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Catégorie — Finances

Paradise Papers : un incroyable système !

Fric

Rien ne serait possible sans le courage des auteurs anonymes de ces fuites car ils peuvent être traduit en justice alors que ceux qui organisent l’optimisation fiscale ou en profitent. Eux sont à l’abri de poursuites.

Cette affaire n’est pas une véritable surprise parce que le scénario est bien établi.
– Une source anonyme organise la fuite d’une grande quantité d’informations sur des opérations d’évasion fiscale.
– Des journalistes d’investigations coopèrent dans le plus grand secret pour traiter, vérifier et diffuser ces informations.
– Les révélations se font de manière coordonnées afin d’avoir un impact mondial.
– Les citoyens du monde entier peuvent alors mesurer l’injustice d’un système international qui organise l’évasion fiscale.

Cette affaire n’est pas la première. Elle arrive après les lux leaks, les swiss leaks, les Panama papers, les Bahamas leaks, bienvenue aux Paradise papers et à leurs cabinets spécialisés comme Applebuz, implanté aux Bermudes, sur les îles vierges britanniques, les îles Caïman, l’île de Jersey, l’île Maurice, Hong Kong, Londres, Zurich, et l’île de Man.

Les entreprises comme Apple, Nike, Whirlpool, sont des clientes assidues ainsi que de nombreux particuliers comme Bernard Arnault.

Il faut absolument que l’Europe parle d’une seule voix et trouve les parades nécessaires face à une situation injuste et immorale exonérant 350 milliards de dollars du fisc !

novembre 11, 2017   Commentaires fermés sur Paradise Papers : un incroyable système !

Le groupe « Un Autre Avenir pour Nice » demande l’inscription du rapport de la Cour des Comptes sur l’Euro 2016 à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal

Azur.Events-Allianz-Riviera

Les élus du groupe « Un Autre Avenir pour Nice », par un courrier du 27 octobre 2017 (en pièce jointe) ont demandé au maire de Nice d’inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal le rapport de la Cour des Comptes sur l’Euro 2016.

En effet, ce rapport pointe un certain nombre de dysfonctionnements et fait allusion à d’éventuels risques financiers encourus par la ville.

L’Allianz Riviera est jugé par la Cour des Comptes surdimensionné. Des incertitudes pèsent les subventions accordées par le CNDS. Par ailleurs, le montant de la redevance payé par l’OGC Nice est considéré par la Cour comme insuffisant et pouvant s’interpréter comme une subvention déguisée à un club professionnel.

Autant de questions qui méritent un débat en Conseil municipal.

octobre 27, 2017   Commentaires fermés sur Le groupe « Un Autre Avenir pour Nice » demande l’inscription du rapport de la Cour des Comptes sur l’Euro 2016 à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal

Finances de la métropole : les chiffres clés à retenir !

CMetrop

Juste quelques chiffres afin que ce post très austère puisse être compris par le maximum d’entre nous

I – La dette

Le premier élément marquant de ce compte administratif, c’est l’augmentation de la dette . Elle passe de 1, 12 Milliard € à 1,23 Milliard €, soit une augmentation de 110 M€.

B – Les mouvements financiers

Il était prévu d’ouvrir 189,27 Millions d’euros d’emprunt supplémentaire et de rembourser 83 M€, soit une augmentation nette de la dette de 106 Millions. En fait, la métropole a souscrit 187 Me d’emprunts et remboursés 74 M€.
Pour moins d’investissement que prévu, la Métropole a emprunté plus que prévu et remboursé un moins que prévu

C – Les grands équilibres financiers

L’autofinancement brut, de 89 M€ en 2015 à 121 M€ en 2016. L’épargne nette, déduction du remboursement du capital de passe de 23 M€ en 2015 à 46 M€ en 2016. Et mécaniquement, la capacité de désendettement s’améliore aussi en passant de 12 à 10 années.

II – La section de fonctionnement

A – Les recettes

Les recettes de fonctionnement augmentent significativement de 25 M€ par rapport à 2015, en passant de 822 à 847 M€. Mais ce qu’il faut noter et qui inquiète pour l’avenir, c’est que cette augmentation ne se fait pas sur les recettes de gestion courante qui restent stables.
Non, l’augmentation se fait sur les recettes exceptionnelles qui passent de 5,5 millions d’euros à 28 millions et plus particulièrement

B – L’augmentation du prix des services

Il y a une augmentation des produits des services, et plus particulièrement de l’assainissement qui augmentent de 25 %, en passant de 47 Millions à 59
millions d’euros.

Pour dire les choses clairement : En 2016, les usagers métropolitains ont payés 25% de plus qu’en 2015 pour un service équivalent

III – L’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’équipement s’élèvent, donc à 308, Millions d’euros, en dessous de 328 Millions prévus dans le budget primitif

Dans le détail, il y a 173 millions de prévu pour le budget transports dont 168 M€ pour la seule L2 du tramway.

Hors cet immense chantier, les dépenses d’équipements s’élèvent à seulement 136 M€, avec des investissements très bas, qui ne sont pas compatibles avec la stratégie ambitieuse de développement de la Métropole, telle que le président de la métropole le rêve..

Le développement économique en est l’exemple le plus flagrant

C’est la grande leçon de ce compte administratif : le poids de la dette (1,238 milliards !) remet en cause la stratégie de développement de la Métropole.

juin 29, 2017   Commentaires fermés sur Finances de la métropole : les chiffres clés à retenir !

Conseil municipal du 1er avril 2016 – Compte administratif 2015

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

2016-04-01-Cpte administratif

Le Rapport de présentation des comptes 2015 a la particularité de présenter des analyses hors sujet en commentant le rapport alarmant de la Chambre Régionale des Comptes. Ce n’est pas l’objet du rapport de présentation des comptes administratifs de la Ville de Nice.
Vous utilisez cet artifice grossier pour faire croire que la situation ne serait pas si mauvaise que ça puisqu’au lieu des 19 années prévues par la CRC, la capacité de désendettement serait de seulement 13,37 années en retenant la méthode de calcul de la CRC.
Mais, le rapport précise que la Ville de Nice utilise d’autres méthodes que la Chambre Régionale des Comptes et annonce que la capacité de désendettement est finalement de 8,72 années !
On n’y comprend plus rien.
Sauf qu’on apprend que la Ville de Nice présente les comptes avec des méthodes de calcul différentes de celles la Chambre Régionale des Comptes !
Je suis d’autant plus surpris par ce particularisme comptable qu’il est bien entendu à votre avantage.
Votre particularisme comptable porte sur le calcul de l’autofinancement. La Ville intègre dans l’autofinancement 2 montants qui sont exclus par la CRC :
1/ Le produit des ventes de patrimoine immobilier et
2/ Les produits exceptionnels, soit un montant total de 20 millions d’euros pour 2015.
20 millions d’euros, ce n’est pas rien, ca change même beaucoup le résultat.

Avec la méthode de la CRC, la Capacité d’Autofinancement est de seulement 37 millions d’euros.
Avec la méthode de la Ville de Nice, la Capacité d’Autofinancement est de 57 millions d’euros, soit une augmentation de 54 %.
Le plus étonnant, c’est la justification de l’intégration des ventes patrimoniales. Vous nous expliquez que les cessions du patrimoine immobilier sont intégrées car elles font partie des activités courantes de la Ville.
Je cite, le rapport page 38 : « De fait la Ville, procède à une optimisation de son fonds de roulement ! ».
Cela revient à dire que le patrimoine immobilier de la Ville est désormais écoulé comme un stock quelconque de marchandises.

Monsieur le Maire, dans le langage de père de famille auquel vous faites souvent référence, on appelle ca « brader les bijoux de famille pour payer les dettes » !
Année après année, les cessions de patrimoine représentent près de 15 millions d’euros. Ce n’est plus une stratégie d’optimisation et de valorisation du patrimoine, c’est une grande opération de déstockage. Désormais, chaque année, la Ville est obligée de vendre 15 millions de patrimoine pour sauver la situation financière.
C’est une fuite en avant que vous justifiez par tous les moyens, y compris la remise en cause des méthodes de la Chambre régionale des Comptes.

Je retiens pour ma part la méthode de la Chambre régionale des Comptes
La Capacité d’Autofinancement se situe à 37 millions et la capacité de désendettement à 13,3 années.
Ce sont les chiffres à retenir : 13,3 années de désendettement ! C’est une capacité de désendettement très faible, qui place Nice dans les communes très endettées, proche du seuil de 15 années, à partir desquelles une commune peut être mise sous tutelle.
Voilà la réalité de la situation financière.
Et je regrette le ton de ce rapport page 39. C’est la Chambre régionale des Comptes qui détermine la façon de calculer les différents ratios en France, et pas la ville de Nice ni la Banque Européenne d’Investissement. Et vous, vous affirmez tranquillement, nous conserverons notre méthode de calcul !
En résumé, pour reprendre une expression un peu triviale, vous êtes en train de « vous asseoir » sur le rapport de la Chambre régionale des comptes.
Tout cela fait beaucoup de légèreté avec les obligations et les institutions républicaines relatives à la présentation des comptes d’une collectivité locale.

Et pourquoi faites-vous cela ? Tout simplement parce qu’en retenant la méthode de la CRC, l’épargne nette est négative. En effet, l’épargne nette se calcule en déduisant de la CAF (37 millions selon la méthode CRC), les 44 millions de remboursement d’emprunt, soit un chiffre égale à – 7 millions.

On comprend mieux pourquoi vous critiquez la méthode de la CRC : elle fait apparaitre une épargne nette négative de 6,55 millions d’euros c’est à dire que l’épargne brute ne suffit théoriquement plus pour rembourser l’annuité en capital des emprunts.

Et dans ces conditions, la Ville n’a pas d’autre choix que de puiser dans son patrimoine pour rembourser la dette. C’est ce que vous faites, en liquidant le patrimoine immobilier.

L’épargne nette négative révèle une situation très préoccupante car cela revient à dire que la ville s’appauvrit pour rembourser ses dettes. Son activité courante ne permet plus de faire face au remboursement.

Les coûts de fonctionnement : le Grand Stade

La réalité de cette situation financière inquiétante, c’est que les Niçois doivent payer pour le grand stade.
Les comptes du grand stade sont présentés page 118 de la maquette :
• Dépenses de fonctionnement : 14,7 M€
• Recettes de fonctionnement : 7,4 M€
Soit un cout de fonctionnement pour les contribuables de 7,3 Millions d’euros auxquels il faut rajouter 4,6 millions de remboursement d’emprunt (page 119), soit un total de 11,9 millions !
Et pour être tout-à-fait complet, il y aussi une provision pour risque indemnitaire de 6,6 millions (cf. page 111).

Les impôts : la taxe d’habitation

Comment les Niçois et Niçoises font-ils pour payer ? La réponse est malheureusement simple : ils supportent des impôts locaux de plus en plus élevés.
La taxe d’habitation est passée de 130 M€ en 2014 à 140 M€ en 2015. C’est 10 millions d€ de plus supportés par les Niçois, soit une augmentation de 7,7 %.

Cette augmentation résulte pour un petite part de l’évolution réglementaire des bases (environ +1,8 %) mais pour une grande part de votre politique fiscale de réduction des abattements de 5 %. Nous l’avions dénoncé, l’an dernier lorsque vous aviez présenté cette réduction de l’abattement. Les chiffres 2015 confirment ce que nous disions : vous faites payer les Niçois.

La somme payée par les contribuables niçois est égale à la multiplication de la fameuse base par le taux d’imposition. Alors, oui, le taux d’imposition est dans la moyenne, mais il est injuste car les bases sont très élevées, et dans le contexte économique actuel, votre décision d’augmenter perfidement les impôts par l’adaptation de l’abattement est une véritable injustice sociale. C’est 10 millions de pouvoir d’achat en moins pour les Niçois.

La réduction des investissements de proximité

Pour gérer la situation, vous faites payer les Niçois d’un coté et de l’autre coté, vous réduisez les dépenses, essentiellement les investissements, c’est-à-dire les services qu’ils pourraient utiliser à l’avenir.
Vous faites payer les Niçois en augmentant les impôts et en réduisant le patrimoine.
En 2015, les dépenses d’équipements ont été à peine de 66 millions d’euros, dont 5 millions d’euros pour le souterrain ! C’est un niveau d’investissement extrêmement bas, bien en dessous des 100 millions d’euros de dépensés dans la précédente mandature.
La Ville de Nice investit seulement 180 € / habitant alors que la moyenne dans les villes comparables s’établit à plus de 300 € / habitant.

A titre d’exemple, en 2015, seulement 3,35 millions d’euros ont été investis dans le logement et seulement 2,6 millions pour le logement social.
Pour mémoire, je rappelle que le budget primitif annonçait 6,6 millions d’aides aux bailleurs sociaux.
2,6 millions au lieu de 6,6 millions. Votre politique de logement est en panne. Je rappelle juste à titre de comparaison que vous consacrez annuellement 4,6 millions d’euros au remboursement d’emprunt du Grand Stade, c’est-à-dire presque deux fois plus qu’en logement social.

Sans une politique de logement, il n’y aura pas de développement économique parce que le développement économique est un tout et que celui dont vous rêvez, essentiellement axé sur les ingénieurs, est une illusion.

Pour toutes ces raisons, nous voterons CONTRE ce compte administratif.

avril 1, 2016   Commentaires fermés sur Conseil municipal du 1er avril 2016 – Compte administratif 2015

Conseil municipal du 1er avril 2016 – Budget primitif 2016

BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA VILLE DE NICE

2016-04-01-Budget

Le budget primitif pour 2016 ressemble, à quelques détails près au compte administratif 2015, que ce soit au niveau du fonctionnement ou de l’investissement. Les 2 parties sont contraintes par le coût de fonctionnement du grand Stade (7 millions d’euros de fonctionnement) et par les investissements dans le souterrain, qui représentent tout de même 12 % des dépenses d’équipements, soit 10 millions d’euros pour une compétence transférée à la Métropole !

Alors, forcément, les politiques publiques de proximité sont réduites au minimum. J’y reviendrai un peu plus tard. Mais, je voudrais d’abord relever quelques points particuliers de ce budget primitif.

II – la fiscalité
Parce qu’à Nice, la fiscalité locale, c’est la réponse aux errements de gestion. Je l’ai dit à propos des comptes administratifs, je le redis maintenant. Les Niçois paient pour le Stade et pour le souterrain de la L2 du Tramway.

Bien entendu, le rapport de présentation présente, comme à chaque fois, la fiscalité sous un angle favorable. Vous évoquez même une baisse du taux de la taxe d’habitation puisqu’il passe de 21,31 % à 21,10 %.

C’est une baisse minime qui aura un impact global d’environ à peine 1,4 millions. Cela ne rattrapera absolument pas la manipulation de l’an passé qui a consisté à faire croire que vous baissiez les impôts, alors qu’en baissant le taux d’abattement général de 15 à 10%, en fait, vous les augmentiez de 5%, et cela se traduit dans le compte administratif par une hausse globale de 10 millions en 2015.

Sans compter que vous avez, après avoir laissé Madame Estrosi Sassone dire que ce ne serait jamais le cas, appliqué la surtaxe de 20 % sur les résidences secondaires. Cette majoration de 20 %, je l’avais demandé dès 2014 pour 2015 car c’était une opportunité de faire baisser les impôts des Niçois. Vous l’aviez alors refusé. Mais, vous l’avez finalement adopté pour 2016. C’est une bonne décision fiscale. On aurait pu penser que vous baisseriez d’un montant équivalent les impôts des Niçois, mais non, vous avez réduit cette baisse au minimum possible.

Résultat, la politique fiscale sera en 2016, comme en 2015 et comme dans les années auparavant : elle sera injuste. Les Niçois continuent à subir un véritable matraquage fiscal de votre part.

Une nouvelle fois, le rapport présente la situation de façon favorable et insidieuse, en confondant taux et ponction fiscale réelle. La ponction réelle, c’est le résultat de la multiplication du taux par la base.

A Nice, le taux est dans la moyenne mais la base est très élevée. Donc, le prélèvement fiscal est très élevé, beaucoup plus qu’ailleurs. Les années précédentes, j’en avais fait la démonstration en calculant le montant moyen de taxe d’habitation par habitant, plus élevé qu’ailleurs. Je ne vais pas vous le refaire.

III Produits des services
A Nice, on ne peut pas dire que les familles soient particulièrement soutenues. Elles paient des impôts élevés et contribuent massivement aux autres revenus de la ville par le coût des services. Le tableau des produits et services, page 16 est éloquent : sur 40 millions de recettes, les participations des familles aux politiques scolaires et petite enfance représentent 25 millions.
Des impôts très élevés et des contributions massives pour les services : c’est la double peine pour tous les foyers fiscaux niçois.

IV – cessions
Le moment du budget, c’est comme la fin des 3J aux Galeries Lafayettes, chaque année vous avez droit au déstockage massif ! Pour 2016, 13 millions d’euros de cessions sont programmés, comme chaque année, la vente des bijoux de famille se poursuit.

Je ne crois pas une seconde à votre stratégie d’optimisation. C’est une stratégie purement financière. Dans le cadre d’une stratégie d’optimisation patrimoniale, les montants vendus changeraient d’une année sur l’autre car ils dépendraient des opportunités.
A Nice, c’est différent. Chaque année, la ville vend entre 13 et 15 millions de patrimoine. C’est chaque année le même montant pour éviter l’effondrement de l’autofinancement.

Concernant les INVESTISSEMENTS, quelques observations :

Et pendant ce temps, les investissements se situent à un niveau très bas.
Bien sûr, les dépenses d’équipements passent de 66 millions en 2015 à 85 millions. Mais, cette augmentation est due essentiellement à 3 dépenses :

• Augmentation de la contribution de la ville au tramway : cette contribution double ; elle augmente de + 5 M€ pour atteindre 10 M€ soit 12 % des dépenses.
• L’école de Saint-Isidore, pour environ + 6 M€ en 2016.
• Gare du Sud : 5,7 M€. 5,7 millions d’euros pour la Gare du Sud, C’est beaucoup pour un projet qui ne devait rien coûter après la vente du foncier pour 1 € symbolique.

Mais pour le reste, c’est la dégringolade des investissements, avec des chiffres étonnamment bas pour des réalisations importantes.

La Halle Spada : 500.000 € : Ce n’est quand même pas la somme que vous avez prévu pour réaliser le Musée du Carnaval annoncé dans votre programme municipal. Quel est le programme pour la reconversion de la Halle Spada ? J’ai toujours soutenu, enfin je vous ai même précédé dans l’idée de ce musée. Ce serait extraordinaire pour tout le quartier. Que comptez-vous faire réellement après le départ des artistes vers le 109 ?

Ha ! Le 109, ce fameux 109. Les ateliers d’artistes vont enfin ouvrir avec un budget d’investissement de 1 M€. Je voudrais savoir quel est le programme de réalisation avec 1 million d’euros et surtout quel budget de fonctionnement a été alloué pour cet équipement culturel, tant attendu.
On est donc à un niveau d’investissement très bas et qui impacte négativement les politiques publiques que vous avez pris soin de présenter en fin de rapport.
Je reviens sur 2 d’entre elles, qui sont particulièrement inquiétantes.
Les politiques publiques
– Le logement
Vous annoncez la validation de 585 logements sociaux par an sur la période 2008-2015, ca fait 585 logements par an avec beaucoup d’autosatisfaction. Je vous rappelle que l’on est encore loin de l’objectif de 770 logements par an, que vous vous étiez fixé dans le PLH et que nous trouvions déjà bas, compte tenu de notre retard.

Vos résultats en matière de logement sociaux sont à l’image de votre politique à l’égard des familles : beaucoup d’annonces, mais des résultats très décevants et des perspectives alarmantes.
Car non seulement, la production de logements sociaux a été inférieure à vos propres objectifs, mais en plus vous baissez les budgets.

Pour 2016, le budget de soutien aux bailleurs sociaux est d’à peine, 2,5 millions, soit, grosso modo, 250 logements. En 2016, 250 logements sociaux seulement seront validés par la Ville au lieu de 770. C’est le chiffre du renoncement. Ce n’est pas qu’un problème de foncier, c’est un problème politique. Vous n’aimez pas le logement social, vous faites le minimum ! Et c’est tellement un choix politique que vous êtes en cohérence avec la décision que vous venez de prendre au Conseil régional. Vous venez de lever la sanction sur les subventions aux communes qui avait été décidée par Michel Vauzelle pour les communes qui ne respectaient pas la loi SRU.

Le logement est désormais le principal frein au développement économique à Nice, et curieusement, au lieu de développer cette politique du logement, vous la réduisez spectaculairement de plus de 50 % cette année.

– La Vie scolaire
C’est un enjeu d’avenir. Je crois que nous sommes tous d’accord mais nous n’avons pas la même conception de ce qu’il faudrait faire.

J’ai comparé nos données avec celles d’une ville équivalente : Toulouse.
La ville de Nice compte 30.000 enfants et 154 écoles, soit environ 194 élèves par école.
La ville de Toulouse, compte pour sa part 33.000 enfants scolarisés dans les écoles publiques. Mais à Toulouse, il y a 201 écoles, soit 161 élèves par école en moyenne. Ca fait déjà des conditions d’éducation bien meilleures. Mais cela représente des investissements menés depuis des décennies dans une ville qui connaît régulièrement l’alternance politique et qui a fait de l’éducation sa priorité réelle.

Par ailleurs, comme les familles contribuent massivement aux dépenses scolaires (près de 25 millions d’euros par an avec la restaurations scolaire), je me suis dit que les dépenses de fonctionnement seraient à la hauteur de l’effort financier des familles.
Et bien, non, à Nice, les familles paient cher, mais la Ville n’en fait pas plus. Bien au contraire.
Pour 30.000 élèves, et hors dépenses de restauration, la Ville investit 59 millions d’euros en charges générales et en frais de personnel, dans les écoles maternelles, primaires et groupées.
A Toulouse, ces dépenses représentent 90 millions d’euros. Autrement dit, la Ville de Nice dépense 1.950 € /an par enfant quand la Ville de Toulouse dépense 2.500 € /an par enfant.

Je vais dire enfin deux mots de la dette. 500 millions d’euros, c’est l’encours de la dette à rembourser. Oui, il faut rembourser car on ne peut pas la creuser davantage sauf à remettre en cause les grands équilibres financiers déjà fragilisés.

Au 31 décembre, la dette s’élève à 500 millions d’€. C’est un montant énorme, avec 119 millions d’€ de dette pour le Grand Stade.

500 millions d’€, c’est ce montant qui est votre œuvre et qui plombe la situation financière et limite toutes les autres possibilités d’investissement. Je vous ai constamment alerté là dessus, débat budgétaire après débat budgétaire et que me répondiez-vous? Moi, je ne fais pas de dette, j’investis !
C’était de la sémantique, mais la réalité vous a rattrapé.

Pour la première fois, vous reconnaissez, qu’elle a atteint un niveau insupportable et que tout doit être fait pour la réduire :
– Baisse des investissements.
– Augmentation de la fiscalité.
– Augmentation des contributions financières demandées aux familles, pour l’accès aux services, en particulier dans le domaine de l’éducation.

Vous vous êtes voulu rassurant, vous avez développé des éléments de langage sur la gestion en bon père de famille. Mais, la réalité s’impose à vous : vous êtes contraints, pour ne pas dire piégés par le poids de la dette.

Les investissements pharaoniques du premier mandat, vous les avez réalisés en toute connaissance de cause : vous saviez qu’à un moment ou un autre, il faudrait demander des efforts supplémentaires aux Niçois et sacrifier des politiques publiques d’avenir comme le logement ou l’éducation.

C’est votre choix politique, ce n’est pas le nôtre?
Nous voterons contre ce budget.

avril 1, 2016   Commentaires fermés sur Conseil municipal du 1er avril 2016 – Budget primitif 2016