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Catégorie — Finances

Métropole-Région : La schizophrénie de Pierre-Paul Léonelli !

PPLCommuniqué de presse du 9 juillet 2018

Je m’étonne des déclarations de Pierre-Paul Léonelli qui a voté pour une motion fustigeant le contrat financier État-Région, alors que la veille, il avait voté, à la métropole, en faveur de ce contrat État-Métropole NCA, qui relève de la même procédure.

Pour se justifier, Pierre-Paul Léonelli, explique qu’il n’y a pas les mêmes avantages financiers pour les métropoles et les communes que pour les régions. C’est faux ! D’ailleurs, neuf présidents de Régions, soit 53 %, ont contractualisé avec l’État, avant la date du 30 juin.

Pour ma part, je demeure hostile à ce contrat financier qui revient à une mise sous tutelle financière des collectivités territoriales et donc, à un recul de la décentralisation comme je l’ai exprimé en Conseil municipal et en Conseil métropolitain.

La prise de position incohérente de monsieur Léonelli me conforte dans l’idée que ce contrat a été en réalité imposé par l’Etat à la métropole compte tenu de sa situation financière catastrophique. A l’inverse, la possibilité laissée à Renaud Muselier de s’en affranchir démontre qu’il a sans doute hérité, de Michel Vauzelle, d’une situation financière un peu plus saine que ne le dénonce constamment monsieur Léonelli !

 

juillet 9, 2018   Commentaires fermés sur Métropole-Région : La schizophrénie de Pierre-Paul Léonelli !

Contrats financiers État -Collectivités : d’une démarche volontaire à une démarche autoritaire !

Contrat Etat Metropole

Deux secondes pour rappeler que nous avons voté contre ces contrats financiers tant à la ville de Nice qu’à la métropole NCA. Mais pendant les débats, ces contrats nous ont toujours été présentés comme une démarche volontariste de l’exécutif visant à signer un contrat qui :

– Impose aux collectivités signataires une règle du jeu très stricte (maîtrise des dépenses de fonctionnement aux alentours de 1,2 % de croissance annuelle, diminution du besoin de financement et capacité de remboursement inférieur au seuil de 12 ans).
– Garantit en contrepartie le maintien des dotations de financement de l’État au niveau actuel, garanti pendant trois années.

C’est par ce biais notamment que l’État a imposé à la métropole la création de l’impôt foncier métropolitain calculé sur la taxe foncière actuelle. J’ai toujours dit que Christian Estrosi, vue sa situation financière, n’avait pas eu le choix.

Les autres collectivités du département concernées, le Conseil départemental, la CASA, les communes de Cannes et Antibes, dont les finances sont plus saines, n’ont pas voulu signer ce contrat, qui, quelque part ressemble à une sorte de tutelle qui ne dit pas son nom. C’est en tout cas une sérieuse entorse à la décentralisation voulue par Gaston Defferre.

Or, surprise, il semble que l’État prenne mal le fait que des collectivités refusent de contractualiser avec lui. La démarche volontaire deviendrait elle une démarche autoritaire ?

En effet , il est précisé que des discussions vont s’engager avec les collectivités réfractaires, qui n’ont pas signé de contrat. Mais l’État dispose d’un sacré moyen de pression. En effet, la loi prévoit que le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement sera notifié par un arrêté préfectoral.

juillet 4, 2018   Commentaires fermés sur Contrats financiers État -Collectivités : d’une démarche volontaire à une démarche autoritaire !

Finances : Silence, on coule !

Silence on coule

C’est ce que montre le Compte administratif 2017 de la ville de Nice contre lequel nous avons voté.

Le compte administratif 2017 ne recèle pas de grandes surprises. Plus précisément il s’inscrit dans les grandes tendances qui reflètent la gestion de Christian Estrosi depuis son élection.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 563 millions d’euros, la fiscalité représente toujours une part prépondérante de 64 %. Les recettes provenant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sont stables. J’ai rappelé que les impôts ont été augmentés à deux reprises, une fois de 17 %, et une fois par le biais de la baisse du taux d’abattement de 15 à 10 %. Le produit de la taxe sur les résidences secondaires baisse légèrement.

Parmi les autres recettes, j’ai salué nos hôteliers, qui se sont battus dans cette année post-attentat, car le produit de la taxe de séjour est en hausse de 11 %. On passe de 6,8 à 7,5 millions d’euros alors que les plateformes collaboratives n’ont rapporté que 576 000 euros.

Il est à noter également une stabilisation du rapport des produits et services. Ils rapportaient en 2010 19 millions d’euros, ils en rapportent aujourd’hui 42,9 millions d’euros, enregistrant une très légère baisse par rapport en 2016.

Tout ceci est largement compensé par les produits exceptionnels qui sont passés de 5,9 millions d’euros en 2016 à 21,5 millions d’euros en 2017.

Dans le détail du compte 70, il faut noter trois chiffres :

Plus 17 % rapporté par les manifestations culturelles (le retour du jazz).
Plus 14 % rapportés par de meilleurs recouvrements d’impayés dans la petite enfance.
Et plus 31 % pour les droits de stationnement dont le montant passe de 4,7 millions d’euros à 6,1 millions d’euros. Il faut bien mesurer que cette hausse est déconnectée de la nouvelle politique de stationnement… J’attends avec inquiétude les résultats du Compte Administratif 2018.

Les recettes d’investissements s’élèvent à 171 millions d’euros, les dépenses d’investissements à 147 millions d’euros et les dépenses d’équipement s’élèvent à 77 millions d’euros.
Sans aller dans le détail, je dirai que le compte administratif valide les choix stratégiques du maire auxquels nous nous sommes opposés.

Le développement économique affiche 10,3 millions d’euros, mais 10 millions d’euros sont affectés à la ligne 2 du tram, autant dire qu’il n’y a rien d’autre.

La cohésion sociale et la politique de la ville affichent 5,6 millions d’euros dont 4 millions d’euros pour les bailleurs.

Comment équilibre-t-on tout cela ?
Quelle est la situation financière ?

Réponse : La situation financière de la ville n’a jamais été aussi mauvaise même si le maire a signé avec l’Etat une convention financière. C’est la raison pour laquelle nous ne l’avons pas votée. Parce que la voter, c’était non seulement entériner la gestion du maire mais aussi, puisque la convention est sur trois ans, s’inscrire dans ses choix dans la durée. Et cela, nous ne le voulions pas.

L’épargne de gestion poursuit sa dégringolade : 71 millions d’euros en 2015, 51 millions d’euros en 2016, 42 millions d’euros en 2017.

L’épargne brute suit le même chemin : 49 millions d’euros en 2016, 45,5 en 2017.

Et surtout l’épargne nette. Cette année, même en intégrant les produits financiers exceptionnels, cette année, vous n’y arrivez plus et pour la première fois, l’épargne nette est négative à – 0,53 millions d’euros.

La dette dépasse les 509 millions d’euros dont 109 correspondent à la dette de l’Allianz Riviera qui a encore décru cette année, et qui décroit régulièrement. C’est à dire que l’explosion de l’endettement actuel n’est pas imputable à l’Allianz Riviera, c’est bien la dette spécifique à la ville de Nice qui continue de progresser.

La capacité de désendettement est aujourd’hui évaluée à 13 années. C’est très préoccupant.

juin 9, 2018   Commentaires fermés sur Finances : Silence, on coule !

Contrat financier entre l’Etat et la ville de Nice : Pourquoi nous nous sommes abstenus ?

PA et PC en CM du 16-04-2018

Intervention de Patrick ALLEMAND lors du conseil municipal du 16 avril 2018 avec une seule délibération à l’ordre du jour :

Délibération 1.1 : Contrat financier 2018-2020 entre la ville de Nice et l’Etat

Voici l’intervention que j’ai faite pour notre groupe lors de ce conseil municipal extraordinaire qui ne comportait qu’une seule délibération à l’ordre du jour.

« Nous voici réunis pour une nouvelle opération de communication de votre part. Vous avez effectué une véritable mise en scène puisque vous avez convoqué un conseil municipal pour un seul dossier : la signature entre la ville de Nice et l’Etat d’un contrat financier sur les années 2018-2020. Ce n’est pas la première fois que lorsque les difficultés s’amoncèlent, vous tentez d’en prendre le contrepied. Vous avez donc choisi de donner à cette délibération une portée particulière. J’en suis satisfait parce que cela va nous permettre de repréciser certaines choses.

J’invite ceux qui veulent se divertir et passer un bon moment à aller sur le site de la ville de Nice www.nice.fr pour trouver quelques perles. Vous allez à la présentation du budget, il est indiqué 0% d’augmentation de la fiscalité. Ce n’est pas tout à fait exact puisque la surtaxe sur les résidences secondaires a été portée au taux maximum de 60%.Un peu plus loin se trouve le pacte de confiance avec l’Etat. Et on y lit : « Nice, ville pilote », « la ville de Nice sélectionnée pour sa bonne gestion! »

Excusez-moi mais je pense que même « la Pravda » n’aurait pas osé écrire une chose pareille ! Comment peut-on dire qu’une ville dont la capacité de désendettement est de 16,38 ans en 2018, est un modèle de bonne gestion, alors que vous êtes sur ce critère, plus de 4 ans au dessus du maximum national qui est fixé à 12 ans.

Par ce contrat financier, l’Etat nous rappelle que Nice est en France et que ce sont les modalités de calcul de la Chambre Régionale des Comptes qui s’appliquent et non les vôtres ! Cela fait des années que j’alerte sur la capacité de désendettement, que je dis que nous sommes sur le fil du rasoir, que nous sommes aux limites des 12 ans, et qu’avec constance, Monsieur Pradal, me rétorque que c’est faux.

Et là, la situation apparaît au grand jour. Elle est même pire que ce que j’imaginais. Je ne prendrai qu’un seul exemple pour vous épargner une énumération cruelle. Le ratio de désendettement était de 13,69 ans en 2014 et de 13,16 années en 2015. Alors je vous invite à aller voir le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 20 juin 2015. En page 34, vous nous annonciez royalement 8,25 ans, alors que dans le contrat que vous vous apprêtez à signer, il est écrit, en toutes lettres, 13,16 années. Vous n’allez tout de même pas signer un document qui est faux. Alors vous voyez : 8,25 ans monsieur Pradal, 13,16 ans la CRC. Vous allez signer ce contrat, c’est donc que vous reconnaissez ce chiffre. Alors vous avez menti, menti au conseil municipal, menti à la presse, menti aux Niçoises et aux Niçois.

En effet, ce n’est pas vous qui fixez les règles mais ces fameux magistrats de la CRC, parce que ce sont les mêmes règles de calcul qui s’appliquent partout, dans toutes les collectivités de France. Et, vous avez encore le culot de dire que vous avez été sélectionné pour votre bonne gestion ! La vérité c’est que vous nous proposez de voter un plan de sauvetage où vous êtes obligé de passer sous les fourches caudines de l’Etat.

Vous dites vous engager pleinement dans cette nouvelle méthode, mais la vérité c’est que vous n’avez pas le choix, sinon vous l’auriez évité.Vous n’êtes pas sous tutelle de l’Etat mais presque puisqu’au travers de ce contrat financier, l’Etat vous fixe des objectifs de maitrise des dépenses publiques. Vous n’avez pas le choix, sinon le maintien des dotations globales de fonctionnement à ce niveau ne vous serait pas garanti.

Ces contrats financiers exigent de la part des collectivités trois engagements sur 2018-2020.
-une variation maximale des dépenses réelles de fonctionnement de 1,2% par an.
-une baisse du besoin de financement.
-une amélioration de la capacité de désendettement au dessous du seuil de 12 années.

L’ensemble est assez rigide. Néanmoins, le taux de 1,2 % de variation des dépenses réelles de fonctionnement peut être modulé à la hausse ou à la baisse dans la limite maximale de 0,15 % pour chacun des facteurs suivants : démographie, logement, revenu, politique de la ville, mais aucun de ces facteurs ne justifie cette modulation.

Il n’en est pas de même pour l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement puisqu’elles ont connu une hausse de 1% entre 2014 et 2016, alors que la moyenne des communes en France affichait sur la même période une baisse de 0,61% des dépenses, soit un différentiel supérieur au seuil de 1,5%. Le taux de variation a donc été ramené à 1,05, seuil que vous avez souhaité abaisser de vous même à 0,75%. Cette décision n’est guère rassurante pour le maintien de la qualité des services publics municipaux qui se trouveront amputés de 5 millions d’euros de plus par rapport à la demande de maitrise des dépenses de l’Etat.

En conclusion, nous ne pouvons pas approuver ce dossier car cela reviendrait à cautionner vos choix politiques que nous avons combattus, votre mauvaise gestion et ce mensonge sur la capacité de désendettement.
Nous ne pouvons pas non plus voter contre car même si ce contrat est assez rigide, il nous garanti le montant des dotations de fonctionnement de l’Etat pour les trois exercices à venir. Vous seriez capable de dire que je préfère une hausse des impôts à la garantie de stabilité de ces dotations.

Nous avons donc choisi de nous abstenir.

avril 16, 2018   Commentaires fermés sur Contrat financier entre l’Etat et la ville de Nice : Pourquoi nous nous sommes abstenus ?

Le budget des mensonges et des reniements

Le débat sur les orientations budgétaires étaient en débat au Conseil métropolitain du 19 mars 2018

CUM

Délibération 21.1 – Débat d’orientations budgétaires- Exercice 2018

Le budget des mensonges et des reniements

Tout d’abord, je voudrais souligner la bonne orientation des indicateurs économiques nationaux. Comme vous l’indiquez dans le rapport de présentation, nous sommes dans le 12ème trimestre consécutif de création nette d’emplois. Depuis 3 ans, la France crée des emplois et le nouveau gouvernement bénéficie de perspectives encourageantes, résultant des politiques mises en place par les gouvernements du Président Hollande auquel avait participé notre nouveau Président de la République.

Sensible et exposée à la conjoncture internationale, la Métropole Nice Côte d’Azur aurait dû bénéficier de ce contexte favorable.

Malheureusement, vos erreurs de gestion font qu’il en est tout autrement. La situation financière de la Métropole nous oblige à débattre d’un seul et unique sujet : comment assurer le remboursement de la dette et obtenir les emprunts nécessaires pour finaliser les travaux du tramway en souterrain.

C’est votre pire budget Depuis des années j’alerte sur les dérives budgétaires qui nous ont amenés à la situation actuelle avec une dette qui approche les 1,5 milliard et une capacité de désendettement de 11,3 ans. Malgré vos railleries, vos sarcasmes et votre procès en incompétence, c’est notre analyse financière qui est validée dans ce DOB 2018. La dette s’envole et la capacité de désendettement de la métropole se dégrade considérablement. La situation de la dette n’est pas celle que vous décrivez, monsieur le Président, dans l’article du quotidien local du 6 mars 2018, où vous indiquez que la dette n’est que de 636 millions d’euros.

L’état réel des finances de la Métropole : La dette globale de la Métropole ne cesse de croître depuis 2009 ainsi que le montre le graphique suivant. Elle atteint pour 2018, 1 milliard 393 millions d’euros. La capacité d’autofinancement brute baisse fortement. L’annuité des remboursements d’emprunts continuent d’augmenter, passant de 84 millions en 2013 à 120 millions en 2018. Enfin, la capacité de désendettement s’est fortement dégradée, atteignant 11,32 ans, très proche de la barre fatidique des 12 ans.

Depuis plusieurs années, je m’inquiète du niveau d’endettement, mais surtout de la capacité de la Métropole à faire face aux échéances, sans augmenter les impôts et sans accélérer les cessions patrimoniales.

Face aux échéances, la Métropole doit prendre des mesures exceptionnelles.

La promesse de ne plus augmenter les impôts s’est envolée. Il y a création d’un taux métropolitain sur l’impôt foncier à 6,4 % non prélevé jusqu’à présent. Cela va entraîner pour les propriétaires métropolitains une hausse moyenne de 120 euros, soit environ de13 % du montant de la taxe foncière. Et parfois beaucoup plus. L’activation de la part de la métropole NCA sur la taxe foncière bâtie, au taux de 6,4 % devrait faire rentrer dans les caisses de la métropole 63 millions d’euros supplémentaires prélevés sur tous les propriétaires de la métropole.

Vous n’avez pas de marge de manœuvre vous en avez impérativement besoin comme de la vente des parts dont la Métropole dispose dans le capital dans le capital de la société aéroportuaire. C’est une technique que vous employez depuis des années à la ville de Nice. Cessions de biens immobiliers et cessions foncières se multiplient. S’agissant de produits exceptionnels, nous sommes dans des expédients de court terme. La vente de ces actifs devrait rapporter 90 à 100 millions d’euros sur la période 2018-2020, soit environ 30 millions d’euros par an. Mais, il faut tout de même avouer que c’est drôle venant de vous. Rappelez-vous, lorsqu’Emmanuel Macron avait annoncé avec l’aval de François Hollande la privatisation des aéroports de Nice et Toulouse, vous aviez entamé à la surprise générale une croisade anti-privatisation, accusant l’État d’avoir vidé les caisses et de ne pas avoir trouvé d’autre moyen de les renflouer.

Vous aviez même poussé le zèle jusqu’à organiser un référendum d’initiative locale. 93 % des votants s’étaient prononcés contre la privatisation de l’aéroport. Aujourd’hui, vous vous reniez en vendant les 4/5ièmes des parts que détient la métropole. Tout simplement parce que les caisses sont vides. Vous êtes rattrapé par votre mauvaise gestion.

Par ailleurs, le système d’alertes des finances locales a bien été actionné par le préfet des Alpes-Maritimes, cela m’a été confirmé par le préfet lui-même, hier soir à 22h34. Il n’a pas manqué de tenter d’en minimiser la portée en m’indiquant qu’il y avait « Au niveau national, […] 1566 communes et 106 groupements qui étaient concernées par ce dispositif, parmi lesquels 78 communautés de communes, 24 communautés d’agglomération et 4 métropoles ou communautés urbaines. ».

Mais il n’empêche, la métropole Nice Côte d’Azur est inscrite au réseau d’alerte.

Mais puisque cette lettre existe, pourquoi n’en avez-vous jamais fait état en Conseil métropolitain ?

La question n’est pas de débattre une nouvelle fois de la légitimité des nouveaux impôts par rapport aux autres villes, la question n’est pas non plus une réflexion idéologique sur la légitimité des impôts pour financer les investissements, la question est celle de la crédibilité de la parole politique, de la sincérité de la parole politique, de la profondeur de l’engagement politique.

L’augmentation des impôts et la cession des ventes de l’aéroport sont à la fois le reniement de votre parole et la trahison de vos électeurs. Si ce n’était que votre problème, ce ne serait pas grave. Mais c’est la crédibilité même de notre métropole qui est détériorée par votre politique hasardeuse.

Vous savez, on ne rassure pas les banques avec des sarcasmes sur son opposition ou sur la Chambre Régionale des Comptes. Ce que vous faites aujourd’hui, vous le faites parce que vous ne pouvez plus faire autrement, vous vous êtes fourvoyés dans vos choix et maintenant, vous êtes l’otage des financiers.

Ces mesures n’ont qu’un objectif : obtenir les financements nécessaires pour boucler les travaux du tramway. En effet, le rapport nous apprend, qu’au moment où les 500 millions de crédits sont quasi intégralement consommés (il restait 92 millions de crédit mobilisable au 31/12/2017) aucun nouveau crédit n’avait pu être obtenu alors que la fin des travaux du tramway nécessite de mobiliser encore 184 millions d’euros de crédit.

Aussi, je vous serais reconnaissant de répondre précisément à plusieurs questions :

· 1ère question : quel est l’état d’avancement des discussions avec les banques pour obtenir les 184 millions de crédit nécessaires pour achever les travaux ?

· 2ème question : les 684 millions de dettes du tramway (250+250+184) permettent-ils de financer la L2 et la L3 ou seulement la L2 ?

· 3ème question: Quel sera le coût global (emprunt+Fonds Propres+Subvention) de la L2 et de l’ensemble L2 + L3 ?

· 4ème question : Avez-vous une idée précise du coût final du souterrain, sans les voies, mais avec la réalisation des stations et la tranchée de Cassini ?

Patrick Allemand (séance du19 mars 2018)

mars 19, 2018   Commentaires fermés sur Le budget des mensonges et des reniements