Je suis à nouveau intervenu auprès du préfet des Alpes-maritimes à propos du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Proposé par son prédécesseur à la CDCI du 22 avril 2011, il avait été l’objet d’un vote favorable le jour même et ce, malgré mon intervention et celle d’André Aschieri alertant la Commission sur un certain nombre de points.
J’avais dénoncé à l’époque un évident manque de concertation ainsi qu’un blocage de l’ensemble du département. En effet, le périmètre, tel qu’il est défini, induit une partition Nord-Sud dont plusieurs communes du haut pays ne veulent pas.
Il m’avait été répondu par Monsieur le Préfet Lamy que chaque maire avait été consulté et que le schéma proposé était l’aboutissement de cette consultation.
J’ai ensuite formulé auprès du préfet Drevet, dès sa prise de fonction, un recours gracieux , en date du 15 juin, lui demandant de rapporter l’arrêté du 21 avril 2011 portant délimitation du périmètre de la Métropole dénommée « Métropole Nice Côte-d’Azur ». Il m’a répondu, par lettre du 7 juillet, réfutant point par point tous mes arguments et démontrant la légalité de la procédure suivie.
Effectivement, il a démontré que, sur le plan strictement légal, les trois conditions cumulatives nécessaires pour apprécier le bien fondé de la création d’une métropole étaient réunies. Pour justifier la compatibilité de la Métropole avec le SDCI, il indique que : «la même logique a amené [Monsieur Allemand], lors de l’élaboration du SDCI, à proposer la constitution d’intercommunalités verticales, afin de partager au mieux les richesses concentrées sur le littoral ». Mais le Préfet rappelle que ce rôle de redistribution et de solidarité territoriale est celui du Conseil Général. Sur ce motif très formel, ma demande de recours gracieux a donc été rejetée.
Parallèlement, le Conseil Régional, dans sa séance du 24 juin, a émis un avis négatif consultatif, sur le périmètre de la Métropole. Monsieur Estrosi, piqué au vif, s’est autorisé à affirmer que ce faisant, la Région avait outrepassé ses compétences et commis une ingérence inadmissible dans les affaires du département des Alpes-Maritimes.
Cependant, on voit aujourd’hui la réalité du terrain et celle-ci reste, à mon sens, la seule référence à retenir.
Ce découpage est peut être légal sur le plan de la procédure, mais j’affirme qu’il se révèle politiquement illégitime. Pourquoi ?
Appelés à se prononcer sur la proposition de l’Etat, les Conseils municipaux des communes de notre département ont voté. Le résultat est sans appel : 11 communes ne se sont pas prononcées, 40 communes ont voté la proposition et, surtout, 112 communes l’ont rejetée ! Même schéma concernant les syndicats intercommunaux. Sur 38 d’entr’eux, 3 ont voté la proposition mais … 35 l’ont rejetée. Parmi les Établissements Publics de Coopération Intercommunale, le résultat est similaire : sur les 14 Établissements, 3 ont voté la proposition mais … 11 l’ont rejetée.
C’est un fait sans précédent.
Les représentants élus du peuple, toutes sensibilités politiques confondues, ont massivement rejeté la proposition de l’Etat creusant un peu plus le fossé entre celui-ci et les élus locaux. C’est une véritable crise de la démocratie locale.
J’ai donc demandé au préfet de réunir en urgence la CDCI et, dans l’attente de cette réunion, de suspendre l’arrêté portant périmètre de la Métropole Nice Côte d’Azur. Mon idée est d’effectuer une remise à plat de l’ensemble afin que nous puissions travailler collectivement à une proposition plus conforme aux attentes des élus locaux.
Je suis désormais en attente de sa réponse.
