Les contrats de plan État-régions (CPER), appelés contrats de projets pour leur seule génération 2007-2014, sont appelés à être relancés dans le cadre d’une nouvelle génération, censée couvrir la période 2015-2020. Ces nouveaux CPER doivent éviter de reproduire certains travers constatés pour les générations précédentes. C’est pourquoi il est important de tirer les enseignements de l’expérience acquise. La commission des finances du Sénat a donc demandé à la Cour des comptes, à la fin de l’année 2012, une enquête sur les CPER. Cette enquête, était suivie par Frédérique Espagnac (Socialiste, Pyrénées-Atlantiques), alors rapporteure spéciale pour la mission « Politique des territoires ».
Compte-tenu des observations de la Cour des comptes, trois axes d’amélioration sont proposés par Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir), rapporteur général.

Les contrats de plan État-régions souffrent d’une absence de stratégie nationale et d’une articulation insuffisante avec les fonds européens et d’autres programmes sectoriels, mais surtout les fonds européens, qui désormais sont pilotés par la région. De plus, l’insuffisante définition des priorités accentue la tendance au saupoudrage des crédits et conduit à un impact limité des CPER sur le développement des territoires, surtout en zone rurale. Il est bien évident que c’est la diminution des enveloppes financières qui induit ce raisonnement. Car en zone rurale, les projets de CPER, peuvent paraitre du saupoudrage mais sont finalement souvent structurants à l’échelle du territoire ciblé. Enfin, le pilotage des contrats est défaillant, en raison notamment d’un système de suivi incomplet. Dans ce contexte, il s’agit de tirer les conséquences des observations de la Cour des comptes pour le suivi et l’exécution des futurs contrats de plan. C’est pourquoi, au moment où la nouvelle génération est négociée, trois axes d’amélioration sont proposés. Il faut bien être vigilant sur ces trois axes , car même si le gouvernement est notre allié, il ne faut pas oublier la situation financière de l’Etat .

1. Définir un cadrage stratégique des CPER. Ce premier axe appelle l’organisation d’un débat suivi le cas échéant d’un vote au Parlement, conduisant à fixer les orientations stratégiques de la politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire, dans lesquelles les CPER devraient s’inscrire. Ce cadrage doit également permettre de préciser les finalités poursuivies par les crédits ouverts au titre des CPER. On ne peut qu’être favorable à un cadrage stratégique, mais il faut faire attention que le contrat de plan ne devienne pas un contrat de plan de l’Etat que les régions financent. Nous devons être en mesure de proposer à l’Etat des projets émanant des aspirations régionales et si possible portés par les citoyens. D’où la nécessité de les associer très vite à cette réflexion à 5 ans.

2. Établir un ciblage rigoureux des CPER et mieux les articuler avec les autres politiques publiques. D’une part, ce deuxième axe nécessite une plus grande sélectivité dans le choix des opérations, la subordination de toute opération à la définition d’un échéancier de réalisation physique et financière et, enfin, la concentration des volets territoriaux et des contrats interrégionaux sur un nombre limité de thématiques structurantes. D’autre part, l’articulation des CPER avec les programmes nationaux sectoriels à vocation territoriale doit être recherchée.

3. Améliorer le pilotage des CPER. Ce troisième axe implique que le comité national de suivi et les comités régionaux se réunissent au moins une fois par an. Il nécessite surtout que l’État et les régions améliorent la fiabilité et la cohérence des indicateurs financiers et physiques nécessaires au suivi. En outre, il convient prendre en considération, lors de la révision des contrats à mi-parcours, les résultats des évaluations, de manière à abandonner certaines opérations et à redéployer les crédits ainsi libérés.
En résumé, il y a une ligne directrice claire. Préeminence de l’Etat dans le choix des opérations, diminution de leurs nombres, souplesse accrue dans l’exécution. C’est le cadre dans lequel les régions et la notre en particulier doivent négocier au mieux de l’intérêt régional. On peut faire confiance à notre président de région, Michel Vauzelle pour cela.

Christian Estrosi vient de présenter le nouveau projet de réaménagement de la gare du Sud. Ce nouveau projet recueille l’unanimité des riverains, ce n’est pas étonnant. C’est un impactminimal, sans logements, sans cinémas, et avec moins de services publics. Tout est axé sur l’esthétisme, la réhabilitation de la vieille halle et la créationd’espaces verts d’un volume sensiblement égal au jardin de la Villa Thiole. Aucun riverain n’irait contre. Mais la juxtaposition de satisfactions locales ne donne pas forcément une politique urbaine globale et cohérente.

Ce dossier présenté comme une solution pour en finir avec les contentieux juridiques intervient curieusement au moment où Jean Claude Mari, porteur du recours vient de se désister. Il n’y a donc plus de procédure. Il semble donc que l’on ait affaire à un coup politique du maire qui suscite plusieurs interrogations.

Que deviennent les cinémas ?

Le maire dit notamment « regretter » la suppression du complexe de cinémas. Les commerçants et habitants du secteur de la Gare du Sud ne veulent pas de regrets, ils veulent savoir quelle stratégie alternative pour la dynamisation du quartier propose leur maire. Il n’y en a pas.

Voici pourtant ce qu’il déclarait le 25 juin 2010 : « Je veux faire de l’axe Malaussena-Jean Médecin un grand axe culturel dans le domaine cinématographique en faisant un multiplex à la gare du Sud qui renforcera l’activité cinéma sur Jean Médecin ou Victor Hugo … »

Que deviennent les logements ?

Alors que la crise du logement fait rage à Nice, seule ville de France où le prix du m2 neuf continue de croitre, Christian Estrosi est resté étrangement silencieux sur la disparition de 11.000 m2 de logements, soit 220 logements , dont 144 logements sociaux étudiants. Il n’a présenté aucune stratégie de compensation. Où et quand seront réalisés les 220 logements supprimés, qui sont pourtant absolument nécessaires pour résoudre la crise de l’offre de logement à Nice ? la procédure de VEFA concernant les logements sociaux, présentée comme la panacée, vient de partir aux oubliettes. Le Groupe ICADE, filiale de la Caisse des dépôts et Consignations , qui détient le permis de construire est écarté.

Quelle vision a le maire des espaces verts sur le Nord de Nice ?

On ne peut que redouter un transfert sur l’autre site de Nice Nord en voie de reconversion : le stade du Ray. Pendant la dernière campagne municipale, j’avais proposé, avec la liste « Un Autre Avenir pour Nice » de reconvertir le site du Ray en un vaste poumon vert (La Plaine Familiale du Ray) d’environ 5 ha (soit environ la surface de la coulée verte) parce qu’il n’y a pas d’autres opportunités de cet ampleur à Nice. Transférer les logements supprimés de la gare du Sud vers le Ray priverait définitivement la Ville de Nice et les Niçois de la dernière opportunité pour créer, en complément de la coulée verte, un deuxième espace vert urbain accessible à tous. Sa vision, cela peut être simplement trois squares , celui de la villa Thiole, celui attenant à la future halle de la gare du Sud et un dernier square sur le site du Ray, au milieu de projets immobiliers. Ce serait une erreur d’aménagement historique.

Comment régler la question du parking ?

Curieusement tout le monde note qu’il y aura moins de places de parking et s’inquiète. Le projet initial comprenant 709 parkings dont

• 102 pour les maraîchers et commerçants
• 289  pour les logements construits (et supprimés)
• 311 places publiques

Si l’on raisonne avec la suppression des logements, il faut comparer la nouvelle offre  en déduisant les parkings pour logements crées . Il y avait donc 102 plus 311 places publiques, soit  413 parkings publics

Le nouveau projet prévoit la réalisation dès 2017 la réalisation de 450 parkings publics. Il n’y a  rien donc à dire sur le quantitatif. On peut toutefois s’inquiéter sur le montant des travaux évalué à 18 millions pour 450 places. Or 450 places, c’est une capacité supérieure au futur parking de la Douane au Port de Nice, qui devrait coûter 21 millions d’euros.

Quel coût financier et comment le financer ?

En évoquant le coût de cette opération à 26 millions d’euros, il est évident que  Christian Estrosi minore un coût global que les experts que j’ai consulté situent plutôt entre 30 et 35 millions d’euros. Même en s’en tenant aux 26 millions annoncés, le maire de Nice vient de passer d’un projet à 1 euro à un projet à 26 millions d’euros, ce n’est pas rien. D’ailleurs, en conseil municipal du 18 septembre 2009, Christian Estrosi reconnaissait implicitement ne pas avoir l’argent pour financer un tel projet. Evoquant l’équilibre financier du projet en répondant à monsieur Chauvet, il disait : »vous ne savez pas pourquoi nous faisons du mélange du public et du privé ? C’est très simple, ce sont les procédures qui montrent  aujourd’hui dans toutes les collectivités leur capacité à réaliser le plus rapidement. En même temps nous faisons des économies ».

Nous avions pour notre part, malgré notre approbation de la philosophie du projet, voté contre parce que nous trouvions inacceptable que la ville se dessaisisse du foncier et de la maîtrise d’ouvrage en adoptant la procédure dite du VEFA. Le montage financier ne nous convenait pas. En l’occurrence nous avions vu juste ! Il a fallu 5 ans au maire pour en tirer toutes les conséquences. 5 ans de perdu, et une situation financière nettement dégradée qui me fait exprimer des doutes sur notre capacité actuelle à mener cette opération alors que ce n’était pas le cas à l’époque.

Au détriment de quel autre projet prévu ?

En tout cas il est clair que dans l’état actuel de nos finances, on ne pourra pas tout faire. Il va donc y avoir des victimes de ce changement de cap imprévu. Du retard dans la halle des Sports ? dans le chantier du Sang neuf aux Abattoirs ?, dans les projets de réhabilitations de nos écoles ?. Nous verrons cela au moment du débat sur les orientations budgétaires.

Elargir la concertation et mener simultanément celle du Ray et de la gare du Sud pour ne pas tromper les niçois ?

Plus largement, la reconversion quasi simultanée de 2 sites d’ampleur et à haute portée symbolique, comme la Gare du Sud et le stade du Ray ne pas être considérée comme l’addition de 2 opérations distinctes, indépendantes l’une de l’autre, mais comme 2 éléments constitutifs d’un véritable réaménagement de Nice Nord. Ce réaménagement doit être envisagée dans un vision d’ensemble en termes d’espaces verts, d’équipements publics et de logements pour assurer la cohérence des réalisations avec les plans d’urbanismes, les plans de déplacement et le plan local d’habitat mis en place par la Ville de Nice et par la Métropole.

Nice Nord doit bénéficier d’espaces verts conséquents et d’équipements publics de qualité, tout en contribuant à l’effort de production de logement demandé à tous les quartiers de la Ville.

C’est la raison pour laquelle, je demanderais au Maire d’ouvrir une phase de concertation et de consultation non pas sur le nouveau projet de la gare du Sud mais sur un plan d’ensemble englobant la Gare du Sud et le site du Ray afin de savoir clairement où il veut faire porter l’effort nécessaire  pour la  production de logements neufs et de logements sociaux. 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Je viens d’écrire au Député-maire de la Ville de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, pour lui signaler la dégradation du service public des bus dans le quartier du Port :

–          Un bus toutes les 18 minutes pour la ligne 20,

–          Un bus toutes les 20 à 30 minutes pour la ligne 30,

–          Un bus toutes les 40 minutes pour la ligne T32.

C’est tout simplement inacceptable !

Je demande à Christian ESTROSI de régler cette question dans les meilleurs délais. Plutôt que de se mêler des TER qui n’arrivent pas à l’heure ou de proposer de reprendre en régie comme il l’a fait hier au Pont Michel la ligne TER Nice-Breil, qu’il s’occupe de la fréquence des bus dans les quartiers car c’est son « boulot » et sa responsabilité !

Patrick ALLEMAND

Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d’Azur

Président du groupe « Un Autre Avenir pour Nice »

J’ai participé à la clôture de la Conférence SAME (Sophia-Antipolis MicroElectrnics) qui est devenue un événement international de premier plan.

Le succès de cette manifestation confirmé depuis de longues années est dû à l’investissement passionné des membres de l’association au premier rang desquels Jacques-Olivier PIEDNOIR, son Président, qui ne ménage pas ses efforts.

J’ai profité de l’occasion pour préciser les grandes orientations de la politique régionale en matière d’innovation et de développement économique aux participants dont de nombreux étaient des adhérents du pôle de compétitivité « économie numérique ».

Suivant les recommandations du Schéma régional de développement économique, la Région a une politique ambitieuse pour structurer l’économie régionale en réseaux d’entreprises et pour soutenir la compétitivité des entreprises par une approche globale de l’innovation ne se limitant pas à l’innovation technologique.

Cet événement qui nous réunit s’inscrit ainsi dans le cadre de l’activité du Pôle régional d’Innovation et de Développement Economique Solidaire, le PRIDES Economie numérique.

« Innover pour vivre mieux » telle est l’ambition de la Stratégie régionale d’innovation, la SRI, adoptée en 2013.

Développer un écosystème régional de l’innovation ouvert à tous, renforcer la mise en réseau des acteurs, diffuser la culture de l’innovation, un véritable « savoir-être innovant », dans les entreprises… afin de promouvoir « l’économie créative » et « la Méditerranée durable ».

La Région a souhaité développer encore plus avant cette stratégie en créant l’Agence de l’Innovation et de l’Internationalisation des entreprises (ARII). Une agence qui a notamment pour ambition d’accompagner le développement des entreprises à l’international,
de créer des emplois dans des domaines d’activités stratégiques à forte croissance, de réussir la transition énergétique et de valoriser l’identité et l’attractivité du territoire régional.

En lien avec les objectifs de cohésion économique et sociale de l’Union Européenne, l’agence dynamisera également l’innovation au service de l’industrie. SAME sera concerné au titre du PRIDES économie numérique.

Qu’est-ce que cela peut signifier dans le domaine de la micro-électronique ?

Mettre l’intelligence au cœur des systèmes, c’est avant tout réaffirmer le primat de l’humain sur la machine et non pas subir les évolutions technologiques.

Dans un monde où les machines parlent aux machines, la valeur ajoutée ce sont les femmes et les hommes qui pensent le monde de demain. Ainsi, les technologies « sans contact » doivent libérer des contraintes et ne pas induire la fin des contacts humains. De même, l’homme nomade grâce aux objets communicants doit garder le lien avec son territoire. Pour éviter la peur et la tentation du repli et permettre à nos concitoyens d’avancer confiants vers l’avenir,  la Région a choisi de faire le choix de la solidarité dans le contexte de la mondialisation avec la politique des Pôles Régionaux d’Innovation et de Développement Economique
Solidaire, PRIDES.

Promouvoir le fonctionnement de l’économie en réseau, c’est produire de l’intelligence collective et éviter la marginalisation. C’est libérer les énergies.

La Région soutient depuis plusieurs années les projets développés par les membres de SAME. Inciter à rapprocher les intérêts publics et privés, soutenir et accompagner les efforts des petites et moyennes entreprises en Recherche & Développement, promouvoir le développement international mais dans le même temps encourager la responsabilité sociale et environnementale qui peut devenir un véritable atout, un élément différenciateur de la Région dans la compétition internationale

Le soutien permanent au PRIDES est une réponse efficace pour booster encore davantage un secteur à forte plus-value technologique, qui maille si bien notre territoire régional et le définit comme terre d’excellence dans le domaine de l’économie numérique

Promotion de la filière microélectronique, plateformes CIM PACA, projets collaboratifs, actions d’animation, accompagnement des entreprises, valorisation de la recherche, veille technologique et d’intelligence économique, la vitalité de SAME alliée à ARCSIS au sein de l’écosystème du PRIDES économie numérique est un formidable atout pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

C’est l’un des atouts majeurs de Sophia-Antipolis.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le rapport de la Cour des comptes vient de conclure que le TGV n’était pas rentable en France. Il indique notamment que des trafics ont été surestimés et que les coûts sont exorbitants.
Que certaines lignes ne soient pas rentables est une évidence, mais elles participent à l’aménagement du territoire national. Toutefois la ligne TGV Paris-Marseille reste l’une des plus rentables même si elle avait été surestimée lors de sa réalisation.

Je rappelle que le Président Michel VAUZELLE avait reçu en 2012 la Commission Mobilité 21 qui, exceptionnellement, s’était déplacée sur le terrain à Marseille et à Nice.
La Commission Mobilité 21, puis le gouvernement AYRAULT, ont classé la Ligne Nouvelle PCA comme prioritaire. Il ne faudrait pas que ce rapport de la Cour des comptes soit utilisé pour remettre en cause le projet de Ligne Nouvelle PCA entre Nice et Marseille.

Tous les experts s’accordent pour dire que ce serait l’une des lignes les plus fréquentées – si ce n’est la plus fréquentée. Mais elle ne se résume pas à l’objectif de relier deux des cinq plus grandes métropoles de France en moins de deux heures.
Elle est d’autant plus nécessaire que le réseau régional actuel ne peut plus absorber de TER supplémentaires.
Elle s’inscrit dans l’ensemble plus vaste de l’arc méditerranéen entre Gênes et Barcelone et ne doit pas en être le chaînon manquant.
Cette ligne structurante est un élément indispensable de rééquilibrage de l’Europe vers le sud.

Tous les élus républicains doivent se fédérer autour du Président de Région Michel VAUZELLE pour réaffirmer notre volonté commune et défendre cette Ligne Nouvelle PCA parce qu’elle est cruciale pour notre avenir.
Les difficultés financières ont été mesurées puisque le projet a été phasé : on commencera à l’horizon 2023 par les deux bouts Marseille-Saint-Charles et l’entrée sur Nice.

Patrick ALLEMAND
1er Vice-président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur