Cette proposition de loi soulève des risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d’information.
Les restrictions envisagées concernant la diffusion d’images des agents des forces de sécurité dans l’exercice de leur fonction ne me disent rien de bon. Et cette notion de malveillance n’est pas faite pour clarifier les choses.
C’est, qu’on le veuille ou non, une entrave à la liberté de la presse et au droit à l’information. Je considère que l’information du public et la publication d’images relatives aux interventions de police sont légitimes et nécessaires au fonctionnement démocratique, comme pour l’exercice de ses propres missions de contrôle du comportement des forces de sécurité.
Nous avons tous en mémoire ici à Nice ce qui est arrivé à Geneviève Legay. Toutes les vidéos ont fini par faire la lumière sur cette affaire et ont contribué à la manifestation de la vérité et à établir les responsabilités.
C’est le point le plus sensible de ce projet de loi.
Il y a d’autres problèmes comme le recours aux drones comme outil de surveillance qui permettent une surveillance très étendue et particulièrement intrusive ne présentant que peu de garanties en matière de respect de la vie privée.
La défenseure des droits considère même que l’exploitation en temps réel des images des caméras piétons des policiers, sans objectif explicite dans le texte, est susceptible de porter une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée.
Par contre je ne suis pas hostile à la possibilité pour les policiers municipaux de consulter les images des caméras de vidéo protection car ses images sont de nature à permettre l’identification des personnes. Il faut simplement strictement l’encadrer mais cela peut être très utile notamment pour les agressions physiques, voire terroristes.
Ce soir un chevauchement de réunions m’empêchera d’être à vos côtés au rassemblement de 18 heures mais il y aura des militants de Nice au Cœur qui seront présents. Vous pouvez compter sur notre soutien plein et entier.
David Nakache,Robert Injey, Philippe Pellegrini,Françoise Assus-Juttner, Michele Viale,etc.
