Liberticide pour la gauche, laxiste pour la droite, la loi entrera en vigueur dès le mercredi 1er novembre, prenant ainsi le relais de l’état d’urgence.
Vous trouverez ce qui change en cinq points. Ce qui est assoupli par rapport à l’état d’urgence et ce qui ne change pas. je n’ai pas pu m’empêcher d’effecteur quelques extrapolations locales.
- Les contrôles de sécurité seront plus fréquents.
C’est difficile? sauf à être sur une position idéologique? de s’en plaindre. Match de football, concerts, manifestation… Pour tout événement où les autorités estiment qu’il existe un risque d’attaque terroriste, le préfet pourra mettre en place des périmètres de sécurité avec inspection des bagages et palpations des participants. Les autorités auront ainsi le droit de recaler de l’événement tout participant qui refuse de se plier au contrôle. Cela paraît logique.
- Les visites domiciliaires posent problème.
En fait, il s’agit de perquisitions de domiciles qui ne se feront plus obligatoirement à l’initiative de la justice mais à la demande de l’autorité administrative, en l’occurrence le préfet. C’était le cas sous l’état d’urgence. C’est cette disposition qui permet à certains de dire, à juste titre, que l’on a intégré des dispositions de l’état d’urgence dans la loi. Comme avant, ces perquisitions ne peuvent avoir lieu que de 6 heures à 21 heures (sauf en cas de danger immédiat).
- Des lieux de cultes plus simples à fermer.
C’est l’un des points les plus sensibles. Jusqu’ici, seule l’existence de « documents écrits » ou de « propos tenus » incitant ou faisant l’apologie du terrorisme pouvait justifier la fermeture administrative d’un lieu de culte. Dorénavant, cela devient possible pour une durée maximale de six mois si ceux-ci y propagent des « idées et théories » menaçantes. En gros, les preuves matérielles ne seront plus nécessaires pour ordonner une fermeture administrative. Là, la place à l’arbitraire est très dangereuse. On ne peut s’empêcher de penser à la pression que le maire de Nice mettra sur le préfet pour faire fermer la mosquée Ennour par exemple.
- Des assignations moins contraignantes.
Dans le cadre de l’état d’urgence, un individu pouvait être assigné à domicile. Dorénavant, il pourra être assigné à un territoire plus vaste, comme celui d’une commune, afin qu’il puisse poursuivre ses activités professionnelles et familiales. Il devra aussi se présenter à la police une fois par jour, contre trois sous l’état d’urgence, sauf s’il porte un bracelet électronique. On peut donc considérer à juste titre que la loi antiterroriste assouplit les règles de l’état d’urgence.
- Des contrôles aux frontières élargis.
Jusqu’ici, la police aux frontières pouvait contrôler l’identité d’un individu uniquement à l’intérieur d’une gare, d’un port ou d’un aéroport. Désormais, elle pourra effectuer ces contrôles dans un rayon de 20 km autour des lieux de transit internationaux. On peut se poser la question de savoir si sur le terrain, cela ne s’appliquera pas aux migrants.
