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Budget métropole 2019. Toutes les clefs pour mieux comprendre.

 

Intervention de Patrick ALLEMAND pour le groupe « Un Autre Avenir pour Nice »

Délibération 21.1 – Budget primitif exercice 2019 – Budget principal

Monsieur le président,

Le budget que vous nous présentez est sans surprise puisqu’il est conforme à un débat d’orientations budgétaires qui n’aura servi à rien.

Même s’il ne parvient pas à masquer la réalité de la situation, ce budget est intéressant à étudier.

Comme vous comptez sur l’amnésie des métropolitains, nous sommes là pour leur « rafraichir la mémoire ». A vrai dire, cette fois, il n’y en pas besoin. Aucune explication pédagogique ne vaut finalement une ponction dans le portefeuille. Chacun vient de recevoir les impôts locaux et a pu mesurer ce que nous dénoncions depuis des mois. Les métropolitains sont en colère et nous le font savoir.

En effet, les recettes fiscales paraissent relativement stables passant de 277 millions d’euros à 282 millions d’euros mais cela ne doit pas faire oublier qu’en 2017, les recettes fiscales n’étaient que de 212 millions. Cela fait 70 millions de hausse de recettes sur 2 ans, dont 64 millions provenant de cette fameuse part métropolitaine de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui a mis le feu à votre majorité.

De même, vous annoncez une quasi stabilité sur la tarification des services autour de 213 millions d’euros, mais vous oubliez là aussi de rappeler qu’en 2018, vous avez augmenté le produit des services de 10 %, les recettes passant de 194 millions en 2017 à 213 en 2018.

Enfin, dernière astuce, vous avez modifié le rythme de cession des actifs de la société aéroportuaire. Vous aviez annoncé une revente sur trois ans pour un produit espéré de 100 millions d’euros ce qui correspond environ à 30 millions par an pendant trois ans. Or, vous avez inscrit au BP 2018, 50 millions d’euros de recettes.

C’est au prix de cette stratégie financière que vous avez réussi à redresser votre épargne nette. Elle était négative en 2017, d’à peine 2 millions en 2018. En 2019, l’épargne brute bénéficie notamment de 20 millions d’autofinancement en provenance du budget annexe de l’assainissement et elle s’établit à 116,3 millions d’euros alors que le remboursement de l’annuité en capital est de 94 millions d’euros. Ainsi, l’épargne nette devrait atteindre 22,3 millions d’euros.

Les intérêts de la dette, même si le poste est en baisse, continuent de peser considérablement sur le budget puisqu’ils atteignent 37,45 millions d’euros. Je rappelle pour mémoire que le logement, c’est un budget de 6,3 millions d’euros, soit 6 fois moins que les intérêts de la dette, et que le développement économique, c’est 5,3 millions d’euros, ce qui veut dire que cette année la métropole dépensera 7 fois moins pour le développement économique que pour le remboursement des intérêts de la dette.

Tout cela nous amène à l’examen du contrat financier que vous avez signé avec l’État et que nous n’avons pas voté, et pour cause. Il ne porte que sur le budget principal alors que l’essentiel de la dette de la métropole est supporté par le budget annexe des transports. Eh bien, malgré le fait que sur les trois conditions, vous avez réussi à échapper à celle concernant la maîtrise de la capacité de désendettement, vous n’arrivez quand même pas à être dans les clous. Vous remplissez l’objectif 1 qui concerne l’encadrement des dépenses de fonctionnement, mais pas l’objectif 2 qui concerne la baisse du besoin de financement. Cet objectif fixé par le dernier contrat financier représentait une baisse de 15 268 000 euros. Or l’amélioration au budget principal 2019 est de 13 191 148 euros, c’est à dire que vous êtes 2,1 millions d’euros au dessus, soit 14 %, c’est beaucoup ! Mais, comme votre engagement initial était de réduire votre encours d’emprunts sur la période de 58 millions d’euros, vous reportez à plus tard.

Et oui, vous gagnez du temps, c’est d’ailleurs un budget très politique. Le plus bel exemple est la ligne 70384. Vous étendez votre nouveau système de stationnement à de nouvelles zones, Carras, La Madeleine, Franck Pilatte. La logique voudrait que vos recettes concernant le produit des FPS (forfait post stationnement) augmentent. En bien non ! Les recettes étaient de 5,3 millions d’euros en 2018, vous inscrivez seulement 4 millions pour 2019. Ça sent l’année préélectorale.

Malgré toutes ces ficelles, l’encours de la dette continue de s’envoler. Il était de 1 milliard 393 millions d’euros au 1er janvier 2018. Il sera de 1 milliard 497 millions d’euros au 1er janvier 2019, 1,5 milliard

Avec ce budget, vous avez fait des choix politiques qui nous ramènent à la triste réalité. Ce n’est même pas un reproche, c’est un constat. Il y a le discours et les réalités.

Vous tenez un discours ambitieux, volontariste, mais la réalité, c’est que, malgré un niveau d’endettement jamais atteint, malgré des ponctions fiscales sans précédent, les dépenses d’équipements diminuent. Elles étaient de 408 millions d’euros en 2018, 445 millions en comptant les investissements des régies. Elles seront de 374 millions d’euros en 2019, 406 millions en comptant les régies. Les investissements baissent donc de 40 millions d’euros entre 2018 et 2019.

Mais dites le, assumez-le, vous avez dû réduire sérieusement la voilure. Et dans ces cas, on fait des choix, et choisir, c’est renoncer.

Vous avez orienté votre opération de communication sur la thématique de la métropole verte. Voulez-vous qu’on en parle ? Entre 2018 et 2019, les investissements en matière de développement durable passent de 20,3 millions d’euros en 2018 à 15,4 millions en2019 (-25 %).

Le discours sur l’attractivité et le développement économique, les investissements chutent de 5,3 millions à 4,3 millions.

Le discours sur la métropole du 21èmesiècle, les investissements passent de 7,5 millions à 6 millions d’euros.

Le logement, là vous êtes plus discret, le budget des investissements va diminuer passant de 8,2 millions à 6,3 millions d’euros (là aussi -25 %).

Et pendant ce temps, alors que le nombre de « sans logements » ne cesse de croître sur notre territoire, vous avez consacré en 2 ans, 3,9 millions d’euros à l’accompagnement artistique de la ligne 2. Cela représente plus de la moitié de ce que vous consacrez au logement sur 2019. C’est une faute politique.

Enfin, et ce sera ma conclusion, il faut attendre la page 80 du rapport, la dernière, pour annoncer que des crédits seront consacrés à deux études : celle du franchissement du Var par le tramway dont nous avons voté récemment le principe. Et celle pour la création d’une ligne BHNS pour l’Ariane et La Trinité, dont les Arianencs ne veulent pas et qui sauront le dire massivement d’ici quelques jours.

Pour toutes ces raisons nous voterons contre ce budget.