La Politique de la ville percutée par la rigueur budgétaire

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La politique de la ville vit certainement sa dernière année sous la forme que nous lui connaissons : un partenariat avec les collectivités territoriales et, notamment, avec la Région. Intervenir dans ce périmètre de compétence est un choix du Conseil Régional : politiquement, cela n’apporte aucune visibilité particulière. Dans une société de la « médiacratie », du règne de l’image, il n’est donc pas étonnant qu’un débat agite les élus régionaux depuis un moment. Faut-il, ou non, abandonner cette démarche ?

En ce qui me concerne, je défends l’idée de rester dans ce partenariat pour la raison suivante : je pense que nous allons gagner la prochaine élection présidentielle et qu’il y aura donc une politique de relance. Si, par malheur, cela ne se passait pas ainsi, alors il faudrait revoir ces choix. En effet, la nomination d’un ministre n’aura pas suffi à enrayer la chute des crédits consacrés à la Politique de la Ville pour l’année prochaine. Dans le projet de Loi de Finances 2012 actuellement en discussion au Parlement, les crédits accordés à la mission « Politique de la Ville et Grand Paris » sont de 548 millions d’euros. Cela représente une chute de plus de 13% par rapport à l’exercice précédent (624 millions d’euros) alors que, dans le même temps, le périmètre a été étendu à l’ensemble du ‘Grand Paris’. Le budget de la mission avait déjà diminué de 15% entre 2010 et 2011. En fait et depuis 5 ans, les crédits accordés aux quartiers n’ont cessé de chuter.

A cela s’ajoute le plafonnement de la participation de l’État à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Cette structure est aujourd’hui en panne, financièrement en danger, et sans visibilité politique ou sociale. Pourtant, le ministre tarde à donner des perspectives attendues par l’ensemble des habitants des quartiers et professionnels du renouvellement urbain.

On ne peut que  regretter que la politique de la ville soit sacrifiée sur l’autel de la rigueur budgétaire. Avec le renoncement de l’État à intervenir face à la crise sociale, c’est l’avenir de dizaines de milliers de jeunes dans les quartiers qui s’assombrit encore un peu plus.

Pour s’attaquer efficacement au redressement des quartiers,  il faudra, si nous gagnons en 2012, redonner à la politique de la ville une gouvernance politique  et interministérielle forte. Elle devra s’appuyer sur une véritable péréquation financière et sur la simplification des zonages et des dispositifs. Il y aura également la mise en place d’un contrat unique de développement humain et de renouvellement urbain, ouvert à l’évaluation des habitants.

L’État, c’est même son rôle premier,  doit garantir à tous les territoires en difficulté le droit commun de l’intervention publique, condition essentielle d’un retour à une certaine norme républicaine telle que souhaitée par tous les citoyens.

Toujours garder un oeil sur la Chine.

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Depuis l’entrée de la Chine dans l’OMC, les entreprises chinoises sont en pleine croissance.  Les grandes entreprises sont désormais mises sur le marché financier, essentiellement celles qui étaient détenues jusqu’ici par les pouvoirs publics. Celles-ci sont de nouveaux lieux de pouvoir, et ce, avec les encouragements des pouvoirs publics, qu’ils soient nationaux ou locaux. Ainsi, sous l’impulsion des responsables du PCC, s’opère une « mutation » étrange qui est un mélange de communisme chinois et de  capitalisme échevelé. Ce constat, je l’avais clairement dressé l’an passé lors de mon déplacement dans trois des quatre « majors » (Canton, Schenzen et Sanghaï).  Ce système économique hybride, est redoutablement efficace, si l’on ne compte pas les dégâts sociaux, bien évidemment.

Cette mise sur le marché, et notamment les marchés internationaux, traduit une confiance croissante dans la capacité des entreprises chinoises à affronter la concurrence internationale. Bien sûr,  les Chinois jouent sur leurs capacités de fabrication à bas coût bénéficiant d’une main-d’œuvre bon marché et de la sous évaluation du yuan. Mais il y a en Chine énormément de mouvements sociaux et qui peuvent être très violents; cela reste peu connu en Occident. Il y a eu en 2009, 80000 mouvements  sociaux dans le pays. Il faut bien comprendre le mécanisme : produire au moindre coût permet d’emporter le marché visé, quitte à perdre de l’argent. Il y a un pari implicite sur la possibilité de se reconstituer, à posteriori, des marges bénéficiaires. Mais les conditions économiques évoluent avec des salaires qui augmentent de près de 15% par an. Ceci implique que la Chine sera concurrencée par des pays où la main-d’œuvre sera (encore) meilleur marché.

Pourquoi les Chinois lâchent-ils autant sur les salaires ?

D’abord, parce qu’ils sont en train de construire une classe moyenne qui va produire le plus puissant marché intérieur au monde : ce groupe représente aujourd’hui environ 300 millions de personnes. Et ce marché intérieur viendra en soutien aux exportations en cas de fléchissement de celles-ci.

Mais il y a aussi un autre choix stratégique en cours: le pari de l’éducation et de la formation. La Chine est désormais le pays qui forme le plus d’ingénieurs et s’arroge même le droit de classer les institutions universitaires. Ces ingénieurs, moins chers mais tout aussi ambitieux, sont d’un niveau comparable à celui des étudiants occidentaux. Cet investissement n’a qu’un objectif : il est au service d’une véritable stratégie en matière de propriété intellectuelle. Désormais, la Chine veut protéger son industrie, qui génère essentiellement des brevets d’application, c’est-à-dire ceux qui permettent de maximiser les dépenses de recherche et donc de créer des revenus importants. Si nous en sommes aujourd’hui essentiellement à des brevets d’application, cela ne durera pas, car immanquablement de cette masse d’ingénieurs va naître une élite de chercheurs.

Si nous ne trouvons pas rapidement les parades, de nombreux secteurs où la France est encore compétitive – aéronautique, mécanique, informatique – vont être attaqués, et notre désindustrialisation ne pourra donc nécessairement que s’accentuer..

 

Les hôpitaux ruraux échappent (provisoirement !) à la T2A

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Alors que la T2A devait être initialement appliquée dans tous les établissements de santé d’ici 2012, l’Assemblée nationale vient de décider d’accorder un délai de quinze mois aux petits hôpitaux. Ce sursis évite d’accentuer la contrainte économique sur des structures assurant la prise en charge de soins coûteux mais vitaux dans les territoires ruraux et ceci à un moment où les questions liées à l’aménagement solidaire des territoires n’ont jamais été aussi cruciales. C’est aussi et probablement un peu le sens du message que les élus locaux ont voulu transmettre au gouvernement lors des dernières élections sénatoriales. Plus cyniquement, on peut supposer que la proximité de l’élection présidentielle n’est pas tout à fait étrangère à cette décision.

Initialement prévue à compter du 1er janvier 2012, la mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A) dans les hôpitaux de proximité a finalement été reportée au 1er mars 2013 par l’Assemblée nationale, lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale.

C’est un député UMP, M. Jean Pierre Door, qui est à l’initiative de l’amendement déposé au nom de la Commission des Affaires Sociales. “Le report du délai d’application de la tarification à l’activité vise à assurer la pérennité des anciens hôpitaux locaux et à prendre en compte leurs spécificités dans le modèle de financement”.

Ce report dans le calendrier satisfait la Fédération des hôpitaux de France (FHF) qui souligne : “La T2A a mis en évidence l’insuffisance de financement des charges spécifiques liées aux missions de service public comme à l’accueil de patients plus lourds ou plus âgés [..]. Son report évite une pression trop forte pour fermer des unités de soins alors que les hôpitaux locaux jouent un rôle crucial dans la permanence des soins”.

C’est exactement ce qu’a expliqué Pierre Gibelin, professeur au CHU de Nice. Il démontre que la T2A, telle qu’elle a été conçue, recèle en elle-même la mort de l’hôpital public, assuré de prendre en charge les actes les moins rentables pour laisser ceux à « forte valeur ajoutée » au secteur privé. Derrière des arguments techniques, il s’agit bien d’éviter de désorganiser une filière très spécifique de soins  aux personnes âgées. Celles-ci sont majoritairement  atteintes de polypathologies peu rentables et nécessitant plus de nursing que de soins importants et onéreux. Le système T2A fragiliser donc nécessairement l’équilibre des petits hôpitaux et donc les territoires de santé. Il prévoit, en effet, la rémunération des hôpitaux à l’acte médical, alors qu’ils bénéficiaient auparavant d’une dotation budgétaire globale. Ainsi, à chaque acte hospitalier correspond désormais un code, lequel ouvre droit à un financement précis de la part de l’assurance maladie.

Simple en apparence, la T2A, n’aurait toutefois pas atteint l’objectif principal de maîtrise des coûts. C’est en tout cas ce qu’indique un rapport de la chambre régionale des comptes paru en 2009.

Grèce : le saut dans l’inconnu

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La décision de Papandréou de recourir au referendum pour faire valider l’accord conclu à Bruxelles la semaine passée ne me semble pas, contrairement à ce que j ai entendu ce matin sur les ondes, le symptôme d’un vent de panique, bien au contraire.
La panique est désormais chez les autres.
. D’abord dans l opposition de droite liberale grecque, et dans une partie de la gauche souverainiste qui ne s’y attendaient absolument pas et qui se retrouve face a un problème géant. A force de faire de la politique politicienne pour enfoncer chaque davantage un premier ministre socialiste qui a, rappelons le, trouvé cette situation et n’en est pas à l’origine, nous voila dans la version grecque de l’arroseur arrosé.
En effet, je vois mal les grecs répondre oui à la question qui leur sera posée, quelle qu’elle soit d’ailleurs. Les socialistes vont donc quitter le pouvoir et provoquer des élections legislatives anticipées. Ce sont  les libéraux qui vont se retrouver placés devant le dilemme suivant : faire avaler la potion contre laquelle ils ont combattu aux grecs ou alors déclarer la Grèce en faillite. Ce referendum, c’est avant tout la volonté de Papandreou de ne pas apparaitre comme le fossoyeur de son pays. Or il n’est plus en situation politique d éviter cela avec la montée de contestation populaire attisée par les libéraux et l’extreme gauche avec d ailleurs des objectifs différents. Du coup le revers des socialistes aux prochaines élections législatives pourrait etre moins important que prévu. C est une stratégie pour limiter la casse.
. S’en remettre au peuple est toujours plutôt bien vu a gauche. Cela n’a pas toujours été historiquement le cas, surtout en France. Mais dans ce moment si particulier de l’histoire, où la contestation de l’ultraliberalisme, de la financiarisation de l économie, n’a jamais été aussi forte, où des révolutions ont mis fin à trois dictatures dans le monde arabe-musulman, ou partout en Europe, avec pour origine l’Espagne, le mouvement des indignes fait tache d huile, jusqu’en Israel où pour la première fois les questions sociales sont mises en avant au détriment de la question palestienne, partout les peuples veulent la parole et être entendus. En ce sens, la décision de Papandreou, est un coup politique démagogique, dangereux mais génial.
.L’Europe part dans l inconnue. Elle démontre d’abord son incapacité chronique a régler ses problèmes financiers car un échec sur la question grecque ne peut rendre optimiste quand se profilent derrière les questions italiennes et Espagnoles. Répondre non pourrait précipiter la sortie de l Euro pour la Grèce avec des conséquences encore incalculables tant pour les grecs que pour l’Europe. L’économie grecque serait complètement ruinée et l’effet domino n est pas un scénario improbable, quand on voit depuis ce matin les spéculateurs s’attaquer a l’Italie!

Visite d’une délégation de Bethléem

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Du 24 au 28 octobre, La Région a reçu, en partenariat avec l’Agence française de développement de Jérusalem, une délégation de PIEFZA ( Palestinian Industrial Estate and Free Zone Authority). Cette structure est en charge de l’aménagement des zones d’activité en territoire palestinien (projet en cours de développement à Bethléem, Jénine et Jéricho), et de BMIP, développeur de la zone industrielle de Bethléem.

Cette visite visait à favoriser des échanges de compétences et de savoir-faire entre les membres de la délégation et les différents partenaires tant privés que publics de la région PACA. Les principaux points concernaient la mise en place, la gestion et la commercialisation de zones d’activités.

Au-delà de ces rencontres à visée technique et des visites de sites,  cette mission avait également pour objectif la création de liens opérationnels avec les différents partenaires régionaux. Une visite s’est notamment déroulée le 26 à Sophia Antipolis, où j’aurais du déjeuner avec la délégation. Mais, en fin de compte,  mon emploi du temps m’a conduit à représenter le président Michel vauzelle à Haïfa, où il n’avait pas pu se rendre.