Comme quoi les images d’Epinal ont la peau dure. Au moment où les élus locaux sont de plus en plus fragilisés par rapport à la justice, et dans des proportions éloquentes que vous allez découvrir, dans l’opinion ça ne passe toujours pas. L’opinion publique évoque toujours le « tous pareil », parle de système sans vraiment savoir de quoi il s’agit et considère les élus comme à priori malhonnêtes et protégés.
Pourtant, en 20 ans, le nombre de poursuites pénales contre les élus locaux a presque doublé, c’est ce qu’indique le rapport d’activité 2015 du service central de prévention de la corruption.
En l’absence de bases de données publiques, permettant de dénombrer particulièrement les mises en cause pour atteinte à la probité des élus locaux, fonctionnaires territoriaux et employés des organismes liés aux collectivités locales et à leurs organes de coopération, le SCPC (Service Central de Prévention de la Corruption) fonde son analyse dans ce domaine sur les données produites par « l’Observatoire des risques de la vie territoriale »
De manière générale, le risque pénal des élus et fonctionnaires territoriaux reste marginal, mais tend à augmenter. En effet, si à peine plus de 2 élus pour 1000 ont été mis en cause, l’évolution apparaît significative : + 72 % entre les deux dernières mandatures municipales.
Au cours de la dernière mandature, plus de 1 100 élus locaux (toutes infractions confondues) ont été poursuivis pénalement, soit une moyenne de 185 par an. Au cours de la mandature 2001-2008, le rythme annuel de mise en cause était légèrement supérieur à 100 (107).
Au cours de la seule année 2014, 277 élus locaux ont été mis en cause, soit le taux le plus élevé sur les 20 dernières années.
Certes, il s’agissait d’une année propice aux poursuites pour des faits d’injures et de diffamations, voire de violences, propice aussi aux tentatives de déstabilisation des majorités sortantes et d’instrumentalisation de la justice pénale à des fins politiques.
Certes, les nouvelles majorités issues des urnes ont pu, à la faveur d’ audits, découvrir des irrégularités et demander des comptes aux anciennes majorités.
Pour autant, il serait réducteur d’expliquer cette tendance à la hausse par ces seuls facteurs. La courbe montre que la tendance s’avère plus structurelle : en 20 ans, le nombre de poursuites pénales contre les élus locaux a presque doublé (+95%) avec des cycles assez réguliers de deux années de hausse consécutive, pour une année de baisse. Entre avril 2014 et avril 2015, 212 élus ont été mis en cause. Un record absolu qui rappelle que cette fois, l’indépendance de la justice, c’est une réalité !
Cahuzac par l’exemplarité de sa condamnation le démontre. La justice est lente mais elle finit toujours par passer.
