S’intéresser aux personnes âgées n’est pas très médiatique. Pourtant François Hollande et le gouvernement, en faisant voter la loi d’adapatation de la société au vieillissement, ont fait voter une des lois les plus importantes du quinquennat.
Cette loi engendre des changements significatifs. Dans les regards posés, les réponses apportées, les moyens alloués, ou l’exigence d’un travail collectif. Il n’y a en avait plus eu d’une telle ampleur depuis celle sur l’ APA en 2001. Mais nos sociétés changent à une vitesse qu’aucune génération avant nous n’a connue.
Afin que la loi puisse être mise en œuvre à tous les niveaux, national, régional, départemental, nous avons sanctuarisé les crédits : ils sont dédiés. Préparée en étroite concertation avec l’Assemblée des Départements de France (ADF), elle tient compte des charges qui pèsent sur les départements. Elle est en effet entièrement financée par l’Etat. Ce sont 740 millions d’euros qui ont été mobilisés dans le cadre de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA).
Il n’y a pas de désengagement de l’Etat. En 2050, un tiers des Français aura plus de 60 ans. Le vieillissement de la population et son accompagnement par les pouvoirs publics sont au cœur des préoccupations du gouvernement. Il est insupportable de polémiquer sur le sujet. Le Président de la République en a fait une cause nationale.
Concernant le domicile, la loi consacre l’Acte 2 de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, soit près de 453 millions d’euros. D’une part, en revalorisant significativement le montant des plans d’aide à domicile et en baissant le reste à charge des usagers. Et, d’autre part, en reconnaissant le statut de proche aidant à domicile et en lui créant un droit au répit.
Des efforts financiers ont été fait en direction des Conseils départementaux et des Services d’Aide à Domicile qui s’engagent à respecter le Guide des utilisateurs. Un guide co-construit en comité de pilotage, avec l’ensemble des acteurs du secteur, fédérations et départements qui repose sur 3 piliers :
- Le libre choix : la personne âgée doit être libre de choisir son intervenant à domicile ; tout le monde n’est pas en capacité de devenir employeur ;
- Le juste tarif : Les services doivent avoir des interventions dont le coût de revient est pris en compte, dans le cadre de la tarification. Il faut en finir avec un système où chaque heure d’intervention du service est déficitaire ;
- Les conditions de travail des professionnels de l’aide à domicile. Il faut arrêter, par exemple, les interventions d’un quart d’heure, qui ne sont bénéfiques et adaptées, ni pour les personnes âgées ni pour les professionnels.
Cette loi a été votée à la quasi-unanimité, ce qui est suffisamment rare pour être souligné !
Permettre à nos aînés de bien vieillir, c’est également prendre en compte les difficultés financières auxquelles certains peuvent être confrontés.
Le 9 septembre, le gouvernement a annoncé un crédit d’impôt à destination des personnes en perte d’autonomie non imposables, dès 2017. Ce crédit d’impôt, à hauteur de 1 milliard d’euros, permettra de renforcer l’accès à des services d’aide (aide à domicile, livraison de repas, assistance administrative).
Il aura deux conséquences positives. D’abord soutenir nos aînés non imposables, mais aussi, par effet mécanique, l’emploi dans ce secteur. Cette mesure, qui va bénéficier à 1,3 millions de ménages, permettra dans le même temps, une baisse du reste à charge sur les dépenses de service à la personne de l’ordre de 20% en moyenne.
Voilà de vraies mesures de justice sociale qui concernent beaucoup de monde et qui sont totalement passées sous silence par les médias.
