On en parle beaucoup en ce moment bien sûr. C’est ce qui m’ a poussé à vous en expliquer la nature et les contours.
La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives. Elle est divisée en deux. Il y a la « réserve institutionnelle » qui soutient des associations ou fondations menant des projets d’intérêt national et, traditionnellement, des grandes institutions. Et puis, il y a la réserve des parlementaires qui leur permet de soutenir des investissements de proximité décidés par des collectivités locales ou des activités menées par des associations, surtout les associations d’ailleurs. Avant, nous ne savions rien de la manière dont cette réserve était utilisée.
Dès son élection à la Présidence de l’Assemblée nationale, le Président Claude Bartolone a souhaité mettre fin à l’opacité totale de ce dispositif en faisant en sorte que la réserve parlementaire réponde à des règles d’équité et de transparence. C’est ainsi, pour la première fois, qu’a été mis en ligne, à la fin du mois de janvier 2014, le tableau retraçant l’utilisation de la réserve parlementaire en 2013. Cette décision a été étendue aux deux assemblées dans la loi relative à la transparence de la vie publique.
Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130 000 euros en moyenne, la modulation de la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique.
Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale disposent d’une réserve de 140 000 euros, les vice-présidents de l’Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe, les présidents de commission disposent de 260 000 euros, le Président de l’Assemblée nationale de 520 000 euros.
Pour l’année 2016, l’attribution de la réserve parlementaire s’est élevée à 81,86 millions d’euros, sur les 90 millions votés en loi de finances. Le reliquat – soit 8,14 millions d’euros – a été reversé au budget de l’Etat, comme en 2013, 2014 et 2015.
Désormais, apparaissent sur les tableaux publiés sur le site de l’Assemblée Nationale, le nom du bénéficiaire (l’association ou la collectivité locale) et son adresse, le montant et la nature de la subvention et le député ou le groupe politique étant intervenu.
Il ne peut pas y avoir plus clair. Ce sont les socialistes qui l’ont fait même si finalement, comme sur beaucoup d’autres sujets, ils ont mal communiqué.
