Le pacte de stabilité 2014-2017 a été approuvé par l’Assemblée

 

Manuel Valls a présenté devant les députés le Programme de stabilité budgétaire 2015-2017 qui a été adopté par 265 voix pour, sur 497 votes exprimés (232 députés ont voté « contre » et 67 se sont abstenus). Même si Christian Jacob explique à qui veut l’entendre que la majorité du 1er ministre se réduit comme une peau de chagrin, il n’aura échappé à personne que ce plan a été adopté. Et qu’il serait d’ailleurs bon qu’il soit désormais défendu par tous les députés socialistes.
Relance de la compétitivité, de l’emploi et du pouvoir d’achat, plan d’économies et poursuite des réformes : voici les éléments-clés de sa déclaration et surtout ses trois objectifs :

1er objectif : abaisser le coût du travail pour créer de la compétitivité, de l’emploi et du pouvoir d’achat

Le Premier ministre a rappelé devant l’Assemblée nationale que l’enjeu est de renforcer durablement l’offre productive de la France.  Si le CICE est une première étape, le Pacte de responsabilité et de solidarité va permettre d’amplifier la baisse du coût du travail : « zéro charge » pour un salarié payé au SMIC au 1er janvier 2015, et une diminution progressive de la fiscalité des entreprises d’ici à 2017 avec la suppression de la C3S et la baisse de l’Impôt sur les sociétés. « ..
Pour créer de l’emploi, chez les séniors mais aussi chez les jeunes, le pacte prolongera les dispositifs existants : les contrats d’accompagnement dans l’emploi, les contrats d’avenir, les contrats de générations. Le Premier ministre appelle également à ce que soit développé l’apprentissage, « une très bonne voie pour s’insérer dans l’entreprise ».
Redonner du pouvoir d’achat aux Français est également la priorité du pacte.

2eme objectif : plus de justice et une meilleure répartition dans le plan d’économies

– Les minimas sociaux seront indexés régulièrement par rapport aux prix. Les plus démunis verront donc leur pouvoir d’achat garanti. Par ailleurs, deux prestations ont été augmentées de façon exceptionnelle le 1er avril : l’allocation de soutien familiale, qui bénéficie aux parents isolés, de 5%, et le complément familial, de 10%, pour les familles nombreuses les plus pauvres.
– 6,5 millions de retraités modestes verront leur pouvoir d’achat intégralement préservé, c’est-à-dire, tous ceux qui perçoivent jusqu’à 1200 euros de pension. Pour eux, il n’y aura pas de report de la revalorisation.
– Les travailleurs aux revenus modestes seront soutenus. Et plus que jamais, la lutte contre la pauvreté demeure la priorité du Gouvernement. Par conséquent, la revalorisation exceptionnelle du RSA, de 10% en 5 ans, interviendra bien, comme prévu, le 1er septembre 2014.
Les fonctionnaires des trois fonctions publiques aux rémunérations les plus modestes bénéficieront des mesures de revalorisations prévues pour la catégorie C et les agents de catégorie B en début de carrière. Pour 1,6 million d’entre eux, cela représente en moyenne environ 440 euros de salaire net en plus dès l’an prochain.
Le gel du point d’indice des fonctionnaires fera l’objet d’un réexamen chaque année au regard de la croissance et des résultats du redressement économique de notre pays.

3eme objectif : accélérer le rythme des réformes

– La réforme territoriale : « L’empilement des échelons, la superposition des compétences, les financements croisés nuisent à l’efficacité de l’action menée par nos collectivités », a affirmé le Premier ministre. Les 4 axes de réformes qu’il a détaillés le 8 avril dernier proposent de doter les régions de compétences approfondies et d’élargir leurs périmètres ; de redessiner des intercommunalités plus grandes et plus fortes ; de clarifier les compétences, en supprimant la clause de compétence générale ; et d’ouvrir le débat sur la suppression des conseils départementaux.
– La réforme de l’Etat : revoir et renforcer son organisation, tout particulièrement au niveau départemental. Pour qu’il soit efficace, l’Etat devra aussi se recentrer sur ses missions : la définition des stratégies nationales. Et ces missions devront être davantage ciblées pour être plus efficaces.
Maintenir les priorités :
– L’école : 30 000 postes seront créés dans l’Education nationale d’ici 2017 pour atteindre 60 000 postes supplémentaires en cinq ans, selon l’engagement pris par le Président de la République et la majorité devant les Français. Le Gouvernement tiendra également ses engagements pour soutenir les universités, la recherche et l’innovation.
– La sécurité et la justice : la création de 500 postes supplémentaires par an dans la police et la gendarmerie sera maintenue ainsi que les 500 prévus tous les ans dans la Justice et plus particulièrement dans la pénitentiaire.
Préparer l’avenir :
– Le logement : le logement est au coeur des préoccupations des Français, c’est le premier budget des familles. 50 mesures de simplification des règles et des normes de construction sont en cours de mise en oeuvre.
– Accompagner les évolutions de la société : le vieillissement de la société est un défi majeur. Il faut répondre aux inquiétudes des Français. Le projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement sera présenté au conseil des ministres avant cet été, a confirmé le Premier ministre.
– La santé : un projet de loi permettra de réformer ce secteur et de faire face au besoin d’économies, sans réduire la prise en charge des soins, ni leur qualité, par le recours à la chirurgie ambulatoire, la mutualisation des achats pour les hôpitaux, en évitant les actes médicaux inutiles, et en poursuivant le mouvement de baisse des prix, pour les médicaments de marque comme pour les génériques.
– La transition énergétique : la loi de Transition Energétique sera transmise avant l’été au Conseil Economique, Social et Environnemental, en vue d’une inscription à l’agenda du Parlement à l’automne. Elle confirmera l’effort en faveur des énergies renouvelables, afin de réduire de 50%, en 2025 la part du nucléaire dans notre production d’électricité.

C’est ce pacte, ses orientation que doivent défendre désormais tous les socialistes.

Métropole : pourquoi nous n’avons pas voté le budget

Nous avons vote contre le budget 2014 de la metropole pour un certain nombre de raison. Même si le budget augmente réguliérement ( 1 milliard en 2013, plus de 1,2 milliards au BP 2014), nous n’avons pas la même conception des depenses de fonctionnement. Les dépenses en personnel augmentent. Ce n’est pas honteux. Mais l’equipe Estrosi ne souhaite pas etre associée à une hausse des depenses de personnel. Ainsi, il est bien précisé que si les dépenses augmentent c’est par l’application de décisions gouvernementales. En question, la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, la revalorisation de la grille indiciaire des catégories C et du régime indemnitaire.

Autre problème : le logement ! Il y a 10 millions d’euros d’inscrits au budget. Les objectifs du PLH sont clairs : 1268 logements sociaux par an et 500 logements réhabilités. Or selon le PLH, il faut une subvention de 10.000 euros de la Métropole par logement social. Le calcul est simple cela fait 1000 logements sociaux financés. Le compte n’y est pas ! Au mieux et à condition de faire 0 réhabilitation (est-ce souhaitable?), il manque d’ores et déja 268 logements financés.
Concernant les dépenses d’équipements, elles sont évaluées à 254 millions d’euros. Elles étaient de 217 millions en 2012 et de 245 en 2013. C’est volontariste mais tres incertain comme objectif dans une periode où les finances publiques sont rares. A moins de continuer à emprunter sur un rythme préoccupant. Or l’encours de la dette est estimé au budget primitif à 1 milliard d’euros. Nous y sommes, j’avais juste annoncé avec un peu d’avance ce qui arrive, il y a quelques mois lorsque nous avions fait campagne sur le thème du « père de la dette ». La situation financière est donc toujours toujours aussi préoccupante surtout si l’on prend en compte le fait qu’il y a encore plus de 600 millions d’autorisations de programme dans le budget des transports concernant la ligne 2 du tram. En fait il y a 1,59 milliard d’euros de projets encore non financés. Au rythme actuel annuel des depenses d’équipements, soit 254 millions d’euros, il y en a jusqu’en 2021! Nous Avons voté contre !

Les 3 raisons qui ont justifié la création de l’ARII

 

l’ARII, c’est un sigle auquel vous allez devoir vous habituer dans les mois qui viennent sur mon blog. Il s’agit de l’Agence Régionale d’Innovation et d’Internationnalisation des entreprises dont Michel Vauzelle m’a confié la présidence.

Nous l’avons créé pour trois raisons:

1. La nécessité de disposer d’une agence de développement économique complète et renforcée pour mettre en œuvre la Stratégie régionale de l’innovation (la SRI), le Plan régional d’internationalisation des entreprises (le PRIE), pour mobiliser au mieux les ressources financières pouvant être apportées par l’Europe et nous l’espérons par le Contrat de plan.

2. La fragilité juridique actuelle des associations fonctionnant avec une part très importante de financements publics, notamment régionaux, avec le risque de requalification en marché public, nécessitait de revoir une gouvernance qui permette de sécuriser l’attribution des financements publics.

3. L’élargissement annoncé du rôle économique de la Région autour de la notion de Chef de filât nécessitait de créer un nouvel opérateur régional qui s’appuie sur les acquis des structures existantes, tout en traçant de nouvelles perspectives opérationnelles, en s’appuyant sur les acteurs publics clés du développement économique régional : l’Etat, la CCIR, Bpifrance et la Caisse des dépôts.

Ce qui est particulièrement important, c’est de voir que le processus que nous avons engagé à la fin du mois d’août 2013 de création de l’Agence Régionale pour l’Innovation et l’Internationalisation des entreprises arrive maintenant à une étape importante de consolidation du projet.

Génocide arménien : un pas important vers la reconnaissance?

 

Et si la reconnaissance du génocide arménien par la Turquie intervenait l’année prochaine pour son centième anniversaire?

On peut légitimement poser cette question après ce qui s’est passé hier.

Sous le Gouvernement Jospin, le Parlement français avait été le premier à reconnaître officiellement le génocide par la Loi.

Le Premier ministre turc Erdogan a présenté, hier, ses condoléances aux petits enfants des Arméniens tués en 1915.

Ce premier pas vers la reconnaissance d’un meurtre de masse, planifié et mis en oeuvre par les autorités jeunes turques est à prendre en considération.

Même si ce pas vient d’un responsable politique aux abois, miné par des affaires de corruption, ces paroles méritent d’être saluées.

Elles démontrent que nous devons, plus que jamais, prolonger et approfondir notre mobilisation afin que le gouvernement  turc reconnaisse le génocide arménien.

L’affirmer aujourd’hui n’est peut être plus une utopie.

C’est en tout cas ce à quoi je penserai à 10h au jardin de l’Arménie au moment où l’on se recueillera en mémoire de ces 1,5 millions d’arméniens victimes de l’intolérance des hommes poussée à son paroxysme : le génocide.

Savoir construire même dans l’opposition

 

 

Lors du  Conseil Municipal de la Ville de Nice qui s’est tenu aujourd’hui, nous avons voté en faveur de  2 délibérations allant dans le sens de l’intérêt général, tout  en les complétant par des propositions constructives, qui ont été, pour partie, reprises par le Maire.

Je suis intervenu sur ces deux dossiers.

Nous avons, tout d’abord apporté notre soutien au classement de la Promenade des Anglais au patrimoine mondial de l’UNESCO, en demandant à ce que le périmètre de classement intègre la Vieille Ville, la Colline du Château et le Port de Nice. Cet ensemble exceptionnel allant du Cap de Nice s’étend au delà de la Promenade des Anglais : c’est la Baie des Anges. C’est bien elle, notre si belle Baie des Anges, qui fait la fierté des Niçois et qui attire des touristes du monde entier.
Nous sommes pour le classement à l’UNESCO, non pas de la Promenade des Anglais, mais de la Baie des Anges dans son ensemble.

le Maire , Christan Estrosi  a répondu favorablement à notre demande, en précisant que les Ponchettes, la Colline du Château et le Port seraient effectivement intégrés dans la demande de classement.

​Ensuite,  nous avons voté, en faveur de la délibération visant à faciliter l’accès des entreprises locales aux marchés publics.

Ce mécanisme juridique, que le Maire appelle Small Business Act par référence à la loi américaine, est certes compliqué à mettre en oeuvre en France compte tenu des  législations européennes relatives à la libre concurrence. Mais tout doit être fait, ne serait-ce qu’ au niveau de l’information et de la formation, pour favoriser la création d’emplois par l’activité économique des entreprises niçoises et métropolitaines.

Nous avons, à cet égard été assez surpris de l’abstention conjointe des 2 autres groupes d’opposition, Mon parti, c’est Nice d’une part, et Nice Bleu Marine, d’autre part. Ces abstentions traduisent une étonnante similitude de postures d’opposition assez stériles.

Nous croyons, au contraire, que notre rôle d’opposition est de tout faire pour favoriser l’intérêt général, notamment dans le domaine de l’emploi.

C’est la raison pour laquelle, nous avons, non seulement voté pour cette délibération, mais également, demandé au Maire d’étendre cette disposition à la Métropole et  aux donneurs d’ordres publics dépendant de la Ville, comme Côte d’Azur Habitat.

Nous n’avons pas eu de réponse du Maire sur l’application du Small Business Act par Côte d’azur habitat. En revanche, Christian Estrosi a convenu que  la démarche devrait être reprise par la Métropole Nice Côte d’Azur, désormais principal donneur d’ordre public.

Dominique Boy Mottard est quant à elle intervenue sur la composition de la Commission d’Appel d’Offre et obtenu la création d’une commission d’évaluation et de contrôle des marchés publics.

On peut regretter par contre ce qui s’est passé pendant les désignations des membres des commissions et des représentants dans les organismes extérieurs. Concernant la Commission d’appel d’offre et la commission de délégation des services publics, nous avons passé un accord technique avec la liste Mon parti c’est Nice pour que les oppositions puissent siéger dans les deux commissions… Par contre, lorsque Paul Cuturello a présenté sa candidature pour siéger à Cote d’Azur Habitat, organisme où il siégeait déjà, la liste Bettati a presenté un candidat faisant ainsi élire le représentant du Front National. Nous n’avons pas voulu rentrer dans un quelconque marchandage, estimant que le reflexe républicain aurait du conduire, Marc Concas et Andrée Alziari-Negre, présents en séance à voter pour notre candidat. Îl n’en a rien été, preuve que les préoccupations etaient bien éloignées du front républicain. Ce comportement s’est renouvelé à chaque fois que nous avons présenté un candidat, la caricature etant atteinte lors de la designation d’un jury, ou nous n’avons pas présenté de candidats et ou, du coup la liste Bettati n’en a pas présenté non plus.