitivité de la France de 1998 à 2003 vis-à-vis de 46 pays partenaires. Dans la même période, le solde commercial de la France s’est amélioré, ce qui ne fut plus le cas les années suivantes alors que la droite était aux responsabilités. Les 35 heures n’ont pas empêché la France de continuer d’attirer les investissements étrangers : en 2002, elle était la deuxième terre d’accueil des capitaux étrangers. Le flux d’investissement étranger est passé de 20 milliards d’euros en 1997 à 38 milliards en moyenne entre 1998 et 2002.

 6. Non, la TVA-Sarkozy ne rendra pas la France plus compétitive

 La TVA « sociale » est une faute économique. Une augmentation de la TVA aura pour principal impact de réduire le pouvoir d’achat des Français, donc la consommation : ce ne sont pas les produits qui payent les taxes, mais les consommateurs. La chute de la consommation pèsera sur l’activité des entreprises qui investiront moins, ou n’investiront plus. Au final, on assistera à un ralentissement de la production et donc une augmentation du chômage. Rien ne garantit non plus que les entreprises répercuteront les baisses de cotisations sociales sur les prix. Elles pourraient au contraire en profiter pour augmenter leurs marges, surtout dans les secteurs où la concurrence est faible. Selon un document de travail de la DGTPE de 2007, l’augmentation des prix avec une TVA sociale de cinq points atteindrait1,7%.

 – Les expériences étrangères, comme au Danemark, ont été réalisées dans un contexte bien différent : interdiction a été faite aux entreprises d’augmenter leurs prix et les effets antiredistributifs de la TVA sont corrigés par la très forte progressivité de l’impôt sur le revenu.

 Par ailleurs, le modèle social danois se caractérise par l’octroi de prestations sociales confortables en contrepartie d’un niveau de prélèvement obligatoire élevé (48,8% du PIB contre 43,4%).

 7.Non, les chômeurs ne restent pas volontairement au chômage

Pourquoi Sarkozy et ses ministres ne disent-ils jamais la vérité, autrement dit que les demandeurs d’emplois ont déjà des obligations. Un demandeur d’emploi peut être radié de la liste du Pôle emploi : s’il ne peut justifier de l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise soit, sans motif légitime, refuse à deux reprises une offre raisonnable d’emploi. Leur soi-disant mauvaise volonté ne peut donc être un obstacle pour les entreprises qui peinent à embaucher.

 8. Non le gouvernement n’a pas assez agi en 2009 pour le chômage partiel En 2009, la France dépensait dix fois moins pour financer ses dispositifs de chômage partiel que l’Allemagne : 500 millions d’euros contre… 5 milliards d’euros. Selon l’OCDE, le dispositif allemand a permis de préserver plus de 200 000 emplois alors qu’en France il en sauvegardait moins de 20 000. La conséquence est qu’en Allemagne, malgré une perte de 6 point de PIB, l’emploi est demeuré stable. Quel gâchis par tant de temps perdu !

 9. Non, les accords « compétitivité-emploi » ne garantissent nullement le maintien de l’emploi, au contraire ils contribuent à la baisse des salaires

 – Le Gouvernement Sarkozy-Fillon propose aux partenaires sociaux la mise en place  d’accords « compétitivité-emploi » dans les entreprises en difficulté. « Les accords de compétitivité, c’est permettre une négociation dans une entreprise pour revenir sur le tempsde travail afin d’adapter la situation de l’entreprise à son environnement économique », a expliqué le Premier ministre.

 – Cette mesure vise à contourner le droit du travail pour mieux diminuer les salaires. EnFrance, un cadre juridique protecteur fait de l’accord de chaque salarié une condition nécessaire à toute révision du salaire à la baisse. Ainsi, un accord collectif majoritaire pourradésormais permettre d’imposer une baisse de salaire à un salarié. La droite veut utiliser la crise pour modifier la nature des rapports sociaux en défaveur des salariés, en donnant, par ces accords, un support juridique aux pratiques de chantage à l’emploi apparues au cours des dernières années. Les salariés de Continental, et d’autres entreprises, ont cru en ces accords instaurant un «travailler plus pour gagner moins » et quin’ont pas empêché l’ouverture de plans de licenciements ou de suppression d’effectifs.

10. Non, le CDI intérimaire ne sécurise pas les intérimaires mais les intérêts du Medef

 – En ouverture de la dernière réunion de négociation paritaire le 2 décembre 2011, le Prisme, organisme proche du patronat, a clairement lié l’adoption de cette mesure à un ajustement de la réglementation afin d’autoriser les entreprises à renouveler les missions selon leurs besoins», alors qu’elle ne peuvent actuellement pas renouveler plus d’une fois les contrats d’intérim.

 – Le patronat réclame aussi la suppression du délai de carence du contrat arrivé à terme imposé, garantie pourtant indispensable pour éviter la précarisation de l’ensemble du salariat. Dès lors, les entreprises d’intérim pourraient constituer une vaste armée de réserve permanente de travailleurs précaires ayant signé plusieurs CDI (dans la limite de la durée maximale hebdomadaire du travail), ce qui est inacceptable. Pour François Hollande, la lutte contre le chômage passe par le redressement productif et le soutien aux entreprises, qui sont indissociables de la compétitivité-qualité fondée sur la création de l’emploi durable – et d’abord pour les jeunes et pour les seniors à travers le « contrat de génération » –, le soutien à l’innovation, la formation des salariés, la démocratie sociale et la présence des salariés dans les conseils d’administration et les comités de rémunérations des grandes entreprises, l’amélioration des conditions de travail.