Victoire sur la reconnaissance faciale au lycée des Eucalyptus : la CNIL s’y oppose.

 

J’avais été l’un des premiers élus à intervenir pour protester contre cette expérimentation.

Aujourd’hui je constate avec satisfaction que la CNIL vient de rendre un avis déclarant que le système de reconnaissance faciale dans deux lycées de la région Sud, dont le lycée niçois des Eucalyptus « ne saurait être légalement mis en œuvre ».

La CNIL ne propose pas de correctif et rejette par principe le dispositif. Cette première victoire contre la reconnaissance faciale en France est un précieux encouragement.

En décembre 2018, le conseil de la région Sud avait autorisé une expérimentation pour installer des portiques de reconnaissance faciale dans deux lycées, Les Eucalyptus à Nice et Ampère à Marseille.

Cette expérimentation était entièrement financée par l’entreprise américaine Cisco qui profite ici de la politique sécuritaire des élus locaux pour tester ses technologies de surveillance sur les lycéens de l’établissement. L’objectif affiché par le conseil régional, et en particulier par Christian Estrosi, était d’étendre, au terme de cette expérimentation, ce dispositif à l’ensemble des lycées de la région.

L’argument repris par la CNIL dans l: avis qu’elle a rendu est clair : « Les dispositifs de reconnaissance faciale envisagés, quand bien même ceux-ci seraient mis en œuvre à titre expérimental et reposeraient sur le consentement des élèves, pour contrôler l’accès à deux lycées de votre région, ne sont pas conformes aux principes de proportionnalité ».

La CNIL a considéré que la finalité de ce système de reconnaissance faciale, qui consiste soi-disant à « sécuriser et fluidifier les entrées au sein des deux lycées », aurait pu être « raisonnablement atteinte par d’autres moyens » tels que « la présence de surveillants à l’entrée des lycées ».

Il ne s’agit que d’un avis de la CNIL. La Région peut toujours décider de ne pas le respecter et de continuer son expérimentation. Néanmoins, on voit mal la Région ne pas en tenir compte, et cela notamment au vu de la conclusion de la CNIL qui a clairement énoncé que : « il résulte de cet examen que ce dispositif ne saurait être légalement mis en œuvre ».

Attentat contre une mosquée, intolérable!

 

La mosquée de Bayonne a été la cible d’une tentative d’incendie puis deux chibanis qui étaient sur place ont été blessés par balles. Cet attentat perpétré par un ancien militant du Rassemblement National doit être condamné avec la plus grande fermeté. Toute ma solidarité avec nos concitoyens de confession musulmane.

Grand âge : comment lutter contre l’isolement ?

 

La grande canicule de 2003 avec ces 15 000 morts avait été le révélateur du degré d’isolement de certaines personnes âgées.

Depuis le maintien à domicile a beaucoup progressé, assuré soit par les communes, soit par des associations qui salarient les aides à domicile.

Aide à domicile, une profession peu mise en valeur, difficile, nécessitant des qualités humaines et d’écoute, une formation qui doit être améliorée.

Tout cela est inclus dans le rapport de Myriam El Komri dont les conclusions sont rendues publiques aujourd’hui avec une soixantaine de propositions.

Je n’en ai pas encore connaissance mais ce dont je suis certain, c’est que tout ne viendra ni par la loi, ni par l’État. Les communes aussi auront un rôle à jouer et nous ferons bientôt une série de propositions dans le cadre du débat municipal.

Le Plan Local d’urbanisme Métropolitain (PLUM) à été adopté.

 

Cela s’est fait lors du Conseil Métropolitain du 25 octobre.

Tout le PLUM est contenu dans cette clef USB. Il y a 16500 pages. Très sincèrement je suis persuadé qu’aucun élu ne l’a lu dans son intégralité. Il y a au moins une trentaine de fonctionnaires qui ont travaillé la dessus.

C’est Paul Cuturello qui est intervenu pour notre groupe. Nous avons voté contre. Pour les raisons contenues dans le résumé de son intervention ci dessous.

Ce document définitif confirme le constat énoncé en introduction du document précédent d’une « croissance démographique qui s’essouffle » assortie d’une « fragilité sociale importante ». En effet, 20,8% de la population de la Métropole figure dans la catégorie « à bas revenus » contre 17,9% pour la France entière. Chiffres issus de la page 22 du Diagnostic
définitif et qui donnent la mesure de la précarité dans laquelle se trouve une partie importante de nos concitoyens.

Ces derniers, souvent contraints d’utiliser leur véhicule, le plus souvent vétuste, pour se rendre à leur travail, sont confrontés aux difficultés récurrentes du réseau routier que le document « Diagnostic » qualifie page 599, de « réseau saturé », ce qui les pénalise doublement. En matière de transports collectifs il y a la question du prolongement de la ligne 1 du tramway jusqu’à l’Ariane et la Trinité. Alors qui croire ?

J’ai fait part de mes interrogations en commission. Il m’a été répondu que le projet de BHNS est abandonné, et que des études ont été lancées pour un Tram-Train desservant l’est de la ville, la Trinité et qui irait jusqu’à Drap/Cantaron.
En voulant croire qu’il ne s’agit pas d’une annonce de plus, nous prenons acte avec satisfaction que la mobilisation citoyenne semble avoir réussi à vous faire entendre raison. Et nous restons vigilants à propos des délais car beaucoup de temps a été perdu, et il y a maintenant urgence.

Le PLUm c’est aussi et avant tout un document qui organise l’affectation des espaces, et en particulier ceux consacrés à la production de logements nouveaux.
Dans ce domaine, le PLUm doit être en cohérence avec le Programme Local de l’Habitat (PLH).

Pour le PLUm vous avez retenu le scénario de croissance démographique basé sur un rythme de 0,15% par an jusqu’à l’horizon 2030, et vous avez fixé les besoins à 27.000 logements neufs supplémentaires, avec une production moyenne annuelle de 2600 logements, tous types confondus, privés et publics.

Le PLH de son côté prévoit la production de 21.288 logements sur 6 ans, soit une production annuelle de 3548 logements, dont 1436 logements locatifs sociaux.
Ainsi, le PLUm et le PLH présentent des objectifs de production annuelle très différents.

Lequel des deux objectifs est le bon? Le PLUm ou le PLH? Malheureusement, l’histoire a montré que quand il y a deux objectifs différents, c’est le plus bas qui s’impose dans les faits. Dans ce cas, l’objectif de production de Logements Sociaux du PLUm se situerait à 1050 par an. Un niveau très insuffisant au regard des besoins. Il manque sur l’ensemble de la Métropole 23400 Logements Locatifs Sociaux. Au rythme de 1050 par an il faudra 23 ans pour combler ce retard, ce qui nous renvoie à l’horizon 2043. C’est proprement inacceptable.

De plus, en étudiant le document initial contenu dans la première clé, j’avais constaté page 158 du « Rapport de Présentation. Tome 3 Justification des Choix », la suppression de 32 Emplacements Réservés pour Mixité Sociale, sur les 204 initialement prévus, ce qui m’avait beaucoup inquiété.

Mon inquiétude s’est accentuée après avoir pris connaissance du document « Rapport de Présentation. Tome 3. Justification des choix » contenu dans la seconde clé, qui traite du sujet page 288, et où il est indiqué que 6 ERMS supplémentaires ont été supprimés, de 137 identifiés on passe à 131.
Tout ceci montre que la dimension sociale de votre politique d’aménagement est pour le moins insuffisante, et que la précarité dont souffrent nos concitoyens les plus modestes, risque de progresser alors même que votre diagnostic souligne leurs difficultés.

Aujourd’hui Conseil Métropolitain à 9h30.

 

Paul Cuturello interviendra sur le PLUm ( plan local d’urbanisme métropolitain)
J’interviendrai à 2 voix avec Fabrice Decoupigny sur le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
J’interviendrai aussi sur le Programme Alimentaire Territorial (PAT), sur la création de l’agence d’attractivité Nice Côte d’Azur Partners, et sur le programme de l’ agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU)