Patrick Allemand

Le candidat sortant, le gouvernement et l’UMP voudraient aujourd’hui faire croire qu’ils n’ont pas baissé les impôts des plus riches. Le 2 février sur France 2, François Fillon a ainsi déclaré : « Aucun cadeau n’a été fait aux riches. Je suis blessé quand j’entends qu’on a baissé les impôts sur les plus riches ». Mais ce ne sont pas les paroles qui blessent, c’est la réalité.

Oui, les impôts ont été massivement baissés pour les plus riches. Sur la période 2002-2012, on peut estimer le montant total de cette baisse à 30 milliards d’euros, soit 3 milliards d’euros par an.

3 milliards d’euros par an, c’est :

• 60 000 postes de professeurs (80 000 postes d’enseignants en début de carrière), sachant qu’un professeur coûte en moyenne 50 000 euros par an (38 000 en début de carrière).
• 405 000 logements sociaux financé, c’est-à-dire la moitié du manque de logements (selon l’évaluation de la Fondation Abbé Pierre) qui pourrait être résorbée en un an, sachant qu’en moyenne l’aide pour la construction d’un logement social est de 7400 euros.

Trois exemples concrets :

1/ Exemple d’un contribuable dont le revenu imposable net est supérieur à 100 000 euros.

En 2002, ses revenus au-dessus de 46 343 euros étaient imposés à 52,75%. En 2012, le taux supérieur (au-delà de 70 830 euros) a été ramené à 41%. Soit une baisse de 22%

Ce contribuable réalise une plus-value immobilière de plusieurs millions d’euros. En 2002, cette plus-value était imposée à 62,75% (taux marginal – 52,75% – plus prélèvements sociaux de 10%). En 2011, elle a été imposée à 32,5% (prélèvements sociaux plus prélèvement libératoire). L’impôt a été quasiment divisé par deux (réduction de 48%).

Ce contribuable perçoit aussi des dividendes. En 2002, ils étaient imposés à 39,12% (dont 10% de prélèvements sociaux). En 2011, le taux était de 32,5%. Entre 2002 et 2011, l’impôt a été réduit de 17%.

Enfin, ce contribuable dispose d’un patrimoine important, de plus de 15 millions d’euros. En 2002, il payait 1,8% de taux marginal d’ISF, au-delà de 15 millions d’euros. En 2012, au-delà de 3 millions d’euros, il paie 0,5% d’ISF. Le taux marginal de l’ISF a baissé de 72% et son impôt a été réduit de plus de 150 000 euros.

Conclusion : entre la baisse de l’impôt sur le revenu, la baisse de la fiscalité sur les plus-values et les dividendes et la réduction de l’ISF, ce contribuable a été bien servi par le gouvernement de Sarkozy droite !

 2/ Autre exemple d’un milliardaire dont le patrimoine net taxable à l’ISF est d’1 milliard.

En 2002, il payait 17,9 millions d’ISF ; en 2012, il paiera 5 millions, soit un cadeau fiscal de près de 13 millions d’euros, qui représente un allègement de plus de 70%.

3/ Par contre, voici l’exemple d’un contribuable non-imposable percevant un petit loyer de quelques centaines d’euros.

C’est le cas fréquent d’un petit retraité complétant sa retraite grâce au loyer perçu sur un bien acheté après une vie de travail. En 2002, son revenu locatif était taxé à 10%. En 2012, il sera taxé à 15,5%, soit une augmentation de 55%.

En conclusion : alors que le gros contribuable a vu son imposition fondre, le retraité modeste paiera en 2012 plus d’impôts qu’en 2002.

Au-delà des exemples, on peut évaluer à 30 milliards d’euros le montant total des baisses d’impôts accordées aux plus riches sur les dix ans, soit 3 milliards d’euros par an. Les plus riches sont ici entendus comme ceux appartenant aux 10% de la population disposant des revenus les plus importants (dernier décile), lesquels possèdent par ailleurs 50% du patrimoine, selon l’INSEE.

Les mauvaises nouvelles s’accumulent pour l’économie française. Le solde commercial publié aujourd’hui montre un nouveau déficit record à 69,6 milliards d’euros pour 2011.

Face à une dégradation sans précédent, le gouvernement sortant plaide laborieusement que la situation est moins mauvaise que si elle était pire. En réalité, ce résultat signe l’échec des politiques publiques menées depuis 2002, période où notre pays dégageait un excédent commercial. Malgré les efforts de nos entreprises à l’international, la stratégie poursuivie par la droite depuis dix ans a enfermé notre production dans des secteurs à faible valeur ajoutée et expose nos entreprises à la concurrence des émergents. Couplés à une croissance atone et à une détérioration continue des parts de marché de la France dans le commerce mondial, les chiffres de 2011 traduisent la désindustrialisation vécue si douloureusement dans les territoires.

Loin de freiner cette hémorragie, les mesures récemment annoncées par le président sortant l’accentueraient. La hausse de la TVA qu’il cherche à imposer avant les élections ralentira l’activité sans effet ni sur l’emploi ni sur les déficits. Les mal nommés « accords-compétitivité emploi » aggraveront encore la précarité.

Notre pays doit renouer avec une véritable politique industrielle. C’est l’ambition du Pacte productif proposé par François Hollande.  Ses quatre piliers assureront le redémarrage de la croissance, la localisation des activités en France et les emplois de demain :

•           La production par le soutien aux filières industrielles d’avenir et le développement des PME et des ETI grâce à Banque publique d’investissement déclinée sous forme de fonds régionaux ou inter-régionaux, ainsi que par la réorientation de l’épargne et de la fiscalité vers l’investissement productif et par la réforme bancaire au service de l’économie réelle.

•           L’innovation grâce au soutien àla R&Dpublique et privée, la réorientation du crédit impôt recherche vers les PME innovantes et les entreprises exposées à la concurrence internationale.

•           La formation avec la valorisation des filières d’enseignement technologique et professionnel pour les jeunes, le soutien à la formation continue des salariés, le contrat de génération pour favoriser la transmission des savoirs dans l’entreprise entre les jeunes et les seniors.

•           La protection grâce à une meilleure traçabilité des produits consommés et l’application par l’Union européenne de la réciprocité commerciale dans les échanges. Au-delà, c’est une réorientation de l’Europe au service de la croissance et de l’emploi qui est indispensable : euro-obligations pour financer les grands projets ; coopération renforcée pour l’énergie ; changement des politiques monétaires, de la concurrence et commerciales qui, actuellement, nuisent aux intérêts des entreprises et des salariés européens.

ces propositions économiques ne sont pas déconnectées du réel, elles tiennent la route. elles nécessitent une autre vision de l’économie, plus difficile à porter bien sur que celle de la financiarisation, mais qui est la seule qui peut nous permettre de défendre l’emploi. rien ne sera facile parce que nous allons trouver une situation industrielle très dégradée et que pendant dix ans nos concurrents n’ont pas dormi !