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Conseil municipal du 1er avril 2016 – Compte administratif 2015

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

2016-04-01-Cpte administratif

Le Rapport de présentation des comptes 2015 a la particularité de présenter des analyses hors sujet en commentant le rapport alarmant de la Chambre Régionale des Comptes. Ce n’est pas l’objet du rapport de présentation des comptes administratifs de la Ville de Nice.
Vous utilisez cet artifice grossier pour faire croire que la situation ne serait pas si mauvaise que ça puisqu’au lieu des 19 années prévues par la CRC, la capacité de désendettement serait de seulement 13,37 années en retenant la méthode de calcul de la CRC.
Mais, le rapport précise que la Ville de Nice utilise d’autres méthodes que la Chambre Régionale des Comptes et annonce que la capacité de désendettement est finalement de 8,72 années !
On n’y comprend plus rien.
Sauf qu’on apprend que la Ville de Nice présente les comptes avec des méthodes de calcul différentes de celles la Chambre Régionale des Comptes !
Je suis d’autant plus surpris par ce particularisme comptable qu’il est bien entendu à votre avantage.
Votre particularisme comptable porte sur le calcul de l’autofinancement. La Ville intègre dans l’autofinancement 2 montants qui sont exclus par la CRC :
1/ Le produit des ventes de patrimoine immobilier et
2/ Les produits exceptionnels, soit un montant total de 20 millions d’euros pour 2015.
20 millions d’euros, ce n’est pas rien, ca change même beaucoup le résultat.

Avec la méthode de la CRC, la Capacité d’Autofinancement est de seulement 37 millions d’euros.
Avec la méthode de la Ville de Nice, la Capacité d’Autofinancement est de 57 millions d’euros, soit une augmentation de 54 %.
Le plus étonnant, c’est la justification de l’intégration des ventes patrimoniales. Vous nous expliquez que les cessions du patrimoine immobilier sont intégrées car elles font partie des activités courantes de la Ville.
Je cite, le rapport page 38 : « De fait la Ville, procède à une optimisation de son fonds de roulement ! ».
Cela revient à dire que le patrimoine immobilier de la Ville est désormais écoulé comme un stock quelconque de marchandises.

Monsieur le Maire, dans le langage de père de famille auquel vous faites souvent référence, on appelle ca « brader les bijoux de famille pour payer les dettes » !
Année après année, les cessions de patrimoine représentent près de 15 millions d’euros. Ce n’est plus une stratégie d’optimisation et de valorisation du patrimoine, c’est une grande opération de déstockage. Désormais, chaque année, la Ville est obligée de vendre 15 millions de patrimoine pour sauver la situation financière.
C’est une fuite en avant que vous justifiez par tous les moyens, y compris la remise en cause des méthodes de la Chambre régionale des Comptes.

Je retiens pour ma part la méthode de la Chambre régionale des Comptes
La Capacité d’Autofinancement se situe à 37 millions et la capacité de désendettement à 13,3 années.
Ce sont les chiffres à retenir : 13,3 années de désendettement ! C’est une capacité de désendettement très faible, qui place Nice dans les communes très endettées, proche du seuil de 15 années, à partir desquelles une commune peut être mise sous tutelle.
Voilà la réalité de la situation financière.
Et je regrette le ton de ce rapport page 39. C’est la Chambre régionale des Comptes qui détermine la façon de calculer les différents ratios en France, et pas la ville de Nice ni la Banque Européenne d’Investissement. Et vous, vous affirmez tranquillement, nous conserverons notre méthode de calcul !
En résumé, pour reprendre une expression un peu triviale, vous êtes en train de « vous asseoir » sur le rapport de la Chambre régionale des comptes.
Tout cela fait beaucoup de légèreté avec les obligations et les institutions républicaines relatives à la présentation des comptes d’une collectivité locale.

Et pourquoi faites-vous cela ? Tout simplement parce qu’en retenant la méthode de la CRC, l’épargne nette est négative. En effet, l’épargne nette se calcule en déduisant de la CAF (37 millions selon la méthode CRC), les 44 millions de remboursement d’emprunt, soit un chiffre égale à – 7 millions.

On comprend mieux pourquoi vous critiquez la méthode de la CRC : elle fait apparaitre une épargne nette négative de 6,55 millions d’euros c’est à dire que l’épargne brute ne suffit théoriquement plus pour rembourser l’annuité en capital des emprunts.

Et dans ces conditions, la Ville n’a pas d’autre choix que de puiser dans son patrimoine pour rembourser la dette. C’est ce que vous faites, en liquidant le patrimoine immobilier.

L’épargne nette négative révèle une situation très préoccupante car cela revient à dire que la ville s’appauvrit pour rembourser ses dettes. Son activité courante ne permet plus de faire face au remboursement.

Les coûts de fonctionnement : le Grand Stade

La réalité de cette situation financière inquiétante, c’est que les Niçois doivent payer pour le grand stade.
Les comptes du grand stade sont présentés page 118 de la maquette :
• Dépenses de fonctionnement : 14,7 M€
• Recettes de fonctionnement : 7,4 M€
Soit un cout de fonctionnement pour les contribuables de 7,3 Millions d’euros auxquels il faut rajouter 4,6 millions de remboursement d’emprunt (page 119), soit un total de 11,9 millions !
Et pour être tout-à-fait complet, il y aussi une provision pour risque indemnitaire de 6,6 millions (cf. page 111).

Les impôts : la taxe d’habitation

Comment les Niçois et Niçoises font-ils pour payer ? La réponse est malheureusement simple : ils supportent des impôts locaux de plus en plus élevés.
La taxe d’habitation est passée de 130 M€ en 2014 à 140 M€ en 2015. C’est 10 millions d€ de plus supportés par les Niçois, soit une augmentation de 7,7 %.

Cette augmentation résulte pour un petite part de l’évolution réglementaire des bases (environ +1,8 %) mais pour une grande part de votre politique fiscale de réduction des abattements de 5 %. Nous l’avions dénoncé, l’an dernier lorsque vous aviez présenté cette réduction de l’abattement. Les chiffres 2015 confirment ce que nous disions : vous faites payer les Niçois.

La somme payée par les contribuables niçois est égale à la multiplication de la fameuse base par le taux d’imposition. Alors, oui, le taux d’imposition est dans la moyenne, mais il est injuste car les bases sont très élevées, et dans le contexte économique actuel, votre décision d’augmenter perfidement les impôts par l’adaptation de l’abattement est une véritable injustice sociale. C’est 10 millions de pouvoir d’achat en moins pour les Niçois.

La réduction des investissements de proximité

Pour gérer la situation, vous faites payer les Niçois d’un coté et de l’autre coté, vous réduisez les dépenses, essentiellement les investissements, c’est-à-dire les services qu’ils pourraient utiliser à l’avenir.
Vous faites payer les Niçois en augmentant les impôts et en réduisant le patrimoine.
En 2015, les dépenses d’équipements ont été à peine de 66 millions d’euros, dont 5 millions d’euros pour le souterrain ! C’est un niveau d’investissement extrêmement bas, bien en dessous des 100 millions d’euros de dépensés dans la précédente mandature.
La Ville de Nice investit seulement 180 € / habitant alors que la moyenne dans les villes comparables s’établit à plus de 300 € / habitant.

A titre d’exemple, en 2015, seulement 3,35 millions d’euros ont été investis dans le logement et seulement 2,6 millions pour le logement social.
Pour mémoire, je rappelle que le budget primitif annonçait 6,6 millions d’aides aux bailleurs sociaux.
2,6 millions au lieu de 6,6 millions. Votre politique de logement est en panne. Je rappelle juste à titre de comparaison que vous consacrez annuellement 4,6 millions d’euros au remboursement d’emprunt du Grand Stade, c’est-à-dire presque deux fois plus qu’en logement social.

Sans une politique de logement, il n’y aura pas de développement économique parce que le développement économique est un tout et que celui dont vous rêvez, essentiellement axé sur les ingénieurs, est une illusion.

Pour toutes ces raisons, nous voterons CONTRE ce compte administratif.

avril 1, 2016   Commentaires fermés sur Conseil municipal du 1er avril 2016 – Compte administratif 2015