Random header image... Refresh for more!

Conseil municipal du 1er avril 2016 – Budget primitif 2016

BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA VILLE DE NICE

2016-04-01-Budget

Le budget primitif pour 2016 ressemble, à quelques détails près au compte administratif 2015, que ce soit au niveau du fonctionnement ou de l’investissement. Les 2 parties sont contraintes par le coût de fonctionnement du grand Stade (7 millions d’euros de fonctionnement) et par les investissements dans le souterrain, qui représentent tout de même 12 % des dépenses d’équipements, soit 10 millions d’euros pour une compétence transférée à la Métropole !

Alors, forcément, les politiques publiques de proximité sont réduites au minimum. J’y reviendrai un peu plus tard. Mais, je voudrais d’abord relever quelques points particuliers de ce budget primitif.

II – la fiscalité
Parce qu’à Nice, la fiscalité locale, c’est la réponse aux errements de gestion. Je l’ai dit à propos des comptes administratifs, je le redis maintenant. Les Niçois paient pour le Stade et pour le souterrain de la L2 du Tramway.

Bien entendu, le rapport de présentation présente, comme à chaque fois, la fiscalité sous un angle favorable. Vous évoquez même une baisse du taux de la taxe d’habitation puisqu’il passe de 21,31 % à 21,10 %.

C’est une baisse minime qui aura un impact global d’environ à peine 1,4 millions. Cela ne rattrapera absolument pas la manipulation de l’an passé qui a consisté à faire croire que vous baissiez les impôts, alors qu’en baissant le taux d’abattement général de 15 à 10%, en fait, vous les augmentiez de 5%, et cela se traduit dans le compte administratif par une hausse globale de 10 millions en 2015.

Sans compter que vous avez, après avoir laissé Madame Estrosi Sassone dire que ce ne serait jamais le cas, appliqué la surtaxe de 20 % sur les résidences secondaires. Cette majoration de 20 %, je l’avais demandé dès 2014 pour 2015 car c’était une opportunité de faire baisser les impôts des Niçois. Vous l’aviez alors refusé. Mais, vous l’avez finalement adopté pour 2016. C’est une bonne décision fiscale. On aurait pu penser que vous baisseriez d’un montant équivalent les impôts des Niçois, mais non, vous avez réduit cette baisse au minimum possible.

Résultat, la politique fiscale sera en 2016, comme en 2015 et comme dans les années auparavant : elle sera injuste. Les Niçois continuent à subir un véritable matraquage fiscal de votre part.

Une nouvelle fois, le rapport présente la situation de façon favorable et insidieuse, en confondant taux et ponction fiscale réelle. La ponction réelle, c’est le résultat de la multiplication du taux par la base.

A Nice, le taux est dans la moyenne mais la base est très élevée. Donc, le prélèvement fiscal est très élevé, beaucoup plus qu’ailleurs. Les années précédentes, j’en avais fait la démonstration en calculant le montant moyen de taxe d’habitation par habitant, plus élevé qu’ailleurs. Je ne vais pas vous le refaire.

III Produits des services
A Nice, on ne peut pas dire que les familles soient particulièrement soutenues. Elles paient des impôts élevés et contribuent massivement aux autres revenus de la ville par le coût des services. Le tableau des produits et services, page 16 est éloquent : sur 40 millions de recettes, les participations des familles aux politiques scolaires et petite enfance représentent 25 millions.
Des impôts très élevés et des contributions massives pour les services : c’est la double peine pour tous les foyers fiscaux niçois.

IV – cessions
Le moment du budget, c’est comme la fin des 3J aux Galeries Lafayettes, chaque année vous avez droit au déstockage massif ! Pour 2016, 13 millions d’euros de cessions sont programmés, comme chaque année, la vente des bijoux de famille se poursuit.

Je ne crois pas une seconde à votre stratégie d’optimisation. C’est une stratégie purement financière. Dans le cadre d’une stratégie d’optimisation patrimoniale, les montants vendus changeraient d’une année sur l’autre car ils dépendraient des opportunités.
A Nice, c’est différent. Chaque année, la ville vend entre 13 et 15 millions de patrimoine. C’est chaque année le même montant pour éviter l’effondrement de l’autofinancement.

Concernant les INVESTISSEMENTS, quelques observations :

Et pendant ce temps, les investissements se situent à un niveau très bas.
Bien sûr, les dépenses d’équipements passent de 66 millions en 2015 à 85 millions. Mais, cette augmentation est due essentiellement à 3 dépenses :

• Augmentation de la contribution de la ville au tramway : cette contribution double ; elle augmente de + 5 M€ pour atteindre 10 M€ soit 12 % des dépenses.
• L’école de Saint-Isidore, pour environ + 6 M€ en 2016.
• Gare du Sud : 5,7 M€. 5,7 millions d’euros pour la Gare du Sud, C’est beaucoup pour un projet qui ne devait rien coûter après la vente du foncier pour 1 € symbolique.

Mais pour le reste, c’est la dégringolade des investissements, avec des chiffres étonnamment bas pour des réalisations importantes.

La Halle Spada : 500.000 € : Ce n’est quand même pas la somme que vous avez prévu pour réaliser le Musée du Carnaval annoncé dans votre programme municipal. Quel est le programme pour la reconversion de la Halle Spada ? J’ai toujours soutenu, enfin je vous ai même précédé dans l’idée de ce musée. Ce serait extraordinaire pour tout le quartier. Que comptez-vous faire réellement après le départ des artistes vers le 109 ?

Ha ! Le 109, ce fameux 109. Les ateliers d’artistes vont enfin ouvrir avec un budget d’investissement de 1 M€. Je voudrais savoir quel est le programme de réalisation avec 1 million d’euros et surtout quel budget de fonctionnement a été alloué pour cet équipement culturel, tant attendu.
On est donc à un niveau d’investissement très bas et qui impacte négativement les politiques publiques que vous avez pris soin de présenter en fin de rapport.
Je reviens sur 2 d’entre elles, qui sont particulièrement inquiétantes.
Les politiques publiques
– Le logement
Vous annoncez la validation de 585 logements sociaux par an sur la période 2008-2015, ca fait 585 logements par an avec beaucoup d’autosatisfaction. Je vous rappelle que l’on est encore loin de l’objectif de 770 logements par an, que vous vous étiez fixé dans le PLH et que nous trouvions déjà bas, compte tenu de notre retard.

Vos résultats en matière de logement sociaux sont à l’image de votre politique à l’égard des familles : beaucoup d’annonces, mais des résultats très décevants et des perspectives alarmantes.
Car non seulement, la production de logements sociaux a été inférieure à vos propres objectifs, mais en plus vous baissez les budgets.

Pour 2016, le budget de soutien aux bailleurs sociaux est d’à peine, 2,5 millions, soit, grosso modo, 250 logements. En 2016, 250 logements sociaux seulement seront validés par la Ville au lieu de 770. C’est le chiffre du renoncement. Ce n’est pas qu’un problème de foncier, c’est un problème politique. Vous n’aimez pas le logement social, vous faites le minimum ! Et c’est tellement un choix politique que vous êtes en cohérence avec la décision que vous venez de prendre au Conseil régional. Vous venez de lever la sanction sur les subventions aux communes qui avait été décidée par Michel Vauzelle pour les communes qui ne respectaient pas la loi SRU.

Le logement est désormais le principal frein au développement économique à Nice, et curieusement, au lieu de développer cette politique du logement, vous la réduisez spectaculairement de plus de 50 % cette année.

– La Vie scolaire
C’est un enjeu d’avenir. Je crois que nous sommes tous d’accord mais nous n’avons pas la même conception de ce qu’il faudrait faire.

J’ai comparé nos données avec celles d’une ville équivalente : Toulouse.
La ville de Nice compte 30.000 enfants et 154 écoles, soit environ 194 élèves par école.
La ville de Toulouse, compte pour sa part 33.000 enfants scolarisés dans les écoles publiques. Mais à Toulouse, il y a 201 écoles, soit 161 élèves par école en moyenne. Ca fait déjà des conditions d’éducation bien meilleures. Mais cela représente des investissements menés depuis des décennies dans une ville qui connaît régulièrement l’alternance politique et qui a fait de l’éducation sa priorité réelle.

Par ailleurs, comme les familles contribuent massivement aux dépenses scolaires (près de 25 millions d’euros par an avec la restaurations scolaire), je me suis dit que les dépenses de fonctionnement seraient à la hauteur de l’effort financier des familles.
Et bien, non, à Nice, les familles paient cher, mais la Ville n’en fait pas plus. Bien au contraire.
Pour 30.000 élèves, et hors dépenses de restauration, la Ville investit 59 millions d’euros en charges générales et en frais de personnel, dans les écoles maternelles, primaires et groupées.
A Toulouse, ces dépenses représentent 90 millions d’euros. Autrement dit, la Ville de Nice dépense 1.950 € /an par enfant quand la Ville de Toulouse dépense 2.500 € /an par enfant.

Je vais dire enfin deux mots de la dette. 500 millions d’euros, c’est l’encours de la dette à rembourser. Oui, il faut rembourser car on ne peut pas la creuser davantage sauf à remettre en cause les grands équilibres financiers déjà fragilisés.

Au 31 décembre, la dette s’élève à 500 millions d’€. C’est un montant énorme, avec 119 millions d’€ de dette pour le Grand Stade.

500 millions d’€, c’est ce montant qui est votre œuvre et qui plombe la situation financière et limite toutes les autres possibilités d’investissement. Je vous ai constamment alerté là dessus, débat budgétaire après débat budgétaire et que me répondiez-vous? Moi, je ne fais pas de dette, j’investis !
C’était de la sémantique, mais la réalité vous a rattrapé.

Pour la première fois, vous reconnaissez, qu’elle a atteint un niveau insupportable et que tout doit être fait pour la réduire :
– Baisse des investissements.
– Augmentation de la fiscalité.
– Augmentation des contributions financières demandées aux familles, pour l’accès aux services, en particulier dans le domaine de l’éducation.

Vous vous êtes voulu rassurant, vous avez développé des éléments de langage sur la gestion en bon père de famille. Mais, la réalité s’impose à vous : vous êtes contraints, pour ne pas dire piégés par le poids de la dette.

Les investissements pharaoniques du premier mandat, vous les avez réalisés en toute connaissance de cause : vous saviez qu’à un moment ou un autre, il faudrait demander des efforts supplémentaires aux Niçois et sacrifier des politiques publiques d’avenir comme le logement ou l’éducation.

C’est votre choix politique, ce n’est pas le nôtre?
Nous voterons contre ce budget.