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Catégorie — Budget

Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2019 – L’intégralité de mon intervention

Intervention de Patrick Allemand lors du Conseil métropolitain du 24 septembre 2018

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Tout d’abord permettez-moi de vous faire part de mon étonnement non pas sur la date de conseil métropolitain mais sur son contenu.

Vous avez présenté les orientations budgétaires pour le BP 2018 le 19 mars 2018, extrêmement tard. Vous présentez vos orientations pour 2019 extrêmement tôt, le 24 septembre. 6 mois tout juste entre deux débats d’orientation budgétaires, il n’y a qu’ici que l’on voit cela. Décidemment vous n’arrivez pas à gérer cet EPCI normalement !

L’année 2019 se présente avec plus d’incertitudes. Même s’il continue d’y avoir des créations nettes d’emplois, le rythme de la croissance a considérablement ralenti sans que l’on sache si c’est conjoncturel ou une tendance de fond. Après les mauvais résultats des 1er et 2èmetrimestre, et le maintien d’une prévision de croissance à 1,7 % il aurait été judicieux de différer ce débat pour connaître la réalité de la croissance 2018, avant de construire le budget 2019.

Ces remarques mises à part, les Niçois sont comme ça, nous ne pourrons pas les changer, ni vous ni moi. Lorsque j’ai dénoncé l’augmentation de la fiscalité, alerté sur le fait que la création de la part métropolitaine de l’impôt foncier allait se traduire par une hausse de l’impôt foncier d’environ 10 à 15 %, j’ai rencontré une certaine indifférence. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas ! Chacun a reçu son impôt foncier pour 2018. Dans toute la métropole, ça gronde ! Notamment chez les retraités déjà accablés par les choix budgétaires du gouvernement.

Alors, vous allumez quelques contre-feux, rappelant que les premiers effets de la suppression progressive de la taxe d’habitation vont se faire sentir, qu’il va y avoir une exonération de la CFE pour les entrepreneurs en dessous de 5000 euros de chiffre d’affaires.

Et vous annoncez une nouvelle baisse de 1 % de la TEOM en 2019. C’est une baisse contrainte et forcée par la jurisprudence Auchan. Le Conseil d’État a précisé que toute délibération qui conduisait à percevoir un montant de taxe ne correspondant pas aux besoins de la commune en matière de collecte des déchets ménagers doit être considérée comme entachée d’illégalité. Voilà pourquoi, depuis deux ans, la TEOM baisse. C’est une difficulté de plus car vous financiez ainsi une partie de vos politiques. A votre décharge, si je peux dire, vous n’étiez pas le seul.

Mais enfin n’annoncez pas une baisse d’impôt avec la baisse du taux de la TEOM de 1 point soit l équivalent de 10 millions d’euros alors que vous venez d augmenter considérablement les impôts fonciers et qu’en cette ponction représente, elle, 63 millions d’euros. Vous prenez les niçois pour des benets !

Ceci rajouté à votre manière de gérer la métropole fait que la situation ne s’arrange pas, bien au contraire. Les orientations budgétaires sont plus opaques. On en trouve nulle part la capacité de désendettement qui est pourtant un indicateur important. Elle était de 10,3 ans fin 2016 !

Et c’est la « première perle » de ce débat d’orientations budgétaires. Vous nous expliquez, page 14, que pour les collectivités et les EPCI qui ont signé un contrat financier avec l’État, dont la capacité de désendettement est supérieure à un plafond national de référence, le contrat prévoit également une trajectoire d’amélioration de la capacité de désendettement. Ce plafond est fixé à 12 ans pour les EPCI à fiscalité propre.

Or, au 31 décembre 2016, la capacité de désendettement de notre métropole était de 10,3 ans. En deçà du plafond national de référence, le contrat financier ne fixe pas d’objectifs de trajectoire d’amélioration de la capacité de désendettement. Alors vous avez choisi de ne pas la communiquer, cette capacité de désendettement qui était montée fin 2017 à 11,2ans.

Eh bien, nous, on l’a calculé. On y a perdu beaucoup de temps mais nous avons compris pourquoi vous ne la communiquiez pas. Malgré le prélèvement de 63 millions d’euros de plus dans les poches des contribuables métropolitains, la situation s’est encore dégradée et la capacité de désendettement est désormais de 12,06 ans. Elle est donc désormais supérieure au plafond national de référence !

Ainsi malgré toutes les mesures prises, la dette continue d’augmenter. L’encours atteindra les 1,5 milliard au 1er janvier 2019, et augmentera encore en 2019 pour atteindre 1, 557 milliard. Nous allons avoir recours à l’emprunt à concurrence de 152 millions d’euros Depuis le temps que nous l’annoncions. Vous nous qualifiez d’alarmistes, mais nous n’étions malheureusement que réalistes.

A partir de là, que dire de vos orientations budgétaires si ce n’est qu’elles manquent de souffle. Plusieurs opérations sont différées, séquencées. Nous le reverrons dans les autorisations de programme mais il n’y a quasiment pas de politique portuaire, ce qui est gênant pour une métropole qui a une façade méditerranéenne. Des opérations d’évacuations d’eaux pluviales sont également différées, ça s’est plus embêtant compte tenu du dérèglement climatique qui fait que nous ne sommes plus à l’abri de rien. Au hasard d’une ligne, on apprend que les travaux concernant la sortie de la voie Mathis pourraient commencer en 2020. Ce n’est même pas sûr.

Vous n’avez aucune marge de manœuvre d’autant que, et ce sera ma conclusion, vous multipliez les ventes d’actifs et parmi eux la vente des parts que la métropole détient dans le capital de la société aéroportuaire. C’est dommage. Vous vous privez d’entrées de recettes annuelles futures et vous allez perdre de l’influence. Que vous le vouliez ou non, même si vous conservez 1 % des parts pour continuer à siéger au directoire, votre voix portera moins. Vous espérez en tirer 100 millions d’euros, ce n’est pas rien mais on ne sait plus comment vous allez faire. L’an passé, vous évoquiez une vente sur trois ans. Sur ce document, plus rien n’est précisé. Pensez-vous réaliser les ventes plus rapidement qu’envisagé initialement ?

Je vais terminer en vous donnant acte d’un point positif : la nette amélioration des performances de la métropole vis-à-vis de l’Europe. Il ya bien sûr, l’emprunt auprès de la BCE concernant la construction du tram et quelques fonds européens qui sont venus alléger légèrement la facture, mais au delà, j’ai fait le calcul, il y a cette années 16 projets métropolitains qui sont financés par huit programmes européens, rapportant à la métropole 7 millions 115 000 euros de financement par l’Europe.

Je termine la dessus parce que nous sommes en période de préparation des élections européennes et qu’il est bon de rappeler que l’Europe est présente également sur le territoire. Mais vous aurez bien compris que ça ne suffira pas à nous faire changer de vote.

Nous voterons contre cette délibération.

septembre 25, 2018   Commentaires fermés sur Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2019 – L’intégralité de mon intervention

Sports : une annonce brutale d’une baisse de 6% du budget National !

 

Comme ceux d’entre vous qui suivent de près la préparation du prochain budget, j’ai appris que celui des sports allait baisser de 6% avec un objectif de suppression de 1600 postes parmi les DTN et les entraineurs nationaux.

Ceux qui ont pris cette décision n’ont pas souvent quitté leurs bureaux de Bercy. En tout cas c’est une mauvaise décision.

Pour un pays qui va organiser les jeux olympiques en 2024 à Paris.

Pour un pays qui vient de gagner la coupe du monde de football et qui va devoir faire face à un afflux de demandes d’inscription de jeunes.

Pour un pays qui doit faire face à de nombreux défis liés à l’intégration et où la pratique sportive tient une place particulièrement importante.

septembre 9, 2018   Commentaires fermés sur Sports : une annonce brutale d’une baisse de 6% du budget National !

Je suis favorable au prélèvement à la source !

 

C’était une réforme souhaitée par François Hollande sur laquelle Bercy travaille depuis des années. Elle va faire entrer notre pays dans la modernité fiscale. De nombreux pays européens fonctionnent déjà ainsi.

Il n’y aura de perte de pouvoir d’achat pour personne, et de gain de pouvoir d’achat pour personne. Cessez de craindre cela. C’est simplement une manière plus simple de prélever l’impôt, cela ne change ni son montant ni son taux.

Ceux qui sont mensualisés sur 10 mois auront le sentiment de gagner plus puisque désormais l’impôt sera prélevé sur 12 mais ce n’est qu’une illusion. Ceux qui n’étaient pas mensualisés verront leur feuille de paye baisser mensuellement entre 10 et 20% pour la plupart mais ils n’auront plus à payer en trois fois avec les tiers provisionnels. Mais ils auront sans doute le sentiment de gagner moins : autre illusion.

Deux bémols cependant :

– les bugs :
Si j’étais Darmanin je me ferais beaucoup de souci car la question des bugs est une véritable épée de Damoclès sur sa tête mais aussi sur la notre. Je rappelle au ministre des comptes publics ce qui s’est passé dans l’armée. Pendant près de 7 ans, de nombreux soldats français ont vécu l’enfer. Non pas sur le terrain mais à cause de leur fiche de paie. Victimes du dysfonctionnement d’un système informatique du ministère de la Défense, le logiciel Louvois, ils en subissent encore aujourd’hui de lourdes conséquences. Ce n’est pas la peine de sombrer dans l’irrationnel mais on ne sera tranquillisé qu’à la fin du moi de janvier 2019 quand les premiers prélèvements à la source seront opérés.

– la complexité :
En général, avant le prélèvement à la source on simplifie le système fiscal en éliminant des niches. Or France, le nombre de niches fiscales est passé d’environ 418 en 2003, à 468 en 2010 et à 486 en 2015 qui représenteraient un manque à gagner supplémentaire ( pour l’État) de 50 à 73 milliards d’euros. Rien n’a été fait en ce sens. C’est à dire que pour des dizaines de milliers de contribuables, il faudra procéder à des ajustements post déclaration.

Tout cela va prendre du temps mais va quand même dans le sens d’une simplification et d’une plus grande efficacité.

septembre 5, 2018   Commentaires fermés sur Je suis favorable au prélèvement à la source !

Vente de biens immobiliers à Paris : Je demande au maire de Nice des explications !

 

COMMUNIQUE DE PRESSE DE PATRICK ALLEMAND

La ville de Nice annonce qu’elle va vendre trois immeubles qu’elle possède à Paris, soit 45 logements et trois locaux commerciaux, pour une surface totale de 3640 m². Selon le 1er adjoint au maire de Nice, Philippe Pradal, le produit de cette vente sera intégralement reversé au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) dont le plan d’investissement comprend deux projets de maisons de retraite à Nice Méridia et à Saint Roch.

Le premier adjoint précise que ces trois immeubles sont mis à la vente pour 20 millions d’euros. Bien entendu, la somme peut paraître considérable. Il n’en est rien. Cela représente en réalité 5800 euros le mètre carré. C’est, à 300 euros près, le prix, au mètre carré, des immeubles qui seront construits dans le projet du Ray !

Or, le prix moyen du baromètre immobilier pour Paris, en 2018, indique pour le 9ème arrondissement, la somme de 9964 euros le mètre carré. En s’en tenant à appliquer ce prix moyen, multiplié par le nombre de mètres carrés on obtient 9964m² x 3640 = 36,2 millions d’euros et non 20 millions d’euros !

Pourquoi la ville de Nice vendrait-elle un bien 20 millions d’euros alors qu’elle pourrait légitimement en espérer beaucoup plus ?

C’est pourquoi, j’ai demandé au maire de Nice de me fournir des explications quant à un décalage aussi important (courrier en pièce jointe).

Patrick Allemand

P.J Lettre de Patrick Allemand à christian Estrosi

 

 

 

août 23, 2018   Commentaires fermés sur Vente de biens immobiliers à Paris : Je demande au maire de Nice des explications !

Budget 2017 de la métropole : Pourquoi la gauche a voté contre !

BP2017Metropole

Il y a de multiples raisons à ce vote contre que j’ai détaillé en séance mais il faut que vous reteniez de ce budget certains points bien précis.

La raison essentielle est la situation financière dans son ensemble.l

Nous en sommes à un stade où les Métropolitains sont mis à contribution pour financer les charges d’intérêt de la dette à hauteur de 43 millions d’euros par an.

43 millions d’euros de frais financiers, c’est plus de 5 % des dépenses réelles de fonctionnement de la métropole. Cela représente 2 fois les dépenses de fonctionnement des routes, de la signalisation et des stationnements qui pèsent pour 21 M€ dans le budget, 6 fois les dépenses de fonctionnement consacrées au développement économique ou encore 7 fois, les dépenses de fonctionnement pour le logement, la politique de la Ville et l’insertion. C’est dire ! Il ne manquerait plus qu’une hausse des taux d’intérêt pour que le tableau soit complet.

Dans ces conditions, l’épargne brute est en chute specataculaire puisque elle était de 94 millions d’euros l’an passé et qu’elle est cette année de 63 millions d’euros. Cela montre la dégradation de la situation financière.

Car il faut bien mesurer que le montant d’épargne brute doit servir, en premier lieu à rembourser l’annuité de remborusement en capital de la dette.

Or, elle s’élève à 97 Millions. Le remboursement en capital est maintenant plus élevé que l’épargne brute.

En 2017, l’épargne nette sera donc négative de 34 millions ! On ne peut pas indéfiniment emprunter, avec une épargne brute diminuant chaque année. Or, la dette poursuit sa progression : Au 1 er janvier 2017, elle s’élève 1,21 milliards d’euros, c’est à dire exactement le niveau que j’avais annoncé il y a 4 ans. Quant au seuil symbolique de 1,5 milliards d’euros que je prevoyais atteint en 2020, il pourrait l’être avant !

Bien sur tout cela n’est pas bien facile à comprendre. retenez donc ce chiffre 1,21 milliard d’euros de dette, c’est ce qui m’a conduire à conclure en disant qu’il était facile de faire 0% d’augmentation de la fiscalite quand on laissait filer la dette, c’est à dire que nous laissions les générations futures règler les factures de cette mauvaise gestion.

 

mars 15, 2017   Commentaires fermés sur Budget 2017 de la métropole : Pourquoi la gauche a voté contre !