Archives de catégorie : Sécurité

Loi séparatisme.

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Il y a bien des dispositions dans cette loi qui ne me satisfont pas et qui justifient le fait que je sois allé manifester contre samedi dernier avec le PS.
Par contre il y a un article, L’article 18 (ex-article 25) qui me paraît essentiel. Il prévoit un « nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser ».
C’est article c’est la réforme du législateur et la réponse de la République à la décapitation de Samuel Paty.
Ce nouveau délit est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. Une peine relevée à 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende lorsque la personne visée est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public.
Je ne sais si cette réponse sera suffisamment dissuasive mais elle était en tout cas indispensable.

Morts dans l’exercice de leur fonction

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Très tôt dans la matinée, trois gendarmes ont été tués par un forcené alors qu’ils intervenaient dans le cadre de violences conjugales.
Cela s’est passé dans l’une de nos 36 000 communes jusqu’alors totalement inconnue, en Auvergne.
La commune de Saint Just portera désormais l’histoire de cette tragédie.
Hommage à ces trois hommes sans l’intervention desquels la femme, hors de danger, aurait sans doute péri.
Solidarité avec ces trois familles endeuillées qui vont passer un Noël qu’on ne souhaite à personne.

L’arrêt de bus à la demande pour les femmes

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Le dispositif d’arrêt de bus à la demande, consiste à offrir la possibilité à toute personne voyageant seule la nuit et qui en fait la demande auprès du conducteur de descendre entre deux arrêts de bus afin d’être rapprochée de sa destination.
Cette possibilité a fait l’objet d’une expérimentation dans la ville de Strasbourg depuis le 17 juin 2019. Ayant eu connaissance de ce qui se faisait en Alsace j’avais demandé à Philippe Pradal d’expérimenter ce dispositif sur certaines lignes du réseau Lignes d’Azur.
Je m’étais fait opposer une fin de non recevoir prétextant qu’aucun dispositif légal n’encadrait cette expérimentation, et, plus subtil, qu’en fait, selon le président de la Régie, ce dispositif mis en place pour sécuriser les trajets des femmes isolées , les mettait au contraire en danger car il permettait de mieux repérer les adresses ! Position confortée par celle de la CGT.
En fait ce dispositif a été expérimenté dans 12 agglomérations donnant plutôt de bons résultats. A Strasbourg, il a été étendu à de nouvelles lignes depuis le 19 novembre 2020.
Une députée, Laurianne Rossi est à l’origine d’un décret permettant son application qui a été promulgué le 19 octobre 2020, paru au J.O le 21. Il s’agit d’un cadre légal mais en aucun cas d’une obligation.
Entrant en vigueur dès le lendemain, ce décret vient supprimer les obstacles réglementaires à la mise en œuvre du dispositif de la descente à la demande.
Il n’existe plus aucune restriction à l’application de ce système dans tout l’Hexagone. Cela doit évidemment se faire dans le respect de l’itinéraire de la ligne. Et il appartient également au conducteur de procéder à cet arrêt uniquement s’il considère que la sécurité de la descente peut être assurée.
Le texte précise clairement que cette décision s’inscrit dans une perspective de lutte contre le sentiment d’insécurité dans l’espace public en particulier de la part des femmes. De fait, selon une enquête de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publiée en janvier 2018, plus d’une femme sur deux (51%) a peur dans les transports en commun, notamment la nuit.
Nice au Cœur demande donc que cette possibilité soit désormais étendue au réseau Lignes d’Azur dans les meilleurs délais.

Pourquoi faut il se battre contre le projet de loi « sécurité globale » et être présent ce soir à 18 heures devant le Palais de Justice.

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Cette proposition de loi soulève des risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d’information.
Les restrictions envisagées concernant la diffusion d’images des agents des forces de sécurité dans l’exercice de leur fonction ne me disent rien de bon. Et cette notion de malveillance n’est pas faite pour clarifier les choses.
C’est, qu’on le veuille ou non, une entrave à la liberté de la presse et au droit à l’information. Je considère que l’information du public et la publication d’images relatives aux interventions de police sont légitimes et nécessaires au fonctionnement démocratique, comme pour l’exercice de ses propres missions de contrôle du comportement des forces de sécurité.
Nous avons tous en mémoire ici à Nice ce qui est arrivé à Geneviève Legay. Toutes les vidéos ont fini par faire la lumière sur cette affaire et ont contribué à la manifestation de la vérité et à établir les responsabilités.
C’est le point le plus sensible de ce projet de loi.
Il y a d’autres problèmes comme le recours aux drones comme outil de surveillance qui permettent une surveillance très étendue et particulièrement intrusive ne présentant que peu de garanties en matière de respect de la vie privée.
La défenseure des droits considère même que l’exploitation en temps réel des images des caméras piétons des policiers, sans objectif explicite dans le texte, est susceptible de porter une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée.
Par contre je ne suis pas hostile à la possibilité pour les policiers municipaux de consulter les images des caméras de vidéo protection car ses images sont de nature à permettre l’identification des personnes. Il faut simplement strictement l’encadrer mais cela peut être très utile notamment pour les agressions physiques, voire terroristes.
Ce soir un chevauchement de réunions m’empêchera d’être à vos côtés au rassemblement de 18 heures mais il y aura des militants de Nice au Cœur qui seront présents. Vous pouvez compter sur notre soutien plein et entier.
David Nakache,Robert Injey, Philippe Pellegrini,Françoise Assus-Juttner, Michele Viale,etc.