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Catégorie — Finances

Contrat financier entre l’Etat et la ville de Nice : Pourquoi nous nous sommes abstenus ?

PA et PC en CM du 16-04-2018

Intervention de Patrick ALLEMAND lors du conseil municipal du 16 avril 2018 avec une seule délibération à l’ordre du jour :

Délibération 1.1 : Contrat financier 2018-2020 entre la ville de Nice et l’Etat

Voici l’intervention que j’ai faite pour notre groupe lors de ce conseil municipal extraordinaire qui ne comportait qu’une seule délibération à l’ordre du jour.

« Nous voici réunis pour une nouvelle opération de communication de votre part. Vous avez effectué une véritable mise en scène puisque vous avez convoqué un conseil municipal pour un seul dossier : la signature entre la ville de Nice et l’Etat d’un contrat financier sur les années 2018-2020. Ce n’est pas la première fois que lorsque les difficultés s’amoncèlent, vous tentez d’en prendre le contrepied. Vous avez donc choisi de donner à cette délibération une portée particulière. J’en suis satisfait parce que cela va nous permettre de repréciser certaines choses.

J’invite ceux qui veulent se divertir et passer un bon moment à aller sur le site de la ville de Nice www.nice.fr pour trouver quelques perles. Vous allez à la présentation du budget, il est indiqué 0% d’augmentation de la fiscalité. Ce n’est pas tout à fait exact puisque la surtaxe sur les résidences secondaires a été portée au taux maximum de 60%.Un peu plus loin se trouve le pacte de confiance avec l’Etat. Et on y lit : « Nice, ville pilote », « la ville de Nice sélectionnée pour sa bonne gestion! »

Excusez-moi mais je pense que même « la Pravda » n’aurait pas osé écrire une chose pareille ! Comment peut-on dire qu’une ville dont la capacité de désendettement est de 16,38 ans en 2018, est un modèle de bonne gestion, alors que vous êtes sur ce critère, plus de 4 ans au dessus du maximum national qui est fixé à 12 ans.

Par ce contrat financier, l’Etat nous rappelle que Nice est en France et que ce sont les modalités de calcul de la Chambre Régionale des Comptes qui s’appliquent et non les vôtres ! Cela fait des années que j’alerte sur la capacité de désendettement, que je dis que nous sommes sur le fil du rasoir, que nous sommes aux limites des 12 ans, et qu’avec constance, Monsieur Pradal, me rétorque que c’est faux.

Et là, la situation apparaît au grand jour. Elle est même pire que ce que j’imaginais. Je ne prendrai qu’un seul exemple pour vous épargner une énumération cruelle. Le ratio de désendettement était de 13,69 ans en 2014 et de 13,16 années en 2015. Alors je vous invite à aller voir le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 20 juin 2015. En page 34, vous nous annonciez royalement 8,25 ans, alors que dans le contrat que vous vous apprêtez à signer, il est écrit, en toutes lettres, 13,16 années. Vous n’allez tout de même pas signer un document qui est faux. Alors vous voyez : 8,25 ans monsieur Pradal, 13,16 ans la CRC. Vous allez signer ce contrat, c’est donc que vous reconnaissez ce chiffre. Alors vous avez menti, menti au conseil municipal, menti à la presse, menti aux Niçoises et aux Niçois.

En effet, ce n’est pas vous qui fixez les règles mais ces fameux magistrats de la CRC, parce que ce sont les mêmes règles de calcul qui s’appliquent partout, dans toutes les collectivités de France. Et, vous avez encore le culot de dire que vous avez été sélectionné pour votre bonne gestion ! La vérité c’est que vous nous proposez de voter un plan de sauvetage où vous êtes obligé de passer sous les fourches caudines de l’Etat.

Vous dites vous engager pleinement dans cette nouvelle méthode, mais la vérité c’est que vous n’avez pas le choix, sinon vous l’auriez évité.Vous n’êtes pas sous tutelle de l’Etat mais presque puisqu’au travers de ce contrat financier, l’Etat vous fixe des objectifs de maitrise des dépenses publiques. Vous n’avez pas le choix, sinon le maintien des dotations globales de fonctionnement à ce niveau ne vous serait pas garanti.

Ces contrats financiers exigent de la part des collectivités trois engagements sur 2018-2020.
-une variation maximale des dépenses réelles de fonctionnement de 1,2% par an.
-une baisse du besoin de financement.
-une amélioration de la capacité de désendettement au dessous du seuil de 12 années.

L’ensemble est assez rigide. Néanmoins, le taux de 1,2 % de variation des dépenses réelles de fonctionnement peut être modulé à la hausse ou à la baisse dans la limite maximale de 0,15 % pour chacun des facteurs suivants : démographie, logement, revenu, politique de la ville, mais aucun de ces facteurs ne justifie cette modulation.

Il n’en est pas de même pour l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement puisqu’elles ont connu une hausse de 1% entre 2014 et 2016, alors que la moyenne des communes en France affichait sur la même période une baisse de 0,61% des dépenses, soit un différentiel supérieur au seuil de 1,5%. Le taux de variation a donc été ramené à 1,05, seuil que vous avez souhaité abaisser de vous même à 0,75%. Cette décision n’est guère rassurante pour le maintien de la qualité des services publics municipaux qui se trouveront amputés de 5 millions d’euros de plus par rapport à la demande de maitrise des dépenses de l’Etat.

En conclusion, nous ne pouvons pas approuver ce dossier car cela reviendrait à cautionner vos choix politiques que nous avons combattus, votre mauvaise gestion et ce mensonge sur la capacité de désendettement.
Nous ne pouvons pas non plus voter contre car même si ce contrat est assez rigide, il nous garanti le montant des dotations de fonctionnement de l’Etat pour les trois exercices à venir. Vous seriez capable de dire que je préfère une hausse des impôts à la garantie de stabilité de ces dotations.

Nous avons donc choisi de nous abstenir.

avril 16, 2018   Commentaires fermés sur Contrat financier entre l’Etat et la ville de Nice : Pourquoi nous nous sommes abstenus ?

Le budget des mensonges et des reniements

Le débat sur les orientations budgétaires étaient en débat au Conseil métropolitain du 19 mars 2018

CUM

Délibération 21.1 – Débat d’orientations budgétaires- Exercice 2018

Le budget des mensonges et des reniements

Tout d’abord, je voudrais souligner la bonne orientation des indicateurs économiques nationaux. Comme vous l’indiquez dans le rapport de présentation, nous sommes dans le 12ème trimestre consécutif de création nette d’emplois. Depuis 3 ans, la France crée des emplois et le nouveau gouvernement bénéficie de perspectives encourageantes, résultant des politiques mises en place par les gouvernements du Président Hollande auquel avait participé notre nouveau Président de la République.

Sensible et exposée à la conjoncture internationale, la Métropole Nice Côte d’Azur aurait dû bénéficier de ce contexte favorable.

Malheureusement, vos erreurs de gestion font qu’il en est tout autrement. La situation financière de la Métropole nous oblige à débattre d’un seul et unique sujet : comment assurer le remboursement de la dette et obtenir les emprunts nécessaires pour finaliser les travaux du tramway en souterrain.

C’est votre pire budget Depuis des années j’alerte sur les dérives budgétaires qui nous ont amenés à la situation actuelle avec une dette qui approche les 1,5 milliard et une capacité de désendettement de 11,3 ans. Malgré vos railleries, vos sarcasmes et votre procès en incompétence, c’est notre analyse financière qui est validée dans ce DOB 2018. La dette s’envole et la capacité de désendettement de la métropole se dégrade considérablement. La situation de la dette n’est pas celle que vous décrivez, monsieur le Président, dans l’article du quotidien local du 6 mars 2018, où vous indiquez que la dette n’est que de 636 millions d’euros.

L’état réel des finances de la Métropole : La dette globale de la Métropole ne cesse de croître depuis 2009 ainsi que le montre le graphique suivant. Elle atteint pour 2018, 1 milliard 393 millions d’euros. La capacité d’autofinancement brute baisse fortement. L’annuité des remboursements d’emprunts continuent d’augmenter, passant de 84 millions en 2013 à 120 millions en 2018. Enfin, la capacité de désendettement s’est fortement dégradée, atteignant 11,32 ans, très proche de la barre fatidique des 12 ans.

Depuis plusieurs années, je m’inquiète du niveau d’endettement, mais surtout de la capacité de la Métropole à faire face aux échéances, sans augmenter les impôts et sans accélérer les cessions patrimoniales.

Face aux échéances, la Métropole doit prendre des mesures exceptionnelles.

La promesse de ne plus augmenter les impôts s’est envolée. Il y a création d’un taux métropolitain sur l’impôt foncier à 6,4 % non prélevé jusqu’à présent. Cela va entraîner pour les propriétaires métropolitains une hausse moyenne de 120 euros, soit environ de13 % du montant de la taxe foncière. Et parfois beaucoup plus. L’activation de la part de la métropole NCA sur la taxe foncière bâtie, au taux de 6,4 % devrait faire rentrer dans les caisses de la métropole 63 millions d’euros supplémentaires prélevés sur tous les propriétaires de la métropole.

Vous n’avez pas de marge de manœuvre vous en avez impérativement besoin comme de la vente des parts dont la Métropole dispose dans le capital dans le capital de la société aéroportuaire. C’est une technique que vous employez depuis des années à la ville de Nice. Cessions de biens immobiliers et cessions foncières se multiplient. S’agissant de produits exceptionnels, nous sommes dans des expédients de court terme. La vente de ces actifs devrait rapporter 90 à 100 millions d’euros sur la période 2018-2020, soit environ 30 millions d’euros par an. Mais, il faut tout de même avouer que c’est drôle venant de vous. Rappelez-vous, lorsqu’Emmanuel Macron avait annoncé avec l’aval de François Hollande la privatisation des aéroports de Nice et Toulouse, vous aviez entamé à la surprise générale une croisade anti-privatisation, accusant l’État d’avoir vidé les caisses et de ne pas avoir trouvé d’autre moyen de les renflouer.

Vous aviez même poussé le zèle jusqu’à organiser un référendum d’initiative locale. 93 % des votants s’étaient prononcés contre la privatisation de l’aéroport. Aujourd’hui, vous vous reniez en vendant les 4/5ièmes des parts que détient la métropole. Tout simplement parce que les caisses sont vides. Vous êtes rattrapé par votre mauvaise gestion.

Par ailleurs, le système d’alertes des finances locales a bien été actionné par le préfet des Alpes-Maritimes, cela m’a été confirmé par le préfet lui-même, hier soir à 22h34. Il n’a pas manqué de tenter d’en minimiser la portée en m’indiquant qu’il y avait « Au niveau national, […] 1566 communes et 106 groupements qui étaient concernées par ce dispositif, parmi lesquels 78 communautés de communes, 24 communautés d’agglomération et 4 métropoles ou communautés urbaines. ».

Mais il n’empêche, la métropole Nice Côte d’Azur est inscrite au réseau d’alerte.

Mais puisque cette lettre existe, pourquoi n’en avez-vous jamais fait état en Conseil métropolitain ?

La question n’est pas de débattre une nouvelle fois de la légitimité des nouveaux impôts par rapport aux autres villes, la question n’est pas non plus une réflexion idéologique sur la légitimité des impôts pour financer les investissements, la question est celle de la crédibilité de la parole politique, de la sincérité de la parole politique, de la profondeur de l’engagement politique.

L’augmentation des impôts et la cession des ventes de l’aéroport sont à la fois le reniement de votre parole et la trahison de vos électeurs. Si ce n’était que votre problème, ce ne serait pas grave. Mais c’est la crédibilité même de notre métropole qui est détériorée par votre politique hasardeuse.

Vous savez, on ne rassure pas les banques avec des sarcasmes sur son opposition ou sur la Chambre Régionale des Comptes. Ce que vous faites aujourd’hui, vous le faites parce que vous ne pouvez plus faire autrement, vous vous êtes fourvoyés dans vos choix et maintenant, vous êtes l’otage des financiers.

Ces mesures n’ont qu’un objectif : obtenir les financements nécessaires pour boucler les travaux du tramway. En effet, le rapport nous apprend, qu’au moment où les 500 millions de crédits sont quasi intégralement consommés (il restait 92 millions de crédit mobilisable au 31/12/2017) aucun nouveau crédit n’avait pu être obtenu alors que la fin des travaux du tramway nécessite de mobiliser encore 184 millions d’euros de crédit.

Aussi, je vous serais reconnaissant de répondre précisément à plusieurs questions :

· 1ère question : quel est l’état d’avancement des discussions avec les banques pour obtenir les 184 millions de crédit nécessaires pour achever les travaux ?

· 2ème question : les 684 millions de dettes du tramway (250+250+184) permettent-ils de financer la L2 et la L3 ou seulement la L2 ?

· 3ème question: Quel sera le coût global (emprunt+Fonds Propres+Subvention) de la L2 et de l’ensemble L2 + L3 ?

· 4ème question : Avez-vous une idée précise du coût final du souterrain, sans les voies, mais avec la réalisation des stations et la tranchée de Cassini ?

Patrick Allemand (séance du19 mars 2018)

mars 19, 2018   Commentaires fermés sur Le budget des mensonges et des reniements

Réseau national d’alerte : J’en appelle au préfet

 

Communiqué de presse de Patrick ALLEMAND du 7 mars 2018

Dans un courrier daté du 7 mars 2018, j’ai demandé au préfet des Alpes-Maritimes de me faire parvenir la copie de la correspondance par laquelle il a notifié au président ESTROSI la décision d’inscription de la métropole Nice Côte d’Azur dans le réseau national d’alerte sur les finances locales.

En effet, le président de la métropole n’a jamais fait été de cette lettre, se contentant par ailleurs de vilipender les conclusions du rapport de la Chambre régionale des comptes en dénonçant l’incompétence de ses magistrats.

Pièce jointe : Courrier adressé au Préfet des Alpes-Maritimes

mars 7, 2018   Commentaires fermés sur Réseau national d’alerte : J’en appelle au préfet

Le Plan d’investissement de la Métropole !

Très curieusement il a été débattu par les 49 maires en présence de la presse alors que c’est une délibération qui sera présentée au niveau de ses orientations budgétaires à peine le 18 mars prochain.

C’est une première ! Il est d’usage de laisser d’abord le Conseil métropolitain débattre et voter le plan.

Ce plan est de 140 M€ par an sur 3 ans contre 114 M€ en 2017. Cela représente, hors budgets annexes, 420 M€ sur la période.

Ce nouveau plan d’investissement 2018-2020 s’axe autour de quelques priorités :

  • L’embellissement de nos villes et nos villages,
  • L’innovation,
  • Le développement durable,
  • La mobilité, et ainsi dynamiser la croissance et l’emploi.

Au moment où je réagis à cette information, je ne sais absolument pas comment le président de la Métropole compte financer ce plan d’investissement puisque les orientations budgétaires n’ont pas été débattues et le budget encore moins voté !

Tout simplement honteux !

mars 5, 2018   Commentaires fermés sur Le Plan d’investissement de la Métropole !

Bpifrance

Bpifrance

Cette fameuse banque publique d’investissement créée par François Hollande et la gauche nourrissait les sarcasmes. Pourtant ceux qui s’intéressent à l’économie ont tout de suite vu quel levier cela pouvait être. Ce n’est pas un hasard si j’avais demandé à ce qu’elle soit partenaire de la Région au sein de l’Agence Régionale de l’Innovation et de l’Internationalisation (ARII).

L’année 2017 a été une année de forte activité pour elle.

En crédit, les cofinancements à l’investissement sont en hausse de 5,8 % et l’activité de garantie des prêts accordés par des banques françaises est en hausse de 6 %. Elle permet de cibler à 90 % des TPE (principalement lors de leur création ou de leur transmission).

L’activité de fonds propres a été particulièrement soutenue avec une progression exceptionnelle de 70 % pour un montant total mobilisé de 4 Md€.

Le nombre de garanties accordées aux PME est en forte augmentation tant en montants de garanties accordés (18,9 Md€, en croissance de 13 %) que de nouvelles opérations prises en garantie (+36 %), toutes tailles d’entreprises confondues.

Les activités de financement et d’accompagnement à l’export ont poursuivi leur essor, les volumes de Crédit Export atteignant 186 M€ contre 28 M€ en 2016. Par ailleurs 20 Md€ de garanties ont été accordés pour l’export. C’est un véritable décollage.

Enfin, plus de 7 500 entreprises ont bénéficié de missions de conseil, de formations ou de mises en relation d’affaires.

février 12, 2018   Commentaires fermés sur Bpifrance