Une médecine plus réactive et plus proche

 

Depuis 2012,Marisol Touraine a voulu agir en matière de soins  sur 3 leviers :

1/ Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins, notamment en permettant à tous les étudiants de faire un stage en cabinet avant l’internat, en les formant davantage à l’exercice concret en cabinet ou encore en sécurisant l’installation des jeunes médecins grâce à la création du contrat de praticien territorial de médecine générale.

2/ Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé par la généralisation du travail en équipe, le développement de la télémédecine, et aussi l’accélération du transfert de compétence.

3/ Investir dans les territoires isolés, en assurant un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes, en mettant en œuvre des réponses sur-mesure pour les hôpitaux de proximité ou encore en recourant aux centres de santé, dans les zones où l’offre libérale est totalement absente.

 Très concrètement, voici les premiers résultats obtenus dans les Alpes-Maritimes :

-Nous avons déployé 23 médecins correspondant de SAMU (MCS) sur la région PACA, dont 5 dans les Alpes-Maritimes, et nous en déploierons 55 supplémentaires sur la région d’ici la fin de l’année 2014 pour permettre d’améliorer la prise en charge des soins urgents.

 -Nous avons permis à 1 jeune médecin d’adhérer dans les Alpes-Maritimes à un contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG), qui lui permettra –en contrepartie de son installation à Puget-Théniers – de bénéficier pendant deux ans d’une garantie de revenus et d’une protection sociale améliorée. Au total, 4 contrats de ce type ont été signés dans la région PACA.

 -Nous avons signé un contrat d’engagement de service public (CESP) avec 22 étudiants et internes de la Région. Ils bénéficient donc d’une bourse, en contrepartie d’une future installation en zone fragilisée pour une durée équivalente à celle de l’aide. Certains d’entre eux nous ont d’ores et déjà fait part de leur souhait de s’installer dans les Alpes-Maritimes.

-Nous accompagnons le développement de 8 projets de maisons de santé pluriprofessionnelles dans les Alpes-Maritimes. Au total, 44 projets de ce type sont soutenus sur l’ensemble de la région PACA.

Ces bons résultats montrent que les choses sont en train d’évoluer partout localement.

Economie : le choc de simplification est en marche

 

Le choc de simplification appelé par le Président de la république se met en place, petite touche par petite touche. Récemment, Pierre Moscovici a présenté une ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises.

Ce texte simplifiera la vie de plus d’un million d’entreprises, dont 97% des sociétés commerciales, et représentera pour elles environ 110 millions d’euros d’économies par an. Celà parait incroyable mais c’est aussi une manière de redonner des marges à ces petites entreprises. Il s’appliquera dès cette année.

Cette politique de simplification est l’un des axes du Pacte de responsabilité décidé par le Président de la République, qui vise à libérer du temps et des ressources pour les entreprises en allégeant les procédures administratives.

Prise sur le fondement de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, l’ordonnance comporte trois séries de mesures :

  • La première mesure concerne la catégorie des micro-entreprises (comptant en général moins de 10 salariés), qui rassemble plus d’un million de sociétés commerciales. Ces entreprises ne seront plus tenues d’établir une annexe à leurs comptes annuels, ce qui représentera pour elles un gain de temps estimé au total à 1,1 millions d’heures par an.
  • Une deuxième mesure de simplification concerne l’ensemble des petites entreprises (comptant en général moins de 50 salariés), qui pourront établir leurs comptes selon un modèle simplifié, ce qui réduira la charge de confection et de vérification de leurs états comptables.
  • Enfin, les micro-entreprises pourront demander, lors du dépôt de leurs comptes au greffe du tribunal de commerce, à ce que ces comptes ne soient pas publiés. Cette confidentialité doit encourager ces entreprises à déposer leurs comptes, en leur assurant notamment qu’ils ne seront pas connus de leurs concurrents, y compris étrangers.

Certes cela peut paraître face à la dureté de la crise une série de petites mesurettes, mais je suis convaincu que cela va simplifier le quotidien de centaines de milliers de chefs de petites entreprises. Et qu’il n’y a pas de petite mesure quand on veut relancer une économie aussi atone.

La loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

 

L’Assemblée a adopté hier le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. 359 députés ont voté pour, 24 députés ont voté contre et 174 députés se sont abstenus.

Voici les principales dispositions de ce texte. Vous conviendrez qu’elles sont d’inégale importance :

– réforme du congé parental : les parents d’un seul enfant pourront prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en soit bénéficiaire. A partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans, à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi.

– le complément de libre choix d’activité (CLCA), s’appelle maintenant la « prestation partagée d’accueil de l’enfant » (PreParE).

–  la garantie contre les impayés de pensions alimentaires sera expérimentée dans plusieurs départements, c’est une avancée très importante.

– Le versement en tiers payant, directement à l’assistant maternel, de l’aide à la garde d’enfants normalement versée au parent employeur sera expérimenté.

– les personnes victimes de violences pourront bénéficier des aides du fonds de solidarité pour le logement pour faciliter leur relogement.

– la ligne d’écoute 3919 déjà expérimentée dans plusieurs départements, devient le numéro unique sur les violences conjugales, le viol, les mutilations sexuelles ou le mariage forcé, appelé « femmes en très grand danger ».

– les correspondances des autorités administratives sont adressées aux usagers sous leur nom de famille, sauf demande expresse de la personne concernée de voir figurer son nom d’usage sur les correspondances qui lui sont adressées.

Sur les aspects politiques, cette loi apporte également des changements interessants.

– la pénalité financière est alourdie pour les partis ne respectant pas la parité dans leurs candidatures aux élections législatives.

– les députés ont également décidé que, dans un conseil départemental ou un conseil régional, le premier vice-président sera obligatoirement du sexe opposé au président. Autrement dit, si le président est un homme, il aura forcément à ses côtés une première vice-présidente.

L’obligation concernerait aussi le maire et son premier adjoint. Ce dernier serait forcément du sexe opposé à celui du maire. Ce changement n’entrerait en vigueur qu’à partir des élections de 2020. La composition des bureaux des EPCI à fiscalité propre n’est pas soumise à des règles de parité.

– avant de débattre sur le projet de budget, les élus des communes de plus de 10.000 habitants, les conseillers communautaires des EPCI de plus de 10.000 habitants, les conseillers généraux et les conseillers régionaux examineront un rapport « sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».

– les conseils supérieurs des trois fonctions publiques  « publient chaque année un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes, au sein de leur fonction publique.

– la composition des conseils d’administration des régies municipales sera paritaire à partir du premier renouvellement faisant suite à la promulgation de la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Les personnalités qualifiées échapperont à la règle. Les instances consultatives collégiales créées par la loi ou un décret auprès des collectivités territoriales, ou les mêmes instances créées par délibération par les collectivités territoriales (à l’exception des instances régies par les règles de la fonction publique territoriale) seraient également paritaires dans leur composition.

La mise en œuvre de la stratégie de filières

 

Arnaud Montebourg a installé le 5 février 2013, le nouveau Conseil national de l’industrie (CNI), qui réunit les fédérations professionnelles et les organisations syndicales autour de l’État . Ce conseil a élaboré 12 contrats partenariaux de filières. 275 actions de compétitivité ont ainsi été décidées, engageant la responsabilité de l’Etat et des industriels.

Plus de 50% de ces actions sont d’ores et déjà engagées ou réalisées.

Les travaux du CNI ont également permis au Gouvernement de fixer des priorités à l’industrie de la France : c’est l’objet des 34 plans de la Nouvelle France Industrielle lancés le 12 septembre 2013 sous l’égide du Président de la République. S’appuyant sur les atouts des entreprises françaises, ils visent à positionner la France sur trois défis majeurs, avec l’ambition d’être une référence internationale sur des segments de marché à forte croissance : la transition énergétique et écologique, la révolution numérique et les nouveaux modes de production.

La préparation de ces plans a été confiée aux industriels. Avant la fin du mois de février, le Premier ministre installera le comité de pilotage de la Nouvelle France Industrielle, chargé de valider les engagements des industriels et de l’Etat pour chacun des 34 plans, puis d’en suivre et d’en évaluer la mise en œuvre.

Avec Bernard Morel, mon collègue Vice président chargé de l’économie (entre autre), nous sommes en train d’adapter nos outils régionaux, nos schémas, nos plans, pour que notre région PACA ne soit pas à l’écart de cette révolution culturelle.

Par ailleurs, le Gouvernement a lancé un concours mondial d’innovation doté de 300M€ sur la proposition de la commission présidée par Anne Lauvergeon, portant sur 7 grandes priorités technologiques destinées à préparer l’industrie d’après-demain : stockage de l’énergie, recyclage des métaux rares, dessalement de l’eau de mer et exploitation des ressources des fonds marins, aliments à base de protéines végétales, médecine individualisée, silver economy et exploitation massive des données (« big data »). Plus de 400 inscriptions ont d’ores et déjà été recensées. D’ici à l’été, une centaine de lauréats seront sélectionnés et recevront chacun 200 000 euros pour finaliser leur projet. La contrepartie est un engagement de l’industriel à installer son unité de production en France.

Cela fait bien longtemps qu’il n’y a pas eu en France, un gouvernement qui s’est intéressé à ce point aux aspect stratégiques du développement économique. J’espère simplement que nous aurons le temps de recueillir avant 2017 les premiers fruits de cette politique à long terme.