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Catégorie — Finances

Conseil municipal du 1er avril 2016 – Compte administratif 2015

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

2016-04-01-Cpte administratif

Le Rapport de présentation des comptes 2015 a la particularité de présenter des analyses hors sujet en commentant le rapport alarmant de la Chambre Régionale des Comptes. Ce n’est pas l’objet du rapport de présentation des comptes administratifs de la Ville de Nice.
Vous utilisez cet artifice grossier pour faire croire que la situation ne serait pas si mauvaise que ça puisqu’au lieu des 19 années prévues par la CRC, la capacité de désendettement serait de seulement 13,37 années en retenant la méthode de calcul de la CRC.
Mais, le rapport précise que la Ville de Nice utilise d’autres méthodes que la Chambre Régionale des Comptes et annonce que la capacité de désendettement est finalement de 8,72 années !
On n’y comprend plus rien.
Sauf qu’on apprend que la Ville de Nice présente les comptes avec des méthodes de calcul différentes de celles la Chambre Régionale des Comptes !
Je suis d’autant plus surpris par ce particularisme comptable qu’il est bien entendu à votre avantage.
Votre particularisme comptable porte sur le calcul de l’autofinancement. La Ville intègre dans l’autofinancement 2 montants qui sont exclus par la CRC :
1/ Le produit des ventes de patrimoine immobilier et
2/ Les produits exceptionnels, soit un montant total de 20 millions d’euros pour 2015.
20 millions d’euros, ce n’est pas rien, ca change même beaucoup le résultat.

Avec la méthode de la CRC, la Capacité d’Autofinancement est de seulement 37 millions d’euros.
Avec la méthode de la Ville de Nice, la Capacité d’Autofinancement est de 57 millions d’euros, soit une augmentation de 54 %.
Le plus étonnant, c’est la justification de l’intégration des ventes patrimoniales. Vous nous expliquez que les cessions du patrimoine immobilier sont intégrées car elles font partie des activités courantes de la Ville.
Je cite, le rapport page 38 : « De fait la Ville, procède à une optimisation de son fonds de roulement ! ».
Cela revient à dire que le patrimoine immobilier de la Ville est désormais écoulé comme un stock quelconque de marchandises.

Monsieur le Maire, dans le langage de père de famille auquel vous faites souvent référence, on appelle ca « brader les bijoux de famille pour payer les dettes » !
Année après année, les cessions de patrimoine représentent près de 15 millions d’euros. Ce n’est plus une stratégie d’optimisation et de valorisation du patrimoine, c’est une grande opération de déstockage. Désormais, chaque année, la Ville est obligée de vendre 15 millions de patrimoine pour sauver la situation financière.
C’est une fuite en avant que vous justifiez par tous les moyens, y compris la remise en cause des méthodes de la Chambre régionale des Comptes.

Je retiens pour ma part la méthode de la Chambre régionale des Comptes
La Capacité d’Autofinancement se situe à 37 millions et la capacité de désendettement à 13,3 années.
Ce sont les chiffres à retenir : 13,3 années de désendettement ! C’est une capacité de désendettement très faible, qui place Nice dans les communes très endettées, proche du seuil de 15 années, à partir desquelles une commune peut être mise sous tutelle.
Voilà la réalité de la situation financière.
Et je regrette le ton de ce rapport page 39. C’est la Chambre régionale des Comptes qui détermine la façon de calculer les différents ratios en France, et pas la ville de Nice ni la Banque Européenne d’Investissement. Et vous, vous affirmez tranquillement, nous conserverons notre méthode de calcul !
En résumé, pour reprendre une expression un peu triviale, vous êtes en train de « vous asseoir » sur le rapport de la Chambre régionale des comptes.
Tout cela fait beaucoup de légèreté avec les obligations et les institutions républicaines relatives à la présentation des comptes d’une collectivité locale.

Et pourquoi faites-vous cela ? Tout simplement parce qu’en retenant la méthode de la CRC, l’épargne nette est négative. En effet, l’épargne nette se calcule en déduisant de la CAF (37 millions selon la méthode CRC), les 44 millions de remboursement d’emprunt, soit un chiffre égale à – 7 millions.

On comprend mieux pourquoi vous critiquez la méthode de la CRC : elle fait apparaitre une épargne nette négative de 6,55 millions d’euros c’est à dire que l’épargne brute ne suffit théoriquement plus pour rembourser l’annuité en capital des emprunts.

Et dans ces conditions, la Ville n’a pas d’autre choix que de puiser dans son patrimoine pour rembourser la dette. C’est ce que vous faites, en liquidant le patrimoine immobilier.

L’épargne nette négative révèle une situation très préoccupante car cela revient à dire que la ville s’appauvrit pour rembourser ses dettes. Son activité courante ne permet plus de faire face au remboursement.

Les coûts de fonctionnement : le Grand Stade

La réalité de cette situation financière inquiétante, c’est que les Niçois doivent payer pour le grand stade.
Les comptes du grand stade sont présentés page 118 de la maquette :
• Dépenses de fonctionnement : 14,7 M€
• Recettes de fonctionnement : 7,4 M€
Soit un cout de fonctionnement pour les contribuables de 7,3 Millions d’euros auxquels il faut rajouter 4,6 millions de remboursement d’emprunt (page 119), soit un total de 11,9 millions !
Et pour être tout-à-fait complet, il y aussi une provision pour risque indemnitaire de 6,6 millions (cf. page 111).

Les impôts : la taxe d’habitation

Comment les Niçois et Niçoises font-ils pour payer ? La réponse est malheureusement simple : ils supportent des impôts locaux de plus en plus élevés.
La taxe d’habitation est passée de 130 M€ en 2014 à 140 M€ en 2015. C’est 10 millions d€ de plus supportés par les Niçois, soit une augmentation de 7,7 %.

Cette augmentation résulte pour un petite part de l’évolution réglementaire des bases (environ +1,8 %) mais pour une grande part de votre politique fiscale de réduction des abattements de 5 %. Nous l’avions dénoncé, l’an dernier lorsque vous aviez présenté cette réduction de l’abattement. Les chiffres 2015 confirment ce que nous disions : vous faites payer les Niçois.

La somme payée par les contribuables niçois est égale à la multiplication de la fameuse base par le taux d’imposition. Alors, oui, le taux d’imposition est dans la moyenne, mais il est injuste car les bases sont très élevées, et dans le contexte économique actuel, votre décision d’augmenter perfidement les impôts par l’adaptation de l’abattement est une véritable injustice sociale. C’est 10 millions de pouvoir d’achat en moins pour les Niçois.

La réduction des investissements de proximité

Pour gérer la situation, vous faites payer les Niçois d’un coté et de l’autre coté, vous réduisez les dépenses, essentiellement les investissements, c’est-à-dire les services qu’ils pourraient utiliser à l’avenir.
Vous faites payer les Niçois en augmentant les impôts et en réduisant le patrimoine.
En 2015, les dépenses d’équipements ont été à peine de 66 millions d’euros, dont 5 millions d’euros pour le souterrain ! C’est un niveau d’investissement extrêmement bas, bien en dessous des 100 millions d’euros de dépensés dans la précédente mandature.
La Ville de Nice investit seulement 180 € / habitant alors que la moyenne dans les villes comparables s’établit à plus de 300 € / habitant.

A titre d’exemple, en 2015, seulement 3,35 millions d’euros ont été investis dans le logement et seulement 2,6 millions pour le logement social.
Pour mémoire, je rappelle que le budget primitif annonçait 6,6 millions d’aides aux bailleurs sociaux.
2,6 millions au lieu de 6,6 millions. Votre politique de logement est en panne. Je rappelle juste à titre de comparaison que vous consacrez annuellement 4,6 millions d’euros au remboursement d’emprunt du Grand Stade, c’est-à-dire presque deux fois plus qu’en logement social.

Sans une politique de logement, il n’y aura pas de développement économique parce que le développement économique est un tout et que celui dont vous rêvez, essentiellement axé sur les ingénieurs, est une illusion.

Pour toutes ces raisons, nous voterons CONTRE ce compte administratif.

avril 1, 2016   Commentaires fermés sur Conseil municipal du 1er avril 2016 – Compte administratif 2015

Conseil municipal du 1er avril 2016 – Budget primitif 2016

BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA VILLE DE NICE

2016-04-01-Budget

Le budget primitif pour 2016 ressemble, à quelques détails près au compte administratif 2015, que ce soit au niveau du fonctionnement ou de l’investissement. Les 2 parties sont contraintes par le coût de fonctionnement du grand Stade (7 millions d’euros de fonctionnement) et par les investissements dans le souterrain, qui représentent tout de même 12 % des dépenses d’équipements, soit 10 millions d’euros pour une compétence transférée à la Métropole !

Alors, forcément, les politiques publiques de proximité sont réduites au minimum. J’y reviendrai un peu plus tard. Mais, je voudrais d’abord relever quelques points particuliers de ce budget primitif.

II – la fiscalité
Parce qu’à Nice, la fiscalité locale, c’est la réponse aux errements de gestion. Je l’ai dit à propos des comptes administratifs, je le redis maintenant. Les Niçois paient pour le Stade et pour le souterrain de la L2 du Tramway.

Bien entendu, le rapport de présentation présente, comme à chaque fois, la fiscalité sous un angle favorable. Vous évoquez même une baisse du taux de la taxe d’habitation puisqu’il passe de 21,31 % à 21,10 %.

C’est une baisse minime qui aura un impact global d’environ à peine 1,4 millions. Cela ne rattrapera absolument pas la manipulation de l’an passé qui a consisté à faire croire que vous baissiez les impôts, alors qu’en baissant le taux d’abattement général de 15 à 10%, en fait, vous les augmentiez de 5%, et cela se traduit dans le compte administratif par une hausse globale de 10 millions en 2015.

Sans compter que vous avez, après avoir laissé Madame Estrosi Sassone dire que ce ne serait jamais le cas, appliqué la surtaxe de 20 % sur les résidences secondaires. Cette majoration de 20 %, je l’avais demandé dès 2014 pour 2015 car c’était une opportunité de faire baisser les impôts des Niçois. Vous l’aviez alors refusé. Mais, vous l’avez finalement adopté pour 2016. C’est une bonne décision fiscale. On aurait pu penser que vous baisseriez d’un montant équivalent les impôts des Niçois, mais non, vous avez réduit cette baisse au minimum possible.

Résultat, la politique fiscale sera en 2016, comme en 2015 et comme dans les années auparavant : elle sera injuste. Les Niçois continuent à subir un véritable matraquage fiscal de votre part.

Une nouvelle fois, le rapport présente la situation de façon favorable et insidieuse, en confondant taux et ponction fiscale réelle. La ponction réelle, c’est le résultat de la multiplication du taux par la base.

A Nice, le taux est dans la moyenne mais la base est très élevée. Donc, le prélèvement fiscal est très élevé, beaucoup plus qu’ailleurs. Les années précédentes, j’en avais fait la démonstration en calculant le montant moyen de taxe d’habitation par habitant, plus élevé qu’ailleurs. Je ne vais pas vous le refaire.

III Produits des services
A Nice, on ne peut pas dire que les familles soient particulièrement soutenues. Elles paient des impôts élevés et contribuent massivement aux autres revenus de la ville par le coût des services. Le tableau des produits et services, page 16 est éloquent : sur 40 millions de recettes, les participations des familles aux politiques scolaires et petite enfance représentent 25 millions.
Des impôts très élevés et des contributions massives pour les services : c’est la double peine pour tous les foyers fiscaux niçois.

IV – cessions
Le moment du budget, c’est comme la fin des 3J aux Galeries Lafayettes, chaque année vous avez droit au déstockage massif ! Pour 2016, 13 millions d’euros de cessions sont programmés, comme chaque année, la vente des bijoux de famille se poursuit.

Je ne crois pas une seconde à votre stratégie d’optimisation. C’est une stratégie purement financière. Dans le cadre d’une stratégie d’optimisation patrimoniale, les montants vendus changeraient d’une année sur l’autre car ils dépendraient des opportunités.
A Nice, c’est différent. Chaque année, la ville vend entre 13 et 15 millions de patrimoine. C’est chaque année le même montant pour éviter l’effondrement de l’autofinancement.

Concernant les INVESTISSEMENTS, quelques observations :

Et pendant ce temps, les investissements se situent à un niveau très bas.
Bien sûr, les dépenses d’équipements passent de 66 millions en 2015 à 85 millions. Mais, cette augmentation est due essentiellement à 3 dépenses :

• Augmentation de la contribution de la ville au tramway : cette contribution double ; elle augmente de + 5 M€ pour atteindre 10 M€ soit 12 % des dépenses.
• L’école de Saint-Isidore, pour environ + 6 M€ en 2016.
• Gare du Sud : 5,7 M€. 5,7 millions d’euros pour la Gare du Sud, C’est beaucoup pour un projet qui ne devait rien coûter après la vente du foncier pour 1 € symbolique.

Mais pour le reste, c’est la dégringolade des investissements, avec des chiffres étonnamment bas pour des réalisations importantes.

La Halle Spada : 500.000 € : Ce n’est quand même pas la somme que vous avez prévu pour réaliser le Musée du Carnaval annoncé dans votre programme municipal. Quel est le programme pour la reconversion de la Halle Spada ? J’ai toujours soutenu, enfin je vous ai même précédé dans l’idée de ce musée. Ce serait extraordinaire pour tout le quartier. Que comptez-vous faire réellement après le départ des artistes vers le 109 ?

Ha ! Le 109, ce fameux 109. Les ateliers d’artistes vont enfin ouvrir avec un budget d’investissement de 1 M€. Je voudrais savoir quel est le programme de réalisation avec 1 million d’euros et surtout quel budget de fonctionnement a été alloué pour cet équipement culturel, tant attendu.
On est donc à un niveau d’investissement très bas et qui impacte négativement les politiques publiques que vous avez pris soin de présenter en fin de rapport.
Je reviens sur 2 d’entre elles, qui sont particulièrement inquiétantes.
Les politiques publiques
– Le logement
Vous annoncez la validation de 585 logements sociaux par an sur la période 2008-2015, ca fait 585 logements par an avec beaucoup d’autosatisfaction. Je vous rappelle que l’on est encore loin de l’objectif de 770 logements par an, que vous vous étiez fixé dans le PLH et que nous trouvions déjà bas, compte tenu de notre retard.

Vos résultats en matière de logement sociaux sont à l’image de votre politique à l’égard des familles : beaucoup d’annonces, mais des résultats très décevants et des perspectives alarmantes.
Car non seulement, la production de logements sociaux a été inférieure à vos propres objectifs, mais en plus vous baissez les budgets.

Pour 2016, le budget de soutien aux bailleurs sociaux est d’à peine, 2,5 millions, soit, grosso modo, 250 logements. En 2016, 250 logements sociaux seulement seront validés par la Ville au lieu de 770. C’est le chiffre du renoncement. Ce n’est pas qu’un problème de foncier, c’est un problème politique. Vous n’aimez pas le logement social, vous faites le minimum ! Et c’est tellement un choix politique que vous êtes en cohérence avec la décision que vous venez de prendre au Conseil régional. Vous venez de lever la sanction sur les subventions aux communes qui avait été décidée par Michel Vauzelle pour les communes qui ne respectaient pas la loi SRU.

Le logement est désormais le principal frein au développement économique à Nice, et curieusement, au lieu de développer cette politique du logement, vous la réduisez spectaculairement de plus de 50 % cette année.

– La Vie scolaire
C’est un enjeu d’avenir. Je crois que nous sommes tous d’accord mais nous n’avons pas la même conception de ce qu’il faudrait faire.

J’ai comparé nos données avec celles d’une ville équivalente : Toulouse.
La ville de Nice compte 30.000 enfants et 154 écoles, soit environ 194 élèves par école.
La ville de Toulouse, compte pour sa part 33.000 enfants scolarisés dans les écoles publiques. Mais à Toulouse, il y a 201 écoles, soit 161 élèves par école en moyenne. Ca fait déjà des conditions d’éducation bien meilleures. Mais cela représente des investissements menés depuis des décennies dans une ville qui connaît régulièrement l’alternance politique et qui a fait de l’éducation sa priorité réelle.

Par ailleurs, comme les familles contribuent massivement aux dépenses scolaires (près de 25 millions d’euros par an avec la restaurations scolaire), je me suis dit que les dépenses de fonctionnement seraient à la hauteur de l’effort financier des familles.
Et bien, non, à Nice, les familles paient cher, mais la Ville n’en fait pas plus. Bien au contraire.
Pour 30.000 élèves, et hors dépenses de restauration, la Ville investit 59 millions d’euros en charges générales et en frais de personnel, dans les écoles maternelles, primaires et groupées.
A Toulouse, ces dépenses représentent 90 millions d’euros. Autrement dit, la Ville de Nice dépense 1.950 € /an par enfant quand la Ville de Toulouse dépense 2.500 € /an par enfant.

Je vais dire enfin deux mots de la dette. 500 millions d’euros, c’est l’encours de la dette à rembourser. Oui, il faut rembourser car on ne peut pas la creuser davantage sauf à remettre en cause les grands équilibres financiers déjà fragilisés.

Au 31 décembre, la dette s’élève à 500 millions d’€. C’est un montant énorme, avec 119 millions d’€ de dette pour le Grand Stade.

500 millions d’€, c’est ce montant qui est votre œuvre et qui plombe la situation financière et limite toutes les autres possibilités d’investissement. Je vous ai constamment alerté là dessus, débat budgétaire après débat budgétaire et que me répondiez-vous? Moi, je ne fais pas de dette, j’investis !
C’était de la sémantique, mais la réalité vous a rattrapé.

Pour la première fois, vous reconnaissez, qu’elle a atteint un niveau insupportable et que tout doit être fait pour la réduire :
– Baisse des investissements.
– Augmentation de la fiscalité.
– Augmentation des contributions financières demandées aux familles, pour l’accès aux services, en particulier dans le domaine de l’éducation.

Vous vous êtes voulu rassurant, vous avez développé des éléments de langage sur la gestion en bon père de famille. Mais, la réalité s’impose à vous : vous êtes contraints, pour ne pas dire piégés par le poids de la dette.

Les investissements pharaoniques du premier mandat, vous les avez réalisés en toute connaissance de cause : vous saviez qu’à un moment ou un autre, il faudrait demander des efforts supplémentaires aux Niçois et sacrifier des politiques publiques d’avenir comme le logement ou l’éducation.

C’est votre choix politique, ce n’est pas le nôtre?
Nous voterons contre ce budget.

avril 1, 2016   Commentaires fermés sur Conseil municipal du 1er avril 2016 – Budget primitif 2016

Conseil municipal du 1er avril 2016 – Autorisations de programmes

AUTORISATIONS DE PROGRAMME – BUDGET PRIMITIF 2016

2016-04-01-Autorisations programme

La délibération 1.7 sur les autorisations de programme est particulièrement intéressante parce que, sous couvert d’ajustements, elle permet de voir exactement où en sont nos grands investissements, et quelles sont les ambitions de la ville pour les années à venir.

Elle permet aussi de voir qu’il y a actuellement en stock sur la ville de Nice 351 millions d’euros d’autorisations de programme (351.381.135 euros très exactement). C’est tout de même considérable pour une collectivité où les dépenses annuelles moyennes d’équipements sur les deux dernières années s’élèvent à environ 75 millions d’euros. Faites le calcul, il faut pour écouler ce stock, sans aucun investissement nouveau de plus, ce qui est irréaliste, l’équivalent de 5 années budgétaires complètes.

C’est ainsi que l’on voit les grands enjeux, la cuisine centrale où il reste à engager 27,7 millions d’euros et la ligne 2 du tramway où il reste à engager 40 millions d’euros.
Cet investissement là est dans l’AP développement de l’économie locale puisqu’il n’y a plus de ligne budgétaire sur le transport dans notre budget communal.

Et puis il y a aussi le Parc Urbain du ray que l’on découvre : 8,6 millions d’euros sont programmés sur le parc urbain, et 10.180.000 euros sont programmés pour la rénovation de l’école Ray Gorbella. Près de 20 millions d’euros alors que l’on ne connait toujours pas le projet.
Pour le coup cela nécessiterait aussi un véritable comité de pilotage car ce projet est très important et attendu par tout un quartier.

avril 1, 2016   Commentaires fermés sur Conseil municipal du 1er avril 2016 – Autorisations de programmes

Conseil municipal du 5 février 2016 – Intervention de Patrick ALLEMAND sur le Débat d’Orientations Budgétaires – Exercice 2016

PA-PC-FD-CD

Délibération 1.1 – DOB 2016 – Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2016

Monsieur Le Maire,
Mes chers collègues,

J’ai lu avec attention votre document d’orientations budgétaires. Vous avez pris la peine d’insister longuement sur le contexte international et national dans lequel s’inscrit notre débat. Oui c’est vrai qu’il y a de nouvelles incertitudes avec le ralentissement du rythme de croissance des pays émergeants, notamment la Chine. Je ne m’attarderai pas, à regret, sur ce contexte intéressant, mais je veux faire preuve de discipline sur mon temps de parole.

Je retiendrai juste le doublement du fond d’aide à l’investissement qui va soutenir l’investissement des collectivités locales puisqu’il se montait à 423 M en 2015 et il sera doté d’un milliard d’euros en 2016. Ce sont les 500 millions consacrés aux grandes priorités d’investissement définies par l’Etat., notamment sur la rénovation thermique, la transition énergétique, les énergies renouvelables, qui m’intéressent. Et là j’avoue que je reste sur ma faim car il n’est fait mention d’aucun projet à ce stade, peut être cela sera-t-il précisé au Budget primitif.

J’en viens directement à vos orientations budgétaires.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent donc à 542 millions d’euros, ce qui est un bon résultat compte tenu du contexte. Mais vous ne l’avez pas obtenu en baissant les impôts locaux en 2015 !

Vous avez baissé le taux, enfin si l’on peut appeler ça baisser, de 21,33 à 21,31 soit 0,02% mais il y a eu la hausse des bases et surtout la baisse de l’abattement général de 5% , ce qui fait qu’en réalité les impôts locaux ont augmenté de plus de 5% et les niçois l’ont bien vu.

Alors bien sûr, vous vous livrez à votre exercice favori de comparaison des taux dans un beau tableau où Nice apparaît en seconde position derrière Toulouse. Mais les Niçois ne paient pas des taux, ils paient des impôts locaux c’est-à-dire la multiplication du taux par la base, la valeur locative. Or à Nice, la base fiscale est plus élevée, beaucoup plus élevée qu’ailleurs et les Niçois paient plus que les autres. C’était 327 euros en moyenne fin 2014, c’est 343 euros fin 2015.

Le produit fiscal a donc bien augmenté 268 millions en 2014, 281 millions en 2015, 360 millions en 2016. C’est une progression très importante. Et voyez vous, je pense que votre opposition y a un peu contribué.
Et je vous rappelle et je relis une partie de mon intervention sur le DOB 2015.

« A cet égard, au moins, vous avez une cohérence. Vous refusez depuis des années de mettre en place l’abattement pour revenus modestes.
De la même manière, c’est ce qui vous conduit aussi à ne pas vouloir appliquer la surtaxe de 20 % sur les résidences secondaires proposée par le Gouvernement.

Pourtant, cette surtaxe n’aurait que des effets positifs :
• D’abord elle augmenterait significativement les richesses de la ville puisque 13 % des habitations, près de 30 000, sont des résidences secondaires
• Ensuite, elle aurait permis vraiment de baisser la taxe d’habitation (de ceux qui vivent là à l’année en résidence principale et qui paient dans leurs impôts plus d’assainissement, plus d’enrobage, plus d’infrastructures pour des résidents épisodiques).
• Enfin, elle aurait eu un effet collatéral, celui de ralentir un peu la spéculation immobilière qui frappe les ménages et ralentit notre développement économique. »

C’était l’an passé, au cours du même exercice. Eh bien cette surtaxe de 20%, vous l’avez créée. Je vous en donne acte et je m’en félicite.

Venons-en à l’examen du budget de fonctionnement.

Le budget de fonctionnement de la ville de Nice est l’un des plus élevés de France. Mais vous avez réussi à le maitriser, après rappelons le tout de même une forte augmentation des dépenses prévisionnelles en 2015 : + 5,83 % de 2014 à 2015. Sur 5 ans, 2010-2015, les dépenses de fonctionnement auront augmenté de 16,70 %. Vous avez stoppé cette spirale. Je vous en donne acte. 3M d’euros d’économies sur les dépenses à caractère général et l’annonce d’un plan d’économie structurelle pour limiter la dégradation de l’épargne nette.

Alors oui bien sur , n’en déplaise au FN, ce serait tellement facile , il y a une différence entre la droite et la gauche. Quand je regarde la répartition des 104 millions versés aux associations, je peux vous dire que si c’était la gauche qui gérait, il n’y aurait pas dans cette ville seulement 1,2 millions d’euros sur les 104 !pour les associations santé action social et handicap. Etre de gauche c’est placer la solidarité au cœur de nos priorités. l’activité de la banque alimentaire ou des restaurants du cœur explose, il faut aller au maraude, certains soirs de semaine, ce que je fais, pour voir la précarité croissante des séniors. Dont certains sont à la rue. Les concours de danse que JM Galy anime avec talent ne suffisent pas. Il faut répondre à des problèmes lourds de malnutrition, de logement. C’est la même chose concernant des familles. Aujourd’hui, il y a sur Nice des femmes avec enfants en bas âge qui dorment à la rue. Dans une ville comme Nice c’est inacceptable. Moralement inacceptable que de savoir des enfants de 4 ans dormir à la rue, ce quelque soit leurs nationalité. Je souhaite vivement puisque nous en sommes aux orientations budgétaires qu’il y ait un infléchissement net sur le social.

Il y a aussi la question très sensible des ressources humaines où vous expliquez n’avoir pas pu respecter vos prévisions à cause du recrutement de 165 animateurs pour les TAE, ce que je veux bien concevoir, qu’il a fallu procéder à la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie B et C, mais c’est une mesure de justice sociale qui touche 75% de nos effectifs. Et qu’enfin il y aura une augmentation des cotisations retraites CNRACL et IRCANTEC sur l’exercice 2016 pour une charge supplémentaire de 400 000 euros. On en va pas mégoter la dessus, cela concerne les carrières de tous nos agents et finalement ce surcoût de 400 000 euros ce n’est que l’équivalent du cout de votre cérémonie des vœux.

Vous arrivez néanmoins pour cette année à une stabilisation des effectifs, à 6 296 agents, périmètre constant ou pas constant peu importe que vous ayez une politique de maitrise des dépenses en personnel ce n’est pas un problème mais 3 principes doivent guider vos choix :
– Ne pas toucher aux secteurs prioritaires (éducation, social, petite enfance et sécurité) et nous sommes d’accord sur des priorités ;
– Demeurer vigilant sur les conditions de travail
– S’assurer de la qualité du service public rendu à l’usager.

Quant à l’investissement, cela pourrait se résumer assez vite. Il n’y a plus d’argent.
Alors vous avez trouvé une astuce depuis l’année dernière, vous nous présentez des enveloppes d’investissement pluriannuelles. L’an passé c’était sur 6 exercices budgétaires. C’est cette année sur 5. C’est-à-dire que les enveloppes indiquées doivent être divisées par 5 pour avoir une vision précise des investissements annuels potentiels.

Mais la réalité c’est l’investissement a baissé de manière significative, j’allais presque dire s’effondre. Alors pour masquer cette baisse substantielle, vous avez inventé un nouveau concept : le D.O.B. pluri annuel. C’est la 2eme année que vous nous faites ce coup. Je ne le condamne pas, c’est logique. Cela fait des années que je vous prévenais, nous y sommes.

Vous annoncez 260 millions d’euros d’investissement mais sur cinq ans, c’est-à-dire en fait, 50 millions d’euros par an, alors que sous la précédente mandature le niveau d’investissement s’élevait en moyenne entre 80 et 100 millions d’euros par an.

Le secteur éducation, petite enfance et enseignement supérieur : enveloppe de 70M soit 12M /an. On nous annonce sur la mandature, la livraison de deux nouveaux groupes scolaires Saint Isidore et Nice Méridia mais j’appelle votre attention sur l’urgence de travaux d’entretiens dans plusieurs écoles qui attendent désespérément. Certes nous ne sommes pas dans la situation ignoble de Marseille mais il y a des besoins importants. Les dépenses d’éducation sont plus faibles que dans les autres villes de France, or la situation de Marseille.

Le secteur sport et jeunesse, 22M ce qui fait 4,5M / an vous évoquez des réhabilitations de stades, de clos, de piscine, de centres d’animations et de loisirs, mais il n’y a plus de trace du palais des sports pourtant promis par vous durant la campagne électorale, pas plus que du grand Dojo que les judokas attendent.. a moins que vous ne pensiez le faire financer intégralement par les opérations privées sur le site du Ray ?

Le secteur sécurité c’est 5M soit 1M/ an avec 2 priorités, la vidéosurveillance et la sécurisation des bâtiments scolaires. Cela me parait insuffisant concernant la sécurisation des bâtiments scolaires qui est un véritable enjeu. Nous avons pu le mesurer tout au long de l’année avec le saccage de plusieurs écoles.

Le secteur rénovation des bâtiments publics et du patrimoine communal. L’enveloppe est de 60M soit 11,5 M/an. Y sont mentionnés notamment la rénovation des espaces verts, la villa La Luna, Corvesy.

Le secteur de rayonnement culturel est doté de 20M soit 4M/an. On parle de réhabilitations, de rénovations, de modernisations mais plus de projets. Sur les Abattoirs, on ne parle que du déménagement des artistes de Spada et du Hublot. Ou est passé le fameux 104 ? Sans être désagréable, je rappelle que c’était ce que nous proposions dans notre projet en 2008 ! Et que devient le musée du Carnaval et des traditions niçoises à Spada ? Autre proposition de notre groupe, que vous avez reprise. On s’en félicite, mais là je ne vois plus rien. Or c’est un outil culturel primordial pour notre identité culturelle.

Concernant le développement économique, vous avancez le chiffre de 40 M soit 8 M/an. Je me suis étonné car normalement le développement économique, c’est la région. Vous en être le chef de file désormais et la région doit travailler avec les métropoles. Mais en fait ce sont des travaux sur Acropolis plus le concours de la ville à la ligne 2 du tram. Ce n’est pas du développement économique, c’est un soutien à l’activité du BTP. C’est bien d’ailleurs, il faut le faire mais il vaut mieux appeler un chat un chat

Si on rajoute la modernisation de l’administration, vaste chantier, cela nous fait un niveau d’investissement aux alentours de 50 M d’euros par an. C’est-à-dire que sur la ville de Nice l’investissement chute.

Il y a dans le DOB, cette année, une partie intéressante sur la recherche de nouvelles sources de financements .Il y a tout d’abord le commissariat général à l’Investissement qui a prévu une enveloppe de PIA de 7,4M d’euros pour l’écocité de Nice. Et puis il y a l’Europe. Vous êtes désormais autorité de gestion des fonds européens en tant que président de région.. Vous nous citez tous les fonds, le FEDER, le FSE, certains autres programmes plus territorialisés comme les programmes Med, Alcotra ou Maritimo mais c’est surtout en réalité la métropole qui pourra surtout bénéficier de financements européens.

Venons-en et ce sera le dernier point de mon intervention, à la dette.

Il y a désormais 381,5 millions d’emprunts à la ville de Nice auxquels vous devez rajouter, que ça vous déplaise ou non parce que c’est la loi et la chambre régionale des comptes vous l’a rappelé, 114 millions d’euros de la dette de l’Allianz Riviera. La dette réelle de la ville s’élève à 506 millions d’euros.

Alors pour faire court, vous nous annoncez avoir besoin de 40 millions d’emprunts pour 2016 et rembourser 45 millions donc vous dites baisser l’endettement de 5 millions d’euros. C’est l’anecdote. La réalité c’est que votre capacité d’autofinancement brut s’effondre. Elle était de 55 millions en 2013, 37 M en 2014 et 2015, elle chute à 20 M pour 2016. Et la capacité d’autofinancement nette sera négative à – 29 millions !
Je crois au contraire que ces orientations sont le reflet des difficultés budgétaires dans laquelle la ville se trouve désormais.

Voilà, les réflexions que vous inspirent nos orientations budgétaires.

février 6, 2016   Commentaires fermés sur Conseil municipal du 5 février 2016 – Intervention de Patrick ALLEMAND sur le Débat d’Orientations Budgétaires – Exercice 2016