S’il y a quelque chose qui est passé sous silence totalement, à croire vraiment que les medias ne s’intéressent qu’à ce qui ne va pas, c’est le dossier explosif de l’écotaxe que vient de régler au moins partiellement Ségolène Royal. La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une communication relative à la mise en place d’un « péage de transit poids lourds ».

Après un travail de mise à plat et de concertation, s’appuyant sur les rapports et les propositions des commissions parlementaires, le Gouvernement a décidé de remplacer « l’écotaxe poids lourds » par un « péage de transit poids lourds  ». On se souvient combien la mise en place de ce projet, pensé par la droite, approuvé par tous, s’était transformé en un piège redoutable pour Jean Marc Ayrault et avait mis le feu notamment à la Bretagne.

En application du principe « utilisateur-payeur », et en vue de faire contribuer le grand transit routier intra-européen au financement de l’entretien des infrastructures routières et de la construction de nouvelles infrastructures, notamment ferroviaires et fluviales, un péage de transit pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes sera instauré. Le dispositif imaginé par l’équipe de Ségolène Royal est astucieux.

Ce péage de transit poids lourds est fondé sur trois éléments essentiels :

• un réseau resserré de 4 000 km constitué des grands itinéraires de transit international supportant plus de 2 500 poids lourds par jour, soit le réseau routier national et certaines routes alternatives départementales (Alsace, périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique), au lieu des 15 000 km concernés par l’écotaxe. Il sera donc moins rentable financièrement.
• une tarification modulée en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution des poids lourds et du nombre de leurs essieux, avec un taux moyen de 13 centimes d’euro par kilomètre ;
• une mise en œuvre selon un calendrier progressif : à partir du 1er octobre 2014, expérimentation sans facturation ; à partir du 1er janvier 2015, mise en service effective.

Les transporteurs pourront moduler leurs prix, afin de mettre à contribution les bénéficiaires de la prestation de transport, conformément à la loi du 28 mai 2013. Le taux de majoration applicable aux trajets nationaux et inter-régionaux sera de l’ordre de 2 % pour le péage de transit poids lourds (contre 5,2 % dans l’ancien système d’écotaxe). Le secrétaire d’État chargé des transports engagera les discussions avec les professionnels afin d’envisager les mesures nécessaires à la modernisation du secteur.

La recette brute annuelle attendue du péage de transit poids lourds sera de l’ordre de 550 millions d’euros et sera affectée à l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

Le Gouvernement tiendra  ainsi au moins une partie de ses engagements sur le volet mobilité des contrats de plan État-Régions (CPER), dont la signature est prévue à l’automne. Il travaille, en conséquence, à dégager des recettes de substitution et examine, notamment, toutes les possibilités ouvertes par la réglementation européenne pour le financement des infrastructures de transport.

Ce dispositif nouveau va permettre de faire participer le grand transit routier intra-européen au financement des infrastructures, sans alourdir les charges pesant sur les circuits de distribution locaux.

Dans le contexte particulier de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à Nice, où tout est fait pour rendre l’entrée en vigueur de cette réforme la plus anxiogène possible, j’ai souhaité publier aujourd’hui la lettre que Benoit Hamon vient d’écrire aux parents d’élèves.

La voici dans son intégralité.

Madame, Monsieur,

Chers parents,

La réussite de votre enfant est notre objectif commun. C’est pourquoi, à la prochaine rentrée, tous les écoliers bénéficieront d’une organisation du temps scolaire plus propice à l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul.

L’adoption de ces nouveaux temps scolaires vise à faciliter l’acquisition par chaque élève des savoirs fondamentaux et à développer en chacun d’eux un véritable goût pour apprendre. Elle est complémentaire de l’effort que nous poursuivons depuis deux ans en matière de recrutement, de formation des maîtres ou encore de modernisation de la pédagogie.

Nombreuses sont les études internationales qui pointent le fait que nos écoliers savent moins bien mobiliser leurs connaissances à bon escient que leurs voisins européens. Ils manquent également de confiance en eux, en comparaison de leurs petits camarades des pays de l’OCDE. Surtout, l’école française est aujourd’hui en Europe celle où l’origine sociale des enfants pèse le plus lourdement sur les résultats. Une récente étude du Ministère de l’Éducation nationale a montré le recul du niveau des élèves de CE2 en calcul et en compréhension de textes.

La nouvelle organisation de la semaine scolaire doit contribuer à donner aux enfants confiance en eux et en leur capacité à bien apprendre. En effet, cinq matinées au lieu de quatre, c’est, chaque semaine, un temps supplémentaire pour travailler dans de bonnes conditions, le matin étant le moment de la journée où l’attention des enfants est la plus soutenue.

Le matin d’école supplémentaire permet également une répartition plus équilibrée des heures de classe tout au long de la semaine. Depuis la suppression en 2008 de la demi-journée du samedi matin, notre pays présentait à la fois le nombre de jours d’école le plus faible d’Europe et la journée de classe la plus chargée. Cette concentration du temps d’enseignement était préjudiciable aux apprentissages. La nouvelle organisation de la semaine donne ainsi aux élèves et aux enseignants un emploi du temps plus harmonieux.

De fait, en 2013, c’est déjà 1,3 million d’enfants qui sont passés à la semaine de cinq jours. Les bienfaits de cette nouvelle organisation sont déjà clairement perçus par la communauté éducative et par les enfants eux-mêmes. 400 professionnels du corps enseignant ayant mis en oeuvre les nouveaux horaires se sont réunis, entre mars et avril 2014, afin de tirer un premier bilan de l’année écoulée. Trois bénéfices-clés ont été identifiés. Tout d’abord, les apprentissages fondamentaux sont positionnés aux horaires où l’attention des enfants est la plus grande. La matinée supplémentaire permet de repenser la répartition des activités dans un emploi du temps en phase avec les besoins de l’enfant. Enfin, autour des nouveaux temps scolaires se met en place, pour l’enfant, dans chaque école, un projet éducatif global.

Bien sûr, je comprends que certains puissent éprouver de l’inquiétude face à ce changement. Sachez que les équipes académiques ont travaillé, dans chaque commune, main dans la main avec les enseignants, avec vos représentants et avec les élus locaux pour que la modification des temps scolaires se fasse dans les meilleures conditions.

Dès le 23 juin, vous aurez la possibilité de vous connecter au site d’information qui vous est dédié (5matinees.education.gouv.fr). Vous pourrez y consulter les horaires de votre école pour la rentrée 2014 et aurez accès à des informations et témoignages sur tous les bénéfices de cette nouvelle organisation. Soyez donc assurés que la rentrée 2014 est préparée avec le plus grand soin.

L’école a trop souvent changé en fonction de l’intérêt des adultes et non de celui des enfants. Je veillerai donc en lien avec vous, avec les enseignantes et les enseignants, avec les directrices et les directeurs d’école à tout mettre en oeuvre afin que toutes les chances soient données à nos élèves pour bien apprendre et bien réussir.

Je vous donne rendez-vous à la rentrée des classes et vous souhaite, dans l’intervalle, un bon été.

Bien à vous,

Benoît Hamon

La loi doit elle ignorer la réalité ? c’est une question que l’on peu légitimement se poser à propos de l’accessibilité des lieux publics aux handicapés.

« Nos cités n’ont pas été pensées pour l’ensemble des citoyens ». (Michel Fardeau, 2001). Il faut que les villes s’adaptent à leurs citoyens, ce n’est pas aux citoyens de s’adapter à la ville. C’est ce principe volontariste, généreux qui a conduit à l’adoption de la loi du 11 fevrier 2005. Neuf ans plus tard, alors que le nombre total d’établissements recevant du public, publics ou privés, est estimé à 2 millions, seuls 330.000, soit 15% ont fait l’objet de travaux d’ensemble ou partiels, selon les estimations de l’Association des paralysés de France (APF).

« La généralisation de l’accessibilité ne pourra pas être effective en 2015 », comme le prévoyait la loi de 2005, a donc reconnu la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville.

L’accessibilité ne concerne pas que les personnes avec une déficience, mais également les personnes âgées, les femmes enceintes, etc. « On estime à 12 millions le nombre de personnes dont on peut améliorer l’accessibilité au quotidien. C’est une question d’égalité des citoyens », a souligné Mme Neuville.
Pour éviter la multiplication de contentieux en 2015 (la loi de 2005 prévoyant des sanctions pénales en cas de non respect), le gouvernement réclame aux députés une habilitation à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans. En contrepartie sera rendu obligatoire le dépôt « d’agendas d’accessibilité programmés », détaillant un calendrier de travaux, pour les acteurs publics comme privés qui n’ont pas accompli les mesures prévues par la loi de 2005.
Le dépôt de ces agendas, « qui sera un formulaire simple », selon Mme Neuville, devra se faire au maximum dans les douze mois à compter de la publication des ordonnances. Et l’absence de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée sera sanctionnée.

Les députés ont donc commencé à examiner en première lecture le projet de loi sur l’accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui donne plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations dès lors qu’elle s’engagent sur un agenda. La voie de la sagesse et du réalisme en cette période de crise profonde.

Et c’est bien tout le problème de ce gouvernement qui ne communique pas suffisamment.

Depuis l’arreté du 28 mai 2014  fixant les modalités de consultation par les électeurs des éléments des déclarations de situation patrimoniale des membres du Parlement, ces éléments sont à la disposition des électeurs en application de l’article LO 135-2 du code électoral. Ils sont consultables pendant les heures d’ouverture des services sur rendez-vous pris auprès des services du représentant de l’Etat.
La consultation se déroule en présence d’un agent de ces services.

Lors de la demande de consultation des éléments de la déclaration de situation patrimoniale, l’électeur présente :
1° Un titre d’identité parmi ceux figurant sur la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote conformément à l’arrêté du 12 décembre 2013
2° Sa carte électorale ou une attestation d’inscription sur une liste électorale de l’année en cours en tenant lieu.

Les éléments consultés ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou copie par l’électeur.

Je suis allé avant hier soir au 50eme anniversaire du Planning familial. Si j’y suis allé personnellement c’est pour bien montrer l’importance que Michel Vauzelle accorde à son action.

Depuis plusieurs années, consciente de l’enjeu de société que représente l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, la Région œuvre à promouvoir des dispositifs susceptibles de favoriser l’accès aux droits des femmes dans tous les domaines de la vie.

Dans cette optique, par délibération du 17 février 2012, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a adhéré à la Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

Concernant plus particulièrement les questions relatives à la santé, à la vie familiale, personnelle, sexuelle et affective des femmes, la Région a formalisé un partenariat, pour la période 2012-2014, avec le Mouvement Français pour le Planning Familial de Provence-Alpes-Côte d’Azur, sous la forme d’une convention triennale d’objectifs.

Je ne suis pas allé là bas parler de chiffres mais ma présence (la seule d’un ou d’une élue) c’était la reconnaissance de leur légitimité. 50 ans ce n’est pas rien. Le planning a été depuis un demi-siècle de toutes les luttes. C’est une extraordinaire aventure militante. Le Planning a été dès le départ à la fois un mouvement d’éducation populaire mais aussi un mouvement d’éducation sexuelle. Il a incarné en tout cas un nouvel espace de liberté pour les femmes. Et notamment les jeunes femmes, les adolescentes en lien avec la FEN, le MGEN, la FCPE, la Ligue de l’enseignement. C’était l’époque des grandes synergies associatives. La période de la loi Neuwirth qui autorisait la contraception et les centres de planification. Puis il y eu le rapprochement avec les syndicats de salariés, notamment la CFDT mais pas uniquement. La loi légalisant l’avortement a été aussi une victoire, la victoire de ce mouvement.

Ma présence, c’était aussi réaffirmer à l’occasion de ce bel anniversaire, cette proximité idéologique. Vous pensez que, si demain la région basculait aux mains du FN aidé par une frange dure de l’UMP,  la région serait toujours adhérente à cette Charte Européenne.

Vous pensez que nous en serions là. Ou pensez-vous qu’une droite revancharde ou une extreme droite triomphante trouverait à faire des économies ?

Or nous avons besoin de poursuivre cet effort parce que notre région, Provence-Alpes-Côte d’Azur, connaît en effet un des taux de recours à l’IVG parmi les plus forts des régions de France métropolitaine, taux particulièrement élevé chez les jeunes mineures. A ce titre, l’accès à la contraception gratuite et de proximité des jeunes, la prévention des grossesses non désirées et l’information relative aux Infections Sexuelle Transmissibles (IST) constituent un enjeu majeur en termes de santé publique en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Enfin pour ce qui concerne les IST, il y a aussi le CRIPS.

C’est dans un tel contexte que le Conseil régional a approuvé, par délibération n°12-1614 du 14 décembre 2012 le dispositif régional d’accès à la contraception pour tous, destiné à favoriser l’autonomie des jeunes ainsi que l’accès gratuit et confidentiel à la contraception.

Ce dispositif s’articule autour de 3 axes : formation-sensibilisation des professionnels de santé et des acteurs-relais auprès des jeunes, création et animation d’un site web d’informations et d’échanges sur la sexualité et la contraception des jeunes et création d’un Chéquier PASS Santé+ prévention-contraception.

Par ailleurs, les associations départementales du Mouvement Français pour le Planning Familial de Provence-Alpes-Côte d’Azur qui interviennent auprès des 15-25 ans ont également souhaité s’inscrire dans la lignée de l’axe 1 du dispositif régional d’accès à la contraception, en cherchant à cibler davantage, pour leurs interventions de prévention-sensibilisation, les lycées, et plus particulièrement ceux situés en zones géographiques prioritaires.

Si je donne ces détails c’est qu’ensemble nous allons toujours de l’avant. Depuis 1981, on parle des droits des femmes. On va vers toujours plus d’égalité dans tous les domaines, on lutte contre les discriminations à l’embauche, cela existe encore. On continue à porter l’égalité salariale hommes-femmes. On développe l’égalité politique par la parité. Tout cela concerne chaque femme en tant que femme engagée, citoyenne mais pas dans le cadre associatif du planning.

Mais il ne faut jamais oublier que rien n’est définitivement acquis. Ce qui s’est passé en Espagne avec le gouvernement Rajoy est là pour nous le rappeler. Mais il n’est même pas nécessaire d’aller en Espagne pour sentir les dangers. Rappelez vous ce qui s’est passé lors de l’examen du projet de loi sur l’égalité hommes- femmes défendu par Najat Vallaud Belkacem, tout un symbole et le tollé qu’a déclenché un amendement de la gauche qui voulait qu’une femme puisse accèder à l’IVG remboursée si elle ne veut pas poursuivre une grossesse, et non en fonction d’une situation de détresse. C’est un progrès social, c’est une liberté renforcée par le choix du Président de la république qui a cautionné cet amendement. Il ne s’agissait pourtant que de mettre en conformité le droit avec la pratique.

Eh bien nous avons eu la montée au créneau d’un groupe de parlementaires de l’UMP qui ont tenté de faire passer des amendements exigeant le déremboursement de l’IVG par la sécurité sociale. Quand on parle de la liberté d’une femme à disposer de son corps, à faire des choix, les réactionnaires ne sont jamais bien loin.

Les combats du Planning, même s’ils durent depuis 50 ans, incarnent encore la modernité,  l’actualité et l’avenir .