Le tribunal administratif de Nice vient d’annuler la procédure de délégation de service public engagée par la Métropole pour l’exploitation de trois plages, celles du Voilier, du Lido et du Sporting.
C’est une erreur de timing qui a conduit le juge des référés à annuler, par trois ordonnances du 5 décembre, la procédure de DSP lancée par la Métropole Nice Côte d’Azur pour l’exploitation de ces trois plages privées.
La concession de la plage naturelle de Nice est attribuée jusqu’à fin 2019 à la commune de Nice, et les délégations de service public consenties par la Ville aux différents plagistes expirent également le 31 décembre 2019.
La Métropole Nice Côte d’Azur a fait valoir, par délibération du 1er février 2018, l’exercice de son droit de priorité en vue d’obtenir l’attribution par l’Etat de la concession de la plage naturelle de Nice à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de 12 ans.
Le 26 octobre 2018, la Métropole a engagé une procédure de DSP portant sur l’exploitation de 14 plages privées. Les sociétés Les Voiliers, Sporting et Lido Plage, alors exploitantes (sous-concessionnaires) des lots n°5, 9 et 10, se sont portées candidates à leur propre succession.
Le 25 octobre 2019 la délibération du Conseil métropolitain à rejeté les offres des trois sortants au bénéfice de trois sociétés : la SAS MAKA, la SARL Servotel Sylnis et la SARL Baieta Beach.
Saisi par les sociétés Les Voiliers, Sporting et Lido Plage, le tribunal administratif a donc annulé la procédure de DSP. Le juge des référés a constaté que la concession de la plage par l’Etat nécessitait un arrêté préfectoral choisissant le concessionnaire, arrêté qui ne pouvait être pris qu’au terme d’une enquête publique.
Or l’enquête publique relative à l’attribution de la concession à la Métropole a été ouverte par arrêté du 26 août 2019 et clôturée le 25 octobre 2019 à 17h30.
Ainsi la délibération choisissant les exploitants est intervenue avant le terme de l’enquête publique, et avant même que le commissaire enquêteur n’ait rendu son rapport ou émis son avis et, en tout état de cause, en l’absence d’arrêté préfectoral attribuant à la Métropole la concession de la plage naturelle de Nice.
Personne parmi les élus n’a vu cette faille pourtant bien réelle et clairement expliquée au dessus.
La question qui se pose désormais est la suivante : que vont devenir les autres concessions puisqu’il n’y a pas d’arrêté préfectoral ? À priori, bien que n’étant pas juriste, je pense qu’elles devraient aussi être annulées par le préfet.
Un beau « pataquès » pour la fin du mandat.
