On a souvent fait le reproche aux gouvernements successifs de s’en tenir aux mots en matière de lute contre le réchauffement climatique et de rarement passer aux actes, pour le plus grand plaisir des écologistes qui ainsi voient leur espace politique préservé.
Mais cette fois il y a au moins du volontarisme.
C’est très sérieux. La création de ce nouveau délit est passée et à été votée par l’assemblée nationale sans que l’on s’en rende compte, en plein cœur de l’été, le 22 août.
Le projet de loi durcit les sanctions pénales en cas d’atteinte à l’environnement par la création :
– d’un délit de mise en danger de l’environnement.
Le fait d’avoir exposé l’environnement à un risque de dégradation durable de la faune, de la flore ou de l’eau en violant une obligation de sécurité ou de prudence pourra être sanctionné de 3 ans de prison et 250 000 euros d’amende. Contrairement au délit général de pollution, les sanctions pourront s’appliquer si le comportement est dangereux et même si la pollution n’a pas eu lieu ;
– d’un délit général de pollution des milieux et d’un délit d’écocide pour les cas les plus graves.
Les atteintes les plus graves commises intentionnellement à l’environnement seront passibles d’une peine maximale de 10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende (22,5 millions d’euros pour les personnes morales).
Soyons désormais vigilants à la manière dont celle-ci sera mise en application par la justice.
